Compte-Rendu - 096 Compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2019

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Compte-Rendu - 096 Compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 096 Compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2019)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

SAINT-MARTIN DE NIGELLES

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil dix-neuf, le premier avril, à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre BILIEN, Maire.

Présents : Ms. Pierre BILIEN, Raynal DEVALLOIR, Joël HUELLOU, Marcel MORSCHEIDT, Thierry PASQUIER, Thomas RIBAULT, Alexis WESTERMANN, Lionel BOERLEN, Christian TIRLOY, Mmes Isabelle FAURE, Béatrice BOUCHAUDY, Josette PICARD, Denise TORCHEUX, Christèle COCHET.

Absents excusés :

Emmanuel BERTHON, donne pouvoir à Joël HUELLOU

Francis MALBETE, donne pouvoir à Raynal DEVALLOIR

Olivier LYRE, donne pouvoir à Lionel BOERLEN

Thierry CORDELLE, donne pouvoir à Christian TIRLOY

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

I. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Raynal DEVALLOIR est désigné secrétaire de séance.

II. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 FEVRIER 2019

Le procès-verbal de la séance du 11 février 2019 est adopté à l’unanimité moins 2 voix, Ms Tirloy et Cordelle, car des propos tenus par M. Cordelle ont été attribués à M. Tirloy.

III. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que suivant l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil municipal lui a donné délégation en date du 15 avril 2014, pour la durée du mandat. C’est dans ce cadre qu’il rend compte des points suivants :

DC 2019-05 : L’entreprise PLG – 7, boulevard Pierre Lefaucheux – CS 80477 - 72026 Le Mans Cedex est retenue pour la vente de deux batteries pour la laveuse de la commune de St-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 12 juillet 2018 pour un montant de 721 € HT soit 865.20€ TTC.

DC 2019-06 : L’entreprise JT RENOV – 7, rue des Grandes Cours – 28130 Maintenon est retenue pour la mise en place du câblage réseau de la mairie de St-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 14 janvier 2019 pour un montant de 4443.14 € HT soit 5331.77 € TTC.

DC 2019-07 : L’entreprise VEOLIA – 5, rue de la Motte – 28110 Lucé est retenue pour le balayage des rues de Saint-Martin-de-Nigelles suivantes :

rue de Maintenon, rue du Général de Gaulle, rue Maurice Peltiez, rue de l'Arsenal, rue Georges Léger, rue de Senantes, rue de St Martin, rue Pierre Bouttier, 4 fois par an selon sa proposition financière du 21 février 2019 pour un montant de 1670 € HT soit 1864 € TTC.

DC 2019-08 : L’entreprise CAD’EN – 13, rue des Noyers – 27930 FAUVILLE est retenue pour la maîtrise d’ouvrage de la réhabilitation et de la mise en conformité de la station d’épuration de Saint-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 20 février 2019 pour un montant de 29 636 € HT soit 35 563.20 € TTC.

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 1ER AVRIL 2019DC 2019-09 : L’entreprise LEROY Benoît – 17, rue de Maintenon – 28130 YERMENONVILLE est retenue pour la réalisation d’une fermeture en tôle avec garde de corps du poste de relevage de l’école maternelle de Saint- Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 12 février 2019 pour un montant de 2 101.53€ HT soit 2 521.84 € TTC.

DC 2019 – 10 : La société SEGILOG – Rue de l’Eguillon – ZI route de Mamers – 72400 La Ferté-Bernard est retenue pour un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour l’informatique de la Mairie de Saint-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 14 mars 2019 pour un montant de 9 639€ HT soit 11 566.80 € TTC pour 3 ans.

IV. ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT HADREP

Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de Hanches, Droue-sur-Drouette, Epernon (SIVOM HADREP). Suite au décès de Suzanne MOUGEOT, il faut procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire.

a) Election de 1 délégué titulaire : Mme Béatrice BOUCHAUDY

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 18

A obtenu : Béatrice BOUCHAUDY 18 voix

Mme Béatrice BOUCHAUDY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué titulaire.

V. CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME

Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2015 approuvant l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols mis en place au sein de l’Agence technique départementale,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec l’ATD ;

- de prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Question de M. Tirloy qui regrette que la commission d'urbanisme ne soit plus convoquée. Monsieur le Maire répond que c'est M. Tirloy qui en est la cause car ses provocations systématiques mènent ces réunions au bord du pugilat. M. Tirloy souligne le manque de démocratie...VI. CONVENTION POUR LES BORNES VEGETAUX

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, un courrier de la PEDIF sur les bornes d’apport volontaire pour les déchets verts ainsi que la convention y afférent.

Si la commune veut disposer de BAV, elle doit mettre en place une surveillance de la BAV dans le cadre des pouvoirs de police du maire, stocker la BAV durant la période hivernale, maintenir en état de propreté les alentours de l’emplacement de la BAV.

Après un court débat, Monsieur le Maire souligne que cette convention est "à prendre ou à laisser".

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer la convention

VII. CONVENTION POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire présente la convention avec l’Agence Technique Départementale pour la réalisation des diagnostics d’assainissement non collectif lors de ventes immobilières

Le Conseil d’administration du 24 septembre 2018 a fixé les tarifs (comprenant réalisation et gestion

administrative) suivants, applicables à compter du 1er janvier 2019 :

o 1ère visite diagnostic sans passage caméra : 100 € HT pour le 1er immeuble,

o 1ère visite diagnostic avec passage caméra (si coché par le demandeur dans le formulaire

« Commande de diagnostic d’Assainissement Non Collectif - transaction immobilière ») : 140 €

HT pour le 1er immeuble,

o immeubles suivants générant des eaux usées domestiques sur la même propriété : forfait global

de 70 € HT,

o contre-visite avec passage caméra : 70 € HT.

Ces montants peuvent faire l’objet d’une modification par avenant, sous réserve d’une information préalable

de la commune.

Chaque immeuble fera l’objet d’un rapport technique détaillé.

Un récapitulatif trimestriel sera réalisé et transmis à la commune pour validation. L’absence d’avis contraire de

la part de celle-ci dans un délai de 8 jours vaudra acceptation. Dans ce cas, le récapitulatif trimestriel servira de

base pour l’édition d’une facture.

La convention a une durée de validité de 4 ans à compter du 2 avril 2019. Pour la commune, cette convention

prendra fin au 31 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

VIII. PROCEDURE D’INCORPORATION DE PARCELLES PRESUMEES SANS MAITRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants, Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu la circulaire interministérielle du 8 mars 2006 relative aux immeubles sans maître,

EXPOSE Les relevés de comptes de propriété établis par les services cadastraux peuvent faire apparaître diverses parcelles, sises sur le territoire de la Commune, comme n’ayant pas de propriétaire connu. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître, notamment en ce qu’elle attribue la propriété de ces biens à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Aux termes de l’art. L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens sans maître se définissent comme :

- Des biens dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession (Catégorie 1).

- Des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la TFPB et pour lesquels l’impôt foncier n’a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans (Catégorie 2).

- Des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la TFPB et pour lesquels la TFPNB n’a pas été payée (ou payée par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans (Catégorie 3).

Ces biens doivent être appréhendés conformément aux procédures dictées : - A l’article L1123-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article 713 du code civil pour les biens de catégorie 1.

- A l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques pour les biens de catégorie 2.

- A l’article L1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques pour les biens de catégorie 3.

La présente délibération a pour objectif de valider l’ouverture de la procédure visant à vérifier la vacance des parcelles ci-dessous désignées sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES, lesquelles sont susceptibles d’être présumées sans maître :

Section N° Nature cadastrale

Surface

cadastrale

(m²)

Lieu-dit Dernier propriétaire indiqué au cadastre

A 0009 Bois-Taillis 1995 LE GLAND DESSENNE LOUIS FRANCOIS (M)

A 0022 Terres 710 LE GLAND

GAUTIER FRANCE MARIE AL (MME) NEE

MAHAUDEAU

GAUTIER GEORGES EUGENE (M)

A 0063 Bois-Taillis 2660 LA SENTE DE CHATILLON LE TORT JEAN (M)

A 0225 Landes 210 ADOLPHE BLANCHON THEVAL HIPPOLYTE (M)

A 0229 Landes 230 ADOLPHE BLANCHON THEVAL HIPPOLYTE (M)

A 0249 Prés 655 EGLANCOURT THEVAL HIPPOLYTE (M)

A 0454 Bois-Taillis 550 LA VALLEE GROSSE LOUVET MAXIME (M)

A 0497 Bois-Taillis 3130 LA VALLEE GROSSE

GUILLERY CHARLOTTE CECIL (MME) NEE

FAUVEAU

GUILLERY JULES ALPHONSE (M)

A 0522 Bois-Taillis 2540 LA VALLEE GROSSE CHASSAIGNON (MME) NEE RIDARD DAMBRAINE CHARLES (M)

A 0936 Bois-Taillis 710 LE BOIS D OLIVET JOUANNEAU (MME) NEE CATHEFINAUD

A 1449 Terres 80 LES CAILLETERIES

CHOQUET RENE ALEXANDRE (M)

CHOQUET HELENE MARIE (MME) NEE

VIET

B 0110 Bois-Taillis 6697 LES GARENNES LEBAS JEAN FERNAND (M)

B 0111 Bois-Taillis 6697 LES GARENNES BOSSELET PIERRE (M)

B 0184 Sols 70 PONCEAUX HACQUET (MME) NEE REGNARD

B 0789 Bois-Taillis 755 LA CROIX DE GUILLERY CHARLOTTE CECIL (MME) NEESection N° Nature cadastrale

Surface

cadastrale

(m²)

Lieu-dit Dernier propriétaire indiqué au cadastre

PONCEAUX FAUVEAU CHARLOTTE CECIL

B 0806 Bois-Taillis 637 LES GARENNES

PONTE RENE MARIUS (M)

PONTE GEORGETTE MARIA (MME) NEE

BRAVARD

C 0258 Sols 20 LA VILLENEUVE FERRIERE FERNAND (M) SAINTIER LUCIEN (M)

C 1369 Jardins 51 LA VILLENEUVE

FERRIERE FERNAND ADALBER (M)

FERRIERE RENEE JOSEPHINE (MME) NEE

BAUDOUIN

D 0744 Jardins 188 LE COUDRAY MORICEAU EMILE ALEXANDRE (M)

ZM 0067 Terres 1022 LES GLANDS BUGUET GEORGETTE REGIN (MME)

En vertu des articles L1123-2, L1123-3 et L1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le maire propose au Conseil municipal de SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES de l’autoriser à entreprendre toutes démarches et formalités administratives nécessaires à l’effet d’intégrer les dits biens dans le patrimoine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître précisées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.

IX. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Monsieur le Maire propose de solliciter la dotation de soutien à l’investissement auprès de l’Etat pour les travaux de changement des huisseries de la mairie. Le coût total des travaux envisagés est de 12 390,00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à M. le Maire pour solliciter cette subvention auprès de l’Etat.

Monsieur le Maire propose le report de cette délibération pour la raison suivante : Après étude plus approfondie, il apparait qu'il serait plus rentable pour la commune d'envisager un chantier global d'isolation de tout le bâtiment. Cette isolation permettrait d'obtenir des subventions régionales dont l'incidence serait de réduire le reste à payer de la commune. Le maire précise qu'il convient de bien vérifier l'éligibilité de ce projet aux aides régionales. Le report est accepté à l'unanimité.

X. DEMANDE DE SUBVENTION AESN POUR ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE

Monsieur le Maire propose de solliciter l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour obtenir une subvention suite à la nomination d’une nouvelle assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la station d’épuration.

Le maire expose :

coût du nouveau assistant à maîtrise d'ouvrage (Sté CAD'EN) 29 636.00 € HT subvention escomptée (40%) 11 854.40 €

TVA à récupérer 5 927.20 €

Reste à charge pour la commune 17 781.60 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à M. le Maire pour solliciter cette subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

XI. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte de gestion établi par le trésorier et le compte administratif 2018 du budget communal.

FONTIONNEMENT MONTANT INVESTISSEMENT MONTANT

DEPENSES 853 795.98 DEPENSES 296 025.15

RECETTES 1 434 683.42 RECETTES 158 644.59

CLOTURE 2018 580 887.44 CLOTURE 2018 - - 137 380.56

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2018. Mme BOUCHAUDY prend la présidence et procède au vote du compte administratif 2018 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier et le compte administratif 2018.

XII. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE

Après avoir constaté le résultat de clôture 2018, et compte tenu qu’il n’y a pas d’état de reste à réaliser, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat 2018 du budget communal comme suit :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : article 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 443 506.88 €

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : article 001 « excédent d’investissement reporté » : 137 380.56 € Recettes : article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 137 380.56 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2018 du budget communal tel que précisé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité DECIDENT d’affecter le résultat 2018 du budget communal tel que précisé ci-dessus

XIII. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état 1259 regroupant les taxes communales 2019.

Nature des

taxes locales

Taux

2018

Produit

perçu 2018

Bases

prévisionnelles

2019

Proposition

Taux 2019

Produit

attendu

pour 2019

Taxe

d’habitation 14.32 252 066 1 815 000 14.32 259 908

Taxe foncier

bâti 28.65 302 876 1 096 000 28.65 314 004

Taxe foncière

non bâti 38.63 31 175 82 300 38.63 31 792

TOTAL 586 117 605 704Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité ADOPTE les taux des Contributions Directes pour 2019 comme suit :

Nature des taxes locales Taux 2019

Taxe d’habitation 14.32 %

Taxe foncier bâti 28.65 %

Taxe foncier non bâti 38.63 %

XIV. BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 du budget communal qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 427 889,79

SECTION D’INVESTISSEMENT : 412 656,56

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2019 du budget communal

XV. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT

La présentation du compte de gestion établi par le trésorier et du compte administratif 2018 est assurée par M. Joël HUELLOU et Mme Béatrice BOUCHAUDY.

FONCTIONNEMENT MONTANT INVESTISSEMENT MONTANT

DEPENSES 133 902.14 DEPENSES 35579.70

RECETTES 431 083.34 RECETTES 117805.89

CLOTURE 2018 297 181.20 CLOTURE 2018 82 226.10

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2018. Mme BOUCHAUDY prend la présidence et procède au vote du compte administratif 2018 du budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier et le compte administratif 2018.

XVI. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir constaté le résultat de clôture 2018, et compte tenu qu’il n’y a pas d’état de restes à réaliser, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat 2018 du Service Assainissement comme suit :

EN SECTION D’EXLOITATION :

Recettes : article 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 297 181.20 €

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : article 001 « excédent d’investissement reporté » : 82 226.10 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2018 service Assainissement tel que précisé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDENT d’affecter le résultat 2018 du Service Assainissement tel que précisé ci-dessus. XVII. BUDGET PRIMITIF 2019 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 du service assainissement qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement.

SECTION D’EXPLOITATION : 452 681,20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 121 393,35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2019 du service assainissement.

XVIII. INFORMATION DIVERSES

Réponses à 3 interrogations de M. Boerlen :

- la boîte à livres : le maire a fait en sorte que la cabine téléphonique reste propriété communale. Elle nécessite cependant quelques travaux de restauration et d'aménagement. Monsieur le Maire propose à M. Boerlen, qui refuse, de prendre en charge ce dossier.

- place de stationnement pour véhicule électrique : le choix se portera sur le parking de l'Arsenal. - participation citoyenne : une réunion publique sera organisée dans la 2ème quinzaine de mai.

Le maire propose l'acquisition des parcelles ZM 125 à 131 (zone boisée protégée au Grands Coudray) totalisant 1505 m² au prix proposé de 10 000 €. Une tentative de négociation sera entreprise. A la majorité des membres, ce point sera abordé lors du prochain conseil municipal.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre BILIEN.