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Arrêté - A20240604 243
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240604 243)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
. Folio n° 178 -v d
©
UISSe { el É o ARRETE MUNICIPAL n° A20240604-243
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales République Française ur ; A : :
Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Journée des arts énergétiques
Date Dimanche 16 juin 2024 de 10h00 à 17h00
Lieu Château de la Diège
Demandeur | Madame Yveline PARRAIN, présidente de l'association Energies et Harmonie
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 4 juin 2024 par Madame Yveline PARRAIN, présidente de l’association
Energies et Harmonie ;
Arrête,
Article 1 : Madame Yveline PARRAIN, présidente de l'association Energies et Harmonie est autorisée à
ouvrir une buvette de 3°" catégorie le dimanche 16 juin 2024 de 10 h 00 à 17 h 00, au château de la Diège à USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ;
- Madame Yveline PARRAIN, présidente de l’association Energies et Harmonie.
Fait à Ussel, le 4 juin 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele: (| 5 JUIN 2074
Notification le :