Compte-Rendu - 519006

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Compte-Rendu - 519006 Document publié le Mercredi 29 avril 2020 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Compte-Rendu - 519006)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, République Française

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-neuf avril à 20 heures 30, le

Nombre de conseillers: Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,

En exercice: 6 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

Présents: 5 séances sous la présidence de Monsieur Michelle ALBERT (Maire). Votants: 5

Absent(s): 1 Présents : Michelle ALBERT, David ALBERT, Marie-Therese PORTET,

Procuration(s): 0 Jenny GRIMSLEY, Bruno CONTESSOTTO

Le Représenté(s) :

near | Es Absent(s): ALBERT Yannick Date d'affichage: Secrétaire de séance: CONTESSOTTO Bruno

04 mai 2020

Madame le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant donné

procuration. Constatant que le quorum requis est atteint, Madame le Maire déclare la séance

ouverte à 20h40.

Une modification de l'ordre du jour est nécessaire. Le point n°4 est retiré. La préfecture nous a

notifié par email en date du lundi 27 avril qu'il n'était pas possible de régulariser les mois de janvier à

avril 2020. En effet, une décision administrative ne peut entrer en vigueur qu'à compter de sa date

de signature, de sa date de notification ou de sa date de publication.

Toute décision ou délibération qui fixerait une date d'application antérieure serait considérée

comme illégale.

Ordre du jour

1. Point situation COVID 19.

Travaux cimetière.

Indemnités élus : nouveaux taux janvier 2020.

Régularisation indemnités élus depuis janvier 2020.

Questions diverses. n

EN

Point situation COVID 19

e Le Plan communal de sauvegarde a été enclenché dès le début du confinement. Une réunion

entre élus et secrétaire de mairie se tient tous les samedis matin.

e Le secrétariat de mairie est fermé à l'accueil au public mais est joignable tous les jours par

email et par téléphone les lundis et vendredi de 8h30 à 9h30.

e Le village et ses hameaux ont été répartis entre les élus pour toute requête.

e Un bulletin hebdomadaire est envoyé par email aux administrés. Il conviendrait d'effectuer

une distribution papier car toutes les personnes ne reçoivent pas emails et/ou ne les

consultent pas.

e Contact téléphonique des personnes vulnérables et fragiles pour connaitre leur état de santé

et proposer un service de courses.

e Une commande de 30 boites de 100 masques a été passée auprès de l’Association des

Maires de France. Une première livraison a été reçue semaine 17. Une première distributiona été effectuée ce lundi 27 avril mais peu de personnes sont venues les retirer. Une nouvelle

permanence aura donc lieu le jeudi 30 avril de 9h30 à 10h30.

e Télétravail de la secrétaire qui peut désormais prendre la main sur l’ordinateur et les

logiciels à distances.

e L'agent technique, après un arrêt maladie de 15 jours, travaille normalement. Il ne doit pas

être en contact avec la population ou toute autre personne.

e la possibilité d'acheter des masques lavable est à étudier.

e réunion entre le président de la CDC Montagne Noire et les maires ayant des écoles le mardi

05 mai 2020.

Travaux cimetière

Un devis a été établi par l’entreprise TPMN concernant l’accès au cimetière et l'allée intérieure pour

un montant total TTC de 8 730.00€ TTC. La future équipe municipale a approuvé ces travaux et s'est

engagée auprès de Monsieur ALBERT David, 1er adjoint, pour finir la mise aux normes du cimetière.

Le conseil municipal approuve donc à l'unanimité des membres présents et donne pouvoir à

Madame le Maire pour la signature du devis.

Un second devis est présenté pour un montant de 7200.00€ concernant des emplois partiels de la

voirie communale. Il s'agit donc de réfection soit une dépense de fonctionnement. Le conseil

municipal approuve à l'unanimité des membres présents ce devis et donne pouvoir à Madame le

Maire pour la signature du document.

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction ( DE_2020_12)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal constatant l'élection du maire en date du 28

février 2019 et de 2 adjoints au maire en date du 11 juillet 2019,

Vu les arrêtés municipaux en date du 12 juillet 2019 portant délégation de fonctions à Monsieur

David ALBERT et Madame Marie-Thérèse PORTET,

Considérant que la commune compte une population totale de 96 habitants,

Considérant que pour une commune qui compte une population totale de 96 habitants le taux de

l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à25.5 % de l'indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune d’une population totale de 96 habitants le taux maximal de

l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent

bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui

résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints

et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DÉCIDE à l'unanimité des membres présents:

Article 1er:

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

indemnitaire globale, fixé aux taux suivants:

e Maire: 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;

e ler adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;e 2e adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

Article 2:

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l'indice.

Article 3:

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Prétecturs 3e Carcassonne Date de réception da l'AR 30/04/2020

o11-211101804-20200429-DE_2020_12-DE TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS.

COMMUNE DE : LAPRADE

o EPCi( c D. ou

Intercommunalité) Régional ou Député Or Elus Municipaux

indemnite de % indice À indemnite de indemnite de fonction brut ee fonction brut indice 1027 _ fonction brut

mensuel mensuel mensuel

Michelle ALBERT

David ALBERT

Marie-Thérèse PORTET

TOTAUX 453 1761.90 1761.09

(3) majoration pour commune touristique ou chef lieux de cantons etc autres cas voir CGCT L 2123.22

| Questions diverses

e Courrier association La Boule Joyeuse Lapradoise: annulation de toutes leurs manifestations

pour 2020. Un courrier leur sera adressé.

e Les subventions au associations doivent être délibérer par la conseil municipal.

e Chemin de Co d'Escande: gravier à décaler suite au passage du géomètre.

e faire un courrier à Madame CABROL Michèle pour la mise à disposition de ses bassins privés

dans le cadre du Schéma de Défense Communal e Contre l'Incendie qui avait été evoqué l'an

passé avec son défunt mari.

e Contacter l'entreprise devant intervenir au cimetière afin qu'elle dépose une demande

d'autorisation de travaux comme le stipule le règlement du cimetière.

e L'arrêté municipal autorisant le stationnement des véhicules sous la halle s'est achevé le 15 avril

dernier. Est évoqué la possibilité de l'étendre pour cause d'éventuel orage de grêle.

e Travaux techniques à réaliser: tonte/ cimetière/ nettoyage des lavoirs.

e Sur chauffage du micro tracteur: il convient de trouver une solution afin que celui roule moins

sur la route (achat remorque/ installation godet...). Une solution doit être trouvée.

e La remorque déchets verts du chemin du Pas de Clavel doit être réparée pour poser des rampes.

Il'est rappelé la sécurité de l'agent technique dans le cadre du Document Unique.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 22h21.

rade, le 04 mai 2020

Madame le Maire

Michelle ALBERT