Compte-Rendu - CR 31052018

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Compte-Rendu - CR 31052018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31052018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Jeudi 31 Mai 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le trente et un du mois de mai deux mille dix huit, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSTIAU-HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents : 9

Présents : Jacques CASSTIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Laurine CABÉ, Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Jérôme NEGRE, Alexandre PERETRA.

Sandrine BORDENAVE et Elodie LABORDE arrivées en couts de séance.

Excusés : Messieurs Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Monsieur Laurent TAPIN.

Avait donné procuration : Benoit POURTAU-MONDOUTEY a donné procuration à Jacques CASSIAU-HAURIE

Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.

A l'unanimité l'assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (5 avril 2018), joint à la convocation.

Avant d'aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, monsieur le maire évoque l'épisode orageux du mercredi 30 mai, localisé sur Castetner, dont les abondantes pluies diluviennes ont inondé un secteur de la commune Chemins Labielle et Hia Dé Péré. Le nettoyage, curage des fossés est à envisager.

Examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

1 - Régularisation de la limite cadastrale Herraiz/ Commune :

Le Maire indique à l'assemblée que Monsieur HERRAIZ, propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 1139 et n° 1143 jouxtant la parcelle communale cadastrée section B n° 641, a demandé qu'un bornage soit fait à l'amiable pour que la limite entre sa propriété et la parcelle communale soït déterminée d’une manière exacte et incontestable.

Le cabinet de géomètre-expert BERQUEZ - LALAGUE a été chargé par le demandeur de cette mission de bornage qu'il a effectué le 15 novembre 2017 en présence des parties.

Il convient maintenant de valider les nouvelles limites de propriété conformément au plan de bornage ci- joint.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité DÉCIDE - de donner son accord sur les nouvelles limites de propriété conformément au procès- verbal établi le 15 novembre 2017 par le cabinet de géomètre-expert BERQUEZ — LALAGUÜE. - de publier au Service de la Publicité Foncière le procès-verbal de bornage intervenu entre Monsieur HERRAIZ et la Commune ;

CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération. PRÉCISE que les frais inhérents au bornage seront partagés à hauteur de moitié entre Monsieur HERRAÏZ et la Commune.

2 - Éclairage du stade :

Compte tenu que le projet a fait l’objet de diverses réactions depuis la diffusion d’un article sur les réseaux sociaux par le Président de l'Etoile Sportive Pyrénéenne (E.S.P.) monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’un équipement collectif comme le City Stade, la salle des sports, le boulodrome. If précise que ce projet a été inscrit et voté en 2017, reconduit en 2018. Il précise que dans les années 90, il avait fait procéder à sa dépose compte tenu de la vétusté des supports, et de sa dangerosité. Avant d'exposer le tableau des offres comparatives, il invite les membres de l'assemblée à s'exprimer sur le sujet sans que le débat soit personnalisé.

Alexandre Péreira n’admet pas l'argument que l'éclairage soit une option supplémentaire pour les activités qui se dérouleraient au city stade.

Pour Véronique Irles, cet équipement n’est pas une priorité.

Bernard Autaa n’admet pas que ce projet soit réalisé sous contrainte. Il souligne l'utilité de réaliser l'aménagement du parking dont l’état est très dégradé.

Jean Arrozes souligne que les travaux d’accessibilité sont inscrits sur l’agenda (Ad’AP) validé par la DDTM, et qu’ils sont prioritaires ; sans oublier la toiture de la salle des sports. Danielle Béziade souhaite que le réaménagement du parking soit réalisé en priorité.Sandrine Bordenave admet que cet un outil nécessaire qui apportera satisfaction pour les éducateurs compte tenu du nombre d’équipes pour les entraînements mais n’approuve pas la démarche du Président de l'E.S.P. qui a publié un article sur les réseaux sociaux. Elle la qualifie de « mise sous pression ».

Maud Ferreira rejoint l'avis de Sandrine Bordenave et considère que la priorité doit être donnée au remplacement de la toiture de la salle des sports au vu du descriptif présenté par Jean Arrozes. Elle ajoute que des demandes d'éclairage public n’ont pas été traitées.

Chacun à son tour ayant exprimé son avis monsieur le Maire précise que cet équipement (pour un classement fédéral au niveau ES) peut faire l’objet d’un soutien financier de la Fédération Française de Football à hauteur de 20 % du coût HT, plafonnée à 15 000 €.

La demande doit être introduite auprès du District du ressort territorial pour être examinée par la Ligue régionale.

Il donne lecture du résultat de la simple consultation effectuée auprès de 3 sociétés du secteur, spécialisées dans ce type d'équipement : ETPM, INEO, CEGELEC.

Après examen détaillé des devis, la proposition formulée par la société CEGELEC, répond aux attentes, avec un devis s’élevant à 42 090,40 € ht.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir largement délibéré, et à la majorité (6 vote pour, 5 abstentions)

e APPROUVE la proposition formulée par la société CEGELEC.

e AUTORISE M. le Maire à signer le devis dont le montant s'élève à 42 090,40 € HT (50 508,48€ TTC)

e CHARGE M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention auprès du District d'appartenance (Pau).

3 - Aménagement du Parking Mairie :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’inscription du projet d'aménagement du parking figure dans les priorités des opérations inscrites au budget primitif 2018. Il donne lecture du résultat de la simple consultation effectuée auprès de 3 entreprises du secteur, spécialisées dans ce type de travaux : EIFFAGE, REY BETBEDER, LAFONT. Après examen détaillé et comparatif des devis, la proposition formulée par l’entreprise REY BETBEDER, répond aux attentes, avec un devis s’élevant à 34 000,00 € ht. Oui l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir largement délibéré, et à l'unanimité + APPROUVE la proposition formulée par la société REY BETBEDER. + AUTORISE M. le Maire à passer commande au travers du devis dont le montant s’élève à 34 000,00 € HT (40 800,00 € TTC).

4 - Règlement du lotissement Bacqué (3è tranche) :

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 5 avril 2018, l'assemblée s’est prononcée favorablement à la modification des articles 7 et 11 du règlement du lotissement. Le premier portant sur l'implantation des constructions, le second sur leurs aspects extérieurs.

Afin de ne pas complexifier les règles fixées dans le règlement il est proposé : - de maintenir les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives mentionnées à l’article 7 du règlement en vigueur, annexé au permis d'aménager délivré le 31 janvier 2014,

- de modifier le dernier alinéa de l’article 11. 2 - relatif aux annexes comme suit : Les dispositions particulières mentionnées à l’article 11.2 ne s'appliquent pas aux constructions annexes de - 20m? ne comportant aucune pièce d’habitation.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage.

Proposition acceptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire est autorisé et lotissement (3°" tranche), et d'effectuer les démarches administratives nécessaires.

5 - Demande d’exploitation de ruches sur la propriété communale : Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est saisi d’une demande de mise à disposition d’une parcelle appartenant à la commune au lieu dit « terroir des bois » par Monsieur KévinBONNABAUD), apiculteur amateur pour l'installation de ruches. Ce dernier souhaite protéger les abeilles et favoriser la biodiversité.

Il précise que ce type de prêt peut faire l’objet d’un « prêt à usage » selon le code civil et conformément aux articles 1875 et suivants.

I! donne lecture du projet de « prêt à usage » qui fixe les conditions de prêt et précise que l'emprunteur jouira gratuitement du bien prêté, sans aucune redevance, indemnité d'occupation ou autre contrepartie. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité

EST FAVORABLE à la mise à disposition gracieuse de la parcelle cadastrée B 140 située au lieu dit « Terrroir des bois » pour l'installation de ruches au profit de M. Kévin BONNABAUD désigné «d’emprunteur ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « prêt à usage ».

6 - Remplacement du standard téléphonique :

Décision différée.

7 - Questions diverses :

À Syndicat Mixte eau potable et assainissement : prochaine réunion le 14 juin à la CCLO. À Commission Communale de Gestion des plans d’eau « Lacs des Barthes » : L'AAPPMA a constitué une commission technique chargée d’assurer la gestion des différents plans d’eau dont le Président est M. Pierre DUFOURCQ. Ce dernier a souhaité que soient associés les élus des communes, propriétaires. Il est proposé de désigner les personnes ayant suivi jusqu’à présent les travaux, aménagements et l’évolution du site : messieurs Bernard AUTAA, Laurent TAPIN, Jérôme NEGRE, Alexandre PEREIRA.

À Organisation du repas champêtre du vendredi 6 juillet :

La secrétaire de Mairie, expose le résultat des démarches effectuées auprès de 6 cuisiniers traiteurs. 2 sont en mesure de proposer un menu pour la date retenue : Arroz y Tapas et le boulanger, pâtissier, traiteur Bertrand Broussé d’Arthez de Béarn.

Après examen des composants des différents menus, la proposition présentée par M. Broussé est retenue au prix de 14 € ainsi que le menu : Salade Gasconne, charcuterie, tomates, asperges tagliatelles de courgettes en entrée, poulet basquaise - piperade - pommes de terre en plat principal, salade - fromage, café. Le dessert étant réservé au pâtissier local Pierre et Bernadette GUENARD. Les boissons seront réservées à la CAVE D’ANGELE.

La secrétaire de Mairie donne lecture des propositions commerciales des sonorisateurs disponibles INSOMNIGHT au prix de 510 € TTC et STAR SYSTEME au prix négocié de 550 € TTC. La proposition d’Insomnight est validée (comme en 2015).

Les tables sont réservées auprès de la Mairie de Mourenx. Le branchement provisoire sera effectué auprès dENEDIS.

Une prochaine réunion sera programmée et consacrée uniquement à la mise au point de l’organisation du repas (qui fait quoi, qui est disponible à quel moment ..…...)

À Bulletin Municipal :

En cours d'élaboration pour diffusion après le repas du 6 juillet. Rappeler les horaires des tontes, les obligations, responsabilités dans le domaine d’entretien des fossés. La mise en place d’une caution de 100 € pour le prêt de matériel.

À Désignation d’un délégué à la commission de contrôle des listes électorale : La révision annuelle des listes électorales est supprimée et remplacée par une révision permanente. L'actuelle commission administrative sera remplacée au de-delà du 11 janvier 2019 par la commission de contrôle. Cette nouvelle commission pour les communes de - 1000 habitants est composée : - d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires, d’une délégation en matière d'inscription sur la lise électorale ne peuvent siéger au sein de cette commission ; - d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet (sur proposition de M. le Maire), - d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance (sur proposition de M. le Maire). Après avoir éliminé les personnes interdites par le Code Electoral et appel des membres figurant au tableau du conseil municipal, Madame Sandrine BORDENAVE accepte d'assurer cette fonction. Concernant les autres délégués, il sera proposé à M. le Préfet de reconduire dans ses fonctions M. Jean- Claude LASSALLE en tant que représentant de l'Administration ; et au Président du TGI il sera proposé de reconduire également M. Marcel MAJOURAU-GOYENECHE compte tenu qu’ils détiennent unebonne connaissance de la commune et qu’ils ne tombent pas sous l'interdiction prévue par le nouvel article L.19 du code électoral.

À Prêt de matériel :

Mise en place d’une caution de 100 € pour le prêt de matériel afin de sensibiliser les emprunteurs. À Désignation d’un délégué à la Protection des données :

Le 25 mai 2018 date d'entrée en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données où RGPD dans l’union européenne. Il renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Les collectivités traitent une masse important de données, publiques et personnelles tant pour leur fonctionnement que dans la gestion des services et activités au bénéfice de leurs usagers. En ce sens, elles constituent des responsables de traitement de données personnelles au regard du RGPD. Ce RGPD impose à tout organisme public et donc aux collectivités, la désignation d’un DPO (Délégué data Protection Officer). L'agence publique de Gestion Locale propose un délégué mutualisé aux communes adhérentes au service informatique intercommunal. A l’unanimité l'assemblée décide et accepte les services proposés par l’'APGL qui sera formalisé au travers d’une convention. Une prestation définie sur la base de 258 € par demi-journée d’intervention après estimation de {a mission.

À Orientations énergétiques sur les bâtiments : Mardi 29 Mai, le cabinet HTM mandaté par le SDEPA dans le cadre de la prestation Conseil en Energie Partagé, a restitué l'étude réalisées sur les bâtiments à laquelle ont participé Jean ARROZES et Benoit POURTAU-MONDOUTEY. À Animations prévues :

Exposition peintures du vendredi 8 au dimanche 10 juin par « Espace des arts » (Aline PEDERENCINO). Fête du Lac de Biron le samedi 9 juin organisé par la CCLO.

Salon du mieux être organisé par « tempête d'idées » le Samedi 16 juin

Fête de l’école : Vendredi 22 juin avec repas sur inscription

Vide greniers le Dimanche 1° juillet organisé par l'association « Equilibre ». Repas champêtre dans la rue le Vendredi 6 Juillet.

À Travaux - opérations à prévoir :

- Rencontre du Maître d'œuvre O2cen le 12 juin suite à la visite des bâtiments effectuée le 25 avril. - Relancer le Cabinet CETRA qui a suivi les travaux d’enfouissement des réseaux (1° tranche) pour le compte du SDEPA pour la dépose des supports d'éclairage public/téléphoniques de la rue la carrère au niveau des chez Cassan, Fasentieux et Mousques.

- Réaliser un D.E.C.I. (Défense Extérieure contre l’Incendie). Mission à confier au service intercommunal de l'APGT..

À Association plein lune :

L'association souhaite reconduire son activité de Tai Chi Chuan et proposer un créneau de Qi Gong compte tenu que l’association Equilibre cesse ces animations à la prochaine rentrée. Les créneaux horaires du Lundi seraient les suivants : 17h - 18h15 Qi Gong ; 18h30 - 20h Tai Chi Chuan à compter du 17 septembre 2018.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur le renouvellement de la convention et la précision du tarif. Tarif actuel pour 1h et demi par semaine : 30 €. Tarif supplémentaire pour 1h15 : 15 €, qui correspond au tarif facturé à Mme LARRAZ pour les séances de yoga du mercredi.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée

des membres présents ; la séance est levée à 21h15.