Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 26 31
Déliberation - 99 DE Delib 26 56
Déliberation - 99 DE Delib 26 63
Déliberation - 99 DE Delib 26 62
Déliberation - 99 DE Delib 26 11 CPSL
Déliberation - Delib 26 44
Déliberation - Delib 26 43
Déliberation - Delib 26 37
Déliberation - 99 DE Delib 26 55
Déliberation - 99 DE Delib 26 58
Déliberation - Delib 26 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260518-DELIB_26-34RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/05/2026
JCCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-34
Séance du 18 mai 2026
Date de convocation : 11/05/2026 L’an 2026, le 18 mai à 16h30, le Conseil d'Administration du
Administrateurs cheéxercice. 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Directrice
Générale, s’est réuni dans la salle du Conseil d'Administration Administrateurs présents : 13/17 du CCAS.
Administrateurs votants : 13/17
Présents: 13/17
Pouvoirs: 0/17
Excusés : 4/17
Étaient présents : M. DENIS ; Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; M. BRUN ; Mme PONS;
Mme MAKOKO ; Mme CABANNE ; M. ALBERT ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ;
Mme PADAONI ; Mme PRIEUR ; M. GUEGUEN.
Étaient absents excusés : Mme DJABER ; Mme CHEVILLARD ; Mme BONNET et M. GARNAUD.
Tome 1 - N°26-34 - OBJET : Désignation d’un membre du Conseil d’Administration au sein de l’Union
Départementale des CCAS (UDCCAS).
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration qu’il convient de désigner un
administrateur représentant Le CCAS au sein de l’Union Départementale des CCAS, de lui donner pouvoir de
voter en son nom et participer aux activités de l’'UDCCAS.
Missions de l’'UDCCAS :
L'Union Départementale, régie par La loi du 1er Juillet 1901 (ou du 19 avril 1908) et le décret du 16 Août 1901,
est un moyen d'action politique et technique au niveau départemental, au service de l’action sociale
communale et intercommunale.
Dans le respect du projet associatif de l'UNCCAS, l’Union Départementale a pour missions :
- De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales de droit public
communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale régie par le Code de l’action
sociale et des familles du département concerné, lesquels doivent être par ailleurs membres de
l’'UNCCAS
- D’assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au niveau
national par l’'UNCCAS. A l’exception de la représentation en justice des intérêts des CCAS/ CIAS
assurée par l’Union Nationale, l’Union Départementale défend au plan départemental, par tous
moyens appropriés, les droits et intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et de tout
organisme public ou privé
1/2 - De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en apportant sa
contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec l’Union Nationale, elle favorise
la création et Le bon fonctionnement des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
- De coordonner l’action de ses membres et de la soutenir par le développement, la structuration et
l'animation du réseau local qu’ils constituent et par le développement des partenariats de celui-ci
A ce titre, ce représentant pourra présenter sa candidature pour siéger au sein des instances de l’Union Nationale des CCAS que sont le Conseil d'Administration et le Bureau de l'UDCCAS.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
Désigne le membre du Conseil d'Administration ci-dessous pour siéger au sein de l’Union Départementale des CCAS (UDCCAS) :
- Mme Rachel MOUSSOUNI
Les membres présents signent la délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI
2/2