Procès Verbal - PV 2025.04.29

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Procès Verbal - PV 2025.04.29 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025.04.29)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 29 Avril à 20 heures 30 minutes

L’an deux mil vingt-cinq, le Mardi 29 Avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPÈRE - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT – Caroline BEAUDUCEL

EXCUSES : Michel BOUILLON – pouvoir donné à François BERROU

Michèle DUCHEMIN – pouvoir donné à Pierrette LEHAY

Secrétaire : Nicolas GAUBERT

Sans observation, le procès-verbal du 24 Mars a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1 PRESENTATION DE L’APD « AMENAGEMENT D’UNE MAM »

Dans le cadre de l’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) dans les locaux de l’ex-trésorerie, le Maire et Stéphane SABLE (membre de la commission bâtiment) ont présenté l’APD (Avant-Projet Définitif) à l’ensemble des conseillers.

QUESTION 2

Délib. 2025-05-25

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT

PROJET « AMENAGEMENT D’UNE MAM »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation / d’aménagement des locaux de l’ancienne trésorerie, afin de permettre la création d’une maison d’assistantes maternelles (cf délibération 2024-11-76 du 9 Décembre 2024).

Les dernières estimations fournies par la SEM LMA et IE Architecture faisaient apparaitre un coût total (travaux + honoraires + divers) de 276 509 € HT soit 331 810,20 € TTC.

Considérant que ces travaux de rénovation permettront à la fois :

- de réduire les consommations énergétiques de ce bâtiment de l’ordre de 60 % (selon les études thermiques), s’inscrivant dans la démarche de sobriété énergétique engagée par la commune.

- d’éviter la construction d’un nouveau local et de réduire le nombre de locaux vacants sur la commune (démarche de sobriété foncière) ;

- que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide au titre du « Fonds vert » sur la thématique « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».

Il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT en € RECETTES HT en €

Travaux 230 000 € Fonds vert (80% du projet) * 221 207 €

Honoraires (LMA, SPS, Architecte) 46 509 € Autofinancement et emprunt * 55 302 €

Total 276 509 € Total 276509 €* : le montant de l’emprunt sera adapté selon les subventions obtenues (150 000 € d’emprunt inscrit au Budget Primitif 2025), sachant que l’estimation des dépenses éligibles et du taux de subventions seront déterminés par le service instructeur.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté, portant l’enveloppe allouée au projet à un total de de 276 509 € HT / 331 810,20 € TTC.

- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention « Fonds Vert » pour le projet de MAM ; - AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION 3 OUVERTURE DE L’OPTION TVA POUR LE PROJET MAM

Le Conseil a échangé concernant la gestion de la TVA dans le cadre du projet d’aménagement d’une MAM. Aucune décision n’a été prise.

QUESTION 4

Délib. 2025-05-26

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE

N°1 DU 29/04/2025

Dans le cadre de l’aménagement d’une MAM, LMA (conformément au contrat d’accompagnement) a demandé une « avance forfaitaire » qu’il est nécessaire de récupérer lorsque le marché atteint les 80%. Le versement de cette avance se fait sur l’article 238 chapitre 041, auquel aucun crédit n’a été affecté lors de l’établissement du Budget primitif 2025.

De plus, l’avenant de IE Architecte, l’APD et les estimatifs de travaux fournis lors de la présentation par LMA le 22 avril dernier indiquent que les crédits ouverts lors du BP sont insuffisants. Ainsi, l’ouverture de crédits supplémentaires pour les travaux et honoraires de l’architecte sont nécessaires sur l’opération « 207 – Aménagement d’une MAM ».

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - ADOPTE la DM n°1 concernant le budget « Commune » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

- -

- -

Opération Article Libellé Dépenses Recettes

041 231 Avances versées sur immo. Corporelles 276 000

041 203 Frais d'études, de recherches 55 200

041 238 Avances versées sur immo. Corporelles 331 200

207 2135 Aménagement des constructions 60 000

207 203 Frais d'études, de recherches 8 000

/ 2131 Bâtiment publics (réserve) 68 000 -

331 200,00 331 200,00

2 336 217,43 2 336 217,43

2 667 417,43 2 667 417,43 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 - 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire BP 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire BP 2025

Total de la décision modificative n° 1 (29/04/2025)

Total de la décision modificative n° 1 (29/04/2025)QUESTION 5

Délib. 2025-05-27

BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE VIREMENT

DE CREDIT 7,5% SECTION D’INVESTISSEMENT

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2021-10-61 du conseil municipal en date du 4 Octobre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2025-04-21 du 24 Mars 2025, le Budget Primitif de la Commune, autorisant la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) pour la section de fonctionnement, mais n’autorisant pas la fongibilité des crédits pour la section d’investissement.

Considérant que, pour faciliter la gestion des projets d’investissement, une fongibilité des crédits est nécessaire également pour la section d’investissement.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - AUTORISE M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles dans la section d’investissement.

- DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTION 6

Délib. 2025-05-28

AMENAGEMENT DE LA RUE DU HAUT BEAUVAIS

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :Eclairage public

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de Territoire

d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

Participation de la

Commune

46 000,00 € 11 500,00 € 2 760,00 € 37 260,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- D'APPROUVER le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

X

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours d’un montant

de :

37 260 €

Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au

compte 204182

- D'INSCRIRE à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

QUESTION 7 COMMISSION URBANISME DU 28/04/2025

François BERROU, Maire, a présenté les documents travaillés durant la commission Urbanisme du 28 avril : le carnet d'enjeux PLUI et le Référentiel potentiel foncier PLH (programme local de l'habitat) 2026-2032. Ces documents de travail sont transmis à Laval Agglomération.

QUESTION 8

Délib. 2025-05-29

PROJET DE NOUVEAU LOTISSEMENT

CONTRAT D’ETUDE D’URBANISME

Dans le cadre du projet de création d’un nouveau lotissement, la commune souhaite réaliser une étude d’urbanisme. Cette dernière serait menée par le Cabinet LEGENDRE (géomètre) et Mme FERVEL (Architecte). La proposition commerciale fait apparaitre un total HT de 19 925€ HT (répartis entre les deux intervenants : 3 997,50 € HT pour SARL MF ARCHITECTE et 15 927,50 € HT pour la SARL LEGENDRE).Les 3 missions couvertes par ce contrat sont :

1. Mission d’études préliminaires paysage et environnement (Analyse de l’environnement proche et lointain, Analyse du fonctionnement du site, Analyse du contexte réglementaire, Diagnostic) et Mission d’élaboration d’esquisse(s).

2. Mission d’études préliminaires VRD :

• Diagnostics / Etudes préliminaires (DIA / EP) ;

• Avant-projet (AVP)

3. Mission d’élaboration de la demande de permis d’aménager pour une surface d’environ 9500 m².

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - DONNE son autorisation pour étudier le projet d’un nouveau lotissement ; - DONNE son autorisation à M. le Maire de signer les devis correspondants à tout ou partie des 3 missions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

QUESTION 9

Délib. 2025-05-30 CLOTURES DE REGIES ET CREATION D’UNE REGIE UNIQUE

Dans le cadre de rationalisation des régies démarrée par la Trésorerie, les régies avec peu d'activité doivent être regroupées et les régies sans activité doivent être clôturées. C’est pourquoi, dans un souci d’efficacité et de sécurité, la commune du Bourgneuf-la-Forêt est invitée à :

1 - Clôturer les régies suivantes = Régie 30008 Bibliothèque, régie 30009 Péri-Alsh, régie 30004 Photocopies, régie 30007 Locations matériel ;

2 - Créer une nouvelle régie = « Recettes communales ».

Pour information, la régie 30005 « Régie d’avance » est maintenue sans modification.

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - AUTORISE M. le Maire à clôturer les régies mentionnées ;

- AUTORISE M. le Maire à créer une régie unique ;

- DONNE son autorisation à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.

QUESTION 10

Délib. 2025-05-31 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TTIC

Par mail en date du 7 avril 2025, le TTIC sollicite une subvention pour l’achat d’une nouvelle table de ping-pong, d’un montant de 993,75 € HT (soit 1192,50 € TTC). Cette subvention sera prise dans le « Divers » des subventions votées en Mars 2025 (n°2025-04-19).

La convention entre le Bourgneuf-la-Forêt et Saint-Ouën-des-Toits établit que ce type de subvention se fait 1 fois sur 2 par chacune des commune : c’est au tour du Bourgneuf-la-Forêt.

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - AUTORISE M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1192,50 € à l’association TTIC ;

- AUTORISE M. le Maire à prendre cette subvention dans la réserve « Divers » votée le 24/03/2025 ;

- DONNE son autorisation à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.QUESTION 11 SERVICE ANIMATION JEUNESSE – ACTIVITE ETE 2025

Yohann FOUASSIER, adjoint, a présenté les différentes activités prévues par le service « Animation Jeunesse » pour l’été 2025, parmi lesquelles : séjour à Pont Douilly, karting, Escape Game au Château de Mayenne, activités Koh-Lanta et Top Chef …

INFORMATIONS DIVERSES

Informations :

 Bulletin municipal : a été distribué aux habitants la semaine dernière.

 Travaux de voirie 2025 : le marché de travaux de voirie (dans le cadre du groupement de commandes) a été attribué à l’entreprise FTPB (84 733,38 € HT / 101 680.05 € TTC). 3 candidatures ont été analysées : FTPB, PIGEON et SECHE.

 Bassin de la Salais : Le Conseil départemental a octroyé une subvention de 2 661 € à la commune pour les plantations réalisées, dont le coût est de 3 231,32€ HT. Le faible reste à charge est lié au fait que les plantations ont été réalisées en interne (bénévoles, agents techniques et élus).

 Journée citoyenne : Elle aura lieu le samedi 24 Mai prochain. Idées de chantier : désherbage, peinture de poubelles, boite à livres à déplacer, réalisation de mobilier urbain à base de palette….

 Logements Méduane Habitat : L’inauguration des logements au lotissement de la Beulotiére, aura lieu le jeudi 12 juin prochain à 15h. Cette inauguration sera suivie d’un pot de l’amitié, en Mairie.

 Lotissement de la Beulotiére : la deuxième tranche des travaux commence mi-Mai.  Comice agricole : aura lieu le samedi 28 Juin au Genest-Saint-Isle.

 Transport à la demande : projet de modification du point d’arrivée à L’Octroi à Laval, au lieu de Saint-Berthevin.

 Séances du CM année 2025 :

- 2 Juin

- 7 Juillet

- 1er Septembre

- 9 Octobre

- 13 Novembre

- 08 Décembre