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Compte-Rendu - CR 13 avril 20160338
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 avril 20160338)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLEY
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |
SESSION ORDINAIRE en date du 13 avril 2016
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Jacques ROLLAND, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain BOUVIER, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice MONNERY et Rémy BARGE
Excusés : Daniel DALLERY, Corinne DRUHET et Jean-Yves NOEL
Procurations : Daniel DALLERY à Jacques ROLLAND
Corinne DRUHET à Jean-Louis GREAU
Jean-Yves NOEL à Mara PHILIP
Secrétaire : Sylvain BOUVIER
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2016 est approuvé.
Approbation des Comptes de Gestion 2015 — Commune et budgets annexes (Centre Aquatique, CIR, Eau et
Assainissement)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Compte Administratif 2015 — Eau et Assainissement
Après présentation du compte administratif de l'eau et assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'adopte par 13 voix pour et 1 abstention (Maire).
Compte Administratif 2015 — Centre International de Rencontres
Après présentation du compte administratif du Centre International de Rencontres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'adopte par 13 voix pour et 1 abstention (Maire).
Compte Administratif 2015 — Centre Aquatique
Après présentation du compte administratif du Centre Aquatique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'adopte par 13 voix pour et 1 abstention (Maire).
Compte Administratif 2015 —- Commune
Après présentation du compte administratif de la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'adopte par 13 voix pour et 1 abstention (Maire).
Budget primitif 2016 : Service de « Eau et Assainissement »
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section d’exploitation : 238 760,00 €
- section d’investissement : 307 700,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l'unanimité. Budget primitif 2016 : Centre International de Rencontres
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 267 000,00 €
- section d’investissement : 7 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l'unanimité.
Budget primitif 2016 : Centre Aquatique
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 1 481 900,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l'unanimité.
Budget primitif 2016 : Commune
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 9 073 000,00 €
- section d’investissement : 10 202 495,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l'unanimité
Confirmation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme le maintien, pour l’année 2016, des taux d'imposition des taxes directes locales :
- Taxe d'habitation : 0,01 %
- Taxe foncière (bâti) :443%
- Taxe foncière (non bâti) : 8,35 %.
Liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service dans la commune et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 14 avril 2016
Marcel JACQUIN