Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Dossier CM du 13 decembre 2021
Procès Verbal - PV CM 11 décembre 2023
Procès Verbal - PV CM 13 février 2023
Procès Verbal - PV CM 14 decembre 2020
Procès Verbal - PV CM 13 mai 2024
Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2021
Procès Verbal - PV CM DU 1ER MARS 2021
Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023 19H30
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 decembre 2021
Procès Verbal - PV CM 15 MAI 2023 1
Procès Verbal - PV CM 13 DECEMBRE 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Fontainebleau PROCES VERBAL DU
er CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2021
L'An deux mille vingt et un, le 13 décembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 7 décembre, réuni en séance publique, en salle du
conseil sous la présidence de Frédéric VALLETOUX, Maire.
Étaient __ présents: M. GONDARD, Mme REYNAUD,
M. ROUSSEL, Mme CLER, M. FLINE, Mme BOLGERT,
M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
M. DORIN (arrivée à 19h55), M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,
Mme PHILIPPE, M. PERROT, Mme MONTORO,
Mme MARIANNE (arrivée à 19h40), M. RONTEIX,
Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN (arrivée à 19h35),
Mme NORET (arrivée à 19h40), M. RAYMOND M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA
Ne prennent pas part au vote :
M. VALLETOUX, Mme MAGGIORI (pouvoir) et M. INGOLD
pour les délibérations N°21/113 et N°21/136
Étaient représentés :
Mme MAGGIORI pouvoir à Mme CLER
M. JADAUD pouvoir à Mme BOLLET
Mme LARUE pouvoir à M. GONDARD
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Étaient absents :
Mme MALVEZIN pour le vote du procès-verbal du
27 septembre 2021
Mme NORET pour le vote du procès-verbal du 27 septembre
2021 et pour le vote de la délibération N°21/113
Mme MARIANNE pour le vote du procès-verbal du
27 septembre 2021 et pour le vote de la délibération N°21/113
M.DORIN pour le vote du procès-verbal du 27 septembre 2021
et pour le vote des délibérations N°21/113 à N°21/123
Secrétaire de séance : M. RONTEIX
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L. 2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal. Il remercie chacun de sa présence et donne
lecture des pouvoirs. ° Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des
Collectivités territoriales
M. LE MAIRE s’enquiert d'éventuelles remarques de la part du Conseil municipal suscitées par
la liste des décisions qu'il a prise.
M. THOMA souhaiterait davantage d'informations sur la décision n°21/107 qui concerne la
demande de subvention auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) pour financer une étude
sur la sédentarité et l’inactivité des enfants fréquentant les écoles élémentaires de la Ville.
M. LE MAIRE répond qu’un dialogue avec P'ARS a conduit la Municipalité à solliciter cette
subvention dans le cadre de sa politique Sport - santé. L'étude permettra de dresser un état des
lieux avant de bâtir des programmes favorisant la pratique sportive des enfants.
e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021 — Approbation à l'unanimité
En l'absence de remarque, le procès-verbal du 27 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Mme MALVEZIN rejoint la séance.
° Attribution d’acomptes de subventions pour l’année 2022 : Centre communal
d'action sociale, Caisse des écoles, Fontainebleau Loisir Culture (FLC),
Associations sportives et autorisation de signature des conventions
d’objectifs -Approbation à l'unanimité
Comme chaque année, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution au titre de
l'année 2022 d’acomptes de subventions à divers organismes, afin de leur permettre de
fonctionner dans l’attente du vote du budget 2022. M. ROUSSEL précise qu'il s’agit de
subventions accordées au Centre communal d’action sociale, à la Caisse des écoles, à
l'association FLC, ainsi qu’à diverses associations sportives. Ces acomptes s'élèvent à
51 000 euros pour la Caisse des écoles et 107 696 euros pour les autres organismes.
M. LE MAIRE indique que Mme MAGGIORI, M. INGOLD et lui-même, étant membres du
Conseil d'administration de FLC, ne prendront pas part au vote.
Mmes NORET et MARIANNE rejoignent la séance.
° Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2022 — Budget principal Ville et budget annexe « Théâtre
municipal de Fontainebleau» - Approbation à la majorité (6 contre :
M. THOMA, M. LECERE, M. JULIEN, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC),
M. ROUSSEL rappelle que le budget primitif étant voté lors du premier trimestre 2022, il
s’agit d'autoriser M. LE MAIRE à engager des dépenses d'investissement à hauteur du quart
du budget pour trois mois, à la fois pour la Ville et le Théâtre municipal.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions.
M. THOMA regrette à nouveau que budget ne soit pas voté en fin d'année 2021, mais au mois de
mars 2022. La délibération intervient alors que le Conseil municipal manque de vision sur
l’année à venir.
En l'absence d'autre remarque, M. LE MAIRE soumet les deux délibérations au vote. ° Modification de l’autorisation de programme de rénovation de l’église Saint-
Louis et des crédits de paiement associés — Approbation à l'unanimité
M. ROUSSEL explique qu’il convient de modifier l'autorisation de programme de rénovation de
l'église Saint-Louis et ses crédits de paiement associés, pour 170 000 euros, permettant de
régler les factures parvenues avant le vote du budget primitif 2022. Ce montant couvre
principalement les dépenses résiduelles du marché de rénovation et une partie de la
restauration de l'orgue.
En l'absence de remarque, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
«+ Présentation du rapport annuel d’activités de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau — Exercice 2020 — Approbation
à Funanimité
M.LE MAIRE propose que ce rapport d'activités, adressé à l’ensemble des conseillers
municipaux, ne soit pas présenté en détail. Le rapport reprend l’ensemble des actions menées
et des projets développés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) au titre de l’année 2020. Les principaux chiffres par grande compétence y sont
rappelés.
Un débat plus approfondi sur le fonctionnement de la Communauté d'Agglomération aura lieu
lors du prochain Conseil municipal au cours duquel, sera voté le pacte de gouvernance. Ce
dernier doit être approuvé par chaque commune avant d’être adopté par le Conseil
communautaire.
M. LE MAIRE rappelle que la Communauté d'Agglomération est partenaire du programme
Action Cœur de Ville, dont la convention sera signée le 14 décembre prochain avec le Préfet suite à la redéfinition de ses périmètres en juillet dernier.
Le rapport annuel d’activités de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau est soumis au vote et adopté à l'unanimité.
« SEM du Pays de Fontainebleau — Rapport d’activités — Exercice 2020 -—
Approbation à l'unanimité
Mme BOLLET rappelle l'obligation de présenter ce rapport d'activités en Conseil municipal, la
Ville étant actionnaire de la SEM depuis 2010 pour 60 actions à hauteur de 0,50 % de son
capital social.
Pour mémoire, l'objectif de la SEM du Pays de Fontainebleau est de porter des projets
d'aménagement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération tout en poursuivant son activité de gestion locative pour les logements intermédiaires.
Parmi les dossiers importants de l’année 2020, figurent l'inauguration du siège Picard, la
construction d'une résidence à Samois-sur-Seine et la réhabilitation de l'immeuble sis 12, rue
du Château à Fontainebleau, ayant permis de rénover 11 logements et d’en créer
2 supplémentaires. Ces actions majeures montrent l'utilité de la SEM aux côtés des communes de l’Agglomération, notamment en matière de logement.
Le rapport annuel d’activités de la SEM du Pays de Fontainebleau est soumis au vote et adopté
à l'unanimité.
+ Création de postes temporaires d’agents chargés du recensement rénové de
la population — Fixation des rémunérations et des indemnités des agents
chargés du recensement de la population — Année 2022 — Approbation à
lPunanimité
M. GONDARD rappelle que le recensement n’avait pu avoir lieu en 2020 du fait de la crise
sanitaire. Il est prévu qu’il démarre le 3ème jeudi de janvier 2022 pour une durée de 6 semaines.
Pour réaliser ce recensement, il est proposé la création de quatre postes temporaires d'agents
recenseurs. M. GONDARD ajoute que le recensement permet, outre la mesure de la population,
de situer la commune sur tous les systèmes de dotations et subventions fléchées pour les
collectivités locales.
Pour rappel, lors du dernier recensement de 2020, la population bellifontaine était de
135 323 habitants.
En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. e Marché relatif à la rénovation du pôle multiaccueil de la maison de
l'enfance — Lot n° 2 Menuiserie — Approbation de Pavenant n° 2 -
Approbation à l'unanimité
M. ROUSSEL rappelle que le présent marché avait été attribué pour 56 750,11 euros. Suite à la
signature d’un premier avenant pour 4 200 euros, un second avenant porte à présent sur des
travaux nécessaires suite à la visite de la Protection maternelle et infantile pour un montant de
5 388,10 euros.
M. LE MAIRE se félicite de l’achèvement de l'opération de rénovation de la maison de
l'enfance.
«< Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations
de postes — Approbation à l’unanimité
M. GONDARD explique que la délibération permet de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, par la création de quatre nouveaux postes :
- 1ASVP
- 1 Gardien de Police municipale
- 1 Référent Administratif centre prescri'forme et de la maison sport santé
- 1 Responsable qualité de vie au travail
M. GONDARD précise que la Municipalité a la volonté de renforcer progressivement les
effectifs de la Police municipale afin d’effectuer davantage de travail de proximité et faire face à
la recrudescence de faits délictueux. Il est également envisagé de créer une brigade de nuit pour
lutter contre la petite délinquance, en parallèle du déploiement du système de vidéoprotection.
La localisation du poste de police municipale pourrait par ailleurs être revue à moyen terme.
Outre les créations de postes, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les promotions
internes, les avancements de grade et les recrutements sur postes existants afin de répondre aux besoins de la Collectivité en anticipation.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions.
Mme HIMO-MALRIC demande s’il est prévu de remplacer le directeur du Théâtre qui
quitterait ses fonctions en janvier prochain.
M. GONDARD confirme que le recrutement est en cours.
M. THOMA salue l'effort de présentation du tableau des effectifs du personnel communal.
S'agissant du poste de directeur du Théâtre, il lui semble logique qu’il apparaisse dans le
tableau à la section C/ « recrutement sur postes existants ». Il se félicite du renforcement de la
police municipale, qui constituait l’un des axes de son groupe politique lors de la dernière
campagne électorale. Il semble que les rondes de nuit existantes s’avèrent insuffisantes.
Enfin, M. THOMA demande confirmation que le poste de responsable de qualité de vie au travail a fait l’objet d’un transfert.
M. GONDARD répond que le poste n’existant pas, il a fallu le créer. Quant au poste de
directeur du Théâtre, en l’absence de création ou d'avancement de grade, il peut tout à fait être
attribué,
M. LE MAIRE précise que les recrutements sur postes existants sont ceux qui nécessitent une
adaptation des postes libérés par leurs prédécesseurs parce qu’ils seraient d’un grade différent.
Pour l'heure, le statut et le grade du futur directeur du Théâtre restent méconnus.
En l'absence de question supplémentaire, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. ° Remboursement des frais de garde ou d’assistance aux membres du Conseil municipal —- Approbation à l'unanimité
M. GONDARD explique qu’une loi de 2019 encourage l’engagement dans la vie publique locale
en permettant de rembourser les membres du Conseil municipal des frais de garde d'enfants ou
d'assistance aux personnes âgées handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur
domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales.
M. LE MAIRE ajoute qu’un formulaire de demande de remboursement sera créé pour ce faire.
° Convention de mise à disposition ascendante d’une partie du service
urbanisme de la commune de Fontainebleau au profit de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau — du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023 — Approbation à lunanimité
M. GONDARD explique que la présente délibération vise à permettre la mise à disposition
ascendante d’un agent de la ville de Fontainebleau au profit de la Communauté
d'agglomération pour travailler notamment sur le sujet du site patrimonial remarquable, et ce,
à hauteur de 0,15 ETP (équivalent temps plein). La convention définit les modalités de cette
mise à disposition.
M. LE MAIRE ajoute qu’il s’agit d’une reconduction.
M. DORIN rejoint la séance.
° Modification du régime des astreintes — Abrogation des délibérations
antérieures — -N°21/101 du 27 septembre 2021 relative à la modification du
régime des astreintes de la filière technique -N°15/55 du 1er juin 2015
relative à la mise en place d’une astreinte de la filière police municipale —
Approbation à l’unanimité
M. GONDARD rappelle la précédente approbation en Conseil municipal d’une astreinte de la
filière police municipale. Suite aux récents événements, la Municipalité souhaite renforcer le
cadre d’astreinte permettant de mobiliser des agents techniques et des agents de police
municipale pour des situations d'urgence, ainsi que des cadres afin d'accompagner les élus en
cas de difficultés ou de phénomènes exceptionnels. Il est proposé à présent un dispositif
complet prévoyant le régime d’indemnités, afin de doter la Ville d’une capacité à réagir en cas
de besoin à tout moment.
° Mise en œuvre du télétravail —- Approbation et abrogation des délibérations
n° 18/100 du 24 septembre 2018 et n°19/07 du 11 février 2019 - Approbation
à l'unanimité
M. GONDARD explique que la Ville a réfléchi, depuis la crise sanitaire, à la mise en œuvre du
télétravail au sein des agents municipaux. Cette réflexion a été portée par un groupe de travail
composé d’agents, qui après s'être réuni à trois reprises a soumis une proposition validée par le
CHSCT. Son principe est le suivant: le télétravail repose à la fois sur le volontariat et la
confiance, et nécessite la validation de son supérieur hiérarchique. Une fois la délibération
adoptée, il sera procédé au recensement des agents éligibles au télétravail pour une mise en
place du télétravail au mois de mars 2022. Il s’agira, en effet, de doter les agents concernés de
matériels et d'organiser les processus de management, afin d’assurer le meilleur succès au
dispositif.
M. GONDARD souligne le fait que le télétravail réduit les temps de transport et permet de
réduire l'impact du trajet domicile-travail sur l’environnement. La proposition est de télétravailler pendant 2 jours fixes et non 2 jours flottants, afin de ne pas
complexifier l’organisation des services municipaux. La Municipalité envisage une phase
d'expérimentation d’un an, puis d’en faire une première analyse pour améliorer,
éventuellement, le dispositif.
M. THOMA évoque deux points qui auraient été soulevés par les représentants du personnel
consultés, à savoir la possibilité de déroger à la limitation de télétravail à 2 jours pour certains
travailleurs en situation de handicap et le versement d’un forfait permettant de compenser les
charges supplémentaires occasionnées par le télétravail (abonnement internet, etc.).
M. LECERF demande quel est le délai accordé aux agents afin de renouveler leur demande de télétravail. Il considère qu’il ne faut pas attendre le dernier moment, mais anticiper.
M. GONDARD explique que, pour les personnes en situation de handicap, la préconisation du
médecin du travail prévaut sur le dispositif. En effet, celui-ci peut tout à fait décider d’aller au-
delà des 2 jours de télétravail par semaine. Il ajoute qu'il est prévu dans les textes d’indemniser
les agents de la fonction publique d’État sous forme de forfait. Or, ces textes ne mentionnent
pas les collectivités territoriales. La Municipalité a pris le parti pour le moment de ne pas
mettre en place ce forfait, tant que celui-ci n’était pas rendu obligatoire et ce, afin de respecter
le principe d'équité.
M. GONDARD partage le propos de M. LECERF selon lequel le télétravail n’est pas une
situation qui s’improvise. Il doit faire l’objet d’une réflexion quotidienne entre l’agent et son manager. En cas de problème, le sujet doit être traité le plus rapidement possible.
« Union Internationale de la Conservation de la Nature — Adhésion -
Approbation à l'unanimité
M. LE MAIRE indique que l’Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN) a
récemment décidé d'ouvrir la possibilité d'adhésion directe aux collectivités locales du monde
entier comme membres à part entière. L'UICN, créée en 1948 à Fontainebleau, fait aujourd'hui
autorité au niveau international sur l’ensemble des questions liées à la biodiversité.
L'engagement de la ville de Fontainebleau dans une démarche de transition écologique
(Fontainebleau (en) Transition) lancée en 2021 s'inscrit donc en cohérence avec les ambitions
portées par l'UICN. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l'UICN pour
11,89 francs suisses (11,27 euros) par an. M. LE MAIRE ajoute que Fontainebleau sera l’une des
premières collectivités à adhérer à l'UICN, cette possibilité ayant été ouverte il y a quelques
semaines. Pour sa part, il aurait souhaïité qu’elle soit symboliquement la première.
M. THOMA demande si des groupes de travail seront dédiés aux collectivités locales au sein de
V'UICN et si certains travaux ont d’ores et déjà été identifiés comme intéressants pour la Ville.
M. LE MAIRE confirme que des groupes de travail sont en cours de constitution.
M. LE MAIRE ajoute que l'UICN organisera les modalités de réflexion et de partage
d’information par délégation nationale. Il précise que le Maire siège de droït au sein de l'UICN.
Un suppléant doit être, par ailleurs, désigné et M. LE MAIRE propose la candidature de
Mme MAGGIORI. ° Convention tripartite d'apport des déchets des mairies en déchèterie et à
l'Unité de Valorisation énergétique, entre le SMITOM Centre Ouest Seine et
Marnais, la société VEOLIA PROPRETE-GENERIS et la commune de
Fontainebleau —-Approbation à l’unanimité
M. FLINE explique que cette convention tripartite d’une durée de quatre ans vise à améliorer et
à faciliter le traitement des déchets, et notamment, des déchets sauvages sur le territoire de la
Commune, La Ville continuera de prendre en charge le coût de la collecte et du transport de ces
déchets. Le SMITOM se chargera de leur traitement et de leur valorisation, et ce gratuitement,
dans une limite de 310 m3 par an. Au-delà, un barème tarifaire s’appliquera.
M. FLINE ajoute que cette convention illustre la bonne coopération entre les trois parties au
service d’une ville plus propre.
+ Concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de
chaleur de la Ville — Rapports d'activité exercices 2019 et 2020 —
Approbation à la majorité (6 contre : M. THOMA, M. LECERPF, M. JULIEN,
Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC),
M. ROUSSEL rappelle l’adoption en 2019 d’une délibération permettant la mise en place d’une
conception sur 25 ans. Afin de lancer la deuxième phase de la délégation de service public à
savoir la construction de la biomasse, suffisamment d'abonnés doivent être réunis. L'année
2019 a consisté à mettre en place la nouvelle Délégation de Service Public. À l'issue de
l'exercice, les deux premiers abonnés ont été l'hôpital et les trois bâtiments de la Ville, avec la
production de chaleur à base de gaz. En 2020, trois nouveaux abonnés ont été raccordés au
réseau de chaleur : la piscine de la faisanderie (sous maîtrise d'ouvrage de la CAPF) et les deux
lycées, sachant que depuis, sont également raccordés les collèges et l’école des mines.
La Ville attend par ailleurs la décision du Château pour parvenir à la puissance nécessaire
permettant de lancer la seconde phase.
M. THOMA note que le rapport d'activité de l’exercice 2019 avait été présenté lors du Conseil
municipal de novembre 2020. A la même date, a été voté l'avenant n° 1 autorisant l'opérateur à
disposer de 12 mois supplémentaires à compter d’avril 2020 pour remplir les conditions
suspensives fixées dans le contrat initial, et bénéficier d’une puissance suffisante d'abonnés. Or
ce n’est pas le cas à la date d'échéance de l'avenant en mai 2020. Aussi, M. THOMA considère
que les clauses suspensives devraient s’activer et entraîner la résiliation du contrat.
Par ailleurs, M. THOMA doute, au regard des relations tendues entre le Château et la
Municipalité, que le Château décide de s'abonner. Ce sont donc deux ans de retard sur le
planning de la commercialisation initial.
Pour ces raisons, son groupe votera contre les délibérations. Il rappelle, en outre, qu'à l'époque,
une seule entreprise a répondu à l’appel d'offres. Pour autant, la Commission d’appel d'offres
n’a pas déclaré le marché infructueux, alors que ce principe lui semblait sain.
M. ROUSSEL précise qu’il ne s’agit pas d’une condition suspensive, mais d’une clause
résolutoire. La réponse du Château est attendue avant de prendre toute décision. S'agissant de
l'appel d'offres, la seule réponse reçue a été considérée comme valable, dans la mesure où elle correspondait aux attentes de la Municipalité.
M. LE MAIRE confirme que la forme juridique qui entoure ce marché est respectée par la
Municipalité. Il rappelle que les discussions ont été longues et parfois perturbées par des prises
de position diverses tentant de faire échouer le projet. Toutefois, il ne souhaite pas revenir sur
le sujet, longuement évoqué en Conseil municipal. Par ailleurs, le changement de direction du
Château il y a plus d’un an a ralenti l'exécution du calendrier du projet initialement prévu, la
nouvelle direction ayant naturellement souhaité en reprendre l'instruction.
M. THOMA demande à quelle date le Conseil municipal sera consulté sur un nouvel avenant.
M. LE MAIRE répond qu'il sera peut-être soumis à l'approbation lors du prochain Conseil
municipal. En l’absence d’autre question, il propose de passer au vote des deux délibérations. + Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie et en
ouvrage — Rapport d’activité exercice 2020- Approbation à l'unanimité
M. FLINE propose de ne pas donner lecture du rapport d'activité de la société
INTERPARKING, qui comporte 91 pages. Il souhaite rappelle toutefois quelques éléments de
contexte et mettre quelques chiffres en exergue. La DSP du stationnement payant date de 2013
et a pour objet à la fois l'exploitation des parkings en ouvrage et la gestion des parkings sur
voirie. Au total, le rapport 2020 concerne 3 094 emplacements (1 688 places en ouvrage et
1 406 places sur voirie). Il est constaté un énorme impact de la crise sanitaire sur les résultats
d'exploitation des parkings, avec une baisse de 33 % du chiffre d’affaires hors taxe des parkings
en ouvrage, de 34 % des recettes horaires des parkings en voirie et de 30 % des recettes totales
de voirie (recettes, forfaits et abonnements). L'impact sur la redevance variable est
considérable, puisqu'elle est passée de 552 981 euros en 2019 à 10 218 euros en 2020, soit
542 000 euros de baisse.
En dépit de ces chiffres alarmants, il est observé que cette baisse est intégralement liée à la
crise sanitaire. En effet, lors des deux premiers mois de l’année 2020 qui ont précédé le
premier confinement, les résultats étaient en progression par rapport aux résultats 2019, qui
eux-mêmes étaient en progression par rapport à l’année 2018. La fréquentation horaire des
parkings en ouvrage était en hausse de 12 % et les recettes des parkings en ouvrage étaient en
hausse de 26 % en janvier 2020 par rapport à janvier 2019. Quant aux recettes en voirie, elles
étaient également supérieures de 10 %. Selon M. FLINE, cette pente ascendante, avant la crise
sanitaire, illustre l'attractivité de la Ville et permet d’être confiant pour les mois et années à
venir.
M. LECERF souhaiterait que la fréquentation du parking de l'Étape puisse s'améliorer en le
rendant plus visible. Par ailleurs, il aimerait que la société INTERPARKING accorde une
réduction plus importante de la paycard au bénéfice des Bellifontains, soit 50 % au lieu des 30 % actuels, comme cela est pratiqué dans d’autres communes.
M. FLINE explique que cette différence repose sur deux critères essentiels. Les parkings en
pleine propriété offrent une réduction de 50 %, contrairement aux parkings en DSP. De même,
les parkings plus isolés, situés dans des villes où INTERPARKING ne possède qu'un parking,
sont donc soumis à une très forte concurrence et offrent cette réduction de 50 %.
Il n’appartient pas à M. FLINE de commenter la politique commerciale d'INTERPARKING.
Pour autant, aucune commune similaire à Fontainebleau, avec des parkings en DSP gérés par INTERPARKING ne bénéficie de paycard à — 50 %.
S'agissant du parking de l'Étape, il affirme que tous souhaitent rendre le parking de l'Étape
plus accessible et connu. Un travail est en cours avec les commerçants du secteur, en lien avec
la nouvelle place de l’Étape, dont les travaux progressent de manière satisfaisante.
M. LE MAIRE suggère que les tarifs « abonnement » soient plus attractifs au parking de
l'Étape, en libérant ainsi des places de stationnement dans les autres parkings plus connus.
° Délégation de service public (DSP) du stationnement sur voirie et en
ouvrage — Décision de prolongation d'exploitation de deux parkings
jusqu’au 30 juin 2022 — Approbation à l’unanimité (6 abstentions :
M. THOMA, M. LECERE, M. JULIEN, Mme DUPUIS, Mme HIMOMALRIC),
M. FLINE indique que la place d’Armes doit faire l’objet d’une opération de requalification
dans les prochaines années, en réponse au projet du Château de Fontainebleau qui vise à faire
du quartier Henri IV une nouvelle porte d’entrée pour les visiteurs. Dans l’attente de la mise en
œuvre de ces travaux, la Ville souhaite maintenir une offre de stationnement sur la place
d’Armes.
En parallèle, l’école des Mines, propriétaire d’une partie du parking « Château », a approuvé
une nouvelle convention d'occupation temporaire qui permet de maintenir son offre de stationnement très attractive en entrée de ville. Il est donc proposé au Conseil municipal de voter une prolongation de l'exploitation de ces
deux parkings pour une durée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2022, dans l'attente d'un avenant
contractuel qui prendra en compte les conséquences financières de ces prolongations et les modalités d'exploitation de ces deux parkings.
M. THOMA compte sur la vigilance collective pour rappeler à l'opérateur privé qu'il est celui
qui porte le risque et qu'il ne doit pas le partager avec la collectivité, ce qui serait
dommageable. Il indique que son groupe étudiera avec beaucoup d'attention le projet
d’avenant, si possible bien en amont du Conseil municipal afin de pouvoir lui porter un regard
utile avant sa signature.
M. LE MAIRE remercie M. THOMA et propose de passer au vote.
+ Contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la
commune de Fontainebleau entre la Ville et Gaz Réseau Distribution
France — Approbation à l’unanimité
M. FLINE rappelle que les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité
de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé en 1992 pour une durée de
230 ans. Ce traité de concession arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré
GRDF le 7 octobre 2021 en vue de le renouveler.
La concession prévoit que GRDF entretient et exploite les ouvrages et assume les travaux de
maintenance des branchements à se frais. En contrepartie, la Ville reçoit une redevance de fonctionnement et un rapport d'activité réalisé chaque année.
Si nécessaire, un avenant contractuel peut être signé avec GRDF au cours du contrat.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau traité de concession qui débutera
au 1® janvier 2022.
+ Subvention au profit de l’Association « Compagnie des Aigles de Sable » -
Approbation à l'unanimité
Mme CLER propose au Conseil municipal de bien vouloir accepter l'attribution d’une
subvention de 1 000 euros à la compagnie de théâtre « Les Aïgles de sable », qui conçoit un
spectacle, immersif, participatif et itinérant, en milieu forestier sur le principe d'une
sensibilisation à l'écologie par la philosophie et à la philosophie par l'écologie, destiné à tout
public.
La subvention accordée permettra à la compagnie « Les aigles de Sable » de procéder à la phase d'écriture du spectacle.
En l’absence de question, la délibération est approuvée à l'unanimité.
* Délégation du service public de restauration scolaire et périscolaire -
Compte rendu d'activités - Année scolaire 2019-2020 — Approbation à
l'unanimité
M. TENDA rappelle que Fontainebleau a décidé de confier la DSP de restauration scolaire et
périscolaire à la société SOGERES, pour une période de six ans à compter du 27 juillet 2015.
Comme le prévoit la loi, le compte rendu de ces six années d’activité doit faire Pobjet d’un vote
en Conseil municipal. La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a
rendu son avis le 23 novembre 2021.
M. TENDA invite le Conseil municipal à observer les différentes grilles tarifaires et également
les différents mécanismes financiers de la DSP. L'année 2019-2020 a bien entendu été
marquée par les confinements successifs et la fermeture des écoles du 16 mars au 14 juin 2020.
Au-delà de la distribution des repas, le délégataire SOGERES s’est engagé à fournir des
animations auprès des enfants afin de les éveiller au goût ou au bien manger.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce compte rendu d'activités pour l'exercice 2019-2020. ° Convention de partenariat entre l’Université Paris Est Créteil Paris XII et la
ville de Fontainebleau et versement d’une participation financière à ladite Université — Approbation à l'unanimité
M. LE MAIRE explique que le campus universitaire commence à prendre forme avec l’arrivée
des premiers étudiants de première année de licence et de première et deuxième années de
master de sciences politiques, depuis le mois de septembre 2021. Ces arrivées se poursuivront
pendant trois ans s'agissant de la filière « sciences politiques » et d’autres cursus seront
déployés dans les prochaines années, notamment dans la filière paramédicale. La convention
de partenariat qui est proposée au Conseil municipal vise à faciliter le déploiement de ces
filières universitaires à Fontainebleau, en organisant notamment des travaux dans des locaux
adaptés aux étudiants. Les étudiants utilisent actuellement la salle du théâtre comme
amphithéâtre, le temps qu’un futur amphithéâtre soit construit dans les locaux de la caserne
Damesme. Ils occupent également des salles de cours aménagées dans les locaux du 193, rue
Grande, en lieu et place de l’ancienne cantine du collège Lucien César qui dispose à présent de
sa propre cantine. La convention prévoit la mise à disposition à titre onéreux de ces locaux.
La convention vient également marquer le souhait de la ville de Fontainebleau d'accompagner
le mieux possible l’arrivée des filières universitaires en prenant en charge de manière
temporaire 2 ETP pour animer et coordonner la vie des étudiants et faciliter leur insertion sur
le campus.
Il est prévu le versement par l’université à la ville de Fontainebleau de 48 376 euros en
dédommagement de l’occupation des locaux et une contribution par la Ville de 83 364 euros pour l’année en cours, liée au recrutement des 2 ETP évoqués plus haut.
La convention, d’une durée d’un an, a démarré le 1% septembre 2021, date de la première
rentrée universitaire. Les parties seront certainement amenées l’année prochaine à discuter
une nouvelle convention qui évoluera dès lors que l’université pourra s'installer dans le futur
campus de la caserne Damesme.
+ Convention d'objectifs entre la ville de Fontainebleau et l’association
Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC) — Renouvellement pour les années
2022 et 2023 —-Approbation à l’unanimité
M. INGOLD explique qu’il s’agit de renouveler la convention d'objectifs pour deux ans, afin de
donner davantage de visibilité aux actions menées par FLC. La convention, permettant de fixer
les règles du partenariat, ainsi que les engagements réciproques, est une obligation légale pour
toutes les associations qui, comme FLC, bénéficient d’une subvention supérieure ou égale à
23 000 euros.
FLC est une association dynamique, impliquée dans les projets de la Ville et force de
proposition. Le renouvellement de la convention permettra, notamment, de développer des
actions hors les murs, dans les quartiers, et dans les domaines sport & santé.
M. INGOLD indique que Mme MAGGIORI, M. LE MAIRE et lui-même, en tant que membres du Conseil d'administration de FLC, ne participent pas au vote.
° Subvention complémentaire au profit des Écoles d’Arts Américaines — Approbation à l’unanimité
Mme REYNAUD rappelle le vote d’une première subvention de 2 000 euros dans le cadre du
100° anniversaire des écoles d’Arts Américaines . Le versement d’une seconde enveloppe de
1000 euros était conditionné au bon déroulement du festival. Les concerts s'étant déroulés
dans de bonnes conditions, il convient à présent d'approuver le versement de cette subvention
complémentaire.
10 + Conditions de remboursement d’une partie des frais d’inscription pour les
élèves n’ayant pas eu de cours de clarinette et de piano en début d’année
scolaire 2021-2022 au Conservatoire de musique et d’art dramatique —
Approbation à l’unanimité
Mme REYNAUD indique que les débuts de l’année scolaire au Conservatoire de musique ont
été difficiles en l'absence d’un professeur de clarinette et de piano. Les professeurs recrutés
sont arrivés au cours du premier trimestre. Pour ces raisons, il est proposé au Conseil
municipal d'approuver le remboursement d’une partie des frais d'inscription pour les élèves concernés, au prorata du temps d'absence desdits professeurs.
M. THOMA suggère de déterminer un nombre de cours non dispensés en raison de l'absence
d’un professeur qui pourrait ouvrir droit au remboursement, même s’ils sont non successifs.
Mme REYNAUD accepte d'étudier ce point, même si le cas ne s’est jamais produit. La situation,
objet de la présente délibération, est due à un défaut de recrutement. Le professeur de piano a notamment souhaité prolonger son année sabbatique.
M. LE MAIRE demande au Conseil municipal de bien vouloir noter la modification de la
délibération remise sur table suivante :
« APPROUVE que ces remboursements s'effectuent, en réduisant le montant des frais de
scolarité de la facture à régler au cours de l'année scolaire 2021-2022, à hauteur du
remboursement desdits élèves concernés ».
e Ouvertures dominicales du commerce de détail - Année 2022 — Avis —
Approbation à l'unanimité
M. GONDARD note que la présente délibération est présentée chaque année. Il s’agit de
permettre l’ouverture des commerces bellifontains à raison de douze dimanches au cours de
l'année 2022, après consultation des commerçants par l'association des commerçants de
Fontainebleau « UCAIF ». Toutefois, la décision dépassant cinq dimanches par an, elle ne peut
être prise par le Maire qu'après avis conforme de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau (CAPF), qui, une fois saisie, aura deux mois pour émettre un avis.
° Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du marché
forain Saint-Louis — Rapport d’activité exercice 2020 — Approbation à
l'unanimité
M. GONDARD souhaite rappeler quelques chiffres en préambule de la présentation du rapport
d'activité de la société SOMAREP. En dépit du contexte sanitaire, ces chiffres montrent une certaine stabilité de l’activité, voire une diminution.
En 2020, les tarifs et les redevances n’ont pas été augmentés, et ne le seront pas non plus en
2021, la DSP d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis arrivant à son terme. Le
renouvellement de la DSP est en cours et sera effectif à compter du 1° avril 2022.
11 S'agissant de l’activité commerçante du marché, il est composé de 78 commerçants abonnés et d'environ 20 commerçants volants.
En 2019-2020, une baisse de l’activité a été constatée, avec 5 démissions de commerçants,
vraisemblablement liées à des difficultés économiques ou des fins d'activité. À date, le marché
comprend 72 abonnés, dont 44 dans l’alimentaire et 22 dans le non alimentaire. Concernant les
commerçants volants, ils sont en général 18 le mardi et 22 le vendredi et le dimanche.
En 2020 toujours, le nombre d'animations est en diminution. En conséquence, le solde des
animations est en augmentation et s'élève à 19 618,72 euros, contre 14 900 euros en 2019.
Les recettes sont en diminution de 25 % en raison de la crise sanitaire, et les dépenses sont en
baisse de 9,5 %, également en raison de la crise sanitaire.
La CCSPL a rendu son avis le 23 novembre 2021.
Il est également demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du présent
rapport.
M. LE MAIRE souhaite à tous de belles fêtes de fin d'année. Il informe, par ailleurs, le Conseil
municipal, que la cérémonie des vœux, initialement prévue le 6 janvier 2022, est annulée en raison de la reprise de l’activité épidémique.
En l’absence de question orale, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
À
La date du prochaif Conseil municipal a été fixée au lundi 7 février 2022, à 19 heures 30.
Le Maire Le secrétaire de séance
/ LA
À _ Luke; = |
#4 # .
# ES >
M. Frédéric VALLETOUX M. Gérald RONTEIX
12