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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2021.06.28 0)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Page 1
Le 28 juin deux mille vingt et un, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, dans la salle de danse de l’Espace du Littoral, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Thierry LAFFINEUR, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie- France BEAUVAIS, Jean-Luc SERVILLE, Annie DURAND, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Arnaud ARGENTIN.
Etaient absents : Michèle GAUTIER (pouvoir à Christine DONNET), Valérie MAURISSE (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY (pouvoir à Patrick SILORET), Marie-Pierre PIROCCHI (pouvoir à Claudine MABIRE).
2) Désignation du Secrétaire de séance : M. Denis RIOULT
Monsieur le maire : Mes chers Collègues,
Avant de passer à l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, je voudrais que nous ayons un moment de recueillement en la mémoire de notre collègue Bruno Pizant.
Je vous demande de bien vouloir vous lever.
Comme vous tous, j’ai appris avec tristesse son décès le 15 avril dernier des suites d’un cancer contre lequel il s’est battu avec une farouche énergie.
Bruno siégeait dans cette assemblée depuis le dernier renouvellement des instances municipales en mars 2020. Il avait depuis lors fait preuve d’une pugnacité certaine pour défendre ses convictions.
Bruno était un chef d’entreprise bien connu dans la région havraise. Il avait notamment repris une partie des locaux des anciens Ateliers et chantiers du Havre dans le quartier des Neiges et y exerçait son activité professionnelle de vente de systèmes de câblage. Au cours de sa carrière, il avait créé et géré plusieurs sociétés, ce qui témoignait de son appétit d’entreprendre.
Bruno Pizant avait été également juge au tribunal de commerce du Havre.
A son épouse Valérie, à ses deux filles Cécile et Marine, je souhaite présenter les condoléances attristées du conseil municipal. Page 2
Je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence en la mémoire de Bruno Pizant.
(minute de silence)
Je vous remercie.
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021.
4) Installation d’un nouveau conseiller municipal :
Monsieur le Maire : M. Bruno Pizant est décédé le 15 avril dernier.
Conformément à l’article L. 270 du code électoral, c’est le candidat arrivant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Ambitions Octeville» qui est appelé à remplacer M. PIZANT.
Consultés par courrier, plusieurs candidats sur la liste « Ambitions Octeville » m’ont successivement fait part de leur refus de siéger au conseil municipal :
NOM DU CANDIDAT DATE DU COURRIER DU
MAIRE
DATE DU COURRIER DE REFUS
DU CANDIDAT
M. Philippe CORNU 19 avril 2021 27 avril 2021 Mme Jeannine MIELLE 28 avril 2021 1er mai 2021 M. Dominique CAPRON 6 mai 2021 9 mai 2021 Mme Dominique COPE 12 mai 2021 18 mai 2021
Je vous propose d’installer M. Arnaud ARGENTIN dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le conseil municipal prend acte.
5) Actualisation de la composition des commissions municipales d’études :
Monsieur le Maire : par délibération du 9 juin 2020, vous avez décidé de créer des commissions municipales d’études.
Au début de cette séance du conseil municipal, M. Arnaud ARGENTIN a été installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
La tradition républicaine veut qu’un élu nouvellement installé prenne place dans les commissions à la place de l’élu qu’il remplace.
Je vous propose ainsi d’actualiser le tableau des commissions municipales d’études :
COMMISSION TECHNIQUE COMMISSION SPORT, CULTURE ET ANIMATION
Président : M. le Maire Président : M. le Maire Françoise DEGENETAIS Michèle GAUTIER Didier GERVAIS Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT Sylvain CHICOT Frédérique VAUDRY Patrick SILORET Isabelle JULIEN Page 3
Georges LEMAITRE Patrick SILORET Daniel BIGOT Marie-France BEAUVAIS Denis RIOULT Valérie VAST
Jean-Luc SERVILLE Audrey BUSSY Brigitte PRINCE Philippe DESHAYES Claudine MABIRE Arnaud ARGENTIN
COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET MARCHÉS
Président : M. le Maire Président : M. le Maire Françoise DEGENETAIS Françoise DEGENETAIS Christine DONNET Olivier ROCHE Marie-France BEAUVAIS Michèle GAUTIER Valérie VAST Frédérique VAUDRY Annie DURAND Didier GERVAIS Marie-Claude CRESSENT Thierry LAFFINEUR Frédérique CORMONT Marie-Claude CRESSENT Jean-Luc SERVILLE Michel MAILLARD Jacques MARTIN Brigitte PRINCE Marie-Pierre PIROCCHI Arnaud ARGENTIN
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Adoption d’un bail dérogatoire pour l’accueil d’un commerce :
Monsieur le Maire : en 2018, la commune d’Octeville-sur-mer a fait racheter par l’Etablissement public foncier de Normandie un immeuble sis 42 rue Félix Faure dans lequel était exploité un restaurant. La commune a 5 ans à compter de la signature de l’acte notarié (soit jusqu’en 2024) pour décider de la destination du bien.
D’ici à 2024, la commune a proposé à M. Makram ZAGHRAT d’y installer un commerce de poissonnerie.
Ce commerce a vocation à intégrer les futurs locaux commerciaux qui seront situés au rez-de- chaussée du bâtiment dont l’OPH Alcéane débutera la construction début 2022.
Je vous propose de m’autoriser à signer un bail dérogatoire avec l’EPFN et M. ZAGHRAT.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7) Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 :
Monsieur le Maire : la commune de Saint-Valery-en-Caux a demandé à adhérer au Syndicat départemental de l’énergie de la Seine-Maritime (SDE76).
La demande d’adhésion de Saint-Valery-en-Caux a été transmise à la commune par le SDE76 par notification du 6 avril 2021. Il appartient au conseil municipal de se prononcer dans les 3 mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité Page 4
8) Adoption d’une convention de gestion pour la RD 147 :
Monsieur le Maire : la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé d’aménager une voie mode doux sur la RD31 (propriété du Conseil départemental).
Les travaux devraient débuter fin juillet 2021. Une voie sera implantée de chaque côté de la chaussée.
Je vous propose d’adopter une convention de gestion de la voie mode doux entre le Département, la Communauté urbaine et la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
9) Transfert administratif de la voirie :
Monsieur le Maire : la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie, conformément à l’article L.5215-20 du Code général des collectivités territoriales et à l’article 4 de l’arrêté portant modification des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’article L.5215-28 du code général des collectivités territoriales dispose que les immeubles et meubles, faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération, sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté.
Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé le transfert à titre gratuit à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de l’ensemble des biens du domaine public de la commune d’Octeville-sur-mer nécessaires à l’exercice de ses compétences.
Il convient, par conséquent, de déclarer le nombre de kilomètres de linéaire de voirie de la commune de 58 872 m transférés à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
La délibération est adoptée à l’unanimité
10) Modification des horaires des écoles
Monsieur le maire : lors de sa séance du 3 juillet 2018, le conseil municipal avait délibéré sur les horaires des écoles pour la rentrée de septembre 2018.
A la suite d’une demande de l’Education nationale, je vous propose de les modifier à nouveau, afin de tenir compte des contraintes que fait peser la pandémie sur le fonctionnement des écoles.
Dans l’intérêt des enfants, je vous propose de retenir les horaires suivants :
- écoles Jules Verne et les Falaises :
o lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30
- école Les Lutins :
o lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 40– 11 h 40 / 13 h 40 – 16 h 40
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Arnaud ARGENTIN : on ne parle pas des horaires de périscolaire. Est-ce normal ? Page 5
Frédérique VAUDRY : les horaires des écoles doivent faire l’objet d’une délibération en conseil municipal après avis du conseil d’école. Les horaires du périscolaire sont, pour ce qui les concerne, intégrés dans le règlement intérieur du service Enfance / jeunesse.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11) Communication du compte administratif 2020 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
Monsieur le Maire : au cours de sa séance du 20 mai 2021, le conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté les comptes administratifs de l'exercice 2020 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la communauté urbaine a communiqué à la commune un exemplaire de ce compte administratif de l’année 2020 pour communication aux membres du conseil municipal.
L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.
Le conseil municipal prend acte de la communication.
12) Adoption d’une convention de réservation avec les bailleurs sociaux :
Monsieur le Maire : par courrier du 4 mars 2021, la préfecture de Seine-Maritime a informé la commune du passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux. Cette modification a été introduite par la loi ELAN.
Jusqu’à présent, deux modalités de gestion des réservations de logements locatifs sociaux étaient possibles :
- la gestion en stock permet l’identification des logements à l’adresse – il s’agit du mode de gestion appliqué à Octeville-sur-mer jusqu’à présent ;
- la gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation et donne à chaque réservataire un droit de désignation de candidats sur les logements libérés.
Dorénavant, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que, dans la future convention, la part des droits de réservation des différents réservataires s’exprimera en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune.
Je vous propose de mettre en place des conventions de réservation avec les quatre bailleurs sociaux qui disposent actuellement de logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune (Alcéane, Habitat 76, Logéo Seine et Séminor). Ces conventions visent à définir des attributions portant sur tout le patrimoine locatif social des bailleurs sur le territoire. Elles préciseront notamment les modalités de gestion des réservations et les délais pour la désignation de candidats.
Les conventions avec les bailleurs et les autres réservataires devront être élaborées et signées après que la convention de réservation de l’Etat aura été conclue.
Le préfet nous invite à prendre une délibération pour permettre la signature des conventions Page 6
avant le 24 août 2021…
La délibération est adoptée à l’unanimité
13) Achat de deux parcelles de terrain à M. Jean-Louis VASSE et Mme Micheline LEMAIRE :
Monsieur le Maire : la commune souhaite réaliser un espace culturel sur le site de l’Estran. Après discussion, un accord a été trouvé avec M. Jean-Louis VASSE, propriétaire de la parcelle ZE189 (d’une contenance de 7 884 m2) et Mme Micheline LEMAIRE, propriétaire de la parcelle ZE191 (d’une contenance de 8 407 m2). Toutes deux sont sises rue Michel Morin.
Le prix d’achat a été conclu pour la somme de 30 € du m2, soit la valorisation suivante :
- parcelle ZE189 appartenant à M. Jean-Louis VASSE (sur la base d’une surface totale de 7 884 m2) : 236 520 € ;
- parcelle ZE191 appartenant à Mme Micheline LEMAIRE (sur la base d’une surface de 8 407 m2) : 252 210 €.
La commune prendra également en charge les frais de bornage et les frais de rédaction de l’acte notarié.
La délibération est adoptée à l’unanimité
14) Cession de deux parcelles :
Monsieur le Maire : la commune est propriétaire de deux parcelles :
- parcelle n° 283 d’une contenance de 170 m2 située rue d’Ecqueville ; - parcelle n° 543 d’une contenance de 76 m2 située au droit du 12 résidence L’appel du Large.
Je vous propose de céder ces parcelles à leurs riverains, étant donné qu’elles ne sont plus utilisées et les riverains successives desdites parcelles en avaient la jouissance exclusive depuis de nombreuses années.
Ces parcelles appartenant à la commune sont enclavées et sans aboutissement. Leur situation et leur petite taille ne présentent aucun intérêt stratégique pour la commune.
M. Guy GUILBERT, ainsi que M. Julien GAVARD et Mme Laura MOREIRA, propriétaires riverains, prendront en charge les frais de géomètre et d’acte notarié.
Il convient de régulariser cette situation et de leur céder, pour 1 €, ces parcelles déjà incorporées au domaine privé communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité
15) Cession d’une parcelle à M. et Mme CHAMBRELAN :
Monsieur le maire : par délibération du 4 juillet 2017, le conseil municipal a autorisé la cession d’une parcelle à M. et Mme BEAUCLAIR.
Or, M. et Mme BEAUCLAIR ont vendu leur bien avant que la cession de la parcelle ait pu être signée chez le notaire. Page 7
Je vous propose de régulariser la cession de cette parcelle à M. et Mme Alexandre CHAMBRELAN, propriétaires de la parcelle AC 190 située 1 chemin du Champ d’Aviation à Octeville-sur-mer. La parcelle de 203 m2 située au nord de leur propriété n’est plus utilisée par la commune et les propriétaires successifs de la parcelle AC 190 en avaient la jouissance exclusive depuis de nombreuses années.
Cette parcelle appartenant à la commune est enclavée et sans aboutissement. Sa situation et sa relative petite taille ne présentent aucun intérêt stratégique pour la commune.
M. et Mme CHAMBRELAN prendront en charge les frais de géomètre et d’acte notarié.
Il convient de régulariser cette situation et de céder, pour 1 €, à M. et Mme CHAMBRELAN cette parcelle déjà incorporée au domaine privé communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité
16) Dénomination de la maison Nautilus
Monsieur le Maire : pour des questions de commodité, je vous propose de dénommer « Maison Nautilus » un bâtiment situé dans la cour de l’école Jules Verne.
Ce bâtiment, accessible par l’impasse Léon Huart, a longtemps abrité la salle informatique de l’école Jules Verne.
La délibération est adoptée à l’unanimité
17) Dénomination de la rue René Duvauchelle
Monsieur le Maire : il y a quelques années, la ville du Havre a décidé de renommer partiellement la rue Hubert Latham au niveau de l’Hôpital privé de l’estuaire. La partie ouest de la rue, située sur le territoire de la ville du Havre et la partie octevillaise sont toujours dénommées rue Hubert Latham. Actuellement, seule la partie centrale est dénommée rue René Duvauchelle.
Cette situation est ubuesque, notamment au moment où le Centre de l’appareil locomoteur de l’estuaire s’apprête à être livré.
Je vous propose de renommer René Duvauchelle la partie de la rue Hubert Latham située sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-mer.
Pour mémoire, René́ Duvauchelle est l’un des Havrais élevés au rang de Compagnon de la Libération. Né au Havre en 1912, il s’engage dans la Marine en 1928 et obtient son brevet de pilote d’hydravion en 1937. Basé en Tunisie au moment de l’armistice de juin 1940, il refuse l’idée de la défaite et s’évade en s’emparant d’un hydravion Latécoère. A Malte, il s’engage dans la Royal Air Force et accomplit des missions de reconnaissance aérienne. Le 11 janvier 1941, au retour d’une mission, son appareil est abattu au dessus de la Sicile. Il est élevé́ au rang de Compagnon de la Libération le 30 janvier 1941.
La délibération est adoptée à l’unanimité
18) Classement dans le domaine public de parcelles rue du Cramolet et rue Abbé Jean Ribault
Monsieur le Maire : comme vous le savez, le Département de la Seine-Maritime a lancé un chantier important de sécurisation de la RD940 au droit de la commune d’Octeville-sur-mer. Page 8
Dans le cadre de ce chantier, le Département a fait part à la commune de son souhait que soient classées dans le domaine public communal des parcelles actuellement classées dans le domaine privé de la commune :
- une parcelle d’environ 54 m2 à détacher de la parcelle AA11 (d’une contenance totale de 1 329 m2) ;
- une parcelle d’environ 40 m2 à détacher de la parcelle AA272 (d’une contenance totale de 56 m2) ;
- une parcelle d’environ 43 m2 à détacher de la parcelle AA273 (d’une contenance totale de 113 m2).
Ce projet revêtant un caractère d’intérêt général, je vous propose d’accéder à la demande du Département de la Seine-Maritime.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19) Dépôt de diverses autorisations d’urbanisme
Monsieur le Maire : la commune souhaite procéder à divers projets concernant les bâtiments communaux.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20) Rétrocession d’un bassin d’incendie par la résidence du Littoral
Monsieur le Maire : j’ai été saisi par le président de l’association syndicale libre de la résidence du Littoral, Arnaud ARGENTIN, d’une demande de rétrocession du bassin incendie de la résidence du Littoral à la commune. Sa capacité est de 120 m3 ; il est clos et doté d’un compteur d’eau.
Cette rétrocession permettrait d’améliorer sensiblement la défense incendie du secteur. Eu égard à sa capacité, une partie du chemin de la Brière permettrait d’être couverte.
Avant le transfert, la copropriété prendra à sa charge le curage du bassin. La commune poserait quant à elle une canne de pompage aux normes et une signalétique aux normes (pour un montant qui s’élèverait à environ 5 700 €).
Je vous propose d’accepter la rétrocession de ce bassin.
La délibération est adoptée à l’unanimité (ne prend pas part au vote : Arnaud ARGENTIN).
21) Demande de dotation globale de décentralisation pour la réalisation d’une médiathèque
Monsieur le Maire : la commune souhaite réaliser un espace culturel, au sein duquel sera réalisée une médiathèque. Dans le cadre de ce projet, la commune peut solliciter de l’Etat un concours particulier au sein de la Dotation globale de décentralisation (DGD) pour sa construction et son équipement, sous réserve que divers critères soient respectés (notamment une surface minimale, la qualité du projet culturel et un budget de fonctionnement minimal).
Pour acter le versement de la DGD, le ministère de la culture affiche diverses priorités, parmi lesquelles : Page 9
- les opérations ayant pour objet l’extension ou l’évolution des horaires d’ouverture (aide au démarrage de projet) ;
- les opérations ayant pour objet l’acquisition de collections tous supports (aide au démarrage de projets) ;
- les opérations ayant pour objet l’équipement mobilier et matériel initial de l’équipement d’une bibliothèque de lecture publique ;
- les opérations ayant pour objet la création de services numériques aux usagers.
Le projet de la commune répond à tous les critères cités ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22) Mise à jour de l’autorisation de programme et crédit de paiement pour la réalisation d’un espace culturel
Monsieur le Maire : lors de la séance du 16 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme et crédit de paiement pour la réalisation d’un espace culturel (délibération n° DE AF 2019 710 134).
La crise sanitaire que traverse le pays a conduit à devoir modifier cette autorisation de programme et crédit de paiement au cours de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2020.
Il convient aujourd’hui d’entreprendre une actualisation de la forme de l’APCP, et non du fond, afin de prendre en compte l’acquisition de la parcelle d’assiette du projet dès la première année de l’APCP.
Le montant initialement alloué aux frais d’études (506 845 €) sera ainsi scindé en deux sommes distinctes, l’une en faveur de l’achat du terrain d’assiette du projet (187 500 €), et la seconde au titre des frais d’études et honoraires de maitrise d’œuvre (319 345 €).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23) Souscription d’un emprunt pour la réalisation de l’espace culturel
Monsieur le Maire : pour le financement de la construction du futur espace culturel, il est nécessaire de souscrire un emprunt, conformément à l’autorisation de programme et crédits de paiement que vous venez de voter.
Je vous propose de m’autoriser à lancer une consultation portant sur la souscription d’un emprunt bancaire pour un montant de 2 200 000 €.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jacques MARTIN : la somme nous paraît exorbitante pour la réalisation de cet espace culturel. Nous ne sommes pas sûrs de sa pertinence.
Jean-Louis ROUSSELIN : le projet ne consiste pas qu’en la réalisation d’une médiathèque. Il comprend aussi des salles de réunion pour les associations, mais aussi une salle pour les réunions du conseil municipal et une salle de spectacle. Cette salle nous permettra aussi de retirer toute activité autre que de la restauration scolaire dans la salle Michel Adam. Page 10
Thierry LAFFINEUR : le choix de construction de cet équipement est tout à fait assumé et parfaitement compatible avec les finances communales. Le montant de l’emprunt permet de garantir le fond de roulement sur l’ensemble du mandat, mais aussi de maintenir en fin de mandat les mêmes ratios de désendettement que ceux du début de mandat : c’est le signe d’une bonne gestion des finances communales !
Arnaud ARGENTIN : qu’en est-il des impôts locaux ? Allez-vous les augmenter en compensation de la réalisation de l’espace culturel ?
Jean-Louis ROUSSELIN : nous avons annoncé dans notre projet de campagne que nous n’augmenterions pas les impôts pendant le mandat. Nous ne l’avons d’ailleurs pas fait depuis 10 ans et nous allons maintenir cette dynamique. Nous avons investi 13 millions d’euros sur la dernière mandature et sommes en capacité d’investir à ce jour plus de 12 millions d’euro sur ce mandat. L’ensemble espace culturel, médiathèque et salles communales ne pèse qu’environ 1/3 de notre capacité d’investissement sur celui-ci. Nous pouvons donc maintenir une capacité d’investissement importante sur la durée du mandat, notamment dans les bâtiments communaux actuels (nous continuerons par exemple à réaliser des travaux importants dans les écoles, notamment à Jules Verne). Nous réaliserons par ailleurs de nouveaux bâtiments (par exemple un club-house pour le tennis club).
Et pour autant, les impôts n’augmenteront pas !
Philippe DESHAYES : vous prévoyez des subventions. Est-on certain de les recevoir ? Jean-Louis ROUSSELIN : nos services sont dimensionnés pour aller chercher des subventions. Ils le font d’ailleurs avec efficacité. Les élections régionales et départementales nous laissent penser qu’il n’y aura pas de remise en cause des politiques de subventionnement mises en place par le Conseil départemental et le Conseil régional.
D’autres aides comme le fonds de concours de la Communauté Urbaine (899 985 euros) sont d’ores et déjà acquises sur le mandat, elles ont été votées par les élus communautaires.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : Brigitte PRINCE, Arnaud ARGENTIN, Claudine MABIRE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES ; abstention : Jacques MARTIN).
24) Décisions modificatives :
Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative :
Actualisation de l’APCP pour la réalisation de l’espace culturel
Fonction 33 – 2031 – opération 12
Frais d’études
020 – 2111- opération 12
Terrains nus
Débit - 250 000 €
Crédit + 250 000 €
Acquisition d’une parcelle au sein de la zone dite de l’Estran
Fonction 020 - 2313 – Immobilisations corporelles
en cours /Constructions
822 – 2111
Terrains nus
Débit - 270 000 € Page 11
Crédit + 270 000 €
Acquisition de livres et périodiques pour la bibliothèque
Fonction 022 Dépenses imprévues en section de
fonctionnement
321 – 6065 Livres
Débit - 10 000 €
Crédit + 10 000 €
Prestations extérieures pour la bibliothèque
Fonction 022 Dépenses imprévues en section de
fonctionnement
321– 6042 Achats de prestations
de service
Débit - 5000 €
Crédit + 5000 €
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Arnaud ARGENTIN, Claudine MABIRE, Philippe DESHAYES, Jacques MARTIN).
25) Adoption d’une convention avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation d’un espace culturel
Monsieur le Maire : la commune envisage de réaliser un espace culturel. Au cours de ce conseil municipal, vous avez autorisé l’achat de parcelles pour la réalisation de ce nouvel équipement.
Je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre du fonds de concours d’investissement de 20 millions pour les communes membres.
Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jacques MARTIN : vous avez prévu de dépenser la totalité du fond de concours versé par la Communauté urbaine dès le début du mandat. Ne faudrait-il pas en garder pour le reste du mandat ?
Thierry LAFFINEUR : la commune dispose d’un droit de tirage de 900 000 € environ sur le fond de concours de la Communauté urbaine, ce qui signifie que nous pouvons tirer la somme quand nous le souhaitons tout au long du mandat. Au cours du mandat précédent, on a bien entendu dépensé la totalité de la somme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26) Adoption d’une convention avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’attribution de fonds de concours pour la réalisation de divers projets
Monsieur le Maire : au cours de l’année 2021, la commune va procéder à différents travaux dans les bâtiments communaux.
Je vous propose de m’autoriser à solliciter de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole une participation au titre du fonds de concours d’investissement de 20 millions pour les communes membres, ainsi qu’au titre du fonds de concours aide au sport de haut-niveau. Page 12
Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Philippe DESHAYES : le fonds de concours sport est-il cumulable avec les sommes versées dans le cadre du fonds de concours « aide à l’investissement des communes » ? A quel montant est-il plafonné ?
Jean-Louis ROUSSELIN : les deux fonds de concours sont effectivement cumulables, c’est-à-dire que, quand nous réalisons un équipement sportif, nous pouvons solliciter à la fois le fonds de concours « aide à l’investissement des communes » et le fonds de concours « aide au sport ».
Le montant du premier est fixe pour chaque commune : Octeville-sur-mer va disposer de 899 985 € sur la durée du mandat 2020-2026.
Le fond de concours « aide au sport » se répartit en trois enveloppes : la première pour le soutien aux manifestations sportives d’intérêt communautaire, la seconde pour soutenir les clubs sportifs de haut-niveau (club évoluant dans l’une des trois premières divisions nationales, à condition que le sport comporte au moins 5 niveaux). La troisième vise à soutenir la construction ou la rénovation des équipements sportifs du territoire : cette enveloppe, d’un montant de 3 millions d’euro sur la durée du mandat, permet de verser aux communes un fonds de concours s’élevant à 12 % du montant hors taxe des travaux prévus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
27) Candidature de la commune au compte financier unique :
Monsieur le Maire : l’Etat a lancé un appel à candidature pour la deuxième vague de l’expérimentation du compte financier unique (CFU). Je vous propose de déposer la candidature de la commune, le CFU s’imposant à toutes les communes de France dès 2024.
Il s’agit d'un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
La loi de finances pour 2021 a ouvert une nouvelle période de candidatures à l’expérimentation du CFU.
Le CFU deviendra en 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; - améliorer la qualité des comptes, notamment en faisant apparaître des données (et possiblement des discordances) jusqu’ici restées méconnues : cette démarche contribuera à la fiabilisation des informations financières des collectivités locales ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Page 13
A terme, le CFU participera, avec les données ouvertes (« open data ») à moderniser l'information financière.
Deux conditions sont à remplir au plus tard pour le premier exercice d’expérimentation : - adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 (intégral ou abrégé), en lieu et place de l’actuel nomenclature M14 ;
- dématérialiser les documents budgétaires (pour mémoire, la commune a déjà mis en place la dématérialisation de la transmission des budgets à la préfecture puis à la trésorerie).
Le CFU comprendra 4 parties :
- les informations générales et synthétiques, c’est-à-dire des informations statistiques et fiscales, avec des ratios rénovés, une vue d’ensemble des résultats à la fin de l’exercice, le périmètre de la collectivité, la présentation des restes à réaliser (RAR), des informations patrimoniales sous forme de bilan et compte de résultat synthétiques et le taux des contributions et produits afférents ;
- l’exécution budgétaire, qui est porteuse d’importantes simplifications, dont notamment la suppression des doublons existants entre le compte administratif et le compte de gestion, la mise en évidence des données de l’ordonnateur et du comptable en un ensemble synthétique et l’automatisation des contrôles de concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
- les états financiers ;
- les états annexés
Le comptable public est étroitement associé à la démarche.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
28) Modification des tarifs du service Enfance-jeunesse
Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020, vous avez adopté une nouvelle tarification pour les structures de l’enfance. Cette modification se bornait à acter une augmentation des tarifs.
Un intense travail a été effectué depuis lors pour rechercher des tarifs plus adaptés à la diversité des familles et à leurs revenus.
Les tableaux joints à la présente délibération ont été élaborés selon les principes suivants : - un principe de justice :
o jusqu’à présent, la gamme de tarif était très peu ample puisqu’ils s’étalaient, par exemple pour la restauration scolaire, de 2,80 € à 4,60 € (5,10 € pour les extérieurs). La progressivité observée ne tenait ainsi pas vraiment compte des revenus des familles ;
o dorénavant, les tarifs s’étaleront de 1 € à 5,20 € (ce dernier tarif s’appliquant pour des revenus annuels s’élevant à plus de 80 000 €) ;
- le maintien d’un tarif adapté aux familles : dorénavant, des tarifs dégressifs seront accordés aux familles (7,5 % de réduction pour les familles comprenant 2 enfants ; 10 % pour les familles de 3 enfants ; 15 % pour les familles de 4 enfants et plus) ; - la multiplication du nombre de tranches :
o jusqu’à présent, la grille tarifaire comprenait 5 tranches et une tranche pour les enfants domiciliés à l’extérieur d’Octeville ;
o dorénavant, la grille comportera 8 tranches pour le service cantine, le service périscolaire et le service ALSH.
Un tarif spécial sera appliqué aux enfants extérieurs / hors commune pour le service cantine et le service périscolaire. Page 14
Ce tarif spécial sera égal à l’échelon maximal de la tarification proposée par la présente délibération (à savoir l’échelon 8).
Le nouveau découpage de la grille va permettre de minorer les effets de seuils pour les familles dont les revenus se situait dans la partie basse d’une des anciennes tranches.
Pour la complète information du conseil municipal, sur la base du compte administratif 2020, le coût d’un repas servi à la cantine s’élève en 2021 à 9,68 € :
- production d’un repas (matières premières) : 4,11 € ; - surveillance de la cantine : 1,64 € ; - ménage et désinfection des locaux : 1,82 € ; - amortissement de la cuisine centrale : 2,11 €.
Ce coût ne tient pas compte de la gestion des inscriptions à la cantine et le traitement des factures par les services de l’accueil de la mairie.
Au cours des prochains mois, une amélioration sera apportée pour les familles. L’Etat a en effet développé des API qui permettent d’aller chercher sur le site de la CAF ou de la Direction générale des finances publiques les données fiscales ou sociales des familles. Il n’y aura donc plus lieu de demander aux familles chaque année de fournir aux services une copie de leur avis d’imposition, ce qui générait beaucoup de pertes de temps, tant pour les familles que pour les agents communaux. Cette diminution de leur charge de travail va permettre d’améliorer la qualité de l’accueil et du service rendu aux familles.
Depuis 2 ans, la commune a mis en place le prélèvement automatique des factures pour les familles : aujourd’hui, 73 % des factures du service enfance jeunesse sont réglées par ce mode.
Enfin, je tiens à vous signaler le très faible niveau des impayés constatés grâce à un travail remarquable des services municipaux.
Je vous propose d’adopter une nouvelle tarification à compter du 1er septembre 2021.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Arnaud ARGENTIN : comment a été calculé l’amortissement de 2,11 € de la cuisine centrale ?
Thierry LAFFINEUR : l’amortissement est le produit de la division du coût de construction de l’équipement par le nombre d’années d’amortissement. Le coût le plus intéressant est le coût de production d‘un repas. Les coûts de maintenance figurent en dehors des coûts d’amortissement.
Au global, la collectivité participe pour 43 % du prix de production d’un repas.
Arnaud ARGENTIN : les pénalités de 10 € pèsent sur les parents qui travaillent et je trouve que c‘est très pénalisant. Je souhaiterais que les pénalités ne soient appliquées qu’à la deuxième ou troisième occurrence de retard.
Thierry LAFFINEUR : on a dû mettre ce système en place en raison du comportement de certains parents : certains sont très souvent en retard et des comportements anormaux sont constatés vis-à-vis du personnel communal. Mais les services font preuve de tolérance pour les cas exceptionnels et les pénalités ne sont effectivement appliquées qu’à la deuxième ou la troisième occurrence.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Arnaud ARGENTIN). Page 15
29) Signature d’une convention avec l’Etat pour la mise en place du dispositif « cantine à 1 € »
Monsieur le Maire : l’Etat vient de lancer un dispositif « cantine à 1 € », afin de réduire les inégalités alimentaires. Il s’agit notamment d’amoindrir l’impact social et économique de la crise sanitaire pour les populations socialement les plus vulnérables. Le but est de répondre à un besoin des familles précaires qui vivent en milieu rural et qui rencontrent des difficultés pour payer la cantine pour leurs enfants.
Je vous propose de signer une convention triennale avec l’Etat pour la mise en place de ce dispositif. Elle permettra à l’Etat de verser une subvention de 3 € pour les bénéficiaires de la tranche à 1 € de la restauration scolaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30) Garantie des emprunts contractés par Logéo Seine pour une opération d’acquisition amélioration de 11 logements sis dans la résidence des Courtils
Monsieur le Maire : la société Logéo Seine a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour un montant de 1 688 096,00 € pour l’achat de 11 pavillons situés dans la résidence des Courtils.
Pour la commune, cette opération revêt une particulière importance, parce que les 11 logements ont obtenu un agrément et sont donc dorénavant comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jacques MARTIN : à qui appartenaient ces 11 logements ?
Jean-Louis ROUSSELIN : ils appartenaient à France Europe Immobilier (FEI). Cette acquisition-amélioration de 11 logements nous permet aussi de disposer de 11 logements supplémentaires dans notre quota de logements sociaux au regard des lois ALUR et SRU. Elle est donc très intéressante car elle n’est pas amputée de 20% d’autoconsommation de logements sociaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
31) Don à l’institut national du Cancer
Monsieur le Maire : Bruno Pizant est décédé le 15 avril dernier. Habituellement, la commune offre un bouquet de fleurs aux familles d’élus ou d’agents endeuillées. Or, la famille n’a pas souhaité de fleurs pour ses obsèques.
Je vous propose d’attribuer en la mémoire de M. Pizant une subvention de 100 € à la Ligue nationale contre le cancer, en remplacement des fleurs.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jacques MARTIN : il me semble que la somme de 100 € est trop modique. Je comprends que ça remplace des fleurs, mais je pense qu’un soutien plus important serait opportun. Jean-Louis ROUSSELIN : vous avez raison, je vous propose d’attribuer 200 € à la Ligue nationale contre le cancer. Page 16
La délibération est adoptée à l’unanimité.
32) Attribution d’une subvention à la Société nationale de sauvetage en mer
Monsieur le Maire : la Société nationale de sauvetage en mer effectue un travail remarquable au service des usagers de la mer.
Je vous propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 1 000 €, afin de contribuer au financement de l’agrandissement des locaux de la Station nationale de sauvetage en mer du Havre.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Brigitte PRINCE : il me semble que cette somme pour la SNSM est trop faible. Peut-on faire un effort ?
Thierry LAFFINEUR : régulièrement, la commune verse une subvention de fonctionnement à la SNSM. Ici, on est face à un projet précis d’un montant de 237 000 €. Le plan de financement de la SNSM est déjà bouclé pour ce projet et il n’est pas nécessaire que la commune abonde le montant prévu de 1000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
33) Attribution d’une subvention à l’association Reflex
Monsieur le Maire : l’association Reflex occupe un local dans un bâtiment sis 22 rue Félix Faure appartenant à l’Etablissement public foncier de Normandie, mais géré par la commune. Ce bâtiment a vocation à être démoli à court terme pour être remplacé par des logements et un local commercial construit par l’Office public de l’habitat Alcéane. Reflex y exploite une galerie d’exposition artistique temporaire.
Comme cela vous a été indiqué plus tôt au cours de ce conseil municipal, la commune a proposé de reloger l’association Reflex dans les anciens locaux du Relais d’Octeville sis 40 rue Félix Faure.
Je vous propose d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Reflex, afin de lui permettre de réaliser de menus travaux d’aménagement dans ces nouveaux locaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34) Sortie d’inventaire d’un véhicule du parc automobile
Monsieur le Maire : depuis 2013, la commune procède au renouvellement de son parc de véhicules. La quasi intégralité est maintenant constitué de véhicules électriques.
Je vous propose de céder le véhicule Renault Kangoo immatriculé 2519 YV 76 à Mme Jennifer LESCOP pour la somme de 1 350 €.
Ce véhicule lui est cédé à la suite d’un tirage au sort parmi les 10 agents communaux candidats au rachat de ce véhicule.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Page 17
35) Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux - modification
Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021, vous avez adopté une délibération autorisant le maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, notamment concernant la phase 3 de la rénovation de la toiture de l’école élémentaire Jules Verne.
Le coût prévisionnel des travaux ayant augmenté, les services de la sous-préfecture du Havre ont sollicité la commune pour qu’une nouvelle délibération soit adoptée, de manière à permettre un meilleur taux de subventionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
36) Cession de parcelles à Logéo dans le cadre de l’appel à projet Eco-bourg – modification
Monsieur le Maire : lors de la séance du 2 mars 2020, le conseil municipal a accepté de céder les parcelles AA095, AA423 et AA424 à la société Logéo Seine à la suite de l’attribution de l’appel à projet « Eco-bourg d’Octeville-sur-mer »
Les deux notaires (celui de Logéo Seine et celui de la commune) viennent de demander la modification de la délibération. La délibération prévoit la cession au profit de la société Logéo Seine Estuaire, ou de toute autre personne morale s’y substituant, les parcelles AA095, AA423 et AA424 d’une superficie respective de 908 m2, 1246 m2 et 7 m2 pour un montant total de 950 000 € HT selon la décomposition suivante :
- paiement au comptant (543 000 € HT) au jour de la signature de l’acte de vente ; - paiement différé (407 000 € HT) par la remise du local commercial à la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
37) Adoption d’une convention avec l’Etat pour la mise en place de colonies apprenantes
Monsieur le Maire : conséquence de la crise sanitaire que vient de traverser le pays, le gouvernement a décidé en 2020 de proposer des aides aux enfants qui ont rencontré des difficultés d’apprentissage, quelles qu’en soient les raisons.
Parmi ces aides figurent les « colonies apprenantes » : celles-ci sont proposées par des colonies de vacances classiques et bénéficient d’un label délivré par l’Etat. Elles proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.
Une aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) est proposée aux collectivités co-partenaires du dispositif à hauteur de 20% du financement.
Je vous propose de prendre à nouveau part à ce dispositif et de le proposer à des familles Octevillaises dont les enfants se seraient retrouvés en difficultés en raison de la crise sanitaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
38) Attribution d’une subvention au CCAS
Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune a inscrit plusieurs biens au Plan d’action foncière de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, afin de permettre la construction de logements locatifs sociaux. Page 18
L’un des projets inscrits concerne la réalisation de logements par l’OPH Alcéane. Dans le cadre de la réalisation de 35 logements par cet opérateur, il a été nécessaire de racheter le bien appartenant à la succession de Philippe DURECU au 2 rue Fafin.
Les négociations engagées ont abouti récemment. L’une des contreparties consiste dans la prise en charge des frais de déménagement de Mme DURECU, ainsi que la réinstallation dans son nouveau logement de ses meubles de cuisine et de salle de bains.
Je vous propose d’attribuer une subvention de 7 500 € au Centre communal d’action sociale d’Octeville-sur-mer, afin de lui permettre de verser une indemnité de ce montant à Mme DURECU.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
39) Adoption d’une convention de groupement de commande pour la fourniture de tenues administratives et professionnelles :
Monsieur le Maire : la ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les villes de Montivilliers, de Sainte-Adresse et Saint-Romain de Colbosc ont décidé de se grouper, afin de lancer une consultation pour la passation d’accords-cadres à bons de commande portant sur la fourniture de tenues administratives et professionnelles.
La règlementation permet la constitution de groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour cette fourniture de services, un projet de convention a été établi.
La ville du Havre, désignée comme coordonnateur du groupement, est chargée des opérations de mise en concurrence sous forme d’un appel d’offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
40) Création, modification et suppression de postes
Monsieur le Maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.
Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures détaillées dans le corps de la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
41) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expérience professionnelle
M. le Maire : le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2018 pour la plupart des cadres d’emplois de la commune. Une modification a été adoptée lors de la séance du 9 juin 2020.
Il est proposé de fixer les conditions suivantes concernant l’attribution de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux cadres d’emploi suivants : Page 19
Filière culturelle :
Cadre d’emplois des bibliothécaire (A)
Groupes de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires
Borne inférieure Borne
supérieure
Groupe 1 Direction de la culture 29 750 € 10 000 € 29 750 € Groupe 2 Direction adjointe 27 200 € 8 000 € 27 200 €
Filière animation :
Cadre d’emplois des animateurs (B)
Groupes de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires
Borne inférieure Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable de service 17 480 € 8 000 € 17 480 € Groupe 2 Responsable adjoint 16 015 € 6 000 € 16 015 €
- de fixer les conditions suivantes concernant l’attribution du Complément indemnitaire annuel aux cadres d’emploi de la filière technique suivants :
Cadre d’emplois des bibliothécaires (A)
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaires
Borne supérieure
Direction de la culture 5 250 € 5 250 € Direction adjointe 4 800 € 4 800 €
Cadre d’emplois des animateurs (B)
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaires
Borne supérieure
Responsable de service 2 380 € 2 380 € Page 20
Responsable adjoint 2 185 € 2 185 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
42) Adoption d’une convention avec l’association AVEC
Monsieur le Maire : l’association AVEC exerce une activité d’intérêt général au profit principalement des familles et des personnes âgées. Elle intervient sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-mer pour de la garde d’enfants ou des services d’aide à la personne.
Je vous propose de l’aider à accomplir ses activités dans de bonnes conditions en mettant à sa disposition la salle de la maison André de Saint-Nicolas pour qu’elle y organise une permanence et une réunion de travail chaque mois.
Cette mise à disposition peut être formalisée par l’adoption d’une convention de mise à disposition.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
43) Adoption d’une convention avec l’ODIA pour la mise en place d’un projet culturel :
Monsieur le Maire : l’office de diffusion et d’information artistique de Normandie (ODIA Normandie) est une structure dont l’une des missions est d’accompagner la diffusion des œuvres d’équipes artistiques professionnelles implantées en Normandie.
Afin d’aider les artistes en cette période de pandémie très dure pour la vie culturelle, l’ODIA a décidé de monter le dispositif culturel Infusion / Effusion avec des collectivités. La Maison de l’architecture de Normandie est associée à l’événement.
Je vous propose d’adopter une convention avec l’ODIA et la Maison de l’Architecture de Normandie permettant de développer le dispositif Infusion / Effusion à Octeville-sur-mer. Des représentations seront destinées principalement aux jeunes Octevillais.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
44) Signature d’une convention avec le Volcan pour le festival Ad Hoc
Monsieur le Maire : le Volcan, scène nationale du Havre, propose depuis trois ans aux communes de l’agglomération du Havre, d’organiser des spectacles sur leur territoire dans le cadre du festival Ad Hoc. Il s’agit d’une offre destinée à l’enfance, en famille ou en classe.
Je vous propose de m’autoriser à signer avec le Volcan la convention nécessaire à la mise en place de ce festival sur le territoire de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
45) Adoption d’un avenant à la convention avec Reflex pour l’utilisation d’un local rue Félix Faure
Monsieur le Maire : l’association Reflex occupe un local dans un bâtiment sis 22 rue Félix Faure appartenant à l’Etablissement public foncier de Normandie, mais géré par la commune. Ce bâtiment a vocation à être démoli à court terme pour être remplacé par des logements et un local commercial construit par l’Office public de l’habitat Alcéane. Reflex y exploite une galerie d’exposition artistique temporaire. Page 21
Lors de sa séance du 1er juillet 2019, le conseil municipal avait adopté une convention permettant à Reflex d’occuper ce local.
En raison de la démolition des bâtiments évoquée ci-dessus, la commune a proposé de reloger l’association Reflex dans les anciens locaux du Relais d’Octeville sis 40 rue Félix Faure.
Je vous propose donc d’adopter un avenant à la convention adoptée lors de la séance du 1er juillet 2019, permettant à Réflex de poursuivre l’exposition de sa galerie artistique temporaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
46) Adoption d’une convention avec le HBO pour la mise à disposition de bureaux
Monsieur le Maire : l’association Handball Octeville rencontre de grosses difficultés liées à l’accueil de ses salariés permanents. La réglementation de la Fédération française de handball lui impose en effet d’employer une secrétaire à plein temps en plus des permanents historiques du club. Celui-ci est donc à l’étroit dans le bureau qui lui a été alloué par la commune dans le bâtiment de l’Espace du Littoral.
La commune possède par ailleurs un local actuellement non affecté. La salle Nemo, située dans un bâtiment implanté dans la cour de l’école Jules Verne, fut successivement un appartement, une salle informatique puis une salle associative et une salle de rangement pour les accueils de loisirs communaux.
Ce local est accessible par l’impasse Léon Huart et ne présente donc aucune interaction avec la cour de l’école Jules Verne.
Je vous propose d’adopter une convention avec le HBO pour mettre à sa disposition la salle Némo.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
47) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021 :
Objet Titulaire Montant Durée
Marché subséquent 2 : établissement
d'un diagnostic sur le secteur de
l'Estran et scénarios d'implantation
du futur centre
culturel/médiathèque et des
aménagements attenants
EMULSION -ERA -
TOPO
7 850 € HT 8 mois à compter de
l'ordre de service
Marché subséquent 3 : établissement
d'un programme d'actions sur
l'espace public du centre bourg et
des hameaux
EMULSION -ERA -
TOPO
31 370 € HT 8 mois à compter de
l'ordre de service
Fourniture et pose d'un sanitaire
dans le square Les P'tites Pommes
SANISPHERE 32 990 € HT et 620 € HT par an
pour la maintenance
De la notification jusqu'à
la garantie de parfait
achèvement.
Pour la maintenance : de la
fin de garantie pour une
période de 5 ans. Page 22
Création de deux classes et
agrandissement de la salle à manger
à l'école des Falaises
Lot 1 Démolition
BALBIANO 6 782,85 € HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Création de deux classes et
agrandissement de la salle à manger
à l'école des Falaises
Lot 2 : Menuiseries
AMBP 9 082 €HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Création de deux classes et
agrandissement de la salle à manger
à l'école des Falaises
Lot 3 : Peinture
GH PEINTURE 6 457,23 € HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Création de deux classes et
agrandissement de la salle à manger
à l'école des Falaises
Lot 4 : Sols souples
SOLS DELOBETTE 4 300 € HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Création de deux classes et
agrandissement de la salle à manger
à l'école des Falaises
Lot 5 : Electricité
DOMUS 6 250 € HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Création de deux classes et
agrandissement de la salle à manger
à l'école des Falaises
Lot 6 : Chauffage
CRAM 2 838,17 € HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Fourniture et pose d'un module
sanitaire à l'école des Falaises
MARTIN CALAIS 15 252,47 €HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Le conseil municipal prend acte.
48) Adoption d’une convention pour l’accès à l’estran dans le cadre du chantier test de dépollution de la décharge de Dollemard
Monsieur le Maire : comme vous le savez, la ville du Havre s’apprête à entreprendre un chantier test pour la dépollution de la décharge de Dollemard.
L’accès à ce site ne peut se faire que par le pied de falaise par l’accès de la ferme aquacole Aquacaux sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-mer.
Je vous propose d’adopter une convention avec la société Eiffage GC Infra linéraire ETS Tinel, afin de régir les conditions dans lesquelles cette société poura emprunter le chemin d’accès pour se rendre sur site.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis ROUSSELIN :
- je souhaite tout d’abord revenir sur l’élection au Conseil départemental de notre collègue Olivier ROCHE en binôme avec Florence DURANDE. Je tiens à leur adresser mes plus Page 23
vives félicitations pour cette élection très confortable. Pour ma part, je suis assez fier que ce soit Olivier ROCHE qui me succède !
- je tiens par ailleurs à revenir sur le grand nettoyage de printemps que nous avons organisée le dimanche 18 avril dernier. Grâce à l’implication d’une quarantaine de personnes, nous avons réussi à retirer 4,5 m3 de déchets sur les bords de route. Je souhaite remercier sincèrement tous ceux qui se sont mobilisés pour cette action civique importante. L’opération sera probablement reconduite l’an prochain.
Olivier ROCHE :
- l’UCIA s’est réunie la semaine dernière et affiche un grand dynamisme. Le boulanger, le charcutier, un sophrologue et bientôt un poissonnier seront arrivés cette année. On cherche toujours un fleuriste et on souhaite dynamiser le marché dominical.
Françoise DEGENETAIS :
- la commune va bénéficier d’un contingent de 6 logements sur la future résidence Logéo de la rue René Raas.
Michèle GAUTIER :
- la 2ème édition du marché Octeville-sur-terre (marché bio) s’est tenue le dimanche 27 juin sur la place de la mairie : le bilan est très positif. On a constaté une excellente fréquentation et beaucoup d’intérêt envers les producteurs locaux. Les commerçants sont enchantés et reviendront avec plaisir. La 2ème édition est programmée pour le 18 septembre.
La troupe associative de théâtre NoName’s a animé ce marché avec une série de thèmes propices à l’improvisation individuelle, en équipe et en interaction avec le public ; - le 24 juillet, avec Cinétoiles se déroulera un événement festif, populaire et convivial : le film « Le grand méchant renard » sera projeté à partir de 20 h 45. Ce sera l’occasion de rassembler un public familial autour d’une programmation de qualité, dans une ambiance de joie, de détente et de rencontre ;
- le 1er août se déroulera une animation musicale sur le marché ;
- durant le week-end des 4 et 5 septembre, le Festiv’art se tiendra de nouveau sur l’ensemble du complexe Michel Adam. Voici les chiffres de ce festival :
o 3400 m2 dont 1300 m2 d’exposition ;
o 5 salles d’exposition ;
o 2 scènes musicales ;
o 2 bars, dont un café concert ;
o restauration sur place ;
o 100 artistes ;
o 30 groupes de musique et troupes de danse et théâtre ;
o 60 bénévoles seront présents pour accueillir, espérons-le !, 3 000 visiteurs.
Frédérique VAUDRY :
- les conseils d’école se sont déroulées : la maternelle va conserver son nombre de classes. Les parents ’'élèves ont souligné la qualité de l’animation de la cantine de la maternelle. - on compte plusieurs départs d’enseignants (Mme DECULTOT, M. MARTIN, Mme MAURISSE) ; Page 24
- sport : une rencontre avec les présidents d’associations utilisatrices du Littoral se déroulera le 2 juillet.
Christine DONNET :
Le 17 juin dernier de 14 heures à 17 heures, notre commune a accueilli devant la salle André de Saint Nicolas un « Camion » spécialement adapté pour présenter des astuces pour aménager un espace de vie lorsque vous prenez de l’âge, afin d’éviter les accidents domestiques.
De nombreux objets simples et peu coûteux permettent de faciliter la vie de chacun. Cette présentation mettait en avant de nombreux aménagements tout à fait contemporains, pouvant permettre l’adaptation d’un habitat ou d’un jardin, sans avoir l’impression de se retrouver dans un lieu médicalisé.
Des animateurs du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique), ainsi que du SHERPA (Service Havrais d’Evaluation des Risques chez la Personne Agée) étant présents et délivraient des conseils et des recommandations avisés aux visiteurs. Ce camion n’était qu’une petite vitrine de la maison DAHLIA du Havre, que vous pouvez visiter tout au long de l’année au 70, avenue Paul Verlaine au Havre
Les associations ADEO et AVEC étant également sur place sur 2 stands, pour faire connaitre les différents services d’aides à la personne utilisables à l’année ou ponctuellement en fonction des besoins personnalisés.
QUESTIONS DIVERSES
Arnaud ARGENTIN : quid des horaires du périscolaire pour la rentrée prochaine, notamment le matin ?
Jean-Louis ROUSSELIN : j’ai reçu une représentante des parents d’élèves ce matin. On va regarder les impacts de cette demande, notamment en terme pécuniaire mais aussi d’organisation. On va regarder et être attentifs à éviter que les enfants soient présents en collectivité toute la journée. Un service public ne peut par ailleurs pas être un service personnalisé à trop peu de personnes.
Brigitte PRINCE : je souhaiterais connaître le bilan de la concertation publique sur le projet de Logéo en centre-bourg.
Olivier ROCHE : on va vous envoyer la synthèse de la concertation et la réponse apportée par Logéo.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.