Procès Verbal - PV CM et debats du 23 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV CM et debats du 23 fevrier 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Yffiniac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM et debats du 23 fevrier 2026)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

18H30

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026.

1. TRAVAUX

1.1 – Eclairage public – Extension du réseau rue Louis Marteil

1.2 – Eclairage public – Remplacement de la commande vétuste rue des Blossiers 1.3 – Eclairage public – Rénovation d’une lanterne rue de la Ville Blanche

2. URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES

2.1 – Acquisition des espaces verts issus du programme de construction de logements par Terres d’Armor Habitat, rue des Valérianes

2.2 – Acquisition d’emprises de voirie issues des programmes de construction de logements par Terres d’Armor Habitat, lotissement le Buchonnet

2.3 – Cession d’un espace naturel enherbé situé chemin de la Lande

3. FINANCES

3-1 – Compte Financier Unique 2025 (reporté)

3-2 – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025

3-3 – Budget primitif 2026

3-4 – Vote des taux 2026

3-5 – Subventions 2026 aux associations

3.6 – Groupement achat énergie du SDE 22 – Avenant modificatif à la convention constitutive

3.7 – Aide financière pour Madagascar

INFORMATIONS DIVERSES

Etaient présents :

Denis HAMAYON, Alain THORAVAL, Catherine RIVIÈRE, Jean-Yves MARTIN, Annick GLÂTRE, Frédéric LE TIEC, Christine LE MAU ANDRIEUX, Daniel OGIER, Isabelle PLAZE, Jean-François BOINET, Françoise DUVAL, Hervé PENAULT, Laurent TURBÉ, Denis MARC, Michel RAULT, Emmanuel VIALETTE, Céline BOUTRUCHE, Rozenn LE NAGARD, Fernand ROBERT, Pascale RIMAURO, Doriane LEFEBVRE, Emmanuel DESLANDE

Absents excusés :

Catherine RIVIÈRE, Bertrand LE FLOCH, Laurence LE GOFF, Céline BINAGOT, Karelle RAFFRAY, Yvonnick RAULT, Gwenaëlle POULLAIN

Pouvoirs :

Christine LE MAU-ANDRIEUX (Catherine RIVIÈRE), Emmanuel VIALETTE (Bertrand LE FLOCH), Françoise DUVAL (Laurence LE GOFF), Isabelle PLAZE (Céline BINAGOT), Rozenn LE NAGARD (Karelle RAFFRAY)2

Secrétaire :

Pascale RIMAURO

Ouverture de la séance à 18h30

Validation du Procès-verbal de la réunion précédente du Conseil municipal du 19 janvier 2026

Le Maire demande à l’Assemblée de valider le procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.

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1.1

ÉCLAIRAGE PUBLIC

EXTENSION DU RÉSEAU

RUE LOUIS MARTEIL

Pour donner suite à la demande de la commune, le Syndicat Départemental d’Energie a étudié l’extension du réseau d’éclairage public rue Louis Marteil, entre la rue du Dernier Sou et la rue Jean Monet. Le coût total de l’opération est estimé à 20 640,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi).

Pour application du règlement financier du SDE 22, notre commune est qualifiée U100 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE 22 à hauteur de 100% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune s’élève à 12 422,22 €.

Les montants définitifs de ces participations étant ajustés en fonction du coût réel des travaux,

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’extension du réseau d’éclairage public rue Louis Marteil, entre la rue du dernier Sou et la rue Jean Monet, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 20 640,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi) ;

Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 12 422,22 €, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22 le 20 décembre 2019. Ce montant est calculé sur la base des factures entreprise, affectées du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22.3

Ce montant étant transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

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1.2

ÉCLAIRAGE PUBLIC

REMPLACEMENT DE LA COMMANDE VÉTUSTE

RUE DES BLOSSIERS

Pour donner suite à l’intervention de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur notre commune, qui nous a fait part de l’état vétuste de la commande d’éclairage public A2A située rue des Blossiers, le Syndicat Départemental d’Energie a étudié la rénovation de cette commande. Le coût total de l’opération est estimé à 1 697,76 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi).

Pour application du règlement financier du SDE 22, notre commune est qualifiée U100 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE 22 à hauteur de 100% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune s’élève à 1 021,80 €.

Les montants définitifs de ces participations étant ajustés en fonction du coût réel des travaux,

Echanges et débats :

Fernand ROBERT

Dans une délibération qui avait été prise, il y avait eu la prise en charge d'un système d'horloge qui permet de régulariser l'éclairage et de faire en sorte que tout le monde soit éclairé en même temps, ce qui manifestement n'est pas encore le cas aujourd'hui ; donc je voulais savoir à quel point on en était sur cette affaire ?

Jean-Yves MARTIN

Huit horloges ont été remplacées pour l'instant et une quinzaine vont être remplacées prochainement. Les nouvelles horloges sont programmées à l’aide d’une application informatique et sont toutes indépendantes. Le transfert des données de programmation de chaque horloge doit se faire sur le lieu d’installation de celle-ci. L’intérêt est que la programmation n’est faite qu’une fois sur l’application pour toutes les horloges qui ont les mêmes horaires d’allumage et d’extinction, mais le déplacement à proximité de chacune est nécessaire en cas de modification.

Denis HAMAYON

Nous avons un saut technologique à prendre en compte et à traduire. Comme les autres villes du territoire, le coût de l'énergie en 2022 nous a amené à réduire la plage de l'éclairage public tant dans les quartiers que dans la commune. On s'est aperçu qu'en réalité, on n’était surtout pas agiles dans la commande des boîtiers qui permettent de modifier ou d'adapter selon les rues, selon les quartiers, une ouverture ou une fermeture à telle et telle heure de la soirée de l’éclairage public. Donc, cette4

délibération traduit la volonté d'avoir dorénavant et de manière définitive des systèmes beaucoup plus souples avec commande. On sait que certaines villes par exemple ont mis des déclencheurs sur les rues pour que lorsque des gens arrivent l’éclairage s’allume, ce n’est pas forcément le choix que l'on a fait. Si une personne a la liberté de passer à 2 heures du matin, ce n’est pas pour autant que la ville doit s'allumer à 2 heures du matin de manière entière parce qu’il y a une personne qui circule. Au moment de la crise énergétique, nous avions décidé d’éteindre l’éclairage public à 21 heures en semaine et 22 heures le week-end.

En janvier dernier, nous avons décidé d’allumer jusqu’à 22 heures dans les quartiers et 23 heures dans le centre bourg, notamment là où il y a les salles. Lorsque l’on sort à 23 heures, les activités des salles sont elles-mêmes généralement terminées et chacun est rentré chez soi. Donc maintenant l’éclairage public du centre bourg s'arrêtera du lundi au dimanche à 23 heures et dans les quartiers à 22 heures.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de rénovation de la commande d’éclairage public A2A située rue des Blossiers, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 697,76 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi) ;

Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 1 021,80 €, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22, le 20 décembre 2019. Ce montant est calculé sur la base des factures entreprise, affectées du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22. Ce montant étant transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

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1.3

ÉCLAIRAGE PUBLIC

RÉNOVATION D’UNE LANTERNE RUE DE LA VILLE BLANCHE

Pour donner suite à l’intervention de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur notre commune, qui nous a fait part de l’état vétuste de la lanterne du foyer n° F4A854 situé rue de la ville Blanche, le Syndicat Départemental d’Energie a étudié la rénovation de cette commande. Le coût total de l’opération est estimé à 810,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi).5

Pour application du règlement financier du SDE 22, notre commune est qualifiée U100 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE 22 à hauteur de 100% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune s’élève à 487,50 €.

Les montants définitifs de ces participations étant ajustés en fonction du coût réel des travaux,

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de rénovation de la lanterne du foyer n° F4A854 situé rue de la Ville Blanche, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 810,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’études et de suivi) ;

Notre commune ayant transféré la compétence « travaux d’éclairage public » au SDE 22, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 487,50 €, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE 22 le 20 décembre 2019. Ce montant est calculé sur la base des factures entreprise, affectées du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à charge de la collectivité, conformément au règlement du SDE 22. Ce montant étant transmis à titre indicatif, le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte final, et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

- AUTORISE le Maire à passer directement commande auprès du SDE 22 pour l’exécution de ces travaux.

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2.1

ACQUISITION DES ESPACES VERTS

DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

PAR TERRES D’ARMOR HABITAT

RUE DES VALÉRIANES

L’Office public Terres d’Armor Habitat nous a fait savoir que les travaux d’aménagement du programme de construction des logements locatifs sociaux situés rue des Valérianes sont désormais achevés.

Considérant que les espaces verts ont vocation à être rétrocédés à la commune d’Yffiniac afin d’être intégrés dans le domaine public communal ;

Considérant que cette rétrocession permettra à la commune d’assurer la gestion, l’entretien et la conservation desdits espaces dans l’intérêt général ;6

Considérant qu’il convient de procéder à la rétrocession de ces espaces, après intervention d’un géomètre expert qui déterminera la surface exacte à céder au profit de la commune d’Yffiniac conformément au schéma de principe ci-dessous ;

Il est proposé d’acquérir ces espaces après détachement parcellaire, au prix de l’euro symbolique, les frais de géomètre ainsi que la rédaction de l’acte en la forme administrative restant à la charge de Terres d’Armor Habitat.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des espaces verts du programme de construction des logements locatifs sociaux situés rue des Valérianes tels que définis dans le schéma ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser cette acquisition aux conditions sus-indiquées ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que toutes les pièces ou actes s’y rapportant ;

- DISPENSE le Maire, par application de l’article R.2241-7 du CGCT, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur les immeubles acquis, le prix de vente étant inférieur à 7 700 €.

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2.2

ACQUISITION D’EMPRISES DE VOIRIE

ISSUES DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

PAR TERRES D’ARMOR HABITAT

LOTISSEMENT LE BUCHONNET

Les travaux d’aménagement des programmes de construction des logements locatifs sociaux par l’office public Terres d’Armor Habitat, au sein du lotissement le Buchonnet seront prochainement achevés.

Il a été constaté la présence de délaissés de voirie ayant vocation à être rétrocédés à la commune d’Yffiniac afin d’être intégrés dans le domaine public communal.

Considérant que cette rétrocession permettra à la commune d’assurer la gestion, l’entretien et la conservation dudit espace dans l’intérêt général ;

Considérant qu’il convient de procéder à la rétrocession de ces espaces, après intervention d’un géomètre expert qui déterminera la surface exacte à céder au profit de la commune d’Yffiniac conformément au schéma de principe ci-dessous ;

Il est proposé d’acquérir ces espaces après détachement parcellaire, au prix de l’euro symbolique, les frais de géomètre ainsi que la rédaction de l’acte en la forme administrative restant à la charge de Terres d’Armor Habitat.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

rue des Frégates

rue des Bernaches8

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de ces emprises de voirie du programme de construction des logements locatifs sociaux situés rue des Bernaches et rue des Frégates, telles que définies dans le schéma ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser cette acquisition aux conditions sus-indiquées ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente sous la forme administrative, ainsi que toutes les pièces ou actes s’y rapportant ;

- APPROUVE le classement dans le domaine public communal de ces espaces communs ;

- DISPENSE le Maire, par application de l’article R.2241-7 du CGCT, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptible d’être inscrits sur les immeubles acquis, le prix de vente étant inférieur à 7 700 €.

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2.3

CESSION D’UN ESPACE NATUREL ENHERBÉ

SITUÉ « CHEMIN DE LA LANDE »

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AW n° 193, située « Chemin de la Lande ». Il s’agit d’un espace naturel enherbé d’une superficie totale de 608 m², qui se situe en limite avec la parcelle AW n°195, propriété des Consorts DERON.

Mme Elodie DERON, propriétaire riverain nous a récemment sollicité afin de connaître la volonté de la commune sur le devenir de cette parcelle, et les conditions éventuelles de cession.9

Compte-tenu de la nature de la parcelle, espace enherbé situé en zone naturelle littoral (Nl) du Plan local d’urbanisme intercommunal, et de l’absence d’utilité pour la commune, il est envisagé de la céder à Mme Elodie DERON, propriétaire riverain.

Celle-ci a accepté la proposition de cession de la commune moyennant un prix de 210.00 €, soit approximativement 0.35 € le m², conformément à l’estimation du service des Domaines.

La procédure sera réglée au moyen d’un acte notarié, dont les frais de rédaction seront à la charge de l’acquéreur.

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AW n°193, appartenant au domaine privé de la commune d’Yffiniac, au profit de Mme Elodie DERON ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser cette cession aux conditions sus-indiquées ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession sous la forme notariée, ainsi que toutes les pièces ou actes s’y rapportant.

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3.1

COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

REPORT DU VOTE APRES L’INSTALLATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Isabelle PLAZE

Antérieurement, on parlait de compte administratif et de compte de gestion. A partir de maintenant, on ne parlera plus que du CFU - Compte Financier Unique - qui se substitue au compte administratif qui était tenu par le Maire et au compte de gestion qui était tenu par le Trésorier . Le CFU est une notion très importante, vous allez voir pourquoi le CFU est une procédure entièrement dématérialisée10

permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur (le Maire) et celle du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Christophe CANU, Responsable du service des finances

Comme vous pouvez le constater sur le diaporama qui s’affiche, le vote du CFU doit être reporté. Cela est dû à la panne majeure qui a affecté le logiciel Hélios de la DGFIP et qui a concerné tout le territoire national. En conséquence, notre CFU n'a pu être validé en temps et en heure pour vous être soumis au vote ce soir.

Cependant, le comptable public, Monsieur BOLÉ, a pu valider nos comptes, et nous l’en remercions, ce qui nous permet de proposer une reprise anticipée du résultat en remplacement de l'affectation du résultat que l'on vote habituellement. Celle-ci sera votée après le CFU lors d'une séance ultérieure. Grâce à cette reprise anticipée du résultat, nous pouvons vous présenter le Budget Primitif 2026 que vous allez donc pouvoir voter.

Isabelle PLAZE

Je vous propose de vous présenter l'ensemble des éléments relatifs au CFU 2025, même si celui-ci ne donnera pas lieu à un vote ce soir .

Isabelle PLAZE présente à l’assemblée le CFU 2025, comme suit.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 5 195 000 € 7 926 000 € 13 121 000 €

Recettes réalisées 3 594 473.60€ 8 230 456.36€ 11 824 929,96 €

Restes à réaliser 383 750 € 0 € 383 750 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 5 195 000 € 7 926 000 € 13 121 000 €

Dépenses réalisées 2 760506,89 € 7 401 423,69 € 10 161 930,58 €

Restes à réaliser 698 205,86€ 0 € 698 205, 86 €

Différence entre les

titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -343 870,34 € 829 032,67 € 485 162,33 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 1 177 837,05€ 0 € 1 177 837,05 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 833 966,71 € 829 032,67 € 1 662 999,38 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -314 455,86 € 0 € -314 455,86 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 519 510,85 € 829 032,67 € 1 348 543,52 €11

Isabelle PLAZE

Malheureusement, on ne peut pas vous soumettre le CFU 2025 au vote. Toutefois, il nous paraissait essentiel qu’avant la fin de ce mandat, les comptes puissent vous être présentés.

Denis HAMAYON

Merci Isabelle et Christophe pour ce travail, parfois un peu dans l'adversité avec la numérisation et les données numériques qui nous piègent de temps en temps dans nos fonctionnements. Il ne s'agit pas d’un piratage mais c'est un incident majeur qu'a connu et que connaît toute la France. En tous les cas, on est en processus de rétablissement, mais malgré tout cela a duré suffisamment de temps pour que cela puisse impacter encore aujourd'hui la normalisation du traitement des données depuis le 5 février.

Donc aujourd'hui on sursoit et ce sera le conseil municipal post-élection de mars 2026 qui aura à approuver le Compte Financier Unique. Je trouvais intéressant malgré tout que le CFU 2025 puisse être présenté, cela permettait aussi de pouvoir fixer les choses.

Fernand ROBERT

Tout d'abord, au nom du groupe de la minorité municipale et en mon nom personnel, je remercie Isabelle ainsi que tous les services qui ont contribué à la réalisation de ce CFU et à l'élaboration de ce budget prévisionnel. Ce n'est pas un exercice facile, l’analyse non plus d’ailleurs. Notre analyse se limitera à l'essentiel.

- Sur le fonctionnement :

Le CA 2025 en dépense de fonctionnement est inférieur de 309 000 € par rapport à la prévision budgétaire de cette même année 2025. Cet écart est de bon augure puisqu'on a dépensé moins que prévu. Cependant, la comparaison du CA 2025 avec celui de 2024 indique une augmentation de 335 000 € et ce critère de notre point de vue est plus représentatif de l'évolution des charges de fonctionnement de notre collectivité. Les recettes de fonctionnement 2025 sont supérieures de 270 000 € à la prévision budgétaire 2025, hors produits exceptionnels. Cette augmentation est liée pour partie à la majoration des participations et compensations fiscales inattendues à hauteur de 178 000 €. Ceci nous ramène à la connaissance précise de la dynamique fiscale au moment de la réalisation du budget, puisqu'effectivement il y a eu peut-être des compensations fiscales qui n'étaient pas initialement prévues au budget qui sont arrivées par chance à la limite. Si le CA dépasse la prévision budgétaire, il est tout de même en recul de 35 000 € comparé à 2024. Les chiffres constatés par rapport aux prévisions budgétaires ne doivent pas masquer la réalité liée à la comparaison des CA. Le CA en dépenses de fonctionnement 2025, c'est plus 335 000 € comparé à 2024. Le CA en recettes de fonctionnement 2025, c'est moins 35 000 € comparé à 2024, toujours en dehors des produits exceptionnels qui ont pu être constatés, je pense en particulier à la vente immobilière qui est rentrée dans les recettes de fonctionnement.

- Concernant les investissements :

Malgré un budget ambitieux en 2025, un investissement a été sous-réalisé, 5 195 000 € prévus contre 2 760 000 € réalisés, c'est-à-dire 53 % d'exécution. Si la commune affiche des ambitions budgétaires fortes, elle peine à concrétiser ses investissements et ceci interroge sur la capacité opérationnelle, la programmation réelle des projets et les prévisions budgétaires. Les perspectives budgétaires des travaux en régie ne sont pas atteintes et représentent un écart de 137 000 €, différence entre le budget et le réalisé. Les services techniques sont-ils en capacité de répondre aux objectifs fixés dans le budget ? Voilà ce que je voulais faire comme réflexion par rapport à ce CFU, à la fois pour les dépenses et les recettes de fonctionnement. On va peut-être m'accuser d'avoir toujours le même refrain de comparer le compte administratif, le CFU désormais, en dépenses et en fonctionnement d'une année sur l'autre, mais c'était le but de notre analyse.

Isabelle PLAZE

Effectivement, concernant les dépenses de fonctionnement en 2025, Il s'avère qu’il y a eu un certain nombre d'achats de matériaux qui ont vocation à donner les moyens aux services techniques de12

réaliser les travaux et de renouveler le matériel et les matériaux. L’écart est assez important puisque cette année nous avons fourni un effort important sur les charges à caractère général à hauteur de 215 000 €. Mais c'est une dépense que l’on cible bien, ce n’est pas quelque chose qui est parti sans que l’on s'en aperçoive. Cela est bien cerné et correspond à donner les moyens aux services techniques pour l'ensemble des travaux qu'ils devaient réaliser au cours de l'année et qui auront un impact au niveau des fournitures pour l'exercice 2026.

Au niveau des investissements, tu soulignes l'écart entre ce qui est budgété et ce qui est réalisé. Pour le budget des voies douces, le montant était très important, mais au cours de l'année, les services de la Préfecture nous ont demandé de suspendre les travaux qui bénéficiaient des subventions du Fonds Vert en 2025 car ils ne savaient pas si le versement des subventions aurait pu se faire dans l’année. Effectivement, cela a été bloqué pour 2025, donc c'était inscrit au budget 2025, mais nous n'avons pas pu le réaliser sur 2025, indépendamment de notre volonté. On a toujours dit que nos investissements étaient en partie financés par les subventions. Si nous n'avions pas de subventions, nous les décalerions ou nous nous en priverions, donc ce qu’il s'est passé c'est qu’effectivement on les a décalés.

La deuxième chose, on est assujetti aussi à certaines entreprises, nous avions entièrement inscrit la chaufferie bois et les travaux ont connu des retards malheureusement pour une livraison finalement en 2026 alors que la livraison était prévue avant l'hiver 2025. Donc l'ensemble de ces investissements étaient bien prévus pour l'année 2025, mais n'ont pas pu être réalisés de façon totalement indépendante de notre volonté.

Cependant, ce ne sont pas des lignes que nous abandonnons, nous n'abandonnons ni les voies vertes, ni l'investissement concernant la chaufferie bois par exemple, et c'est bien reporté. Ce ne sont pas les 5 millions d'euros qui étaient prévus en investissement, mais c’est logique que l’on ait un écart puisque l’on est obligé de les inscrire en totalité, même si on sait que dans l'année on ne pourra pas entièrement les réaliser.

Le dernier point, ce sont les travaux en régie, cela dépend des années ; en fait, on a toujours un écart. Ce sont des remontées des services techniques qui en début d'année considèrent qu'ils vont pouvoir réaliser un certain nombre de travaux. Ils ont toujours de belles ambitions et au fur et à mesure de l'année, ils s'aperçoivent qu’il y a des interventions qui sont prioritaires, qui n’étaient pas prévues et qui passent en priorité par rapport à ce qui avait été inscrit. Donc, au global, on a toujours un petit écart ou un gros écart entre les travaux en régie prévus et les travaux en régie effectués.

Denis HAMAYON

Je voudrais simplement dire à la suite des réflexions d'Isabelle que l’on a quand même réalisé environ 12 millions d'investissements au total sur cette mandature. Certes, on les a aussi réalisés dans une période un peu contrainte liée à la crise sanitaire, à la crise énergétique, à l'inflation et cela a pu à un moment donné impacter la dynamique de notre volonté, de notre programme et de nos projets. On a un apurement progressif de la dette qui est une dette contenue puisque on sait qu'on est autour d'une année d'endettement. On est plutôt dans le vert si on est à quatre ans, cinq ans ou six ans, d'endettement. Donc on peut plutôt se féliciter de cette situation en ayant à la fois réduit la question du capital de la dette et réduit l'annuité annuelle, c'est plutôt intéressant.

On ne peut que remercier les services, Isabelle, Christophe, tous ceux qui y travaillent, mais aussi l'ensemble de l'équipe municipale, et je pense aussi aux adjoints qui chacun leur tour ou chacun dans leur domaine d'activité ont bien piloté aussi leur section d'investissement sur les travaux. Par exemple le terrain synthétique, la maison médicale, les travaux dans les écoles, chacun dans son domaine d'activité concourt à ce que ces investissements soient mis en œuvre au service de la qualité des projets et de l'amélioration des services pour notre jeunesse d'Yffiniac, les adultes et les aînés. Ce sont aussi des investissements qui ont un sens pour la population et c'est ce qui méritait d'être souligné ici en fin de mandat.

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3.2

REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025

Le Compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constate les recettes et les dépenses exécutées au cours de l’exercice et détermine les résultats. A la suite de la panne majeure qui a affecté le logiciel Helios, le CFU 2025 n’a pu être validé par le Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc.

Le cadre budgétaire et comptable M57 permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du compte financier unique qui doit intervenir au plus tard le 30 juin. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget (le 30 avril les années de renouvellement de l’assemblée délibérante).

Il est rappelé à l'Assemblée que l'excédent de fonctionnement obtenu lors de l'exercice N-1 doit être affecté par décision du Conseil municipal.

L’approbation du résultat et l’affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération intervenant postérieurement au vote effectif du CFU.

Lorsque le résultat excédentaire de Ia section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

• L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (intégrant les restes à réaliser) ;

• Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement soit en section d'investissement.

Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. De même, les restes à réaliser des deux sections doivent être repris ainsi que la prévision d'affectation.

À noter que la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel validé par le Comptable public et jointe à la délibération.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.

Le compte financier unique 2025, document qui remplace dorénavant le compte administratif et le compte de gestion, ne pouvant être adopté avant le vote du budget 2026,

Sans observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DÉCIDE de reprendre par anticipation les résultats 2025 ;

- CONSTATE le résultat de clôture estimé 2025 ;

- STATUE sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026, comme suit :14

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat estimé de l’exercice + 829 032,67 €

Résultats antérieurs reportés 0,00 €

Résultat à affecter + 829 032,67 €

DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé estimé

Solde des restes à réaliser

+ 833 966,71 €

- 314 455,86 €

Besoin de financement 0,00 €

AFFECTATION

Affectation en réserves R1068 en Investissement 829 032,67 €

Report en fonctionnement R002 0,00 €

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3.3

BUDGET PRIMITIF 2026

La présentation générale du budget primitif 2026 de la commune est transmise en annexe de ce rapport.

Isabelle Plaze, représentant le Maire qui, en sa qualité d'ordonnateur, a dressé le budget primitif 2026, en présente des extraits au Conseil municipal à l’aide d’un document vidéo projeté.

Ci-dessous le récapitulatif par section pour chaque budget.15

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE Dépenses Recettes

- Fonctionnement 7 995 000.00 7 995 000.00

- Investissement 4 125 000.00 4 125 000.00

- Restes à réaliser reportés 698 205.86 383 750.00 - Solde d’exécution reporté 829 032.67

Il est proposé que la limite de fongibilité des crédits (mouvements entre chapitres de chaque section, à l’exception des dépenses de personnel et des opérations d’ordre) soit fixée au seuil maximal, soit 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Fernand ROBERT

Je voudrais faire quelques observations sur le budget 2026.

En termes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement du budget 2025 par rapport au budget 2026 c'est plus 3 % pour 2026, donc 236 500 €, les dépenses de fonctionnement prévues au budget 2026 sur le CA 2025, c'est plus 8 %, donc 545 000 €. Cela veut dire qu'effectivement, si l’on s'en tient à l'aspect strictement budgétaire d'une année sur l'autre, c'est plus 3 % mais le rapport du budget de fonctionnement 2026 par rapport à ce qui a été constaté en 2025, c'est plus 8 %, c'est-à-dire 546 000 €, les recettes de fonctionnement du budget 2026 par rapport au budget 2025, c'est 2 % de plus, c'est- à-dire 155 000 €. Cependant les recettes de fonctionnement prévues au budget 2026 sur ce qui a été réalisé en 2025, c'est - 1,5 %, c'est-à-dire 122 200 €, ce qui veut dire que dans la perspective budgétaire, donc le delta du budget de fonctionnement 236 000 € moins 155 000 €, c’est 81 000 € en moins donc une baisse de la capacité d’autofinancement qui serait d'autant plus importante si la collectivité devait connaître des aléas en termes de dépenses de fonctionnement comme de recette de fonctionnement. Pour les investissements, j'ai noté qu’effectivement il y a un report qui est quand même assez conséquent par rapport à ce qui était prévu en 2025. On a noté également sur le plan des investissements que rien n'était prévu dans le cadre de l’opération « les Maisons d’Yffiniac ». L'affichage récent de l'autorisation de démolir permet de penser que tous les paramètres sont réunis pour démarrer cette réalisation. Qu'en est-il des études menées sur la gestion des réseaux de la voirie et quels seront les travaux qui reviendront à charge de la commune peut-être déjà en 2026 ? Quel est le calendrier prévisionnel pour les futures étapes ? Nous souhaitons obtenir des précisions sur le montage juridique de cette opération, qui sera propriétaire de cet espace ? On a pu remarquer que la cession de la parcelle qui était propriété communale avait été faite à HSTV et le permis de démolir à Terres d'Armor Habitat. On a du mal à comprendre un peu la nuance entre le rôle effectif de chacun. Une information de la population est-elle prévue sur l'ensemble de ces éléments ?

Isabelle PLAZE

On compare les chiffres à un moment donné, tu dis que l’on compare par rapport au BP 2025 et ensuite par rapport au CA 2025. Il y a 2 à 3 ans, j'ai tout changé, j'ai fait la comparaison par rapport au CA parce que tu me disais que je comparais au BP et qu’il valait mieux le comparer au CA, donc je compare désormais au CA, au CFU maintenant.

Les recettes sont empreintes de prudence comme on l’a toujours fait depuis le début du mandat. A la fin de ce mandat, on constate que l’on s'en sort plutôt bien, on est sincère puisqu'on peut expliquer tous les écarts, mais on a toujours été très prudent par rapport à la fois aux recettes et aux dépenses. On a estimé par exemple l'augmentation de l'électricité par rapport à ce qu'on a pu lire dans la presse spécialisée. Maintenant, si l'électricité augmente moins, tant mieux, cela nous permettra de dégager un peu plus de marge pour le reste.

Au global, notre budget 2026 est bien équilibré et il permet de faire face à un certain nombre d'aléas qui pourraient arriver. L’équipe qui prendra en charge les rennes en mars saura faire face en faisant des arbitrages.16

Denis HAMAYON

Je rappelle le rôle juridique entre HSTV et Terre d'Armor habitat. HSTV, c'est l'association gestionnaire qui gère l'établissement de Moncontour et une quinzaine d'établissements sur tout le territoire national avec plus de 3 000 salariés. C’est HSTV qui gérera demain, en tant qu’employeur et gestionnaire, les Maisons d'Yffiniac.

Dans leur particularité de gestion, ils ont une congrégation qui s'appelle STV, Saint-Thomas de Villeneuve qui a son siège à Neuilly. Celui d’HSTV est à Lamballe. STV se porte propriétaire du terrain. C'était déjà le cas avant pour ce qui s'appelait le plan A, pour le plan B c'est exactement la même chose. Le foncier sera porté par STV et l’établissement sera donc géré par HSTV, c’est HSTV qui sait faire ce métier de gestionnaire, qui emploie des collaborateurs qui sont des accompagnateurs, infirmières, aides-soignants et autres personnes chargées de l'animation. On peut penser d'ailleurs que ce sont des salariés de Moncontour qui viendront travailler sur le site d'Yffiniac, dans la mesure où ceux-ci seront volontaires. Au départ, il avait été dit que c’étaient plutôt des salariés qui habitent le territoire de la zone de Saint-Brieuc, donc ce sont ceux-là qui seront les premiers en situation d'exercice professionnel. Terres d’Amor Habitat est le constructeur et le propriétaire du bâtiment. C'est donc Terres d’Armor Habitat qui peut construire, c'est un montage juridique qui est le même que celui qui avait été entrevu en 2024. Cela s’appelle un bail emphytéotique, c'est-à-dire que STV est propriétaire du foncier qu’il met à disposition à Terres d’Armor Habitat, pendant une durée de 50 ans au plus court, pour qu’il puisse y construire les 12 maisons dont Terres d’Armor Habitat sera propriétaire. HSTV sera le locataire des Maisons d’Yffiniac. Donc il y a trois statuts différents pour trois entités différentes, ce qui fait que chacun joue son rôle, c’est un classique dans le montage des EHPAD, dans le montage des foyers pour personnes en situation de handicap, voire des personnes en situation d'exclusion, c'est-à-dire le terrain appartient à un tiers, le propriétaire et constructeur du bâtiment est un spécialiste de la construction, et celui qui est l'opérateur gestionnaire est celui qui sait forcément accueillir des personnes, embaucher du personnel et le mettre à disposition pour que le projet d'établissement soit mis en œuvre. C’est une opération classique qui sera mise en œuvre sur les maisons d'Yffiniac.

Sur la question qui était posée en lien avec le budget en matière d’électricité, d'eau, d'assainissement, de voirie, etc. Il faut savoir qu'au titre des frais d'électricité, c’est l’opérateur du projet qui se retrouvera en charge de ces investissements. Ici, en l'occurrence, le transformateur électrique est au pied du projet, c’est une vraie chance, la connexion avec le transformateur électrique est réduite au minimum puisqu'il est en toute proximité de la création de l'ensemble de ces Maisons. Pour ce qui est de l'eau et de l'assainissement, c'est pareil, les réseaux passent à quelques dizaines de mètres dans la rue et l'ensemble de ces coûts de connexion sont à la charge de l'opérateur, c'est-à- dire celui qui construit, c'est comme lorsque vous construisez votre maison dans un lotissement, le raccordement au réseau public et à l’assainissement collectif est à votre charge, en l'occurrence ici c'est à la charge de Terres d'Armor Habitat.

Pour ce qui est de la voirie, on est sur des parcelles qui sont distribuées par des rues qui existent déjà et il n'est pas prévu de voiries nouvelles dans le cadre de ce projet. Cela ne veut pas dire que sur l'espace François Mitterrand avec les écoles en proximité il n’y a rien à faire. On aurait eu de toute façon dans les deux ou trois ans à venir à revoir le cheminement et les flux, notamment des voitures, avec l'arrivée de la maison médicale et son extension peut-être demain. Je pense particulièrement à l'environnement de Simone Veil qui est en place depuis une vingtaine d'années et qui a besoin aujourd’hui d’être modernisé, avec ou sans les Maisons d'Yffiniac. Pour le moment, il n'est pas encore intégré au PPI. Voilà ce que je voulais vous dire sur la non-connexion directe entre ce projet-là et notre budget 2026.

Un permis de démolir a été affiché. C'est Terres d'Armor habitat qui en a la charge puisque l'opération de déconstruction est du bâti. Normalement, les premières démolitions doivent pouvoir démarrer à la rentrée prochaine, sachant que par la suite les premiers coups de pioche de construction seront sans doute entre la fin de cette année et le début de l’année 2027, le calendrier nous sera communiqué. Concernant l’information à la population c'est un moment un peu particulier, nous sommes en période de réserve électorale, ce n’est pas simple à gérer. Pour autant, HSTV est en relation avec nous-mêmes, nous avons prévu la mise en place d’un dispositif d'information avec des panneaux d’exposition cheminant dans la ville. HSTV a travaillé avec une graphiste pour pouvoir mettre à disposition des17

Yffiniacais, notamment ceux qui vivent dans le bourg et qui s’intéressement au projet, une exposition la plus pertinente possible qui aura lieu courant du mois d’avril prochain et qui présentera l’ensemble des données. Il y aura aussi des ateliers sur des questions liées à la maladie. Pour ce qui est des réunions publiques, c'était compliqué de le décider et chacun comprendra la confusion que cela peut avoir avec aussi nos propres réunions que vous et nous avons dans le cadre de la campagne électorale.

Sur le fonctionnement général et sur le fond du projet, ce qui reste est ce qui avait été prévu dans le cadre du premier dossier c’est la dynamique d'inclusion, de participation et de liens avec les associations et les commerçants. L'ensemble de ces éléments-là, qui avaient déjà été travaillés, un certain nombre d'entre vous a participé à ces ateliers, restent forcément tout à fait valables pour le plan B de ce dossier. En tout cas, nous, Commune, sommes forcément au premier plan et intéressés à l'évolution favorable du dossier. Aujourd'hui, Terres d'Armor Habitat est à la manœuvre pour traduire et concrétiser au mieux son projet avec HSTV qui sera le gestionnaire des Maisons d’Yffiniac. Nous sommes au premier plan aussi pour apprécier l'activation et la progression de ce dossier-là, mais nous ne sommes pas directement dans le cœur du réacteur. Quoi qu’il en soit, nous sommes très intéressés à ce que les choses se déroulent le mieux possible dans l'intérêt des habitants et surtout des habitants du centre bourg, c'est un dossier qui reviendra à chaque conseil municipal dorénavant.

Sans autre observation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

22 voix pour,

5 abstentions : Fernand ROBERT, Pascale RIMAURO, Doriane LEFEBVRE, Fabrice BOULIOU, Emmanuel DESLANDE,

- ADOPTE le budget primitif de la commune dressé, pour l'exercice 2026, par l’ordonnateur ;

- DÉCLARE qu'il n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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3.4

VOTE DES TAUX 2026

Afin de permettre l’élaboration du Budget Primitif 2026, il est nécessaire d’évaluer au mieux les ressources attendues.

A cet égard, il est proposé au Conseil municipal de procéder, préalablement, au vote des taux des impôts locaux. Le Maire, comme indiqué dans la présentation du rapport d’orientation budgétaire, propose de maintenir les taux au niveau de l’exercice 2025, permettant de fixer les recettes fiscales attendues aux montants présentés dans le tableau ci-dessous (les chiffres 2026 communiqués par la DGFiP n’étant pas réactualisés à ce jour, il est proposé de se baser sur les données de 2025) :18

Taux

Bases 2025 2025 2026

Taxe d'habitation (résidences

secondaires)

98 224,00 € 21,10 % 21,10 %

Taxe foncière

(foncier bâti)

7 998 275,00 € 45.22 % 45.22 %

Taxe foncière

(foncier non bâti)

96 561,00 € 108,93% 108,93%

Produit perçu en 2025 : 3 261 432,00 €

Fernand ROBERT

Effectivement, on n'a pas de majoration des taux, on votera pour, simplement avec une observation c'est que cette proposition de maintien des taux se fait donc sur des bases fiscales qui ne sont pas connues puisque là on est sur des bases 2025, donc en espérant que la dynamique des bases fiscales soit en notre faveur, à la fois sur la revalorisation des bases, et je pense qu'on a aussi un agrandissement de notre parc immobilier qui fait que l’on doit percevoir davantage de taxes foncières en particulier.

Isabelle PLAZE

Il est très probable que la révision des bases soit à hauteur de + 0,8 %. C'est ce qui est annoncé, mais ce n’est pas certifié et confirmé, nous attendons la confirmation.

Sans autre observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- FIXE pour l'exercice 2026, les taux de fiscalité directe exposés ci-dessus (maintien des taux actuels).

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3.5

SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

La commission chargée de l'examen des subventions s'est réunie le jeudi 29 janvier dernier pour examiner les demandes présentées pour l'année 2026.

Le résultat de ses travaux, présenté dans les tableaux joints en annexes de cette délibération, constitue les propositions qui ont été prises en compte dans le budget primitif.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,19

- ADOPTE ces propositions ;

- AUTORISE le Maire à procéder au mandatement des dépenses correspondantes.

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3.6

GROUPEMENT ACHAT ÉNERGIE

DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 22

AVENANT MODIFICATIF À LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Par délibération du 23 mai 2014, le Conseil Municipal a autorisé la commune à adhérer au groupement de commande constitué par le Syndicat Départemental d’Energie pour l’achat d’énergie, et a autorisé le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement.

Dans ce cadre, le SDE 22 prend en charge la passation des marchés et accompagne les communes tout au long de leur exécution. Il propose un ensemble de prestations annexes comme le choix d’une énergie renouvelable, l’optimisation tarifaire des contrats et des conseils sur la mise en service des sites communaux.

Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Comité Syndical du SDE 22 a validé un projet d’avenant à la convention de groupement d’achat d’énergie (en PJ) portant sur des modifications mineures et des clarifications :

- Intégration d’une clause sur le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) ; - Précision sur la définition d’un membre désormais désigné par son numéro de SIREN ; - Précision sur la date d’application des frais d’adhésion au groupement qui sont dus dès la phase de préparation du marché, même si la date de fourniture est prévue ultérieurement ; - Suppression des références du logiciel SMAE (système de management des achats d’énergie), ce module étant désormais intégré au logiciel SME.

Sans observation,

En conséquence, et afin d’acter ces modifications,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de groupement.

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3.7

AIDE FINANCIÈRE POUR MADAGASCAR

À la suite du passage du cyclone Gezani le 10 février dernier à Madagascar, qui a particulièrement affecté la côte de la région de Toamasina, le dernier bilan officiel fait état de 52 morts, de 803 blessés20

et de 406 500 personnes sinistrées. Des secouristes de l’association Pompier International Côtes d’Armor sont partis porter secours à la population locale le 19 février 2026. L’association Pompier International Côtes d’Armor a sollicité la Commune pour apporter son soutien financier.

Pascale RIMAURO

Je voulais savoir comment était décidée l'aide financière puisque pour Mayotte on avait octroyé 1 500 € et là on octroie que 500 € ?

Denis HAMAYON

Nous avions traité cela de manière exceptionnelle car c’était gravissime pour Mayotte qui est aussi la France. Globalement, l’aide octroyée par la commune est de 500 € chaque fois que c’est un pays étranger, même si chaque humain est égal quelle que soit la latitude et la longitude. Pour Mayotte, il y avait le niveau de mobilisation nécessaire, les milliards nécessaires pour accompagner les personnes sur l’ensemble du territoire en grande détresse, alors nous avions décidé de passer à 1 500 euros vu l’énormité des besoins. C’est le positionnement de la ville et de la municipalité d'Yffiniac, Mayotte avait été l'exception en l'occurrence la dernière fois.

Sans autre observation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DÉCIDE d’allouer une aide financière de 500€ pour Madagascar qui sera versée à

l’association Pompier International Côtes d’Armor.

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QUESTIONS ORALES-INFORMATIONS

Questions :

Pascale RIMAURO

Je voulais savoir par rapport au terrain de la Ville Nise, j’avais posé une question lors d’un Conseil municipal qui a eu lieu en septembre 2024 et il m’avait été répondu qu’il y avait un projet avec une nouvelle étude et un nouvel architecte, et en début 2026 il n’y a rien de fait, on s'aperçoit que l'immobilier n'est pas un long fleuve tranquille, en l’occurrence le dossier nous a déjà été présenté à plusieurs reprises, où en est-on dans le permis de construire ?

Denis HAMAYON

Nous avons rencontré l'architecte à deux reprises. On nous a demandé notre avis sur les ajustements, les adaptations pour les sorties, les piétons et les vélos. À l'heure d'aujourd'hui, c'est un bâtiment de trois niveaux rez-de-chaussée plus deux étages avec au total 10 appartements, quatre appartements en rez-de-chaussée prévus et trois appartements sur un premier étage et trois autres appartements sur un deuxième étage. Ces 10 logements en T2, T3 et T4 sont tous accessibles puisqu'il y aura un ascenseur, ce qui est assez rare pour des bâtiments de cette hauteur.

Terres d'Armor habitat, pour ne pas rencontrer de difficulté avec une rampe d'accès, notamment lié au Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRLi), a prévu une solution plus onéreuse en recourant à un ascenseur. Dès l’instruction du permis de construire, on peut penser que c’est un dossier qui pourrait sortir de terre d’ici la fin de l'année. Cela dure depuis 15 ans, et on sera satisfait de voir aboutir ce beau projet.

J’en profite pour vous annoncer qu’au lotissement du Buchonnet, 26 maisons vont être livrées en avril ou en mai, même s'il y a un peu de retard, comme les 12 maisons rue des Valérianes qui ont été livrées au mois de novembre dernier, et 17 appartements de BSB rue Monseigneur qui seront livrés au mois de mai. D’autres chantiers durent 12 ou 13 ans, c'est le chantier de la Gare rue François Jaffrain, les travaux sont lancés maintenant depuis deux mois. Il y a aussi 17 logements de prévu à cet endroit-là,21

mais qu'est-ce que c'est long de sortir de l'immobilier en ville, il y a toujours des contraintes ou des difficultés ! Donc on croise les doigts pour que celui de la Ville Nise, avec une quinzaine de mois de travaux, soit livré début de l'année 2028.

Informations :

Fernand ROBERT

Ce soir, au moment de clore ce mandat, et les 3 mandats successifs, je souhaite m’exprimer non seulement en tant que chef de file de la minorité, mais aussi à titre personnel au bout de cet engagement de 18 ans. Ces 18 années ont été exigeantes.

Être dans la minorité, c’est accepter de ne pas décider, mais de veiller, c’est choisir la vigilance plutôt que la facilité, c’est parfois parler sans être entendu, proposer sans être suivi, c’est alerter sans être soutenu.

Mais je n’ai jamais considéré ce rôle comme secondaire. Je l’ai exercé avec conviction, parce que je crois profondément que la démocratie locale ne se limite pas à gouverner : elle repose aussi sur le contrôle, le débat et la pluralité des voix.

Je n’ai jamais contesté la légitimité de la majorité à conduire le projet municipal. Mais j’ai parfois regretté que nos propositions ne soient pas davantage considérées comme des contributions utiles plutôt que comme des oppositions de principe.

Je veux remercier les élus, mes collègues de la minorité avec qui la tâche a été très agréable et aussi ceux de la majorité, pour le temps consacré à cette mission exigeante.

Je veux saluer le travail des services municipaux, souvent en première ligne et toujours engagés au service de la population.

Je veux surtout remercier les habitants qui nous ont fait confiance, qui nous ont interpellés, soutenus ou parfois critiqués : c’est cela aussi, la vitalité démocratique.

Être élu local, c’est un engagement qui transforme, qui apprend l’humilité et qui rappelle que les décisions prises ici ont des conséquences très concrètes dans la vie quotidienne. Si je devais résumer ces années, je dirais qu’elles m’ont conforté dans une conviction : notre commune mérite un débat exigeant, respectueux et ouvert. Elle mérite que toutes les sensibilités puissent s’exprimer pleinement. Mon retrait de la vie municipale n’éteint pas mon engagement parce qu’au-delà des fonctions, il y a l’attachement à notre territoire et la volonté de contribuer à son avenir. Je vous remercie.

Denis HAMAYON

Un grand merci à tous les élus de la minorité et les élus de la majorité.

D’abord pour la minorité, vous dire que j’ai apprécié de travailler avec vous, on n’a pas toujours été en accord mais c’est cela la démocratie, en tous les cas, et pour ma part, je voulais vous remercier pour la qualité du dialogue que nous avons eu et je retiendrai toujours un ton feutré qui a été présent entre nous, même si nous sommes proches de la zone de la Baie Natura 2000, les noms d’oiseaux n’ont jamais raisonné, n’ont jamais sifflé ici dans l’enceinte du Conseil municipal et on peut s’en féliciter. Quant à la majorité, pour nous aussi une page se tourne, nul ne connaît celle qui va s’ouvrir demain, mais je tenais à vous remercier, toutes et tous, pour la fidélité et la cohésion que nous avons tous vécu ensemble et vous remercier pour les nombreux petits, moyens et gros projets que nous avons mis en place à Yffiniac, pour les habitants.

Merci à tous à toutes et à tous, on a fait un mandat ensemble qui n’a pas toujours été facile, qui a démarré dans l’hostilité avec le Covid, avec toutes les mesures de précaution qu’il a fallu prendre, mais à son terme, on peut se satisfaire collectivement d’un dialogue apaisé entre nous tous.

Pour demain, rien n’est écrit. A tous ceux qui sont candidates, candidats, selon les places de chacun, et quels que soient les résultats, certains seront, nous serons, vous serez de la partie pour la future aventure municipale. Pour les autres, je leur souhaite, je vous souhaite une très belle nouvelle vie après cet engagement municipal, oui il y a une autre vie où il y a une suite après l’engagement municipal, je vous le souhaite le plus profitable possible pour chacune et chacun d’entre vous.22

En tous les cas, d’ores et déjà, je voulais remercier ceux qui arrêteront à ce printemps 2026, pour la minorité je veux saluer Fernand, élu municipal sur trois mandats et chef de file pendant deux mandats, merci donc Fernand pour tous les échanges que nous avons eus et pour la place et le rôle qui a été le tiens dans cette mission de leader de la minorité, je trouve que tu t’en es bien sorti et, c’est un rôle qui n’est pas forcément simple à tenir. Bravo et merci à toi, et merci à Doriane, belle continuation à vous. Pour la majorité, d’abord un grand remerciement à trois adjoints : Annick, Jean-Yves et Daniel, vous avez fait soit un ou deux mandats d’adjoint, soyez honorés et remerciés de votre énergie et de vos investissements pour tous les projets que vous avez portés ou auxquels vous avez été associés. Un remerciement à toute l’équipe qui quitte la majorité, je cite Françoise, Céline, Bertrand, Laurence, Yvonnick, Laurent, Michel, sans oublier Hervé et Karelle.

Un grand bravo donc à tous les membres du Conseil municipal et également un grand bravo aux agents et aux services de la ville pour la qualité de la collaboration que nous avons eue tout au long du mandat qui s’achève.

Merci à toutes et à tous !

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Séance levée à 21 heures