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Arrêté - ADSTN202507354 RUE Gaston Schweitzer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507354 RUE Gaston Schweitzer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
A.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.07.354
OBJET : TRAVAUX TELECOM
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SES RESEAU doit entreprendre des travaux télécom à hauteur de la RUE GASTON
SCHWEITZER, du 15 juillet au 08 aout 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : du 15 juillet au 08 aout, l’entreprise SES RESEAU sera autorisée à procéder aux travaux décrits ci- dessus.
Par conséquent :
° La circulation dans la rue GASTON SCHWEITZER sera maintenue sur chaussée rétrécie
et régulée par un alternat.
Article 2 : L'entreprise SES RESEAU sera chargée de:
° La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
° La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
+ Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. :
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue àl’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Hennebont, Le neuf juillet deux mille-vingt-cinq
QENNES Ter
T à à
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr