Procès Verbal - Proces Verbal ca 6 AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal ca 6 AVRIL Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal ca 6 AVRIL)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, CCAS DE TARARE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 AVRIL 2023

Le conseil d'administration, convoqué le 30 mars 2023, s'est réuni en séance ordinaire le

6 avril 2023 à 18 h OC.

Nombre de membres du conseil d'administration : 11

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres absents excusés : 2

Présidence : M. Bruno PEYLACHON

Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Solange CELLE, Mme Annie REYNARD, M. Eric MOGE, Mme Catherine PÉRONNET, M. Georges TAVERNIER, Mme Béatrice VIGNON et M. Hichem CHOUIKHI

Absents excusés: Mme Marie-Christine PERRODON (ayant donné pouvoir à M. Hichem CHOUIKHI), M. Maurice SADOT (ayant donné pouvoir à M. Georges TAVERNIER)

Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Lauriane CHAPUT et Mme Laurie

ROZIER

La séance est ouverte à 18 h OC.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 7 février 2023

Le procès-verbal de la séance du 7 février 2023 est adopté à l'unanimité.

1- Compte administratif 2022

Monsieur le Président présente le compte administratif 2022, document de synthèse établi en fin d'exercice à partir des opérations comptables réalisées au cours de l'année

concernée, par l'ordonnateur, à partir de sa comptabilité. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes.

Les résultats en section de fonctionnement sont les suivants :

En dépenses 250 208,35 €

En recettes 250 302,07 €

Résultat 2021 reporté : 49 075,08 € Résultat exercice 2022 : 93,72 €

Soit un résultat global 2022 excédentaire 49 168,80 €M. Bruno PEYLACHON président en exercice 2022, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.

Le conseil d'administration à l'unanimité :

> arrête le compte administratif 2022 du budget du CCAS

2- Compte de gestion 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

Après avoir entendu et arrêté le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés de 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de dépenses et de recettes ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil d'administration, à l'unanimité :

> approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et déclare que ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3- Affectation du résultat 2022

Monsieur le Président annonce un résultat global 2022 excédentaire 49 168,80 euros.

Le conseil d'administration à l’unanimité :

> affecte l'excédent de fonctionnement de 49 168,80 euros en report à nouveau au compte 002.4- Budget primitif 2023

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2023, préparé sur la base des orientations budgétaires débattues par le Conseil d'administration le 7 février 2023.

Ce dernier faisant apparaître une balance générale équilibrée de :

FONCTIONNEMENT :

- 349 107,03 € en DÉPENSES

- 349 107,03 € en RECETTES

INVESTISSEMENT :

- Néant

Le conseil d'administration à l'unanimité :

> adopte le budget primitif 2023 du CCAS par chapitre conformément au document

annexé.

5. Attribution du Rifseep pour le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs

Monsieur le Président rappelle que le conseil d'administration du CCAS en date du

1* décembre 2016 a délibéré sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres

d'emplois des attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux et adjoints administratifs territoriaux.

Une modification a été apportée à cette délibération le 2 décembre 2019. Aujourd'hui, il

convient de prévoir l'attribution du RIFSEEP pour le cadre d'emploi des assistants socio-

éducatifs (agents de catégorie A).

Il est proposé au conseil d'administration du CCAS d'instaurer selon les modalités suivantes

le RIFSEEP pour le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

. l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son

expérience professionnelle,

. le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

le RIFSEEP est réparti en une part fixe (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle à hauteur de 75 % avec un coefficient de 1 à 10 à l'appréciation de l'autorité territoriale, et en une part variable (CIA) versée selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent à hauteur de 25 %.

1 —- Les bénéficiaires

Le RIFSEEP est attribué : aux agents titulaires et stagiaires à temps complet ou temps non

complet. Les agents contractuels de droit public sont également susceptibles d'en bénéficier

selon le niveau de l'emploi sur lequel ils sont recrutés sous réserve que le contrat qui les lie à

la collectivité prévoit le bénéfice du régime indemnitaire. Seule la part indemnité de fonction,de sujétions et d'expertise (IFSE) pourra leur être versée ; ils ne seront pas concernés par le

versement de la part complément indemnitaire annuel (CIA).

2 — L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

2.1 REPARTITION DES POSTES

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque

poste du CCAS est réparti au sein de groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants : encadrement, coordination, technicité, expertise, sujétions particulières.

Critère Encadrement/coordination

Emploi évalué en fonction de la responsabilité plus ou moins importante en matière

d'encadrement ou de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi des dossiers stratégiques et de conduite de projets.

Critère Technicité expertise

Emploi valorisé selon les compétences plus ou moins complexes pour un poste dans le

domaine fonctionnel de l'agent. Prise en compte des connaissances particulières liées aux fonctions et à son niveau de maîtrise : basique, intermédiaire ou expert.

Critère Sujétions particulières

Prise en compte des contraintes particulières d'exercice d'un poste : exposition physique,

horaires particuliers, responsabilité prononcée, lieu d'affectation, risque financier notamment

pour les agents ayant la qualité de régisseur, gestion de personnel difficile, intempéries,

disponibilité.

Les groupes de fonction sont au nombre de 2 pour le cadre d'emploi des assistants socio-

éducatifs, Il est proposé de fixer les groupes de fonctions de la façon suivante :

GROUPE DE | Emplois

FONCTION

Groupe 1 Directeur et chef de service

Groupe 2 Autre fonctions que groupe 1

Et de retenir les montants annuels suivants, dans le respect du principe de parité avec la

fonction publique d'Etat pour les plafonds :

Proposition part IFSE

Groupe de | Plancher annuel Plafond annuel

fonction

Groupe 1 1 350 13 500

Groupe 2 675 6 7502.2 PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Le montant de l'IFSE fait l’objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :

> En cas de changement de fonctions ou d'emploi

> En cas de changement de catégorie, de cadre d'emplois à la suite d’une promotion ou

d'une nomination suite à la réussite d’un concours

> Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l'agent

2.3 PERIODICITE DU VERSEMENT

L'IFSE est versée mensuellement.

2.4 MODALITES DE VERSEMENT

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

2.5 LES ABSENCES

L'IFSE suit le sort du traitement indiciaire en cas d'arrêt maladie à demi-traitement, sans

traitement ou suspendu en cas de disponibilité d'office.

2.6 EXCLUSIVITE

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

2.7 ATTRIBUTION

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté.

3 — Le complément indemnitaire annuel (CIA)

3.1 CRITERES DE VERSEMENT

Le CIA est versé selon la manière de servir de l'agent apprécié lors de l’entretien professionnel

et de son absentéisme.

Des points de 0 à 5 (possibilité de demi-point) sont attribués par le chef de service au moment

de l'entretien professionnel.

Une régulation à l'initiative de l'autorité territoriale ou un arbitrage à la demande de l'agent

peuvent être mis en place après l'attribution des points par le chef de service. La demande

d'arbitrage doit se faire dans le mois qui suit la notification des points à l'agent.

Vu la détermination des groupes relatifs aux versements de l'IFSE, les plafonds et planchers

annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Proposition part CIA

Groupe de fonction Plancher annuel Plafond annuel

Groupe 1 450 4500

Groupe 2 225 22503.2 PERIODICITE DU VERSEMENT

Le CIA est calculé annuellement au cours du 1° trimestre et versé mensuellement.

3.3 MODALITES DE VERSEMENT

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

3.4 EXCLUSIVITE

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

3.5 ATTRIBUTION

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d'un arrêté.

4 — Maintien à titre individuel

Si le régime indemnitaire actuel d’un agent dépasse les montants plafonds du groupe dans

lequel il se trouve, celui-ci bénéficie du maintien à titre individuel de l’ancien régime indemnitaire.

Le conseil d'administration du CCAS, pour le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs, à

l'unanimité :

> instaure l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

> instaure le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

> prévoit la possibilité du maintien à titre individuel dans les conditions indiquées ci-

dessus

> autorise le président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus

> prévoit les crédits correspondants au budget.

6- Création d’un poste d’adulte-relais

M. le Président expose qu'une nouvelle demande de conventionnement au titre du dispositif

« adultes-relais » va être prochainement adressée à la Direction Départementale de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités du Rhône pour un poste d'adulte-relais.

L’adulte relais sera chargé, sous la responsabilité de la coordinatrice du Programme de

Réussite Educative (PRE) de mettre en œuvre des actions de médiation scolaire et culturelle

en relation avec les établissements scolaires, les partenaires et les familles du PRE.

Plus précisément, ses missions seront les suivantes :

1 - Faire des liens entre l'institution scolaire, le PRE et les familles

- Mettre en place au regard des établissements scolaires des lieux d'accueil, reprise du café

des écoles, etc.

- participer aux différentes actions proposées au niveau de la prévention, de l’absentéisme et

du décrochage scolaire2. Favoriser le bon fonctionnement du PRE en lien avec ses partenaires

- favoriser l'accès des élèves, en lien avec les familles, au PRE, CLAS ou autres dispositifs de

réussite scolaire

- favoriser et accompagner l'accès des enfants et des familles du PRE aux activités

extrascolaires et de loisirs existantes

- aider, dans ce cadre, les familles dans leurs démarches

3. Soutenir les initiatives

- travailler en lien avec le PRE et ses différents partenaires pour mettre en place des actions

de soutiens aux familles et aux jeunes.

Le conseil d'administration du CCAS, à l'unanimité, autorise M. le Président, sous réserve de

l'avis favorable de l'Etat, à signer les conventions relatives au poste d’adulte-relais et à recruter

un adulte-relais pour une durée de 3 ans.

Il est précisé que les adultes-relais doivent remplir des critères d'éligibilité à l'embauche :

- être âgé(e) de 26 ans au moins ;

- être sans emploi où bénéficiant d’un contrat aidé ;

- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le montant annuel de l’aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein est fixé à ce

jour à 21 246 €.

Il est précisé que l’adulte-relais recruté pourra travailler à temps partiel.

7- Rapport social unique (RSU) 2021

Monsieur le Président rappelle que le rapport social unique (RSU) a été créé par l'article 5 de

la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 stipulant que : « les

administrations publiques élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les

éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion ».

Les dispositions relatives au RSU figurent à l'article L231-1 du Code général de la fonction publique et suivant.

Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, quel

que soit le nombre d'agents.

Le RSU indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le RSU est à la fois :

- Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial),

- Le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de

Gestion,- Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement),

- Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.

Ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial.

Le conseil d'administration du CCAS :

> prend acte de la synthèse du Rapport Social Unique 2021 du personnel du CCAS de

TARARE ci-annexée.

8- Plan financement et d’action PRE 2023

Monsieur le Président, conformément au cahier des charges de l'État, rappelle que le programme de réussite éducative (PRE) de Tarare est porté par le CCAS de la Ville de Tarare depuis sa création en 2009. Il dispose à ce titre d’une comptabilité propre. La coordinatrice du dispositif en lien avec tous les partenaires éducatifs engagés dans les différents dispositifs politique de la ville élabore les orientations annuelles du PRE.

Pour l'année 2023, il est proposé :

Reconduire et développer les différents ateliers réalisés en 2022 à savoir :

> Atelier de médiation scolaire: cet atelier a pour objectif d’aider l'enfant à

s'approprier le travail et la méthodologie et d'aider les parents à accompagner leur enfant

dans son travail scolaire. À partir des devoirs, il est proposé aux enfants et/ou aux parents

des méthodes pédagogiques qui leur apportent une aide pour le travail à faire et une aide

dans l’organisation à mettre en place pour y arriver. Ces ateliers permettent aussi d'instaurer

entre parents et enfants une relation sereine autour du travail scolaire.

> Atelier estime de soi, accompagnement : à partir d'exercices de relaxation ou

autres, ces ateliers s'adressent aux enfants repérés en situation de stress, de débordement

(attitude décalée dans une classe, difficultés relationnelles), fatigue morale et (ou) physiques.

Ces ateliers peuvent inclure les parents.

> Atelier lecture et écriture : ces ateliers permettent aux enfants d'apprendre à lire et

à écrire le français.

> Atelier accompagnement à la parentalité, médiation : ces ateliers permettent

d'interpeler les parents et les enfants sur leur implication, sur ce qu'ils sont en droit d'attendre

les uns des autres et ce que la société est en droit d'attendre d'eux.

> Atelier de sophrologie, psychothérapie

> Entretiens psychologiques

> Séances de psychomotricité ou ergothérapie

> Vacances ludico-pédago : une semaine aux petites vacances, prise en charge d’un

petit groupe d'enfants, approche du travail scolaire le matin, ateliers ludiques l'après-midi

> Semaine de pré-rentrée : une semaine fin aout destinée aux élèves dont le socle de

compétences de fin de cycle 4 est léger (6éme vers la 5éme), travaille en partenariat avec

les enseignants.En fonction des difficultés repérées et des objectifs, les interventions auprès des enfants sont

adaptées et modulées (ex : objectif de progression des notes dans une matière enseignée,

objectif de respect du cadre et de l'adulte, etc.)

Objectifs 2023:

> Reconduire et développer les différents ateliers réalisés en 2022

> Développer encore davantage l'implication parentale dans la scolarité et renforcer la

fonction éducative des parents

> Reprendre cafés des écoles

> Développer des ateliers pour les parents sur la transmission

> Développer le partenariat

> Mettre en place des actions outillage parents (donner aux parents des outils concrets

d'aide aux devoirs, etc.)

> Développer en partenariat avec le service solidarités et cohésion sociale des ateliers

santé femmes

> Travailler en commun avec le CLAS

Le PRE est articulé avec le volet « Éducation » du contrat de ville et les différents autres

projets conduits sur le territoire.

Le CCAS et la Ville de TARARE contribuent à ce dispositif par le co-financement des actions, la mise à disposition des locaux, le soutien administratif par la mise à disposition des services

RH et Finances de la Ville.

La COR et l'État participent financièrement au dispositif par une subvention à hauteur de 50 000 euros chacun pour le PRE 2 /16 ans, hors valorisation de la gestion Ville de Tarare et contribution volontaire des bénévoles.

Le Conseil d'administration, à l'unanimité :

> approuve le programme d'action 2023 pour le programme de réussite éducative,

> autorise Monsieur le Président à signer tout document s'y rapportant,

> dit que les dépenses et recettes afférentes sont prévues au budget 2025.

La séance est levée à 19 h OC.