Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 20281
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 ea333
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 f8470
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 c75e5
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 78563
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 ea982
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 1b6c7
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 48b86
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 e09af
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 a0af5
unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
communautaire
Séance
du
21
février
2019
(1%
séance)
L'an
2019,
le 21
Février
à
18:00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes
de
St
Jean
de
la
Motte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
communautaires
le
15/02/2019.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la Communauté
de
Communes
le
15/02/2019.
Présents:
Mmes
:
BOULAY
Martine,
JOLLY
Jeannette,
LATOUCHE
Béatrice,
LIMODIN
Yveline,
MARTIN
Christiane,
PICARD
Claudine,
POUPARD
Mireille,
QUERU
Catherine,
ROBINEAU
Lydia,
TYLKOWSKI
Frédérique,
MM
: ANNE
Régis,
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
BOUSSARD
François,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-François,
FOURNIER
Sylvain,
FRESNEAU
Roger,
GUILLON
Émile,
LEGRAND
Didier,
LEGUET
Philippe,
LELARGE
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MARTINEAU
Éric,
PAQUET
Dominique,
PERREUX
Frédéric,
PLEYNET
Michel,
RAVENEAU
Michel,
ROUSSEAU
Daniel
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: BOMPAS
Maryvonne
à
M.
RAVENEAU
Michel,
MISTOUFLET
Claudine
à
M.
BOUSSARD
François,
MM
:
DE
NICOLAY
Louis-Jean
à
M.
GUILLON
Emile,
GAYAT
Xavier
à
M.
BOUTTIER
Patrice,
LEROY
Christian
à
M.
LESSCHAEVE
Marc,
NERON
Michel
à
Mme
LATOUCHE
Béatrice
Absent(s)
: MM
: CORVAISIER
Patrick,
YVERNAULT
Jean-Louis
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
FOURNIER
Sylvain
PROPOS
INTRODUCTIFS
A
LA
SEANCE
Monsieur
Fournier
adresse
ses
mots
de
bienvenue
aux
membres
de
l'assemblée.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Avant
l'ouverture
de
séance,
le
Président
propose
aux
membres
de
rajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour : -
Création
d’un
budget
annexe
intitulé
«
Loirécopark
»
-
Création
d’un
budget
annexe
intitulé
«
Bâtiment
blanc
1
Loirécopark
»
A
l'unanimité,
les
membres
acceptent
l’ordre
du
jour
complémentaire
relatif
aux
2
points
cités
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
31
janvier
2019.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
du
31
janvier
2019. DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
1
DELEGATIONS
AU
BUREAU
14
février
2019
2019-DB-04:
Approbation
du
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
2019 Vu
la loin°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DIRCOL
2016-0702
du
22
décembre
2016
portant
création,
au
1€
janvier
2017,
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Aune
et
Loir,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Ludois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain
:
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
Y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire.
Dans
le
cadre
d'une
fusion
d'EPCI
dont
l’un
au
moins
est
à
fiscalité
propre,
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
à
compter
de
2017
est
égale :
pour
les
communes
qui
étaient
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique:
à
l'attribution
de
compensation
que
versait
ou
percevait
cet
EPCI
en
2016.
II peut
être
dérogé
à
cette
règle,
soit
par
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(le
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers),
soit,
uniquement
les
deux
premières
années
d'existence
du
nouvel
EPCI
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
statuant
à la majorité
des
deux
tiers.
Dans
ce
dernier
cas,
la
révision
ne
peut
pas
avoir
pour
effet
de
minorer
ou
de
majorer
l'attribution
de
compensation
de
plus
de
30
%
de
son
montant,
représentant
au
plus
5
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
intéressée
l'année
précédant
la
révision.
e
pour
les
communes
qui
étaient
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle
ou
les
communes
isolées
: au
montant
d’attributions
de
compensation
calculé
selon
le droit
commun
(V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI).
Lorsque
la
fusion
s'accompagne
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
cette
attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
Le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le
15
février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis. Ces
attributions
de
compensation
provisoires
font
l’objet
d'ajustement
avant
la fin
de
l'année,
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
31
décembre
de
l’année
des
transferts.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il a
été
envisagé
les
attributions
de
compensation
provisoires
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessous
qui
seront
actualisées
avant
le
31
décembre
2019.
COMMUNES
ATTRIBATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2019
Aubigné-Racan
286
236,33€
Château
l'Hermitage
- 5
405.78€
Chenu
21
221.54€
Coulongé
7
031.80€
La
Bruère
sur
Loir
18
043,04€
La
Chapelle
aux
Choux
13
740,21€
Le
Lude
767
608,84€
Luché-Pringé
218
027,47€
Mansigné
60
349,67€
Mayet
381
805,02€
Pontvallain
8
055.26€
Requeil
- 33
274,67
Saint
Germain
d'Arcé
16
057,34€
Saint
Jean
de
la
Motte
939,40€
Sarcé
- 36€
Savigné
sous
Le
Lude
12
090
€
Vaas
207
983,37€
Verneil-le-Chétif
10
282,20€
Yvré-le-Pôlin
6
255,06€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
la
majorité
-ARRÊTENT
les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
les
communes
membres
de
la
communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
titre
de
l’année
2019,
tel
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
-VALIDENT
le montant
des
attributions
de
compensation
qui
seront
versés
ou
récupérés
en
2 fois
par
an,
50
%
au
30
juin
de
l’année
et
le
solde
au
15
décembre.
-MANDATENT
le
Président
pour
notifier
avant
le
15
février
2019
à
chaque
commune
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2019-DB-05:
Entretien
espaces
verts
Loirécopark
—
Prestation
de
services
avec
l'association
«
Atre
»
»
Le
Président
rappelle
que
l'entretien
des
abords
de
la
pépinière
et
bureaux
de
Vaas
à
Loirécopark
était
assuré
par
l'association
l'ATRE
CHANTIER. Le
nombre
d'heures
d'intervention
prévu
était
de
1
800
heures,
certaines
interventions
avaient
lieu
sans
qu'il
n’y
ai
réellement
de
besoin.
Le
contrat
a
donc
été
revu,
le
nombre
d'heures
d'intervention
à
compter
de
2019
sera
limité
à
1
000
heures
par
an.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISENT
le
président
à
signer
la
convention
2019
avec
l'association
ATRE
CHANTIER
pour
l'entretien
des
espaces
verts
du
site
Loirécopark
2019-DB-06
:
Contrat
de
Broyage
-—
Site
Loirécopark
—
Prestations
de
services
avec
l'Entreprise
Grosbois
Lors
de
la
commission
économique,
les
membres
se
sont
interpellés
sur
l'entretien
des
parcelles,
notamment
le
broyage
des
arbres
qui
depuis
plusieurs
années
n’a
pas
été
réalisé.
Afin
de
mieux
délimiter
les
parcelles,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
broyage
et
ceux
dans
le
but
également
de
commercialiser
les
différents
espaces.
Une
consultation
a
été
effectué
auprès
de
deux
entreprises,
Il est
proposé
de
retenir
l'Entreprise
Grosbois
de
Brette
Les
Pins.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
-
DECIDENT
de
retenir
l'entreprise
Grosbois
pour
le
passage
du
girobroyeur
sur
les
parcelles
de
Loirécopark.
(Tarif
:320
euros
/ hectare)
2019-DB-07:
Sollicitation
ETAT
(DETR
—
DSIL
—
CPER)
pour
la
construction
d’une
Gendarmerie Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et / ou
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local,
pour
l'année
2019,
le
projet
de
construction
d’une
gendarmerie
au
Lude
a
été
proposé
par
les
membres
de
la
commission
«
appel
à
projet
»
puis
validé
par
les
membres
du
bureau.
Après
délibération,
les
membres
du
bureau
communautaire
DECIDENT
:
-de
solliciter
le
concours
de
l'Etat
à
hauteur
du
montant
maximum
soit
500
000
euros
Les
modalités
financières
seront
complétées
après
réception
du
chiffrage
par
l'architecte
Montant
H.T.
des
Montant
de
Date
Origine
des
financements
dépenses
retenues
Taux
subvention
sollicité |
d'attribution
de
par
chaque
financeur
ou
obtenu
subvention
Fonds
européens
(à
préciser) FNADT DETR
500
000
Subvention
Etat
18% Conseil
Général
Autre
collectivité
(à
préciser)
Autre
public
(à
préciser)
Fonds
privés
(hors
maître
d'ouvrage)
Total
des
financements
Part
restant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
MONTANT
TOTAL
H.T
DE
L'OPERATION
- __ d'AUTORISER
MM.
le
Président
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
et/ou
DSIL
et/ou
CPER
pour
l’année
2019
-__d’ATTESTER
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
-__d’'ATTESTER
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
-__d'ATTESTER
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
2019-DB-08
: Sollicitation
ETAT
(DETR
-— DSIL)
pour
la
construction
d’un
bâtiment
à
vocation
économique
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et / ou
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local,
pour
l'année
2019,
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
à
vocation
économique
a
été
proposé
par
les
membres
de
la
commission
économique
puis
validé
par
les
membres
du
bureau.
Après
délibération,
les
membres
du
bureau
communautaire
DECIDENT
- de
solliciter
le
concours
de
l'Etat
à
hauteur
du
montant
maximum
soit
500
000
euros
Les
modalités
financières
seront
complétées
après
réception
du
chiffrage
par
l'architecte
Montant
H.T.
des
min
Date
d'attribution
de
Origine
des
financements
dépenses
retenues
Taux
Ilicité
bvonti
ar chaque
financeur
sollicité
ou
subvention
F
obtenu
Fonds
européens
(à
préciser) FNADT DETR
500
000
Subvention
Etat
Conseil
Général Autre
collectivité
(à
préciser)
Autre
public
(à
préciser)
Fonds
privés
(hors
maître
d'ouvrage)
Total
des
financements
Part
restant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
MONTANT
TOTAL
H.T
DE
L'OPERATION
- d'autoriser
MM.
le
Président
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
et/ou
DSIL
pour
l’année
2019
- d’attester
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
- d’attester
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
- d’attester
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
— FINANCES
2019-DC-011
Demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
«
Salon
de
l'artisanat
et
du
terroir
Ludois
»
2019-DC-012
Création
d’un
budget
annexe
intitulé
«
Loirécopark
»
2019-DC-013
Création
d’un
budget
annexe
intitulé
«
Bâtiment
blanc
1
Loirécopark
»
QUESTIONS
DIVERSES
A
laeceenriatinr
el
e
l'ASSOCIALIOon
«
r
Monsieur
le
Président
rappelle
la
mise
à
disposition
par
la
collectivité
d'un
agent
pour
l'accompagnement
des
associations
d'union
de
commerçants.
L'association
«
Salon
de
l'artisanat
et du
terroir
Ludois
» souhaite
mettre
en
place
de
nouveaux
outils
de
communication
et
sollicite
une
aide
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
les
aider
à financer
leurs
dépenses
qui
s'élèvent
à
3
580€. Délibération 2019-DC-011
:Demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
«
Salon
de
l'artisanat
et
du
terroir
ludois
»
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
met
à
disposition
un
agent
pour
l'accompagnement
administratif
des
associations
d'union
de
commerçants.
Ce
service
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
depuis
2018.
Suite
à
la
sollicitation
de
l'association
pour
le
financement
d’une
partie
de
nouveaux
outils
de
communication
—
montant
des
dépenses
:3
580
euros,
la
communauté
de
communes
pourrait
exceptionnellement
attribuée
une
participation
financière
pour
2019.
Les
membres
de
la
commission
économie
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
°__
ACCEPTENT
la
demande
de
participation
exceptionnelle
à
hauteur
de
200
euros
pour
l'association
de
l'Artisanat
et
du
terroir
Ludois
pour
financer
une
partie
des
dépenses
2019.
Unanimité
Monsieur
Le
président
rappelle
que,
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe
au
30
juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
repris
la
gestion
de
la
zone
d'activités
Loirécopark.
Les
budgets
existants
du
syndicat
ont
été
répartis
au
sein
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
de
la
façon
suivante
:
-
Budget
SDESS
et
PAID
:intégrés
au
budget
principal
sous
la
fonction
90
-
Budget
Lotissement
ZAC
ETAMAT:
ouverture
d’un
budget
annexe
«
Zone
LOIRECOPARK
»
Pour
plus
de
transparence,
notamment
sur
l'affectation
des
résultats,
il
serait
préférable
d'isoler
les
opérations
liées
aux
activités
du
site
Loirécopark
dans
un
nouveau
budget
annexe.
Il
a
donc
été
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
d'autoriser
l'ouverture
d'un
nouveau
budget
annexe
intitulé
«
Loirécopark
».
Délibération 2019-DC-012
: Création
budget
annexe
Loirécopark
Monsieur
Le
président
rappelle
que,
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe
au
30
juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
repris
la
gestion
des
activités
du
site
Loirécopark.
Depuis
le
1%
juillet
2018,
les
opérations
liées
aux
opérations
d'aménagement
de
la
zone
ont
été
intégrées
dans
un
budget
annexe
intitulé
«
Zone
Loirécopark
»
et
que
les
opérations
liées
aux
bâtiments
de
la
zone
d'activités
ont
été
intégrées
au
budget
principal.
Considérant
qu’il
convient
de
distinguer
les
dépenses
et
recettes
relatives
aux
biens
et
infrastructures
intégrées
au
patrimoine
transféré
à
la
collectivité
de
celles
relatives
aux
parcelles
de
terrain
qui
seront
amenées
à
être
vendues
: Considérant
la nécessité
de
distinguer
budgétairement
et financièrement
les
activités
liées
aux
bâtiments
de
la
zone
d'activités
Loirécopark ;
Considérant
la
perception
de
loyers
comme
production
de
revenus,
il est
proposé
de
solliciter
l'assujettissement
à
la
TVA
pour
les
charges
de
gestion
et
d'entretien
liées
aux
bâtiments
de
la zone
d'activité
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
-
AUTORISER
la
création
d’un
budget
annexe
intitulé
«
Loirécopark
»
à
compter
du
1°
janvier
2019,
- _
ASSUJETTIR
à
la
TVA
les
opérations
liées
à
la
gestion
et
d'entretien
des
bâtiments
de
la zone
d'activités
Loirécopark,
- _
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Monsieur
le
Président
rappelle
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
à
vocation
économique
sur
le
site
de
Loirécopark
pour
lequel
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
31
janvier
dernier.
Afin
de
distinguer
les
opérations
qui
seront
liées
à
ce
projet,
il est
proposé
de
créer
un
budget
annexe
intitulé
«
Bâtiment
blanc
1
Loirécopark
».
Mme
Limodin
s'interroge
sur
le fait
de
ne
pas
intégrer
la construction
du
bâtiment
blanc
au
budget
annexe
«
Loirécopark
».
Le
Président
précise
que
pour
bénéficier
des
ressources
liées
à
la
location
et
aux
activités
à
venir
soumises
à
la
CVAE
et
à
la
CFE,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
doit
distinguer
les
opérations
liées
à
la
construction
de
ce
bâtiment
sur
un
budget
qui
lui
sera
propre.
Il
rappelle
que
le
budget
annexe
Loirécopark
est
partagé
avec
la
Communauté
de
Commune
Loir
Lucé
Bercé
et
que
par
conséquent,
la
construction
du
bâtiment
ne
peut
être
rattachée
à
ce
budget.
Il
précise
néanmoins
que
le
terrain
sur
lequel
le
bâtiment
sera
construit
devra
être
acheté
au
budget
« Zone
Loirécopark
»
par
le
budget
«
Bâtiment
blanc
1
Loirécopark».
Mr
Beaudouin
demande
si
les
terrains
de
la ZAC
Montabon
sont
viabilisés.
Le
Président
précise
que
non
et
que
le
périmètre
n’est
pas
figé,
l'étude
environnementale
étant
en
cours. Délibération 2019-DC-013
: Création
budget
annexe
Bâtiment
blanc
1
Loirecopark
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
proposer
aux
entreprises
une
possibilité
d'installation
par
l'intermédiaire
de
bâtiments
à
vocation
économique
en
location.
Les
opérations
liées
à
la construction
du
bâtiment
blanc
sur
le
site
de
Loirécopark
nécessitent
d'être
distinguées
budgétairement
et financièrement
par
le
biais
d’un
budget
annexe, Considérant
la
perception
de
loyers
comme
production
de
revenus,
l'assujettissement
de
ce
budget
à
la
TVA
est
sollicité.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
- _
AUTORISER
la
création
d'un
budget
annexe
intitulé
«
Bâtiment
blanc
1
Loirécopark
»
à
compter
du
1° janvier
2019,
-
ASSUJETTIR
ce
budget
à
la TVA,
- _
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Le
Président
rappelle
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
et
agents
administratifs
et
techniques
sont
conviés
à
Sarcé
le
mercredi
27
février
2019
pour
assister
à
la
réunion
sur
le
projet
de
territoire.
Mr
Bouttier
demande
aux
Maires
de
ne
pas
tenir
compte
du
message
adressé
par
la
DDT
sur
les
zones
d'activités.
Etant
en
plein
PLUIi,
il
précise
qu'il
a
sollicité
des
précisions
pour
connaître
leurs
réelles
attentes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Sylvain
FOURNIER PJ
François
BOUSSARD