Compte-Rendu - CR 30062017

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Compte-Rendu - CR 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30062017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Vendredi 30 juin 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le trente du mois de juin deux mille dix sept, à dix sept heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents: 8

Présents: Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Laurine CABÉ, Véronique IRLES, Elodie LABORDE, Alexandre PEREIRA, Benoit POURTAU-MONDOUTEY. Excusés/Absents : Madame. Messieurs Danielle BEZIADE, Maud FERREIRA, Jérôme NEGRE, Sandrine BORDENAVE, Laurent TAPIN.

Secrétaire de séance : Madame Véronique IRLES.

A l'unanimité l'assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (12 mai 2017), joint à la convocation.

Examen des questions inscrites à l’ ordre du jour :

1 - Elections sénatoriales du Dimanche 24 Septembre : Désignation des délégués des conseils municipaux.

À l’occasion des élections sénatoriales, les conseils municipaux doivent désigner des délégués qui voteront au Nom de la Commune. Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date du 30 juin 2017 pour la réunion des conseils municipaux

Concernant la Commune de Biron, l'arrêté fixe au nombre de 3 celui des délégués, et trois celui des délégués suppléants.

Après avoir mis en place le bureau électoral, Monsieur le Maire, a ouvert la séance. Madame Véronique IRLES a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2121-5 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite appelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus àâgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Laurine CABÉ, Elodie LABORDE. Le Maire a ensuite invité le conseil municipalà procéderà l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en applications des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art L. 286).

Il indique que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L.288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président constate le dépôt de l'enveloppe dans l’urne par le conseiller municipal.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Election des délégués :

Résultat du premier tour de scrutin de l'élection des délégués.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 8 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 8 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d. Nombre de votes blancs : 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d): 8 f. Majorité absolue : 4

Messieurs Jacques CASSIAU-HAURIE, Bernard AUTAA et Madame Danielle BEZIADE ayant obtenus chacun 8 suffrages ont été proclamés élus au 1° tour et ont déclarés accepter le mandat. Election des suppléants :

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote: 8 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 8 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d. Nombre de votes blancs : () e. Nombre de suffrages exprimés (b - c-d): 8 f. Majorité absolue : 4

Messieurs Jean ARROZES, Benoit POURTAU-MONDOUTEY et Alexandre PERETRA ayant obtenus chacun 8 suffrages ont été proclamés élus au 1° tour et ont déclarés accepter le mandat.

Le procès-verbal, dressé et clos, le trente juin deux mille dix-sept à dix-sept heures quarante cinq minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau (deux conseillers municipaux les plus âgés, et les deux conseillers municipaux les plus Jeunes) et le secrétaire de séance.

2 - Mise à disposition des salles municipales au profit de l’ Association pleine lune. Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu’il est saisi d’une demande de mise à disposition des salles par l’association Pleine Lune basée à Biarritz afin de proposer des séances collectives de TAI CHI CHUAN (art martial pour une recherche de bien être à effet préventif pour la santé) à raison d’une heure et demi par semaine.

Ces cours accessibles à tous et à tout âge, qui ne nécessitent pas de condition physique particulière seront dispensés par une personne diplômée (médailles d’or en championnat, France Europe, Chine 2007-2017, diplôme de massage chinois, Tuina, Navarrenx 2006, formation en énergétique chinoise, Biarritz 2015-2017.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de mise à disposition des salles municipales. FIXE le prix de la location à 30 € par mois.

PRÉCISE que cette mise à disposition devra être formalisée par une convention qui fixe les conditions d'utilisation, et modalités de règlement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

FIXE la durée d'utilisation à 9 mois soit du 1 Octobre 2017 au 25 juin 2018.

3 - Attribution du logement - Signature du nouveau contrat de location : Les locataires ayant donné congé pour le contrat de location à la date du 24 juillet, pour raison professionnelle,Il rappelle qu’en séance du 9 septembre 2016, la délégation de décider de la conclusion et de la

révision du louage des choses qui lui avait donnée lors de l'installation du conseil municipal en 2014, lui a été retirée préalablement à l'attribution et la conclusion du contrat de location.

Ii donne lecture du résultat des démarches effectuées pour rechercher un nouveau locataire auprès de la presse locale et sur le site des annonces gratuites le boncoin.

I précise que le loyer actuel est de 460 €, fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

Après examen des 7 dossiers reçus et donné lecture du projet de contrat de location, il convie le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

À l'unanimité, l’assemblée,

DÉCIDE de louer à Mme Virginie FERNANDES DE SOUSA et M. Yoann LASCOUX aux fins d'habitation principale, le logement situé 12 Rue La Carrère.

FIXE à six ans à compter du L'* août 2017 {a durée de la location,

FIXE à 460 € le montant mensuel du loyer.

APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.

4 - Questions diverses :

Fête aux Lacs des Barthes du 17 juin : le bilan financier provisoire fait apparaître un excédent de 438,02 €. | City stade : Monsieur le Maire est autorisé à signer le bon de commande auprès de la société KASO. Montant : 51 122,40 € TTC.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée

des membres présents ; la séance est levée à 18h00.

Document approuvé à at

A Biron, le 9/4... AQU, 04