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Procès Verbal - proces verbal 11122023 IL Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 11122023 IL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Le conseil d’administration, convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire le 10 décembre 2023 à 12 h 00.

Nombre de membres du conseil d’administration : 11

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres absents : 2

Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Georges TAVERNIER, Mme Annie REYNARD, M. Maurice SADOT, Mme Catherine PÉRONNET, Mme Béatrice VIGNON, Mme Solange CELLE et M. Hichem CHOUIKHI

Absents : Mme Fabienne VOLAY et M. Éric MOGÉ

Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Laurie ROZIER

La séance est ouverte à 12 h 00.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2023

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

1. Attribution d’un bon cadeau de fin d’année au personnel du CCAS auprès de commerçants de Tarare

M. Bruno PEYLACHON, président du CCAS, expose que le CCAS de Tarare, dans le cadre de sa politique d’action sociale, fait bénéficier l’ensemble de son personnel d’une prestation sociale sous forme d’un bon cadeau de fin d’année depuis 2020 et ce, afin de le remercier de son travail et de son implication au sein de l’établissement et de son engagement pour le service public.

Considérant le succès et la pleine satisfaction de ce dispositif auprès des commerçants comme des agents, il est proposé de renouveler, en cette fin d’année, un bon cadeau d’une valeur de 20 € à faire valoir auprès des commerçants de Tarare qui ont accepté de participer à ce dispositif et dont la liste est annexée au rapport. Ce bon d’achat sera utilisable en une seule fois et jusqu’au 31 mars 2024. Il sera octroyé aux agents du CCAS titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, vacataires et bénévoles intervenant auprès des enfants du programme de réussite éducative (PRE) présents au 1er décembre 2023.

CCAS DE TARARE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 11 DECEMBRE 2023Le conseil d’administration à l’unanimité :

 attribue un bon cadeau d’une valeur de 20 € au personnel du CCAS de la Ville de Tarare auprès de commerçants de Tarare dont la liste est annexée à la délibération pour la fin de l’année 2023 dans les conditions définies ci-dessus

 autorise la dépense nécessaire à cette action, les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 du CCAS de Tarare

 autorise M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération

2. Modification de la valeur faciale des titres restaurant et de la participation employeur

M. le Président expose que, depuis juin 2009, le personnel du CCAS de Tarare bénéficie de

titres restaurant d’une valeur faciale de 5 € qui a été portée en octobre 2020 à 7 €. La

contribution financière du CCAS est de 50 %. Cette prestation est accordée aux agents

titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé employés pendant une durée

minimum continue au moins égale à 2 mois, aux stagiaires gratifiés.

Après demande des représentants du personnel, il est envisagé d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant en la portant à 7.50 € avec une participation de l’employeur de 60 %. Après avis favorable à l’unanimité du Collège des représentants des élus et des représentants

du personnel du Comité social territorial en date du 28 novembre 2023, le conseil

d’administration à l’unanimité accepte de porter la valeur faciale des titres restaurant à 7.50 €

à compter des rémunérations versées en janvier 2024 avec une participation de l’employeur

de 60 %. Les modalités d’attributions demeurent les mêmes.

3. Adhésion au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale » du cdg69

M. le Président expose que les prestations d’action sociale au bénéfice des agents des

collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense

obligatoire. Les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu’elles versent à leurs

agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des

organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du

1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la

Métropole de Lyon (cdg69) a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’action

sociale » pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et

de la Métropole de Lyon qui le souhaitent. Les trois lots qui le composent et les attributaires

retenus sont les suivants :

 Lot titres restaurant : EDENRED

 Lot chèques emploi service universel (CESU) : SODEXO

 Lot chèques cadeaux : EDENRED

Les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par

délibération après conclusion d’une convention avec le cdg69.Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée

une seule fois au moment de l’adhésion, quelle que soit la ou les prestations choisie(s).

Le montant prévisionnel des dépenses annuelles correspondantes (prestations versées aux

agents) est estimé 3200 €.

 Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre III « Action sociale » et les articles L731-1 et suivants,

 Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

 Vu la délibération n°2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d’administration du cdg69 fixe le montant des droits d’entrée pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 et approuve la convention type d’adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale »,

 Après avis favorable à l’unanimité du Collège des représentants des élus et des représentants

du personnel du Comité social territorial en date du 28 novembre 2023,

 Considérant la volonté de la collectivité d’intégrer l’accord-cadre n°2023-03 passé par le cdg69,

 Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison de titres restaurant pour les agents,

 Considérant que l’établissement détermine le type des actions et le montant des dépenses que l’établissement entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,

 Considérant que la qualification d’action sociale ne peut être retenue que si les prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que leurs conditions d’octroi les rendent accessibles à l’ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste,

 Considérant que l’effectif de la collectivité au moment de l’adhésion est de 4,

Le conseil d’administration du CCAS à l’unanimité :

 choisit d’adhérer au lot suivant du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations

d’actions sociales» du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)

à compter du 1er janvier 2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027 :

X Lot 1 : titres restaurants

☐ Lot 2 : CESU

☐ Lot 3 : chèques cadeaux

 attribue des titres restaurant aux agents comme suit :

Valeur faciale : 7.50 €

Prise en charge par l’employeur : 60 %

Prise en charge par l’agent : 40 %

 approuve le montant de la participation financière, correspondant aux droits d’entrée

dans le contrat cadre, fixé à 250 € et versé au moment de l’adhésion à un ou plusieurs

lots pour la totalité de la durée du contrat. autorise l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion du contrat-cadre

annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférent.

 dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront

imputées sur le budget de l’exercice correspondant au Chapitre 12.

4. Modification du tableau des effectifs du personnel du CCAS de Tarare

M. le Président rappelle que, par délibération du 7 février 2023, le conseil d’administration du

CCAS a modifié le tableau des effectifs du personnel.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1

Le conseil d’administration à l’unanimité :

 modifie le tableau des effectifs du personnel du CCAS de la façon suivante :

CREATION DE POSTE :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi des ADJOINTS ADMINISTRATIFS

1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet

 approuve le tableau des effectifs du personnel ainsi modifié étant précisé que les

crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi que les charges sociales s’y

rapportant sont inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.

5. Remboursement des frais des déplacements au personnel du CCAS

M. le Président expose que les agents du CCAS, fonctionnaires, contractuels de droit public

et contractuels de droit privé qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de

formation, réunion,) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale

peuvent, le cas échéant, prétendre à une prise en charge de leurs frais occasionnés à cette

occasion.

L’arrêté du 20 septembre 2023 a modifié l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des

indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels de l’Etat. Ces montants s’appliquent aux personnels des

collectivités territoriales.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de

règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités

locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3

du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Le conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité, retient le principe d’un remboursement des frais de repas de midi et du soir dans la limite du taux de 20 € par repas et d’un remboursement des frais d’hébergement par nuit (lorsque le déplacement est supérieur à 50 km de la résidence administrative) dans la limite des taux de 90 € (taux de base) ou 120 € (grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris ou 140 € (Commune de Paris) et des frais réellement engagés.

Le taux d’hébergement est fixé à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Les montants seront automatiquement revalorisés à raison de la publication des textes réglementaires de référence.

Il est précisé que la dépense est inscrite aux chapitres et articles du budget du CCAS prévus

à cet effet.

6. Passage à la nomenclature M57 – Règlement budgétaire et financier

M. Bruno PEYLACHON, président du CCAS, rappelle que l’ensemble des collectivités devra appliquer au 1er janvier 2024 le référentiel comptable M57 pour les budgets aujourd’hui soumis au référentiel M14. Le conseil d’administration a d’ailleurs délibéré en ce sens le 14 juin 2023.

Le passage au référentiel M57 sera notamment accompagné de l’adoption d’un règlement budgétaire et financier, jusque-là non obligatoire.

Le règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.Ce règlement annexé au rapport formalise dans un document unique les règles internes à la collectivité applicable en matière budgétaire et financière. Ainsi, il a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien, les modalités d’adoption du budget, les règles de gestion des autorisations de programme et d’engagement et la fongibilité des crédits. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.

Le conseil d’administration à l’unanimité adopte le règlement budgétaire et financier du CCAS annexé à la délibération.

7. Rapport social unique (RSU) 2022

M. le Président expose que le Rapport Social Unique (RSU) a été créé par l'article 5 de la loi

de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 stipulant que : « les administrations

publiques élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et

données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion ».

Les dispositions relatives au RSU figurent à l’article L231-1 du code général de la fonction publique et suivant.

Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, quel que soit le nombre d'agents.

Le RSU indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le RSU est à la fois :

- Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial),

- Le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de

Gestion,

- Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement),

- Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.

Ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante après présentation au Comité Social

Territorial.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au

rapport social unique dans la fonction publique,

Vu la présentation faite aux membres du comité social territorial en sa séance du 28 novembre

2023,Le conseil d’administration du CCAS prend acte de la synthèse du Rapport Social Unique

2022 du personnel du CCAS de TARARE annexée à la délibération.

8- Questions diverses

Mme Marie-Christine PERRODON précise que le réveillon pour tous se tiendra le mardi 19

décembre à la Salle Joseph-Triomphe avec pour thème les années 20. Seize structures

participent cette année contre onze précédemment. La formule retenue est celle du repas.

Une soixantaine de bénévoles seront mobilisés. Marie-Christine PERRODON rappelle que les

bénévoles donnent beaucoup de leur temps car il y a beaucoup de préparations aussi bien à

la cuisine, à la décoration et qu’à l’animation. Mme PERRODON remercie également l’équipe

du CCAS et Mme Camille DAMARIN en mission service civique auprès du CCAS pour

l’investissement autour de ce projet et également le service solidarités et cohésion sociale

avec le pilotage de l’évènement par Mme Mégane ECOFFARD.

Mme Laurianne CHAPUT prend la parole pour faire un retour sur le projet Baskets et Souliers

financé par le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors. Le travail a commencé le

4 novembre avec un groupe de 15 jeunes et 15 seniors autour d’ateliers d’écriture, de danse

et de théâtre. Un lien s’est tissé entre les participants. La date à retenir est le 27 avril pour la

représentation de la pièce au théâtre de Tarare.

La séance est levée à 12 h 30.

Le Président,

M. Bruno PEYLACHON