Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 070
Déliberation - 2025 096
unknown - DEC 2025 070
Arrêté - AM 2025 070
Déliberation - 2023 070
Déliberation - DEC 2023 070
Arrêté - DEC 2022 070
Déliberation - DEC 2025 041
Déliberation - 2023 049
Déliberation - DEC 2025 039
Déliberation - 2025 070
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 070)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Institutions publiques,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-070
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie
PERRON, Mirjam REINHARD.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent sombre de conseillers BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond
; MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Présents : 16
Votants : 23 Absents donnant pouvoir :
Date de convocation Monsieur Sven BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia 19 juin 2025 BURLES à Madame Nadine CLERGUE, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Joëlle TEBAR à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Nicole VENTEUX à Madame Anne-Marie PERRON
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Décision Modificative n°1 — 2025 - Budget M 57 Commune
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2025-024 du 26 mars 2025 portant adoption du budget primitif de la commune
pour l'exercice 2025 ;
Vu la décision municipale n°2025-024 du 26 mars 2025 relative à des virements de crédits du budget
de la commune ;
Considérant que de nouvelles recettes et dépenses sont intervenues depuis ce vote et que celles- ci doivent être prises en compte par une décision modificative ;
Considérant qu'il est nécessaire de réajuster des crédits budgétaires et d'intégrer les nouvelles
inscriptions budgétaires ci-dessous :
Il est proposé au conseil municipal de modifier le budget en fonctionnement et en investissement, afin d'intégrer certains réajustements budgétaires à savoir ;
En section de fonctionnement recettes : + 264 254 €
- Une Dotation de Solidarité Communautaire versée par la DLVA : + 21 608 € - Un produit sur les jeux du casino en ligne pour la saison 2024 : + 26 884 € - La taxe sur les pylônes électriques en augmentation par rapport à l'inscription budgétaire initiale : + 13 503 € - La Dotation Globale de Fonctionnement en augmentation par rapport à l'inscription budgétaire initiale : +38 727 € - La Dotation de Solidarité Rurale en augmentation par rapport à l'inscription budgétaire initiale : +157 424€ onds de Compensation de la TVA reversée sur des dépenses
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-070-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 En section de fonctionnement dépenses : + 264 254 €
Des frais financiers suite au remboursement par anticipation de 2 prêts : Un virement à la section d'investissement :
En section d'investissement recettes : + 366 225 €
Un virement de ia section de fonctionnement :
Le produit du Fonds de Compensation de la TVA en augmentation par rapport à l'inscription budgétaire initiale :
La récupération d'avances sur les travaux du stade Payan :
En section d'investissement dépenses : + 366 225 €
Des frais d'étude dans cadre de l'urbanisme :
Des frais d’études dans le cadre de :
o étude hydrogéologique des sols du centre ancien,
o étude de structure de l'ilot de la place de l'hôtel de ville,
o étude de sol et fouilles archéologiques au stade PAYAN,
o étude de la solidité du mur de la cour des écoles.
De l'acquisition de matériel et de jeux d'enfants :
Des travaux de construction et de voirie :
Le règlement des avances sur les travaux du stade Payan :
N°2025-070
+13 000 €
+ 251 254 €
+ 251 254 €
+7/74971€
+ 40 000 €
+ 20 000 €
+ 70 000 €
+ 20 000 €
+ 216 225 €
+ 40 000 €
Il est proposé de voter les inscriptions budgétaires ci-dessus et de modifier le budget primitif 2025 comme suit :
Imputations | | Lo : budgétaires Fonctionnement Recettes | 264 254 €
chap/article/fct
73-73212-01 Dotation de solidarité communautaire 21 608,00 € 73-723-01 Reversement sur les jeux en ligne 26 884,00 € 73-73132-01 Taxes sur les pylônes électriques 13 503,00 € 74-74111-01 Dotation forfaitaire 38 727,00 € 74-741121-01 Dotation de solidarité rurale 157 424,00 € 74-744-01 Fonds de compensation de la tva 6 108,00 €
Imputations Fonctionnement Dépenses 264 254 € budgétaires
023-01 Virement à la section d'investissement 251 254,00 €
66-6688-01 Frais financiers 13 000,00 €
Imputations
budgétaires Investissement Recettes 366 225 €
chap/article/fct
021-01 Virement de la section de fonctionnement 251 254,00 €
10-10222-01 Fonds de compensation de la tva 74 971,00 €
041-238-020 Récupération avances sur travaux 40 000,00 €
Imputations
budgétaires Investissement Dépenses 366 225 €
chap/article/fct
20-202-01 Frais d'étude et documents d'urbanisme 20 000,00 €
20-2031-01 Frais d'études 70 000,00 €
2188-01 Autres matériels 20 000,00 €
216 225,00 €
40 000,00 €
es Travaux de construction
020 Aances sur travaux
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-070-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N°2025-070
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE de modifier le budget primitif 2025 selon les inscriptions budgétaires ci-dessus.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
le 25 juin 2025
Signé le 26 juin 2025
Publié sur le site internet de la
mairie le: 9 6 JUIN 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-070-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025