Procès Verbal - PV 2023.07.17

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Procès Verbal - PV 2023.07.17 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.07.17)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 17 Juillet 2023 à 20 heures

L’an deux mil vingt-trois, le LUNDI 17 JUILLET, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Michèle DUCHEMIN - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU -– Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Jean-François RAIMBAULT pouvoir donné à Lilian BEGUE

Patrick BEAUPERE pouvoir donné à Yannick BRUNEAU

Pierrette LEHAY pouvoir donné à François BERROU

Noémie GAIGNER pouvoir donné à Caroline BEAUDUCEL

Secrétaire : Michèle DUCHEMIN

Sans observation, le procès-verbal du 22 Juin a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1 ECLAIRAGE PUBLIC LED – DEVIS TE53

Le passage en LED pour les points lumineux qui ne le sont pas encore, hors éclairage solaire est prévu. L’ensemble des travaux représente un montant prévisionnel de 105 590€, financés par une participation de TE53 de 31 150€, une subvention « Fonds vert » d’un montant de 33 683,68 €, soit un reste à charge pour la commune de 40 756,32 €.

Délib. 2023-09-40 : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DES CHEVAUX ET ROUTE DE BOURGNEUF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier : rue des chevaux + route du Bourgneuf.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

6 000,00 € 1 500,00 € 360,00 € 4 860,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune. Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-02

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - APPROUVE le projet et ACCEPTE de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours d’un montant

de :

4 860,00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au compte

204182

- INSCRIT à son budget les dépenses afférentes dans la section d’investissement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délib. 2023-09-41 : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - BOULEVARD DES MARRONNIERS ET RUES ANNEXES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier : Boulevard des Marronniers + rues annexes.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

12 000,00 € 3 000,00 € 720,00 € 9 720,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune. Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - APPROUVE le projet et ACCEPTE de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours d’un montant

de :

9 720,00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au compte

204182

- INSCRIT à son budget les dépenses afférentes dans la section d’investissement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-03

Délib. 2023-09-42 : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - RUE PRINCIPALE ET RUE DU TRIANON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier : rue Principale + Rue du Trianon.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

41 000,00 € 10 250,00 € 2 050,00 € 32 800,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune. Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - APPROUVE le projet et ACCEPTE de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours d’un montant

de :

32 800,00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au compte

204182

- INSCRIT à son budget les dépenses afférentes dans la section d’investissement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délib. 2023-09-43 : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - ARMOIRE 039AL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier : armoire 039AL.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage publicParaphe

François BERROU

PV – 2023-09-04

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

41 000,00 € 16 400,00 € 2 460,00 € 27 060,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune. Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - APPROUVE le projet et ACCEPTE de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours d’un montant

de :

27 060,00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au compte

204182

- INSCRIT à son budget les dépenses afférentes dans la section d’investissement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

QUESTION 2

Délib. 2023-09-44

LAVAL AGGLOMERATION

GROUPEMENT DE COMMANDE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2113-6 à L2113-8 ;

VU le mail de LAVAL Agglomération en date du 20 Juin, demandant si la commune souhaite adhérer au

groupement de commandes concernant la téléphonie fixe et les abonnements internet ;

CONSIDÉRANT qu'il est opportun de créer un groupement de commandes publiques entre LAVAL

AGGLOMÉRATION, certaines communes de l'Agglomération Lavalloise intéressées et le réseau des

acheteurs hospitaliers (RESAH), en vue de la passation de marchés relatifs à la téléphonie fixe et aux

abonnements internet ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que la commune du Bourgneuf-la-Forêt adhère à la convention constitutive du

groupement de commandes, en vue de passer des marchés concernant la téléphonie fixe et les

abonnements internet ;

- ACCEPTE que LAVAL Agglomération soit le coordinateur du groupement de commandes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-05

QUESTION 3 LAVAL AGGLOMERATION GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURES DE BUREAU

Le dossier est en attente d’éléments complémentaires et sera revu au conseil municipal de Septembre.

QUESTION 4 COMPTE-RENDU COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Délib. 2023-09-45 : APPLICATION DU DISPOSITIF « CANTINE A 1 EURO »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat a mis en place un fond de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines. Ce fond s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, permettant de garantir à tous un accès à l’alimentation. La commune est éligible au fond de soutien (actuellement 3€ par repas pour les familles ayant QF inférieur à 1 000 €) et l’accès à la cantine pour les plus démunis permettrait de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour.

Cette aide financière est soumise à deux conditions :

- Une tarification sociale basée sur le Quotient Familial sur 3 tranches ;

- Que la tranche « QF ≤ 1000 » ne dépasse pas 1 €.

Le Maire, après travail de la commission Affaires scolaires, propose la tarification suivante, qui sera appliquée à partir de la rentrée de Septembre 2023 :

Malgré le fait que le Conseil Municipal, à l’unanimité, regrette que l’aide ne soit pas dégressive et qu’elle provoque un effet brutal de rupture pour les familles ayant un QF au-delà de 1 000 €.

Après délibération et avec 3 ABSTENTIONS et 14 POUR, le Conseil Municipal : - ACCEPTE l’instauration de la tarification sociale, dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ » proposé par l’Etat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et réaliser toutes démarches se rapportant à la présente délibération.

Quotient Familial Rentrée Septembre 2023

QF ≤ 800 € 0,90 € Déduction faite de l’aide

de l’Etat de 3€ par repas 800 € < QF ≤ 1 000 € 1,00 €

QF > 1 000 € 4,00 €Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-06

Délib. 2023-09-46 : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE - ANNEE 2023-2024

Sur proposition de la commission Enfance-Affaires scolaires, après délibération et avec

3 ABSTENTIONS et 14 POUR

le Conseil Municipal VALIDE les tarifs du service « Restaurant scolaire » ci-dessous applicables au 4

Septembre 2023.

Restauration

Rentrée Septembre

2023

Restaurant

scolaire

(périodes

scolaires)

Enfants

QF ≤ 800 € 0,90 € Déduction faite de

l’aide de l’Etat de

3€ par repas 800 € < QF ≤ 1 000 € 1,00 €

QF > 1 000 € 4,00 €

Stagiaires, apprentis, agents

Restauration, Ritournelle 4,00 €

Enseignants, autres agents 7,00 €

Pénalités 4,00 €

En cas de non-respect des règles d'inscriptions (absence injustifiée, désinscription hors délai ou présence sans inscription) : une pénalité pourra être appliquée.

Délib. 2023-09-47 : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ANNEE 2023-2024

Sur proposition de la commission Enfance-Affaires scolaires, après délibération et à l’unanimité, le

Conseil Municipal VALIDE les tarifs des services extrascolaires ci-dessous applicables au 4 Septembre

2023.

Périscolaire

Rentrée Septembre 2023

Non imposable Imposable

Périscolaire matin 7h/9h 1,70 € 1,80 €

Périscolaire soir

17h/19h : L.Ma.J.V et 17h/18h30 : Mer 1,27 € 1,37 €

NAP 16h/17h 0,60 € 0,65 €

Mercredi après-midi 13h30/15h30 0,90 € 1,00 €

Mercredi après-midi 15h30/17h 0,90 € 1,00 €

Sport découverte / Sport Loisirs

L. Ma. J. V. 0,90 € 1,00 €

En cas de non-respect des règles d'inscriptions (absence injustifiée,

désinscription hors délai ou présence sans inscription) : une pénalité, du montant du service, pourra être appliquée.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-07

Croq'Loisirs, Jeunesse et Passerelle

Rentrée Septembre 2023

Non imposable Imposable

Repas (acheté auprès

de la maison d'accueil) Sans distinction 4,00 €

ALSH 4-11 ans

ALSH 11-17 ans

Passerelle

COMMUNE

Activité Matin 3,75 € 3,85 €

Activité Après-midi 3,75 € 3,85 €

Périsco matin 1,70 € 1,80 €

Périsco soir 1,70 € 1,80 €

ALSH 4-11 ans

ALSH 11-17 ans

Passerelle

HORS

COMMUNE

Activité Matin 5,75 € 5,85 €

Activité Après-midi 5,75 € 5,85 €

Périsco matin 1,70 € 1,80 €

Périsco soir 1,70 € 1,80 €

En cas de non-respect des règles d'inscriptions (absence injustifiée,

désinscription hors délai ou présence sans inscription) : une pénalité, du montant du service, pourra être appliquée.

Activités ponctuelles (non imposable) Prix de l'activité

Activités ponctuelles (imposable) Prix de l'activité + 3%

Délib. 2023-09-48 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - DES SERVICES PERISCOLAIRES

VU la présentation par Mme CHARPENTIER Julie, Adjointe aux Affaires scolaires, du nouveau règlement intérieur des services périscolaires (fixant les conditions d’admission et d’inscription, les objectifs éducatifs, les responsabilités, l’assurance et les réparations/sanctions) ;

VU les propositions de la commission Affaires scolaires, établies en lien avec les agents des services

périscolaires et de restauration scolaire,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission et des agents concernés,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE les modifications apportées au Règlement Intérieur des services périscolaires,

- ACCEPTE l’instauration d’un « livret des règles de vie en collectivité » ainsi que les sanctions

applicables,

- DONNE l’autorisation au Maire, après avis de la commission Enfance d’apporter des modifications au

« livret des règles de vie en collectivité » en cours d’année, sur proposition de l’équipe encadrante,

sans nécessité de délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-08

QUESTION 5

Délib. 2023-09-49 SUBVENTION MEDUANE HABITAT

VU les délibérations n°2021-06-30 et 2022-02-09 actant la vente de l’ilot A du Lotissement de la Beulotiére à

Méduane Habitat,

VU le projet de construction de 7 logements sociaux sur cet ilot,

CONSIDERANT les difficultés économiques auxquelles doivent faire face l’ensemble des acteurs de l’économie,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de poursuivre son effort de construction de logement sociaux,

CONSIDERANT la demande de subvention d’équilibre d’un montant de 100 000€, émise par Méduane Habitat,

qui serait versée de la manière suivante :

- La moitié à la fin des travaux (estimée à Février-Mars 2025) ;

- La moitié au plus tard un an après la fin des travaux.

Après délibération et avec 1 ABSTENTION, 3 CONTRE et 13 POUR, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le versement d’une subvention à Méduane Habitat, selon les conditions précitées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision se rapportant à la

présente délibération.

QUESTION 6 COMPTE-RENDU COMMISSION VOIRIE

Information : M. BEGUE, Conseiller délégué réalise un compte-rendu de la commission voirie. Il aborde les travaux de broyage ainsi que les travaux de voirie (dans le cadre du groupement de commande).

QUESTION 7

Délib. 2023-09-50 RENOUVELLEMENT – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

CONSIDERANT le maintien des effectifs scolaires, à la rentrée de septembre,

Monsieur le Maire propose :

• Le renouvellement de l’emploi en contrat à durée déterminée de 11 mois pour la prochaine année

scolaire 2023-2024 à raison de 128.42 heures mensuelles (temps incomplet),

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONFIRME le renouvellement de l’emploi en contrat à durée déterminée de 11 mois pour la

prochaine année scolaire, au titre de l’article L332-8 6° du Code Général de la Fonction Publique, pour

l’emploi à l’école publique à raison d’une rémunération de 128.42 heures mensuelles (temps

incomplet) du 31 août 2023 au 31 juillet 2024 congés annuels compris sur le grade d’adjoint

d’animation, échelle C1.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2023-09-09

INFORMATIONS DIVERSES

• Décisions du Maire :

- Décision n°2023-02 : Décision modificative n°01 – Virement de crédit Afin de financer les travaux d’aménagement (entreprise FOUBERT)

o Art 2131 – Bâtiments Publics (réserve sans affectation) - 1 000.00 € o Art 2158 – Opération 202 – Terrain de football + 1 000.00 €

- Décision n°2023-03 : Subvention à l’école publique

Prélèvement de 190€ dans les crédit « Divers » du tableau des subventions, afin de financer les 2 élèves supplémentaires ayant participé à la classe découverte.

• Information : Retour sur la réunion avec le CAUE concernant la gestion différenciée des espaces verts. Lieux : Parc du Morfelon, cheminement de la « zone humide » de la future école, les noues du Lotissement de la Beulotiére.

• Information : Point sur l’organisation des « Nuits de la Mayenne ».

• Prochains Conseils Municipaux

- Lundi 4 Septembre

- Lundi 9 Octobre

- Jeudi 16 Novembre

- Lundi 11 Décembre

• Décisions du Maire – DIA et titres concessions de cimetière 1er semestre 2023 Dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le conseil municipal est informé des titres de concessions de cimetière émis et des DIA reçues en mairie sans application du droit de préemption.

VENTE DE CONCESSION CIMETIERE 1er Semestre 2023

N° Date achat NOM PRENOM DOMICILE Durée

en

années

950 26/06/2023 MAREAU Jeanne 4 rue du closeau des Mées LE BGF 30 ans

949 25/05/2023 BOULANGER Valérie 1 bis rue de Loiron 53940 St-Isle 30 ans

948 05/04/2023 BERNE Corinne 20 rue des Cormiers 72300 PRECIGNÉ 15 R

947 31/03/2023 GUIMARD Yves 77 rue de la Dacterie 53000 LAVAL 30 R

946 21/03/2023 ROMAGNE Eric 18 rue Laennev 78390 BOIS D'ARCY 15 ans

945 20/03/2023 GENESLAY Bernard 22 rue de la Fontaine LE BGF 30 ans

944 18/01/2023 FOUILLET Fernande 43 rue du Trianon LE BGF 30 ansParaphe

François BERROU

PV – 2023-09-010