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Arrêté - Arrete 2023 178
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 178)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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Q
Lui 5 ex
> SEINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| Numéro FERMETURE PROVISOIRE
| 2023-178 AIRE DE JEUX Parc du Grand Veneur
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Considérant que les équipements de loisirs implantés dans l'aire collective de jeux Parc du Grand veneur présentent une
non-conformité ou un danger pour l'utilisateur,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire communal, le site est interdit au public pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’aire de jeux situé Parc du Grand Veneur est fermé et son accès est interdit au public, à compter de ce jour et
jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès sur le site, une signalétique est déjà mise en place par les services
techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agent de la force
publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 28 septembre 2023
Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE : 29/09/2023
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 29/09/2023
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTERE
EXECUTOIRE DE CET ACTE A COMPTER DU : 29/09/2023
LE MAIRE
p—
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
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