Déliberation - D pour site

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Déliberation - D pour site Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Déliberation - D pour site)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_20213 1

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Objet : Vote des taux

d'imposition

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame

GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT

Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs :

Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Le Maire informe que le produit fiscal attendu laisse apparaitre un besoin supérieur à l'année de référence 2020, que dans ce cadre un coefficient de variation proportionnelle a été calculé, afin de permettre une partie du financement de la section d'investissement pour l'exercice comptable 2021.

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est donc Proposé aux membres de l'assemblée les taux suivants :

Taxe Foncier Bâti (F.B) 38.11 % Taxe Foncier Non Bâti

(F.N.B) 52.57 % Cotisation Foncière des

Entreprises (C.F.E) 19.22 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte l'augmentation comme indiquée ci-dessus.

Pour:11 Contre:2 Abstention : 1

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

ste

AR PREFECTURE

016-2118 01549-20210412

Recu le 16/04/2021

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2021_32

L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de

la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous |a présidence

de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur

HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle,

Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT

Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur

CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur

CARBAIN Serge

Pouvoirs : : Approb: TE u

D baton dE | Monsieur CAPOÏA Mickaël à donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis Commune

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia = Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madarne Sonia FERNANDES

Délibération du Conseil Municipal concemant l'approbation du Compte de Gesllon dressé par M. Laurent GIRY.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et

Supplémentaires de l'exercice 2020 el les décisions odificatives qui s'y ratiachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandals délivrés, les bordereaux de Btres el de mandats, le Comple de Gestion dressé par le receveur municipal accompagné des élats de développement des comptes de liers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'élat des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé |s Compte de Geslion de l'exercice 2020 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de lous les litres émis et les mandats ordonnancés et qu'il a élé procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté procédé à loutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant ;

1° + Slaluent sur l'ensemble des apéralions effectuées du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, Y compris celles relafives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget Commune, de l'exercice 2020 î

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inaclives :

;péciare que le Comple de Gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observalion ni réserve de sa part :

9) ële-uridieller-fnenelé, y s & éneneés-d'exs L TP

Fret réenis

a

AR PREFECTURE

02104+12-0_2021 5

Reçu le 16/04/2021

a

Le Maire,

Jeanne ERonE

—

Pour:11 Contre: 3 Abstention : 0 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convaqué,

D_202133 s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 10 Présents : Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame

FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Madame CAMGRAND Claudette, Votants : 13 Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérême, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur

CARBAIN Serge

Pouvoirs :

Objet : Approbation du Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis 2e

Monsieur GANTHELL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia if 2020 SE tt AD éedame DEGORCE Nathalie

à donné mono pa ERNANDE Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur

COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal, Commune, est présenté aux membres de l'assemblée déllbérante par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, élu dans le cadre de la Présidence pour présentation du Comple Administratif, à l'unanimité :

Pour acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi

Résmenenés | 334146 ss ne -.snaiel ... taissel misstae

Pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de geslion relative au report à nouveau, au résultat de fanctiannement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à litre budgétaire aux différents comptes - Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante, après que M. le Maire se soit rellré de la séance, arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AR PREFECTURE Pour:12 Contre: 1 Abstention : 0

04/20: Pour le Maire [LES 2° 16

Le Maire Adjoint "= im Teddy HILBERGER

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille Vingt et un, le lundi

12 avril à 18h 30, le Conseil dûment convoqué, D_2021_3 4

s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous [a présidence de Monsieur DUVERGNE

Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Consell : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL

Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur

CARBAIN Serge

< Pouvoirs : Obiet : Affectation du

Pouvoirs on nat Feet desole qu Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT

Louis Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES

Sonia ice 2020 - C Brerciee 2020 - Commune me DEGORCE Natabo

nan pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Suite à la présentation du compte administratif du budget commune pour l'exercice 2020. Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation de résultat Il est présenté à l'assemblée d'affecter le résultat comme suit :

CS

Pour Rapael : Excident ro du 1x section Investdsomert ce fannée anténeure + ose

Pur Rap : EXGÉdeN reroits da la section Fonctionnement de Fate antd-ivure : ÉEURN

Scies

Un solde d'exécution (odfieie - 001) de 1x section d'investissement da ; 7806197 €

Un soie d'exécution (Excédent - 002) de Ia section du lonctiannoment da ; Dorrae

Nestes à résler

Par aléun, la section inathskment Wnsa erparaitre des restes À résiser

En dépenses pour un montant de : 26020

En rcetins pour un montant de à une

LE PEL Le A LEON PENSE ———

{La besoin nat da {a section d'invastiasement pout dance âtrm estimé à : Piosssae

LE delà melon de Raneiannemus dot faire later fume afrctaren par Cansel Muni, si en roger à PR et EEE Une Be Be ce RÉUAE Gona L SELON Ge fancTEnmamant Lo an rene. Deer nn financement de la section

Compta 1089

Excédent de fonctionnement enpitalisé (R1008) :

_

AR PREFECTURE

021041: 021

Reçu le 16/04/2021

Pour:11 Contre:3 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL +

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18

h 30, le Conseil dûment convoqué, D_202135 s'est réuni en séance

ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Mansieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire,

Nombre de conseillers en

éxérèice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER

Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD

Virginie, Votants : 14 Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle,

Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur

CARBAIN Serge

Objet : Vote du Budget Pouvoirs : Primitif 2021 - Commune MOnsieur

CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES

Sonia = Madame DEGORCE Nathalie

3 donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe,

Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2341-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsl qu'aux finances communales, Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Considérant le prajet de budget primitf pour l'exercice 2021,

Considérant les comptes administratifs et les Comptes de gestion

de l'exercice 2020, Vu en de résultat de fonctionnement

de 2020 s'élevant à 519 143.58 € en report de fonctionnement pour l'exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adople le budget primitif 2021 "Commune" avec reprise des résultats

de l'exercice 2020, au vu du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat

Fonctionnement Dépenses 1818 994 €

Receltes 1818 994 €

Investissement Dépenses 904 453 €

Recettes 904 453 €

Le budget primitif "Commune" 2024 s'équilibre dans son total à 2

723 447 Euros.

Pour:11 Contre :1 Abstention : 2

AR_PREFECTURE

Resu le 16/04/2021

Jean-François DUVERGNE

S

5" =

EXTRAIT DE DELIBERATION

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h 30, le Conseil dûment convoqué, D_20213 6 s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Le Maire,

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle,

Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Votants : 14

Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

; Pouvoirs : £ ti

y mr ji à :

j Oh ARR on UE nan CAPOÏA Mickaël à donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Loufs Compte de Gestion 2020

- Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia Lotissement Vigne du Madame DEGORCE Nathalie à donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Délibération du Conseil Municipal concement l'approbation du Compte de Gestion dressé par M. Laurent GIRY.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 el les décisions modificalives qui s'y rattachent, les litres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres et de mandats, le Comple de Gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comples de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de l'exercice 2020 ;

Après s'êlre assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et les mandals ordonnancés et qu'il a été procédé à loutes les opérations d'ordre qu'il lui a été procédé à loutes les opérations d'ordre quil lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant ;

1° - Statuant sur l'ensemble des opéralions effectuées du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relalives à fa jouée complémentaire ;

2° - Slatuant sur l'exécution du budget Lotissement Vigne du Couder », de l'exercice 2020 :

3° - Slaluant sur la comptabilité des valeurs Inactives 3

+ Déclare que le Comple de Gestian dressé, pour l'exercice 2020, per le receveur, visé el certifié conforme per l'ordonnateur, n'appelle ni observation nl réserve de sa part ;

à ieüridlätion Fraaalé jes-motts-précéd ss ss à PF net gr

Pour:12 Contre:2 Abstention : 0 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, D_202137 s'est réuni en séance ordinaire

Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice: 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 10 Présents : Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame

FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Madame CAMGRAND Claudette, Votants

: 13 Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme,

Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs : Objet

: Approbation du Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis ation. Monsieur

GANTHEIL Thierry à donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia Adi istratif 2020 Sompte Administrer 2020 Fe de Madame DEGORCE Nathalie à donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Éouder Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sania FERNANDES

Le comple administralif de l'exercice 2020 du budget Lotissement Vigne du Couder, esl présenté aux membres. de l'assemblée délibérante par M, Louis PENIGAUT, doyen de l'assemblée, élu dans le cadre de la présidence pour présentation du Compte Adminis{rallt, à l'unanimité

Pour acle de la présentation faile, lequel peut se résumer ainsi

Dégeraeseu | ; | Sénansas eu

Résa mponés | ss a 40

Résytatz do dure |

;

Pourla comptebiilé. les Identités de valeur avec les Indicallons du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fanctionnement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débils et aux crédits porlés à lltre budgétaire aux différents comples

- Récannalt la sincérité des restes 4 réaliser.

Les menibres de l'assemblée déllbérante, après que M. le Malre se sol retiré, arrétent les résultats définis els que résumés ci-dessus.

Pour:11 Contre:0 Abstention : 2 AR PREFECTURE

015-211601849-20210412-D_202

Pour le Mair] Less, 18 15/04/2021

Le Maire Adjoï£

Teddy HILBERGER

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril

à 18h 30, le Conseil dûrnent convoqué, D_20213.8

s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame

FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis,

Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur

CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

jet : ï Pouvoirs :

ans Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis Monsieur GANTHEIL

Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia Exercice 2020 -

Lotissement Vigne du

Coucer Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Suite à la présentation du Gampte Administratif du budget Vigne du Couder pour l'exercice 2020, Considérant que le résultat de la section de fonclionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation de résullat, Il est présenté à l'assemblée le résultat comme suit :

|. um vote d'euteution (en. Déc

| Excident de résutrat de fonctionnement reporté (R002) : one AR PREFECTURE 116-211601$49-20210412-0_2021_3_8-DE Resu le 15/04/2021 Pour:13 Contre: 0 Abstention : 1RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille Vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30,

le Conseil dûment convoqué, D_2021.3.9 s'est réuni en séance

ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Prêsents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER

Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Votants : 14

Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT

Annabelle, Monsieur CHOISY Jérâme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Vote du Budget Pouvoirs Primitif 2021 - Lotissement Monsieur CAPOÏA Mickaël

a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Vigne du Couder Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir

à Madame FERNANDES Sonia —"ANE Eu couder Madame

DEGORCE Nathalie 4 donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles

de comptabilité Publique et de présentation du budget et ses modifications,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2021,

Considérant les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2020, Vu l'affectation de résultat de fonctionnement de

2020 s'élavant à 0 €en report de fonctionnement pour l'exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adopte le budget primitif 2021 "Lotissement Vigne du Couder" avec

reprise des résultats de l'exercice 2020, au vu du comple administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat

Fonctionnement Dépenses 238 707.64 €

Receltes 238 707.64 €

Investissement Dépenses 373 703.78 €

Recettes 373 703.78 €

Le budget primitif "Lotissement Vigne du Couder" 2021 s'équilibre dans

son total à 612 411.42 Euros.

Pour:12 Contre: 1 Abstention : 1

AR PREFECTURE

11601349-2021 0412.

Reçu le 16/04/2021

E Mare,

Jean-François DUVERGNE

4

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vicnne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué,

D_2021_3 10 s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT

Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

. Pouvoirs :

Gt Appt On du | Monsieur CAPOÏA Micksël a donné pouvcir à Monsieur PENICAUT Louis en LE

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

EE Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOTA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Délibération du Conseil Municipal concemant l'approbation du Comple de Gestion dressé par M. Laurent GIRY.

Le Consell Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificalives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal accompagné des étais de développement des comples de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Comple de Gestion de l'exercice 2020 ï

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de lous les tres émis et les mandats ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été procédé à loules les opérations d'ordre qu'il lul a été prescrit de passer dans ses écrlures :

Considérant ;

4° - Staluant sur l'ensemble des opéralions effectuées du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la Jeurnée complémentaire :

2° - Statuant sur l'exécution du budget Assainissement de l'exercice 2020 î

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appslle ni observation ni réserve de sa part ;

a: Je-uridietien-fhaneté k E-préeé - ëeh rpeurtes-metifs-p

FÉRNSEr

AR PREFECTURE

021041:

le 16/04/2021

Pour:12 Contre:2 Abstention : 0 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_20213_11

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

Objet : Approbation du

Compte Administratif 2020

- Assainissement

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA CONMUNE D'Exideull-sur-Vienne

L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du Conseil : 0B Avril 2021

Présents : Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame

FERNANDES Sonia, Madarne GOURSAUD Virginie, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT

Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme,

Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs :

Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sania

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Maciame GANTHEIL Joëlle

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2021_3_12

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Objet : Affectation du

résultat d'exploitation

Exercice 2020 -

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulêne à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire,

Date de convocation du Conseil : 0B Avril 2021

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs :

Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Monsieur GANTHEIL Thieny a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle Assainissement Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur

COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Le compte administratif de l'exercice 2020 du budge Assainissement, est présenté aux membres de l'assemblée délibérants, par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, élu dans le cadre de la présidence pour présentation du Compte Administratif, à l'unanimité :

Pour acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :

Suite à la présentation du compte administratif du budget Assainissement pour l'exercice 2020. Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation de résultat Il est présenté à l'assemblée d'affecter le résullat comme. suit :

GR ————_—_—_—_——

[ic tocrirmmemmsenneneerer nus | ax an noté Ge en france cnrs ee

sr e Dépersesou | Roceesou | Dépemseceu || Remises | cépanseson | Rscotesou

EEE, —_—_—_ - | uties | axcédents. | Lacécens | dés “expédents | tante

toute (Dé 001) a can Siret; sine | Une 'eséctin

(Lachdent 02 de La sotan da ncsannereot de mare | RE remet _ Hire] 22381006 L | issue 8 IRSDUE

marre =— l'eneseremnneemenenes

€ | Ca dépenses pour un montant

de : de nie mr

Rene

Benne deteste Foire = .

La besdln net da La sed d'investissement peut done tre cstlmd à Hans

Pour la comptabilité, les identités de valeur avec les Indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résullat de fonctionnement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à ülre budgétaire aux différents comptes - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser LE Peu Ge PER 89 Kratorrennees Ge Part ft Sir UE pt Carat an, A nt à UtérEMI PR REIN re A Ge 2e 1ÉLEA SUN LL de terre LA PE me DER SE EN

Care 104 ———

Exchéent de fmctionaement captain [R1O68)

Les membres de l'assemblée délibérante après que Me Maire se soit retiré de la séance, arrêtent les résultats définitifs tels que

|

résumés ci-dessus.

Mare

AR PREFECTURE Fmmnnennemacns sans | AR. PREFECTURE —— "5" |

021041:

Regu le 16/04/2021

Pour:11 Contre:0 Abstention : 2

016-211601849-20210412-D 202

Regu le 18/04/202

Le Maire Adjoint! d Pour:13 Contre:0 Abstention : 1

Teddy HILBERGER EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h 30, le Conseil dûment convoqué, D_2021.3.13 s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur

HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL

Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT

Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur

CARBAIN Serge

Pouvoi

Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur

GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.231 148 L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu l'instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Considérant le prajet de budget primitif pour l'exercice 2021,

Considérant les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2020, Vu l'affectation de résultat de fonctionnement de 2020 s'élevant à 59 745.19 € en report de fonctionnement pour l'exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adepte le budget primitif 2021 "Assainissement" avec reprise des résultats de l'exercice 2020, au vu du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat

Fonctionnement Dépenses 119 781€

Recettes 119781€

Investissement Dépenses 330 884.90 €

Receties 330 884.90 €

Le budget primitif "Assainissement" 2021 s'équilibre dans son total à 450 665.90 Euros.

Pour:12 Contre: 1 Abstention : 1

AR PREFECTURE

11601549-20210412-0_202:

Regu le 16, 1

Jeai

François DUVERGNE

penseurs

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exidenit-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12

avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, D_2021_3 14

s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convacation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER

Teddy, Madarne GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Votants : 14 Madame

CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT

Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Orientation, Pouvoirs : < 2

Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Lauis

formation des élus Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants (L5214-8 pour les communautés de communes) ;

Considérant que les membres du conseil municipal (communautaire) ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Considérant qu'une délibération doit être prise obligatoirement dans

les 3 mois suivant le renouvellement génèral du conseil municipal (communautaire) sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les

orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre :

Considérant, par ailleurs qu'un tableau récapilulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant lotal des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses

de formation ne peut excéder 20 % du même montant ;

Considérant que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ;

Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l'intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frai é ainsi que la compensation

de la perte éventuelle de salaire, de traitement

ETEVENUS à AR PREFECTURE

11601349-20210412-D_202

Reçu le 16/04/2021 Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Añticle 1 : Adopte le Principe d'allouer dans le cadre de la Préparation

du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant compris entre 2 % et 20 % du montant des indemnités des élus et Propose la somme de 2 000 €.

Aricle 2 : Valide les orientations suivantes en matière de formation :

- Les formations en lien avec les délégations eUou l'appartenance aux différentes commissions, - Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, elc.).

Article 3 : Décide que seront pris en charge (sous les conditions prévues à l'article 4) :

- Les frais d'enseignement :

- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le

remboursement s'effectue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitès de réglement des frais occasionnés parles déplacements temporaires des personnels de l'État :

-Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois st demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure, à l'exceplion du maire et des adjoints.

Aïlicle 4 : Décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les Principes suivants :

- Agrément des organismes de formations ;

- Dépôt préalable aux stages de [a demande de remboursement précisant

l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité : - Liquidation de la prise

en charge sur justificalifs des dépenses ;

- Répartition des crédits el de leur utilisation sur une base égalitaire

entre les élus.

Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

Le Malre,

Jean-François DUVERGNE

——

—— es |)

AR_PREFECTURE

016-2116 01349-20211 04.

Reçu le 18/04/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, D_2021.3.15 s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT

Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Ds. En Pouvoirs :

Objet : Fêtes et cérémones eu CAPOÏA Mickaël à donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent{s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

VU l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Avant de procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition, les comptables publics des Collectivités Territoriales, des Etablissements Publics Locaux et des associations syndicales de propriétaires ne doivent exiger que les pièces lustificalives prévues pour la dépense correspondante dans la liste définie à l'annexe 1 du présent code ». Aussi les orconnateurs locaux doivent produire toutes les pièces prévues dans la liste des pièces jusfificalives et uniquement celle-ci. Il ne leur est donc pas possible de substituer, de leur propre chef ou en application d'une délibération ou d'un contrat par exemple, des justifications particulières autres que celles définies par cette liste. Il est désormais

demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fête et Cérémonie », conformément aux insiructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, à savoir :

D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, au besoin diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurätions ; Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives,

culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, récompenses citoyennes ;

Le règlement des factures de sociétés, troupes de spectacles, techniciens son/lumière et autres frais liés à leurs prestations ou contrats tels que feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel, assurance, poste de secours, hébergement, restauration, publicité/relations publiques ;

Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations : Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employës accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de

déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales où internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges 0 i i

AR PREFECTURE

021041:

Regu le 16/04/2021 Après en avoir déléibèré, lès membres du Conseil Municipal, décident :

- de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fête et Cérémonie » dans la limite crédits repris au budget communal ; k

5 De donner FNaré Monsieur le Maire pour signer toutes pièces en lien avec les dépenses à Imputations au compte visé en supra.

Pour:14 Contre:0 Abstention : D

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

ET

AR_PREFECTURE

021041

4

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL nn

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibératia: L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 20, le Conseil dément

convoqué,

D_ 2021_ 3_ 16 s'est réuni en séance ordinaire

Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire,

Nombre de conseillers en

exersics à 15 Date de convocation du Conseil: 08 Avr 2021

Présents : 10 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL

Joëlle, Madame FERNANDES Sonis, Madame GOURSAUD Votants : 14 Viahnie, Madame CAMGRAND

Gieudette, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA

RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs: Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur

PENICAUT Louis : Achat d ue Reel de terrains Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvair à Madame FERNANDES Sonia FoupoGauchon Madame DEGORCE Nalhelle a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Madame CLEMENT Annabelle 8 donné pouvoir à Madame GOURSAUD Virginie

Absent(_s]

Excusé(_s)_: Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN

Christaphe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame

DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal,

l'apportunité d'acquérir des parcelles de terrain au lieu -dit"La morinie" ainsi qu'à “Pré de l'Etang" appartenant à M. GAUCHON Raymond par MME POUPOT Michelle demeurant au GOND PONTOUVRE (16).

Il s'agit des parcelles :

- Section B n° 174 d'une contenance de 1 840 m2 (Pré en zone constructible)

pour 3 800.00 € - Section B n° 795 d'une contenance de 2 940 m2

(BP) pour 100.00 € - Section B n° 796 d'une cantenance

de 2 760 m2 (Pré) pour 100.00 € Contenance totale

de 7 540 m2 Pour un prix global de 4 000.00 € {sans division).

L'acquisilion des 2 parcelles "Pré de l'étang” feront éventuellement l'objet

d'un reboisement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- acceple l'acquisition de ces 3 parcelles au prix mentionné ci-dessus

; - informe que la vente se fera à l'office notarial de

Maître Lallève à Terres de Haute Charente ; - autorise M. le Maire ou un

adjoint à signer tous documents relatifs 8 ce dossier.

Pour: 12 Contre : 2 Abstention : Q

Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ëp ARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-

Vienne

déllbération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à

18 h 30, le Consell düment convoqué, D_2021_ 3 47 S'est réuni en séance ordinaire

Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur

DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Monsieur HILBERGER Te: ETEsents 0 ddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame

FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Volants : 14

Virginie, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENIGAUT

Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY

Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina,

Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Acquisition grange et Pouvoirs : terrains Sardin Monsieur

CAPOIÏA Mickaël a donné Pouvoir à Monsieur PENICAUT

Louis Monsieur GANTHEIL Thierry

a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pauvoir à Madame

GANTHEIL Joëlle

Absent(_s)_:

Excusé(_s)_: Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur

COURTIN Christoy hi ie GANTHEIL Thierry,

Madame BEGORCE Nathalie pe Monsieur

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Monsieur le Maire Infarme les membres du Conseil Municipal

qu'une négociation est en cours Concermant la compensalion de lerrains pour dédommagemment des émoliti SARDIN sise à Goldebouye,

cadastre seclon A n° 1399 eee malien de la grange appartenant aux consons

Les membres de l'assemblée délihérante, autorisent M. le Maire : - à procéder

à la négociation — à signer toutes pièces afférentes

à ce dossier,

Pour:12 Contre : 1 Abstention : 1

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

AR PREFECTURE

0210412-D_202

Reçu le 19/04/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment canvoqué,

D_2021_3.18 s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021 exercice : 15

Présents : 10 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame

GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY

Jérôme, Madarne DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs :

. Hé cat Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Obiet : Modification des eur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

statuts dela CCCL: + = Es Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle ppi ! :

. compétence mobilité Madame CLEMENT Annabelle à donné pouvoir à Madame GOURSAUD Virginie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

La loi d'Orientation des Mebiltés de décembre 2019 permet aux communautés de communes qui le souhaitent de devenir Autorlés Organisatrices de la Mobilté (AOM) sur leur terloire. Celte évolufion leur permet de mettre en place divers services, lels que les transports à la demande, des navales, des sevices d'aulopartage... Les communautés de communes AOM peuvent également se vair déléguer ceriaines campétences actuellement exercées par la Région (lransport scolaire notemment). Si elles ne se salslssent pas de celle compétence avant le 31 Mars 2021, la Région devient automatiquement AM sur le lerioire ce l'EPCI, au ter Juillet 2021.

Notre communauté de cammunes de rattachement a considéré, lors de la séance du consell communautaire réunie le 26 janvier 2021 : Que la prisa de celle compélence ne s'accompagnerait d'aucune source de financement nouvelle, et qu n'était pas prévu de créar une ligne régulière de ransport de Voyageurs qui pemetirall de percevoir un versement mobilité : = (Que le fai, pour l'EPCI, de devenir AOM, offre ceres des opportunités

mals implique également des responsabilités vis-è-vis des aclaurs Institutionnels et des + du et qu'il serait nè re de les services pour a: leinement cette nouvelle mission :

communautés de communes fai partie du syndicat Charente € Limousine, chargé de l'élaboralion du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) ; AE ann que les slatuis du syndicat Charente E Limousine prévalent qu'l devienne un espace de contraclualisalion avec la Région et qu'à ce fre. l apparaît cohérent. élant donné son périmètre el son objet, qui ports à terme ce contrat de mobilté avec la Région Nouvells-Aquiaine. Le cansel communautaire a donc décidë à l'unanimité de ne pas se saisir dans l'immédiat de la compétence AOM.

Dans ce cadre, les membres du Consell Municipal décident, + De se prononcer

favorablement sur cette suppression car, ä compter du {er juillet 2021, la Régian Nouvelle Aquitaine deviendra l'autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire,

Pour:14 Contre: 0 Abstention : 0

AR PREFECTURE

016-211601349-20210412-D_2021 JE

1e 16/08 Nfñre.

Jean-François DUVERGNE

——_——_—_——

—_——————RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous

la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Le Maire.

délibération :

D_20213 19

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 9 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Madame

GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES

Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Madame CAMGRAND Claudette,

Votants : 13 Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs :

S s Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur

PENICAUT Louis t: if. Obiet: Tarifs ardaie Monsieur GANTHEIL

Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia ; L Madame DEGORCE Nathalie a donné

pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle 2021/2022 Année scolaire 2021/202 ne CLEMENT Annabelle a donné

pouvoir à Madame GOURSAUD Virginie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur HILBERGER Teddy, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur

COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie,

Madame CLEMENT Annabelle

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Monsieur le Maire propose d'appliquer, pour l'année scolaire 2021/2022, les forfaits suivants :

- 35.00 moïs/enfant pour la restauration scolaire de septembre à juin ; - 17.50 € pour la restauration scolaire des enfants absents 8 jours scolaires (ou 2 semaines d'école consécutives) ou plus, dans le mois de facturation sur présentation d'un certificat médical. - 17.00 €/mois/enfant

pour la garderie Pour une fréquentation de septembre à juin.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- acceptent d'appliquer la tarification ci-dessus ;

- autorisent Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise en recouvrement est atteint (soit 15.00 €) à raison d'une facturation au trimestre suivant le tythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à juillet) ou à l'année scolaire.

- autorisent Monsieur le Maire à appliquer cette tarification à compter du 1er septembre 2021.

Pour:13 Contre:0 Abstention : O

LRFMBREFECTURE

ee

016-211601949-20210412-D_2021 D 19-DE Reçu le 160982

François DUVÉRGNE I

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2021.3 20

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Objet : Tarifs restauration

des enseignants Année

scolaire 2021/2022

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la

présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire,

Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madarne CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs :

Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOTA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le tarif était, paur l'année scolaire 2020/2021 de 6.00 &uros pour les adultes (enseignants ou autres)

Il est proposé aux membres de l'assemblée un nouveau tarif pour l'année scolaire 2021/2022 de 5,00€.

Après en avoir déléibé, le Conseil Municipal :

- Accepte le nouveau tarif de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022, soit 5,00 Euros pour les adultes (enseignants ou autres) ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise en recouvrement est atteint (soit 15.00 €) à raison d'une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à Juillet) ou à l'année scolaire ;

- Autorise Monsieur le Maire à appliquer ce larif à compter du 1er septembre 2021.

Pour:14 Contre:0 Abstention :

Le Maire,

n-François DUVERGNE

1

016-211601349-2021 041:

Regu le 16/04/2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille Vingt et un, le lundi

12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, D_20213 21

s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Mansieur DUVERGNE Jean-François,

Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL

Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT

Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina,

Monsieur CARBAIN Serge

. j ; Pouvoirs : t: st:

Re e Obiet: Tarifs restauration

Monsieur CAPOÏA Mickaël a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis

du personnel Année Année Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe,

Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Il est proposé de ne pas appliquer d'augmentation un tarif de 3.00

€ pour le personnel qui souhaite manger au restaurant scolaire, et d'ajouter dans le cadre de cette tarification le personnel de l'éducation nationale

ayant les fonctions d'AESH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le tarif de 3.00 € pour le personnel communal et AESH ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise

en recouvrement est atteint (soit 15.00 € à raison d'une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à juillet) ou à l'année scolaire ;

- Aulorise Monsieur le Maire à appliquer cette tarification à compter du fer septembre 2021.

Pour:14 Contre:0 Abstention : Q

Le Maire,

Jean:

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille Vingt et un, le lundi

12 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, D_2021_3

22 s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-VIENNE,

sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Le Maire. Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du Conseil : 08 Avril 2021

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François,

Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL

Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie,

Votants : 14 Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur

CARBAIN Serge

Pouvoirs : jet : ti . . cb PME EUten Honaeut CAPOIA Micksl

à donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis eg aires Année scolaire Monsieur GANTHEIL Thierry a donné pouvoir

à Madame FERNANDES Sonia

2021/2022 Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL

Joëlle

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur CAPOÏA Mickaël, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Îl est proposé d'appliquer, pour tout Stagiaire non rémunéré (collectivité et éducation nationale), la gratuité de la restauration scolaire, pendant toute la durée du stage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte d'appliquer la gratuité des repas aux stagiaires non rémunérés.

Pour:14 Contre:0 Abstention : O

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

Re EE

AR PREFECTURE

1601949-20210412-D_2021_3_22-DE

Reçu le 15/04/2021