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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.02 Enfouissement reseau eclairage public rue Avelin visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
. Reçu en préfecture le 04/04/2023 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD on S LOT
ID : 059-215906090-20230330-2023_03_02-DE
=
DELIBERATION N° 2023.03.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24
mars 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle
CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice
VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.03.02
Enfouissement du réseau d’éclairage public — Rue d’Avelin
M. LE MAIRE INFORME l’Assemblée que la société ORIA PROMOTION IMMOBILIERE, située à LAMBERSART
(59130) 41A rue Simon Vollant, aménageur de la nouvelle résidence « Le Clos d’Estournelle » située à Vendeville,
rue d’Avelin, a entamé les travaux d'aménagement de l’espace public aux abords de celle-ci.
Cette société souhaîite, dans un but d’esthétisme (embellissement du cadre urbain avec la disparition des réseaux
aériens) et de fluidité (diminution du nombre de poteaux sur les trottoirs, les déplacements des piétons sont
facilités), l’enfouissement du réseau aérien d'éclairage public devant la résidence.
Dans la mesure où le déplacement d’un équipement d’éclairage public ne peut être réalisé que par la commune,
ces travaux seront commandés par cette dernière à l'Entreprise SEV Énergie située à SECLIN, 33 rue du Luyot ZIB,
titulaire du marché à bons de commande, et les frais correspondants seront facturés au demandeur.
Conseil Municipal du 30 mars 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O 4
Le devis, sollicité par la commune, est estimé à 3 109,77 € HT— 3 731,72 € TTC ID : 059-215906090-20230830-2023 03_02-DE
adressé au demandeur et il l’a accepté dans sa globalité.
Un accord des parties devra être formalisé via une convention, fixant les modalités de refacturation à la Société ORIA PROMOTION IMMOBILIERE du montant total des travaux précité à savoir :
e Un acompte de 50% du montant estimatif des travaux avant le démarrage du chantier.
e Le solde, à l'achèvement des travaux sur la base du montant final de la facture.
IL est donc proposé aux membres du conseil, d'accepter les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage
public rue d’Avelin sur l’espace public se trouvant devant la résidence « Le Clos d’Estournelle », d'autoriser M.
Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux et à signer le moment venu la
convention entre la commune de Vendeville et la société ORIA PROMOTION IMMOBILIERE et tous documents y
afférents.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
AUTORISE les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public rue d’Avelin sur l’espace public se trouvant
devant la résidence « Le Clos d’Estournelle » A L'UNANIMITÉ et AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux et à signer le moment venu la convention entre la commune
de Vendeville et la société ORIA PROMOTION IMMOBILIERE et tous documents y afférents.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 3 avril 2023
Le Maire,
Conseil Municipal du 30 mars 2023 2/2