Déliberation - delib 115 2022

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Déliberation - delib 115 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Déliberation - delib 115 2022)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, ) Ville de ROUSSET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°115/2022

Afférents au conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d'affichage : 20 Octobre 2022

Date de convocation : 20 Octobre 2022

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt deux et le vingt huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de

ROUSSET, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.

Présents : Mrs Baude, Coutagne , Diana , Eymard, Pignon, Saffré, Walter, Mmes Armandi , Carlet-Flak, Gaisnon , Lerda, Lombard,

Pouvoirs : Mrs Bernard à Mr Coutagne, Espoto à Mr Saffré, Lecoq à Mr Eymard, Masut à Mr Baude, Mmes Feraud à Mr Canal, Flageat à Mme Lombard, Gournay à Mr Walter, Lubrano à Mme Lerda, Noto- Campanella à Mme Carlet-Flak, Pellegrino à Mr Pignon

Absents exusés : Mr Mokrani, Mme Lekim

Secrétaire de séance : Mme Sandra ARMANDI

Budget général : décision modificative n°4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la

mise à jour de certains crédits en cette fin d'exercice 2022, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Ajustement de certains crédits budgétaires en fin d'exercice

2022, par rapport à l'évolution des dépenses réelles (contrats...) pour les charges générales et prise en compte notamment du dégel du point de l'indice de la Fonction Publique pour les charges du personnel avec effet rétroactif au 01/07/2022 (non prévu au budget primitif).

> Section d'investissement : Ajustement de certains crédits et principalement ouverture de

crédits pour les futurs travaux de voirie sur l’'Avenue Olivier Perroy prévus dans le cadre d’une

convention MOD signée avec le Métropole (954 000€ de travaux).

Enfin avant le passage de la comptabilité de la commune en M57(au 01/01/2024),

apurement d'un vieux compte (compte de bilan chez le comptable de Trets) de transition lors

du passage à la M14 en 1997, le compte « 1069, reprise 1997 sur excédents capitalisés ».

Cet apurement doit faire l'objet d'une dépense dans le compte budgétaire « 1068 ».

Le compte « 1069 » n'existera plus dans la nomenclature M57.

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la décision modificative

n°4 suivante :

[ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 191 500 €

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 71 800€

6042(020) Prestations de services + 4 500€

- 6042(112) Prestations de services + 1370€

OC eiLCE __@. Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79 :PROVENCE PAYS D'AIX 90m ww

EF http://www.rousset-fr.com - Ms] mairie@rousset-fr.com LABEL DE QUALITÉ DE VIE

- 6042(252) Prestations de services

+ 2 000€

- 6042(33 ) Prestations de services

+ 23 O0CE

- 6042(421) Prestations de services

+ 250€

- 6042(423) Prestations de services

+ 17 000€

- 60622(020) Carburant + 6 500€

- 60632(020) Petit équipement + 1 000€

. 60632(421) Petit équipement - 250€

- 60636(020) Vêtements de travail

+ 3 100€

- 6065(212) Livres.

+ 500€

- _ 6065(321) Livres

- 200€

- _6135(213) Locations mobilières

+ 40 000€

- 6135(33) Locations mobilières

- 3 AÔDE

- 6135(422) Locations mobilières

+ 300€

- 615221(020) Entretien bâtiments publics

- 1 000€

6161020) Assurances

+ 450€

- 6182(020) Documentation

+ 2 800€

6182(022) Documentation

- 480€

- 6182(321) Documentation

+ 300 €

6226(020) Honoraires

+ 2 380€

- 6228(020) Divers

- 1 000€

6232(023) Fête et cérémonie

- 1 000€

- 6232(321} Fête ei cérémonie

- 100€

6232(33) Fête et cérémonie

- 19 600€

- 6232(422) Fête et cérémonie

- 300€

- 6236(020) Catalogue imprimé

- 800€

= 6236(022) Catalogue imprimé

+ 4ABDE

- 6236(33) Catalogue imprimé

- 1 180€

- 637(01) Autres impôts, taxes

+1180€

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES

+ 150 000€

64111(020) Rémunération principale

+ 98 000€

- 6451(020) URSSAF

+ 17 000€

6453(020) RETRAITE

+ 36 000€

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

+ 1 700€

6541(020) Créances admises en non- valeur

+ 2 700€

- 6542(020) Créances éteintes

-1 000€

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

- 33 000€

- 6711213) Intérêts moratoires

+ 2 150€

- 35 150€

- 6718(020) Autres charges exceptionnelles

CHAPITRE 68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS +_1 000€

- 6817(01) Dot aux provisions pour dépréciation actif + 1 000€

[RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 191 500€

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES + 126 000€

- 6419(020) RBT sur rémunérations + 126 000€

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES + 65 500€

- 7381(01) Taxe additionnelle droit de mutation + 65 500€

| DEPENSES D'INVESTISSEMENT + 987 050€

CHAPITRE 45 OPERATION COMPTES DE TIERS + 954 000€

- 458114 (01) OLIVIER PERROY + 954 000€

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 30 000€

- 21312(211) Bâtiments scolaires + 30 000€

- 21312(212) Bâtiments scolaires - 60 000€

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 203 600€

- 2315(822) Installation matériel et outill -233 600€

- 2318(824) Autres immob corporelles + 30 000€

CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES + 233 600€

- 1068(01) Excédents de fonctionnt capitalisés + 233 600€

CHAPITRE 041 OPERATION PATRIMONIALES + 33 050€

- 21312(01) Bâtiments scolaires + 11 640€

- 2313(01) Constructions + 21 410€

[ RECETTES D'INVESTISSEMENT + 987 050€

CHAPITRE 45 OPERATION COMPTES DE TIERS + 954 000€

- 458214 (01) OLIVIER PERROY + 954 000€

CHAPITRE 041 OPERATION PATRIMONIALES + 33 050€

Le Conseil Municipal

- Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative n°4 telle que présentée ci- dessus.

- ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Sandra ARMANDI