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Déliberation - 2025 096
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 096)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Institutions publiques,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-096
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le douze-novembre à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Madame Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE GASSIER, Mirjam REINHARD,
Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond
MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Absents donnant pouvoir :
Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET.
Date de convocation
Absents :
Monsieur Sven BUHLER, Monsieur Pierre LUCAS.
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Décision Modificative n°2 — 2025 - Budget M 57 Commune
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2025-024 du 26 mars 2025 portant adoption du budget primitif de la commune
pour l'exercice 20285 ;
Vu la délibération n°2025-070 du 25 juin 2025 relative à une décision modificative n°1 du budget de
la commune ;
Vu la décision municipale n°2025-038 du 19 mai 2025 relative à des virements de crédits sur l'exercice 2025 ;
Considérant le mail du SGC de Forcalquier en date du 23 juillet 2025 demandant de modifier l'inscription budgétaire 2025 du résultat 2024 reporté de la section d'investissement dont le montant
n’est pas conforme au compte de gestion 2024 ;
Considérant que de nouvelles recettes et dépenses sont intervenues depuis ce vote et que celles- ci doivent être prises en compte par une décision modificative ;
Considérant que la régie famille rattachée au budget principal de la commune doit supporter l'encaissement des droits relatifs aux prestations de l'ACM Morelon, de l'Espace Jeunes et de la
crèche ;
et principal doit reverser ces droits aux différents budgets annexes Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20251112-DEL-2025-096-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 N°2025-096
Considérant qu'il est nécessaire de réaujuster les crédits budgétaires et d'intégrer les nouvelles inscriptions budgétaires ci-dessous ;
Afin de tenir compte de certains réajustements budgétaires en dépenses, d'intégrer de nouvelles recettes non prises en compte depuis le vote de ces derniers, il y a lieu de voter une nouvelle décision modificative :
Il est proposé au conseil municipal de modifier le budget en fonctionnement et en investissement,
afin d'intégrer certains réajustements budgétaires à savoir :
En section de fonctionnement recettes
Recettes supplémentaires dans le cadre des concessions dans le cimetière Encaissement du produit de la régie famille depuis le début de l’année et non inscrit au budget primitif
Recettes supplémentaires dans le cadre des taxes relatives aux droits de mutation Produit des jeux du casino en augmentation par rapport à l'inscription budgétaire 2025 Remboursement de FCTVA en augmentation par rapport à l'inscription budgétaire 2025 Recette supplémentaire dans le cadre des dotations aménités rurales 2025 Recettes liées aux locations en augmentation par rapport à l'inscription budgétaire 2025 Recette supplémentaire - reversement de la redevance annuelle de l'énergie hydraulique Recettes liées à l'annulation de mandats sur les exercices antérieurs
En section de fonctionnement dépenses
Reversement aux budgets annexes du produit de la régie famille encaissé sur le budget principal
Dépense relative à la taxe foncière due par la commune
Dépenses supplémentaires liées à de nouveaux contrats de maintenance Virement à la section d'investissement
Amortissements au prorata temporis des dépenses relatives aux immobilisations incorporelles réalisées sur l'année (frais d’études et licences informatiques)
En section d'investissement recettes
Virement de la section de fonctionnement
Produit de cession d'immobilisation (véhicule roulant)
Recette d'ordre liée aux amortissements des immobilisations incorporelles Produit des taxes d'aménagement prévues au budget primitif dont l'encaissement est différé sur 2026
Subvention de la Préfecture - DETR 2025 pour les travaux de vidéoprotection de 2025 Subvention de la Région Sud pour les travaux de vidéoprotection de 2025 Subvention de la Région Sud pour l'équipement d’une radio à la police municipale Subvention du Conseil Départemental installation poteau d'incendie à l’Avenue des Alpes Subvention du Conseil Départemental - FODAC 2025 - travaux de la contre-allée Vidal Subvention de l'Agence de l'eau pour les travaux de la contre-allée Vidal
En section d'investissement dépenses
Modification du résultat d'investissement reporté
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux au château — tranche 2 Assistance à Maïtrise d'Ouvrage pour l'étude de l'aménagement de l'Avenue Brossolette Demande de bornage dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Oumède Assistance à Maïtrise d'Ouvrage pour les travaux de végétalisation des cours des écoles
Immobilisations en cours (travaux de voirie et de bâtiments)
538 789 €
1 000 €
140 000 €
100 000€
280 000€
1 100€
4 155€
3 600€
3 360€
5 574€
538 789 €
140 000 €
11 426 €
13 000 €
324 363 €
50 000 €
393 028 €
324 363 €
2 800 €
50 000 €
- 60 000 €
10 954 €
11 549 €
3 959€
2 472€
11 231 €
35 700 €
393 028 €
- 160 879 €
260 000 €
7 740 €
4 740 €
38 250 €
243 177€
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20251112-DEL-2025-096-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 N°2025-096
Le Conseil Municipal, exposé du rapporteur entendu, et après délibération, à l'unanimité :
VOTE les inscriptions budgétaires ci-dessus.
MODIFIE le budget primitif 2025 comme suit :
Fonctionnement Recettes 538 789 €
70-70311-025 | Concessions dans le cimetière 1 000,00 €
70-7067-020 Redevances et droits à caractère social 140 000,00 €
131-73123-01 Droits de mutation 100 000,00 €
731-731732-020 | Produit des jeux du casino 280 000,00 €
74-744-01 Fctva sur dépenses de fonctionnement n-1 1 100,00 €
74-748374-01 Biodiversité et aménités rurales 4 155,00 €
75-752-01 Locations immobilières 3 600,00 €
75-75814-01 Redevance sur énergie hydraulique 3 360,00 €
17-773-01 Mandats annulés sur exercices antérieurs 5 574,00 €
Imputations Fonctionnement Dépenses 538 789 € budgétaires
011-628721- Reversement aux budgets annexes de la régie 4222 famille 140 000,00 €
011-63512-01 Taxes foncières 11 426,00 €
011-6156-01 Maintenances 13 000,00 €
023-020 Virement à la section d'investissement 324 363,00 €
042-6811 Amortissements 50 000,00 €
Imputations
budgétaires Investissement Recettes 393 028 € chap/article/fct
021-020 Virement de la section de fonctionnement 324 363,00 €
024-020 Produit de cession d'immobilisation 2 800,00 €
040-28031-01 Amortissements des frais d'études 50 000,00 €
10-10226-01 Taxes d'aménagement -60 000,00 €
13-13461-01 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 10 954,00 €
13-1322-01 Subventions Région Sud 15 508,00 €
13-1313-020 Subvention Conseil Départemental 13 703,00 €
13-1328-020 Subvention Agence de l'Eau 35 700,00 €
Imputations
budgétaires Investissement Dépenses 393 028 € chap/article/fct
-160 879,00
001-01 Résultat investissement reporté €
20-2031-020 Frais d'études 310 730,00 €
23-2313-01 Travaux de batiments 243 177,00 €
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20251112-DEL-2025-096-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 12 novembre 2025
Signé,
Le 13 novembre 2025 Le Maire,
Publié sur le site internet de la
mairie le : À 3 NOV. 2025
Paul AUDAN
N°2025-096
Le secrétaire de séance,
Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20251112-DEL-2025-096-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025