Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.62 contribution financiere La Pendille 76
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.62 contribution financiere La Pendille 76)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le SG
ID : 076-247600588-20250729-DECISION2025_62-DE
Décision n° 2025/62
°
| | les Portant fixation de la contribution
@Urs financière de la CCVS à « La Pendille
UE 76 » pour le fonctionnement et les
actions de la Maison des Adolescents
Caux Maritime pour l'année 2025
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22,
L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avenant n°1 en date du 13 septembre 2022 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale «La Pendille 76»en date du 16 février 2021 freprenant
l'intégralité de son contenu en mettant en relief les parties modifiées) ;
VU Les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vu le Contrat Local de Santé 2023 - 2027 de la Communauté de Communes des Villes Sœurs cosigné le 08 février 2023 avec les Agences Régionales de Santé de Normandie et des Hauts-de- France et notamment sa fiche-action n°1.3.1. « Contribuer au déploiement sur le territoire des
actions de sensibilisation et de formation inscrites dans le PSTM » ;
VU la convention de partenariat relative aux fonctionnements et actions de la Maison des Ados
Caux Maritime, en date du 12 avril 2023 ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de partenariat relative aux fonctionnementis et actions de la
Maison des Ados Caux Maritime, en date du 28 mai 2024 ;
Considérant que cette convention précise notamment en son article 2 que « Durant la période
couverte par le Contrat Local de Santé de la CCVS en vigueur (121 janvier 2023 au 31 décembre 2027), la participation financière de la collectivité à «La Pendille 76» pour contribuer au
financement des actions et au fonctionnement de la MDA Caux Maritime pourra être reconduite
pour les exercices suivants {soit jusqu'à l'exercice 2027 au plus tard), par voie d'avenant(s), sous
réserve du respect des dispositions mentionnées à l'article 3 de la présente convention, suivant les
mêmes modalités, sur la base des chiffres actualisés de la population municipale issus de l'INSEE
correspondant à l'exercice concerné » ;
Considérant que par courriel du 05 juin 2025, « La Pendille 76 », porteur administratif, juridique et
financier de la Maison des Adolescents Caux Maritime, a produit l'intégralité des pièces
justificatives requises à l'appui de la demande de reconduction de la participation financière de la
CCVS pour l'exercice 2025.
DECIDE Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250729-DECISION2025_62-DE
Article 19°: La Communauté de Communes des Villes Sœurs apporte une contribution financière
pour l'exercice 2025 à « La Pendille 76», porteur administratif, juridique et financier de la Maison
des Adolescents Caux Maritime, à hauteur de 0,50 centime par habitant résidant sur la partie
seinomarine de son territoire, soit à hauteur de 10 934,00 euros (dix mille neuf cent trente-quatre
euros).
Article 2 : Les conditions générales relatives aux engagements de la Communauté de Communes
des Villes Sœurs et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « La Pendille 76 »,
concernant les actions et le fonctionnement de la Maison des Adolescents Caux Maritime sont
réglées par voie de convention de partenariat relative aux fonctionnements et actions de la
Maison des Ados Caux Maritime, en date du 12 avril 2023, modifié par voie d'avenant n°2 annexé
à la présente.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à EU, lé 17/07/2025
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque
LL d
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
viles-soeurs.fr
dns