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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 25 MaI 2020 pdf
Compte-Rendu - 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte Rendu du Conseil Municipal de Montet et Bouxal
SEANCE DU 25 MAI 2020
Le 25 mai 2020, à 20h30, la nouvelle équipe du Conseil Municipal de la commune de MONTET ET
BOUXAL s’est réunie à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE, Maire
sortant.
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Absent : 0
Sont présents : AYROLES Sylvain, BOUSQUET Véronique, CARSAC Véronique, CASTANIE Albert, COSTES Florent, ESCALE Jean-Claude, FEYT Evelyne, GUENETTE Catherine, HUDRY François, LEPRETTRE Stéphane, PECHEYRAN Didier.
Absent (e)s : néant
Absent (e)s excusé (e)s : néant
Date de la convocation : 19/05/2020
Secrétaire de séance : Florent COSTES.
Ordre du jour :
1- Mise en place du Conseil Municipal
2- Election du Maire
3- Création du nombre de postes d’adjoints au Maire
4- Election des adjoints au Maire
5- Lecture de la charte de l’élu
6- Délibération pour le versement des indemnités de fonction au Maire
7- Délibération pour le versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire
8- Mises en place des commissions communales
9- Désignation des délégués dans les différentes structures
10- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
11- Délégations au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants
12- Points divers.
1- Mise en place du Conseil Municipal
Accueil du nouveau Conseil Municipal par M. Stéphane LEPRETTRE, Maire sortant. Appel nominatif des nouveaux élus du 15 mars 2020.
- M. AYROLES Sylvain 115 suffrages
- Mme BOUSQUET Véronique 96 suffrages
- Mme CARSAC Véronique 76 suffrages
- M.CASTANIE Albert 97 suffrages
- M. COSTES Florent 124 suffrages
- M. ESCALE Jean-Claude 125 suffrages
- Mme FEYT Evelyne 112 suffrages
- Mme GUENETTE Catherine 105 suffrages
- M. HUDRY François 109 suffrages
- M. LEPRETTRE Stéphane 97 suffrages
- M.PECHEYRAN Didier 98 suffrages Le nouveau Conseil Municipal est déclaré installé.
M. Stéphane Leprettre transmets la présidence de séance à Mme Catherine Guenette, doyenne des
membres présents.
Mme Catherine Guenette procède à l'élection du maire.
2- Election du Maire
Candidature de M LEPRETTRE Stéphane.
Election à bulletins secrets.
A la majorité absolue moins une voix (1 bulletin blanc) M LEPRETTRE Stéphane est élu Maire de MONTET ET BOUXAL.
3- Création du nombre de postes d’adjoints au Maire
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la mise en place de 2 postes d’adjoints au Maire comme
dans le précédent conseil municipal.
4- Election des Adjoints au Maire
Poste de 1er adjoint : candidature de M CASTAGNIE Albert.
Election à bulletins secrets.
A la majorité absolue moins une voix (1 bulletin blanc) M CASTANIE Albert est élu 1er adjoint de MONTET ET BOUXAL.
Poste de 2ème adjoint : candidature de M PECHEYRAN Didier.
Election à bulletins secrets.
A la majorité M PECHEYRAN Didier est élu 2ème adjoint de MONTET ET BOUXAL. M. Sylvain AYROLES recueille 1 suffrage.
Un vote blanc.
5- Lecture de la charte de l’élu
Le document complet ayant été envoyé à tous les membres du Conseil Municipal précédemment, le
Maire a fait lecture des 7 premiers articles.
6- Délibération pour le versement des indemnités de fonction au Maire
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’indemnité légale pour un Maire d’une commune de moins
de 500 habitants soit 25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
7- Délibération pour le versement des indemnités de fonction aux
adjoints au Maire Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’indemnité légale pour les adjoints aux Maire d'une
commune de moins de 500 habitants soit 9.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
8- Mise en place des commissions communales
Finances, appel d’offres Mme V. Carsac, MM F. Hudry, D. Pecheyran, A. Castanié Voirie MM S. Ayroles, F. Costes, A. Castanié
Petite enfance, école Mme C. Guenette, E. Feyt, V. Bousquet
Personnel communal MM D. Pecheyran, A. Castanié, F. Costes Bâtiment communaux MM JC. Escalé, A. Castanié
Sport, Loisirs, Culturel Mme C. Guenette, F. Costes, S. Ayroles
M. François Hudry assurera la mise à jour du site internet de la commune (www.montet-et-
bouxal.fr)
9- Désignation des délégués dans les différentes structures
Organisme extérieur Titulaire Suppléants Sivu Pech Larrode A Castanié,
D. Pecheyran
F. Costes,
JC Escalé
Lot Territoire d’énergie V. Carsac
Syndicat AEP Sud Ségala S. Leprettre,
F. Costes
SCIC La Vinadie F. Hudry
SYDED A. Guenette A. Castanié
10- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer en partie ses attributions au Maire
pour assurer une fluidité dans le fonctionnement au quotidien de la mairie conformément à
l'article L.2122-22 du CGT. Les délégations accordées sont les suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum (50 000€) autorisé
par le conseil municipal ;
13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
11- Délégations au Maire en matière de marchés publics, accords-
cadres et avenants
Afin d'assurer une fluidité dans le traitement des marchés publics, accords-cadres et
avenants, le conseil municipal à l'unanimité décide d'autoriser M. le Maire, pour la durée de
son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement :
• des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000€ H.T.
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
• des marchés et des accords-cadres de fournitures hors carburants et gaz d’un
montant inférieur à 2 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à
10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• des marchés et des accords-cadres de fournitures pour le carburants et le gaz d’un
montant inférieur à 50 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à
10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 10 000 € H.T.
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des
décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du
C.G.C.T.). 12- Points divers
• Désignation des Conseillers communautaires
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus, en suivant l’ordre du tableau dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire
Pour le Grand Figeac auquel nous sommes rattaché, nous disposons d'un siège de conseiller communautaire titulaire et d'un suppléant.
- M LEPRETTRE Stéphane, Maire, décide d'accepter la fonction de conseiller communautaire titulaire
- M CASTANIER Albert, 1er adjoint au maire, décide d'accepter la fonction de conseiller communautaire suppléant.
• Autres points abordés
La plantation et l'entretien des fleurs dans les espaces communaux sont effectués bénévolement par Mmes GUENETTE, CASTANIE….
La réunion de la commission Finance est prévue le jeudi 28mai à 15h
La commission voirie se réunira le vendredi 5 juin à 15h00
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 juin à 20h30
La séance s’est levée à 23h30.
Le maire Stéphane LEPRETTRE