Séance - SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 APRES CONSEIL

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Séance - SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 APRES CONSEIL Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 APRES CONSEIL)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2023

COMPTE RENDU DE SEANCE

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L'an 2023, le 13 Novembre, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 8 Novembre 2023

Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine

Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, ZAARAOUI Omar, GAULT Jean-Philippe, LE MENER François, BELLANGER Roland, POUSSE Olivier, RHENY Raymond

Absent : Mr BISSON Grégory, excusé, donne pouvoir à Mr FARNIER Dominique

Secrétaire : Mr POUSSE Olivier

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur François BORDE, Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 2 Octobre 2023. Le conseil municipal accepte l’unanimité.

2023-054– Avenant convention Relais Petite Enfance

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal :

- qu’il convient de prendre une délibération pour accepter la modification de la convention en approuvant l’adhésion de la commune d’Averdon au sein du Relais Petite Enfance d’Herbault.

- de bien vouloir l’autoriser à signer cette nouvelle convention.

- que les assistantes maternelles se réunissent 1 à 2 fois dans le mois dans la salle des mariages. C’est un moment d’échanges entre elles et le Relais Petite Enfance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’accepter la modification de la convention en approuvant l’adhésion de la commune d’Averdon au sein du Relais Petite Enfance

- de bien vouloir autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention

2023-055 – Achat d’une cellule de refroidissement – Cantine

Monsieur le Maire informe qu’il faut équiper la cantine d’une cellule de refroidissement. L’entreprise BENARD nous a transmis un devis. Nous avons effectué des recherches sur internet concernant d’autres fournisseurs ( UGAP et MANUTAN).Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise BENARD concernant l’acquisition d’une cellule de refroidissement avec sonde pour un montant de 2 446,20 €.H.T. soit 2 935,44 €.T.T.C.

2023-056 – Décision Modificative – Cellule de Refroidissement – Budget Commune

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement pour l’achat de la cellule de refroidissement , en effet les crédits ne sont pas prévus :

Compte 2188 Prog 032 + 3 000,00 €

Compte 2158 prog 031 – 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable auprès du Trésor Public

2023-057 – Décision Modificative – Achat Livres Bibliothèque – Budget Commune

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement pour l’achat de livres pour la bibliothèque, en effet les crédits ne sont pas prévus :

Compte 2188 Prog 031 + 35,00 €

Compte 21848 prog 053 – 35,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable auprès du Trésor Public

2023-058 – Demande de Subventions 2023 Hors commune

Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concernant les demandes de subventions reçues des associations : Association Départementale d’Education Routière, Association des Conciliateurs de Justice de Loir-et-Cher, Secours Catholique, Les Restos du Cœur.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - de donner aux associations suivantes :

* Association Départementale d’Education Routière : 156 €

* Association des Conciliateurs de Justice de Loir-et-Cher : 70 €

- de ne pas donner aux associations suivantes, à savoir le Secours Catholique, Les Restos du cœur.2023-059 – Demande de Subvention 2024 Hors commune

Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concernant la demande de subvention reçues : Pompiers Humanitaires du GSCF et la Fédération des Aveugles de France.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas donner aux associations suivantes : Pompiers Humanitaires du GSCF et la Fédération des Aveugles de France.

2023-060 – Désignation Référent Déontologue des élus locaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut désigner un référent Déontologue des élus locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Mr MARÉCHAUX Bertrand (ancien Préfet et directeur général des services d’une collectivité, médiateur depuis 2019).

Il est proposé de désigner Mr MARÉCHAUX Bertrand, pour exercer cette mission.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 Modalités de saisine du référentLe référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune de La Chapelle Vendômoise

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par courrier à l’adresse suivante : Mairie – Mr MARÉCHAUX Bertrand – 1 Route de Blois – 41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique, par exemple

Monsieur le Maire informe que Mr MARÉCHAUX Bertrand accepte d’être nommé référent déontologue pour la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de nommer Mr MARÉCHAUX Bertrand comme référent déontologue pour la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE.

2023-061 – Mise à Disposition d’un terrain pour la crèche

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de l’achat d’une partie du terrain Chemin des Coulisses, la parcelle AE 200 a été destinée pour la construction de 3 logements sociaux sur la crèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer la parcelle AE200 à 3F concernant la mise à disposition du terrain pour 3 logements sociaux sur la crèche par bail emphytéotique de 66 ans.

- d’autoriser le Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

2023-062 – Acquisition bien 7 Rue des Ecoles – Parcelle AD 208

Monsieur le Maire informe que la Société BERCIM accepte notre proposition pour l’achat de la parcelle AD 208 située au 7 Rue des Ecoles pour un montant de 27 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :- accepte l’achat de la parcelle AD 208 pour un montant de 27 000 € d’acquisition + 1 700 € de frais d’achat + 300 € de frais de promesse

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cet achat.

2023-063 – Location Salle de Convivialité –

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un particulier a demandé la salle de convivialité pour un week-end du mois de Juillet 2024. Le problème est que pendant cette période, nous n’avons pas de femme de ménage à tenir et que le conseil municipal antérieur avait décidé de ne pas louer pendant la période de Juillet et Août. Monsieur le Maire demande l’avis aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide (Pour : 7 ; Contre : 4 ; Abstention : 2), de ne pas louer la salle de convivialité pendant la période de Juillet et Août ainsi que la période des fêtes (Noël et Jour de l’an). .

2023-064 – Garderie périscolaire 2023-2024

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il y a un souci lors de la fin des cours à l’école, pour le créneau horaire à partir de 16 h 30. Nous devons préciser si la garderie commence dès que les maîtresses laissent les enfants à la charge de la collectivité, à savoir à partir de 16 h 30 ou si l’activité de la garderie commence dès le départ du car scolaire, d’où le changement de règlement de la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité que le créneau horaire de 16 h 30 à 18 h 30 de la garderie change, à savoir : dès le départ du car scolaire jusqu’à 18 h 30 (Garderie Soir) et les tarifs sont les suivants :

2022-2023 2023-2024

Tarifs commune

- 7h à 7h30 1.16 € 1,18€

- 7h30 à 8h50 2.33 € 2,38€

- 8h30 à 8h50 0.94 € 0,96€

- Dès le départ du car scolaire jusqu’à 18h30 2.33 € 2,38€

- Matin et soir 3.42 € 3,49€

Tarifs hors commune

- 7h à 7h30 1.16 € 1,18€

- 7h30 à 8h50 3.17 € 3,23€

- 8h30 à 8h50 0.94 € 0,96€

- Dès le départ du car scolaire jusqu’à 18h30 3.17 € 3,23€2023-065 – Règlement Garderie 2023-2024 suite changement créneau horaire soir

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de la délibération n° 2023-064, il faut modifier le règlement de la garderie 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de confirmer le changement du créneau horaire soir de la garderie 2023-2024, à savoir : dès le départ du car scolaire à 18 h 30 (Garderie Soir) et le tarif ne change pas.

2023-066 – Subvention exceptionnelle Inondation 2023 – Pas de Calais

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite allouer une subvention à une commune inondée du Pas-de-Calais. Nous proposons la commune d’ Hesdigneul-lès- Boulogne qui est une commune d’environ 700 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 1000 € à la commune d’Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas de Calais).

Divers

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu des invitations pour le Salon des Vins qui se déroulera du 25 au 26 Novembre 2023 à Villebarou.

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu un mail d’Agglopolys pour une visite de la plateforme VALCOMPOST à Fossé le Vendredi 1er Décembre 2023 à 14 h. Si un élu souhaite y participer, prendre contact avec la mairie.

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des personnes ont signalé en mairie que des vols ont été commis au cimetière. La décision a été de mettre des pancartes aux deux entrées du cimetière « Site sous surveillance ». - Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal pour le calcul de la tva concernant le lotissement « Les Coulisses »

- Mr LE MENER informe qu’un concert aura lieu le 18 Novembre 2023 au Gymnase à 18 h

- Monsieur le Maire informe que l’on peut avoir un récupérateur d’eau pour éviter que l’eau des gouttières de nos bâtiments coulent dans le réseau d’assainissement. - Mme FORTIN informe que les commissions « Bâtiments » et « Affaires Scolaires » se sont réunis pour les travaux des toilettes de l’école. Avec Mr FARNIER, ils ont rencontré des entreprises. Nous attendons encore des devis.

- Mme CHARDON demande si nous avons contacté « les cocottes » pour l’épicerie - Mme RIGAULT informe qu’elle a rencontré une maraichère de lancôme. Les commandes seront à retirer en mairie le mercredi aux heures d’ouverture.

- Mr BELLANGER quitte la séance

- Mr RHENY informe qu’il a été avec les agents communaux à une réunion pour l’entretien du cimetière. Des travaux de scellement sur le mur seront effectués par les agents.