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Déliberation - Liste deliberation CM octobre 22
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM octobre 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE CHARQUEMONT – 25140
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal s’est réuni le 10 octobre 2022 à vingt heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
Délibération n° 2022/50 : Partage de la taxe d’aménagement
Délibération n°2022/51 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2021
Délibération n°2022/52 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021
Délibération n°2022/53 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2021
Délibération n°2022/54 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association « l’Etoile Sportive »
Délibération n°2022/55 : Mise à disposition de locaux à Familles Rurales dans le bâtiment abritant le Foyer des Anciens
Liste publiée le 17 octobre 2022