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Déliberation - DEL 2023 25 Examen et Vote ca B G
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 25 Examen et Vote ca B G)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230309-DEL_
2023
25-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
9 Mars
2023
Délibération
n°DEL-2023-25
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 03/03/2023
Date
d'affichage
: 03/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
Mars
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR
Procurations
: Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
:
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Examen
et
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l’année
2022
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
Section
de
TOTAL
DES
SECTIONS
d'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
641
985.42
€
1 039
681.42
€
1 681
666.84
€
Titres
émis
371
619.01
€
976
237.00
€
1 347
856.01
€
Réduction
de
titres
600.00
€
5161.80
€
5 761.80
€
Recettes
nettes
371
019.01
€
971
075.20
€
1 342
094.21
€
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
DEPENSES
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230309-DEL
2023
25-DE
Autorisations
budgétaires
641
985.42
€
1 039
681.47€
TE8T
666.84
€
Mandats
émis
324
441.51
€
794
306.80
€
1118
748.31
€
Annulations
0.00
€
2 200.17
€
2200.17
€
Dépenses
nettes
324
441.51
€
792
106.63
€
1116
548.14
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
46
577.50
€
178
968.57
€
225
546.07
€
RESULTAT
N-1
(clôture)
-67
524.94
€
317
247.36
€
249
72242
€
Part
Affecté
à
67
524.94
€
l’Investissement
:Exercice
2022
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
- 20
947.44
€
428
690.99
€
407
743.55
€
2. Constate
pour
la comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3. Vote
et
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité,
le Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l’année
2022.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois