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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
177/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un Juillet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze Juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Goëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérle VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherlne HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à parti de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marle-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise En exerclos 33 MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD Votants
Fourniture et livralson de bois plaquette pour l'alimentation
DCM n°177/2025 - 1.1.9 de la chaufferie à bois déchiqueté du secteur Jules Ferry - marché public de fournitures - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 148/2025 en date du 17 juin 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de fournitures portant sur Un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de bois plaquette pour l'alimentation de la chaufferie à bois déchiqueté du secteur Jules Ferry.
Une consultation directe d'entreprises a été réalisée auprès de trois fournisseurs du 11 juin 2025 au 04 juillet 2025 à 12 heures 00 pour un contrat d'une durée d'un an non reconductible.
Au terme de la consultation, une offre a été déposée par l'entreprise Bois Énergie Maine Atlantique de NOZAY (44).
L'analyse de l'offre a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 15 juillet 2025 par le cabinet d'assistance à mafñirise d'ouvrage WEPO. L'unique offre reçue est la suivante :
Montant total HT] Montant total |
Entreprise Prestation Montant HT (sur la base TIC“ (sur la base | atiributaire ‘ àlatonne | du DŒE** pour | du D@E** pour __ une année} _ | __une année) |
Offre de base | 159,00 euros |32 595,00 euros | 35 854,50 euros |
PSE évacuation Bols Énergie | complète 500,00 euros | 3 186,00 euros 3 823,20 euros |
Maine | PSE valorisation Atlantique _ | agronomique cendres 80,00 euros | 504,00 euros 554,40 euros
de NOZAY T. GA) [PSE valorsaton utime | 300.00 euros | 22.00euros | 24,20 euros
PSE forfait contrôle cendres contrôle 300,00 euros 300,00 euros 860,00 euros
“TVA à 10.00 % sauf pour le contrôle des cendres ei l'évacuation des cendres (VA à 20,00 %) ** Quantité à livrer estimée à deux cent cinq tonnes
Il est proposé de retenir la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «évacuation des cendres » pour la première année de fonctionnement de ia chaufferie et de la confier au prestataire en charge de la fourniture du bols plaquette.
Monsieur FOULONNEAU considère que c'est la seule entreprise qui pouvait répondre à ce marché public car elle est locale. Madame HAMON répond que deux autres ont été consultées mals qu'elles n'ont pas répondu.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 148/2025 en date du 17 Juin 2025 autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de fournlures portant sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture ef la livraison de bois plaquette pour l'alimentation de la chaufferle à bols déchiqueté du secteur Jules Ferry,
Vu la délibération numéro 166/2025 en date du 21 juillet 2025 portant approbation du budget 2025 réseau de chaleur boulevard Jules Ferry,
Considérant le règlement Intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 15 Juillet 2025,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT l'offre proposée ;
- RETIENT la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) « évacuation des cendres » ;
- ATTRIBUE l'accord-cadre à bons de commande à l’entreprise Bois Énergie Maine Atlantique de NOZAY (44) pour son offre de base et la Prestation Supplémentaire Éventuelle «évacuation des cendres» sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à la présente délibération:
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessalres à la mise en œuvre de la présente décision.
Déllbération publiée le 25 Julllet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOIEAU Magali PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_177_ 2025 DE