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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA16 03 DRCLE
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA16 03 DRCLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
sie
Fe
Arrêté rectificatif n° 131/2016
du
à l’arrêté préfectoral n° 2432/2015 du 16 décembre 2015
portant modification des statuts de la Communauté de communes
de la Porte des Hautes Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu
le
décret
du Président de
la République du
19
février 2015
portant nomination
de
M.
Jean-
Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 3335/2003
du 29 décembre 2003 portant création de la communauté de
communes
de
la
Porte
des
Hautes
Vosges,
modifié
en
dernier
lieu
par
l’arrêté
préfectoral
n° 2432/2015 du 16 décembre 2015 ;
Vu
la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle la Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges a décidé de modifier ses statuts et notamment son siège à compter du 1° janvier 2016
;
Considérant qu’à la suite d’une erreur matérielle, la commune d’Eloyes a été omise de l’article 1 des
statuts de la Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°: L'article
1
des statuts de la Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges
est rectifié comme suit :
« ARTICLE 1
:
En
application
des
articles
L.
5211-1
et
suivants
et
L.
5214-1
et
suivants
du
CGCT,
les
communes
ci-après
désignées: Dommartin-les-Remiremont,
Eloyes,
Remiremont,
Saint-Etienne-les-Remiremont,
Saint-Nabord
et
Vecoux
se
constituent
en
communauté
de
communes
qui
prend
la
dénomination
de
« communauté
de
communes
de
la
Porte
des
Hautes-
Vosges.»
Place Foch
88026 EPINAL Cedex
Tél : 03 29 69 88 88
Fax 03 29 82 42
15
Internet :
http://www. vosges.pref gouv.fr - Serveur Vocal : 03 29 69 88 89 Article
2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
finances
publiques, le trésorier de la communauté de communes, le président de la communauté de communes, les maires des communes de Dommartin-les-Remiremont, Eloyes, Remiremont, Saint-Etienne-les-Remiremont,
Saint-Nabord
et Vecoux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Délais
et
voies
de
recours
- La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication. À
#
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
.
206
Arrêté n° 133/2016 du
{9 JAN,
portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lusse
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2213/87
du
26
novembre
1987
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
des
classes
maternelles
dénommé
désormais
Syndicat
intercommunal
des
Ecoles
de
Lusse
par
arrêté
préfectoral
n°
3181/2002
du
18
novembre
2002
et modifié
en
dernier
lieu
par
l’arrêté
préfectoral n° 1971/2013 du 28 novembre 2013 :
Vu
la délibération du 27 août 2015 par laquelle le comité syndical du Syndicat intercommunal des écoles de Lusse a décidé de modifier ses statuts
;
Vu
les délibérations émises par les conseils municipaux des communes membres ;
Vu l’avis émis par M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges le
11 janvier 2016 :
Considérant que
les
conditions de majorité
qualifiée prévues par le code général
des
collectivités
territoriales sont réunies :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article
1er
—
Les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
des
Ecoles
de
Lusse
sont
ceux
annexés
au
présent arrêté.
Place Foch
88026 EPINAL Cedex
Tél.
: 03 29 69 88 88
Fax 03 29 82 42
15
Internet :
http://www. vosges.pref gouv.fr - Serveur Vocal : 03 29 69 88 89 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
trésorier
du
syndicat,
le
président
du
syndicat, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Epinal,
le
19
JAN.
2016
Pour
le
Préjet
ai
par
délégation,
Le
Sacrée
Général
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication. Annexe à mon arrêté n°
133/2016 en date de ce jour
Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lusse
Article
{:
Est
autorisé
entre
les
communes
de
LE
BEULAY,
LA
GRANDE
FOSSE,
LESSEUX,
FRAPELLE
et
LUSSE,
la
création
d’un
syndicat
intercommunal
qui
prend
la
dénomination de :
Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lusse
Article 2 : Le syndicat sera compétent pour
:
Les investissements concernant :
-
Pachat de matériel et d’équipement scolaires nécessaires à l’éducation des enfants ;
en fonctionnement : -
gestion de la cantine scolaire ;
-
création et gestion d’une garderie ;
Article 3 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Lusse. Article 5 : Les fonctions de trésorier du syndicat seront assurées par M. le Trésorier de Saint-
Dié Gestion Publique Locale.
Article
6:
La
participation
des
communes
pour
les
investissements
se
fera
au
prorata
du
nombre d’habitants, en référence au dernier recensement officiel à la date de la dépense, ceci pour le
temps
total
nécessaire
au
remboursement
de
cette
dépense
et
pour
le
coût
réel
de
cet
investissement.
La participation
des communes au fonctionnement se
fera au prorata du
nombre
d’élèves
fréquentant
l’école.
Au
cas
où
une
commune
se
trouverait
sans
élève
scolarisé
dans
Pétablissement, elle continuera à participer au fonctionnement pour un élève.
Article 7 : Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et un
suppléant par commune adhérente.
Article 8 : Pour toutes questions non explicitement mentionnées, il sera fait application des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ° Égalité
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n° 139/2016 du
*
portant substitution de la commune
de Granges-sur-Vologne par la commune nouvelle de Granges-Aumontzey au sein de la Commission
Syndicale de gestion des biens indivis de Granges-sur-Vologne et Barbey-Seroux
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1128/1986
du
4
septembre
1986
portant
création
de
la
Commission
syndicale de gestion des biens indivis de Granges-sur-Vologne et Barbey-Seroux ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1501/2015
du
28
septembre
2015
portant
création
d’une
commune
nouvelle issue de la fusion des communes de Granges-sur-Vologne et d’Aumontzey ;
Vu
Parrêté
modificatif
n°
1504/2015
du
6
novembre
2015
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
1501/2015 portant création d’une commune nouvelle issue de la fusion des communes de
Granges-sur-Vologne et d’Aumontzey ;
Considérant
qu’au
1%
janvier
2016
il
a
été
créé
une
commune
nouvelle
issue
des
communes
d’Aumontzey
et
de
Granges-sur-Vologne
dénommée
Granges-Aumontzey
dont
le
siège
est
situé 1, rue de Lattre de Tassigny — 88640 Granges-Aumontzey ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
:
Article
ler-
La
commune
nouvelle
de
Granges-Aumontzey
est
substituée
à
la
commune
de
Granges-sur-Vologne au sein de la Commission syndicale de gestion des biens indivis de Granges- sur-Vologne et Barbey-Seroux désormais dénommée : Commission syndicale de gestion des biens indivis de Granges-Aumontzey et Barbey-Seroux
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 8242
15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le trésorier de la commission syndicale, le président de la commission syndicale, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Epinal,
le
Pour le Fr
Le
is
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Liberté
»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des élections, de l’administration générale et de la réglementation
Arrêté n° 110 /2016
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23
et R 2223-
56;
Vu
le décret du Président de la République du
19 février 2015 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ;
Vu
l’arrêté préfectoral n°
1259/2009 du 22 juillet 2009 habilitant la communauté de communes
des Vallons du Bouchot et du Rupt à exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;
Vu
l'arrêté préfectoral n°
1264/2013 du 31
mai 2013 modifié portant création de la communauté
de communes Terre de Granite ;
Vu
le
dossier présenté
par
M.
Patrick LAGARDE,
président
de
la
communauté
de
communes
Terre
de
Granite,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire ;
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont réunies
conformément au titre
Il,
chapitre
II,
section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er —
La communauté de communes Terre de Granite située 2 route du Pont de Cleurie
88120 LE SYNDICAT et représentée par son président, M. Patrick LAGARDE, est habilitée pour une durée de six ans, à compter de la date du présent arrêté, à exploiter le funérarium situé place de l’église 88120 Vagney.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.
vosges souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article 2 — Le numéro de l’habilitation est 2016-88 -67. Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné. Article
4
— L'habilitation
peut
être
suspendue
ou retirée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Article 5 - Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire
et
au
maire
de
Vagney
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 22 janvier 2016 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire généra Eric REQUET
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2 =" À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DES DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
La commission Départementale d’Aménagement Commercial se réunira
le Mercredi 10 Février 2016 à 11 heures, salle Foch à la Préfecture des Vosges pour examiner les projets d’extension du magasin INTERMARCHE à BAINS-LES- BAINS (11 heures) et de création d’un magasin LIDL à CHARMES (11 heures 30).
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 fe
Égaiitf
» Fret
RÉFÉSLIQUE
FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTICOS
DES
BE LA
REGLEMENTATION,
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIOXS
Buresr
des
élections,
de
l'atécisretion
péoérele
et
là
réglemesion
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n° 104/E6
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement commercial
pour
l'examen
du
projet
d'extension
d'un
supermarché
INFERMARCHE
à
BAINS-LES-BAINS Le préfet des Vosges
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Cificier de l'Ordre National du Mérite
la
loi
n°
2014-626
du
38 juin
2014
relative
à
l'artisannt,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
:
le code de l'urbanisme le code de commerce, nolamment ses articles L7S1-2 et R7S1-1: le cade général des coliectivités territoriales ; le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif
à Paménagement commercial ;
l'arrêté préfectorat n° 421/15
de
19 février 2015 modifié par larêté préfectoral n° 428/15
du 9 avril 2015,
fixant fa composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges : le permis de construire 08802915 V0011
enregistré en mairie de BAINS-LES-BAINS le 28 décembre 2015
;
la demande enregistrée Îe 4 janvier 2016 sous le n° 88-01-16 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la S.C.L. Foncière Chabrières à titre de propriétaire pour l'extension {par reconstruction et agrandissement) de 947 m2? de la surface de vente de supermarché INTERMARCEHE, portant celle-ci à
1547 m°,
48
rue d'Epinal à BAÏNS-
LES-BATNS. les désignations d’un élu et d’une personne qualifiée par Mme la préfête de la Haute-Saône;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article 1% - En vue de l'examen du dossier déposé au secrétariat de la C.D.A.C. par la S.C.L Foncière Chabrières à titre de propriétaire
pour
l'extension
du
supermarché
INTERMARCHE à BAINS-BAINS,
la commission
départementale
d'aménagement commercial est composée comme suit : 1° huit élus : a) M, le Maire de BAINS-LES-BAINS, commune d'implantation ou son représentant ; Aveun élu de la conne d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de se commune Bb)
M.
le
Président
de
[a
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vôge,
établissement
public
de
coopération
intercommenale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation au son représentant ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 63 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 8342 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur hitnfauns
vosses cou
fr ou
sur notre serveur vocal : 09 29 69 &8 89 ci
M
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
des
Vosges
Centrales,
établissement
public
de
cocpération
intecommunale mentiqnné à
l'article
L.
122-4
du code de
l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le
pér mêtre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant : di Le président du consei départemental ou son représentant : e} Le président du conseil régional où son représentant ; 5 Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi panni les personnes suivantes : M.
Michel BALLAND, Maire de Girmont
ot M,
Henri YOUAUX, Maire de Jeuxey
e) La membre représentant les intercommunalités au niveau départemental choisi parmi les personnes stivantes : M.
Michel BDEMANGE, Vice-Président de ls Cammunasé de Commune de la Porte des Hautes-Vosges
ou M. Chaude PHILIPPE, Vice-Président de la Communauté de Communes de Bassin de Neufchâteau h} Un smaîre d'une commune du département limitrophe sur lequel s'étend la zone de chalandise du projet
:
M.
:e
Maire de
SELLES,
au
son
représentant,
commune
du département
de
Haute-Saône
faisant
partie
de
la zone de
chalindise, désigné par Mme la
préfèie de la Haute-Saône
Lorsque l'ur des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à g du présent 19,
ne siège qu'au titre de l'un de ses
marais, Le cas échéant, le où les organes délibérants dont if est veu désienent son remplacant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger. 29 cinq personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes : Mine Sylvie CONRAUX,
de l'Union Départementale des Associations Farniliales des Vosges
M, Jacques CHAUD, administrateur de l'Association Vosges Nature Environnement pouvant étre suppléés par des personnes suivantes : ME, Bernard REMY, de l'Union Départementale des Associations Famibiales des Vosges M. Michel LAURENT, de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire choisies parmi les personnes suivantes : M. Dominique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lorrains M. Jean-Marie DEMANGE, géographe, Président de l'Association des Villages Lorrains pouvant être sunpléés par les personnes suivantes : M, Jean-François FLECK, président de l'Assaciation Vosges Nature Environnement ME. Jocclrn EUSTACHE, conseiller maütrise d'œuvre en eco-construction M, Jean-François LECOMTE, Directeur d'Epinal-Gelbey Dévelogpement et une personnalité qualifiée du département Hmitrophe sur lequel s'étend la zone de chalandise du proiet
:
M.
François
VETTER, membre du
collège
consommation
et
protection des
consommateurs
de
la
C.D.A.C.
de
Haute-
Saône. Article 2 - Le secrétaire général
de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes administratifs de la Préfecture et qui sera annexé au procès-verbal de la réunion de Ja C.D.A.C. EpinaË le 18 janvier 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire géné
Eric
Confermément à l'article RA421-5 du code de justice adiinistrotire, le présente décision petfaire l'objet dus recoitrs
contentienx devant le tribunal adninistratif dans mis délai de desnx ais courant à copier de sa rotification.
5
Hi RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet des Vosges
IHRECTIOS DES DE LA REGLEMTERTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DES ELECTIONS
oc,
de l'éfniristeioc générale
Arrêté a° 103/16
fixant Ja composition de la
cominission départementale d'aménagement commercial
gour l'examen du projet de création d'un supermarché LIDL à CHARMES
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Lépion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Jaloin”2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
Vu
lecode de l'urbanisme
Vu
lecode du commerce, notamment ses articles L7$1-2 et R73E1:
Vu
le code général des collectivilés territoriales ;
Vu
le décret n° 2015-16 du 2 février 2015 relatif
à l'aménagement commercial ;
Vu
l'arèté préfectoral n° 42F/1$ de 19 février 2015 modifié par l'arrêté préfectoral n° 428/15 du 9 avait 201$, fixant l& composition de la commission départementate d'aménagement commercial des Vosges :
Vu
le permis de construire O88090SD00 TT enregistré en mairie de CHARMES le
10 décembre 2045 ;
Vu
Fa demande enregistrée le 21
décembre 2015
sous le n° 88-07-15 au secrétariat de la C.D.A.C.. déposée par la
SN.C. LIDL à étre de futur propriétaire pour la création d'uë supermarché LIDL de
1420 m° de surface de vente
rue René DIDIERIEAN à CHARMES.
Vu
les désignations d'un élu et d'une personne qualifiée par Monsieur le préfet de la Meurthe-et-Moselle;
Sur proposition du secréraire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° -
En vue de
l'examen du dossier déposé au secrétariat de la C.D.A.C. par la S.N.C.
LIDL à
titre de futur
propriétaire
pour
la création d’un supermarché
LIDL
à CHARMES,
la commission
départementale
d'aménagement
commercial est composée comine suit : 1 huit élus
:
a) M. le Maire de CHARMES, commune d'implantation ou son représentant ; ducs él de la comme d'implantation ne peut siéger en une are qualité que celle de représentent de so commune bÿ M le Président de La Communauté de Commune de la
Moyenne Mosehe, établissement public de coopération
inercammonale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ; c} M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOTF
des
Vosges
Centrales,
établissement
public
de
coopération
intercommunale mentionné à l'article E,
F22-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans
le périmêtre duquet est située la commune d'implantation ou son représentant ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - E
ce Foch 86926 EPINAL CEDEX
2032969 888$
ï
copie: 03 20 82 42
Retrouvez
les horaires et les modalités d'a d) Le président du conseit départemental où son représentant : e) Le président du conseil régional ou son représentant : À Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes : M. Michel BALLAND. Maire de Gicnont ou 1. Henri YVOUAUX., Maire de Jeuxey ge) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental choisi parmi Îes personnes suivantes : M. Michel DEMANGE,
Vice-Président de la Communauté de Commune de la Porte des Hautes-Vosues
ou M. Claude PHILIPPE, Vice-Président de la Communauté de Commenes du Bassin de Neufchôteau h} Un maire d'une commune du département limitrophe sur lequel s'étend [a zone de chalandise du projet
:
M, le Maire de
BA VON,
ou son représentant, commence du département de Meurthe-et-Moselle faisant partie de la
zone de chalandise, désigné par M, le préfet de Ta Meurthe-et-Moselle ; Lorsque l'un des élus détient plusieurs mardais mentionnés aux à à g du présent 1° il ne siège qu'au titre de l'iua de ses manduts. Le cas échéant, Le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des smandets au titre desquels
ne peut siéger.
2 cinq personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes : M. Bernarë REMY, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges M. Jacques CHAUD, administrateur de FAssociation Vosges Nature Environnement pouvant dire suppléés por les perrannes suivantes : Mme Sylrie CONRAUX,
de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges
M. Michel LAURENT, de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir deux en matière de développement durable et d'aménagement de temitoire choisies parmi les personnes suivantes : AI. Dontinique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lonains ML Jean-Marie DEMANGE, géographe, Président de l'Association des Villages Lorrains pouvant être supoléés par les personnes suivantes : ML Jean-François FLECK. président de l'Association Vosges Nature Environnement à. Jocelyn ECSTACHE, conseiller maîtrise d'œuvre en eco-construction M. Jean-François LECOMTE, Directeur d'Epinal-Golbey Développement ef une personnalité qualifiée du déparement Émitrophe sur lequel s'étend a zone de chalandise du projet
:
M.
Fernand
LORRAIN, membre
du collèse consommation et
protection
des
consommateurs
de
a
C.D.A.C.
de
Meurthe-et-Moselle, Article 2 - Le secrétaire générat de fa Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminisiratifs de la Préfecture et qui sera annexé au procès-verbal de Ha réunion de ia
CELA .C.
Epinal, te 18 janvier
2086
Pour
le
préfet,
et par délégation,
le secrétaire gé
Eric
REGUET
Conformément à Partiche RAZI-S du code de
justice wdininistrative, lt présente décision peutfaire l'abjef d'un revonrs
contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification,
ti
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