Envoyé en préfecture le 09/04/2025 Reçu en préfecture le 09/04/2025 Publié
le 09/04/2025
S
L 64
#\
”
.
DEPARTEMENT
}
1):
074-200096857:20250401-11_2025-BF
/
clan
—
;
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
Bi
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
pra
cr
y
DES
SOURCES
DU LAC D'ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°
11/2025
Séance du
01
avril
2025
—
18h00
Date
de
convocation
:19/03/2025
Membres
en
exercice
:23
Président
: Jacques
DALEX
Présents
:20
Objet
: FINANCES
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Votants
:
20
MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques,
ANDRE
Philippe,
BALLIEU
Agnès,
CREPEL
Yves,
DALEX
Jacques,
DOMENGE
CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
FORESTIER
Mylène,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
HUNZIKER
Pierre,
JUILIEN
Marielle,
JOSSERAND
Stéphanie,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
METRAL
Perrine,
PAGET
Marc,
PEYROUZET
Laure,
RAJI
Abdelkrim,
ROCHE
Willy,
SCHERMA
Sébastien
Membre(s)
Excusé(s)
BERNARD
Anne-Marie,
GONZALES
Florence
Absent
(s)
PRUD'HOMME
Philippe
EXPOSE
Monsieur
Jacques
DALEX,
Président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des Sources
du Lac d'Annecy
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-31,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article L.
1612-12,
Vu
le
décret
n°2012-1246 du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
la
délibération
n°10/2024
du
conseil d'administration
en
date
du
11
avril
2024
portant
sur
l'approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Vu
l’article
242 de
la
loi
de
finances
2019
modifié
par
l'article
137 de
la
loi
de
finances
2021
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel M57, Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en grétecture te Q9/O/2GSS Pubiié le 08
çes
ID: G74-200096867-20256401.3 1 2025-E
Vu
la
délibération
n°13/2024du
03
juillet
2024
portant
sur
l'adoption
du
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2024,
Vu
la
présentation
du
compte
financier
unique
suivant
:
Fonctionnement
2024
Dépenses
715
081,36
Recettes
708
828,29
Bilan
exercice
-6
253,07
Excédent
/
déficit
antérieur reporté
(002)
|
83
641,31
Résultat
de
fonctionnement
71.388,24
investissement
2024
Dépenses
482,08
Recettes
4
226,62
Bilan
exercice
3
744,62
Excédent
/
déficit
antérieur
reporté
(001)
|
-907,10
Résultat
d'investissement
2:837,52
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
décide,
à
l’unanimité
:
-
De
désigner,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Michèle
DOMENGE-CHENAL,
vice-
présidente,
aux
fins
de
présider
la
séance
durant
laquelle
le
compte
financier
unique,
doit
être
adopté
-__D’approuver
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
du
CIAS
des
sources
du
Lac
d'Annecy.
Résultat du vote : Votants
:
20
Abstention:
©
Exprimés
:
20
Pour
:
20
Contre
:
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
02/04/2025
Le
Président,
lbs.
à
rautéesa*
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des Sources
du Lac
d'Annecy dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de son
affichage
ou
notification.
Un
recours contentieux
peut également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux mois à compter de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources du Lac
d'Annecy,
si
un
recours gracieux a
été
préalablement
déposé. 1
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS ID: G74-200096867-20256a01-11 20025-EF Pubiié
le
Ooi/e
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etablissements
publics
communaux
et
de
coopération
intercommunale
: CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
(1)
(2)
RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Numéro
SIRET
:20009685700012
POSTE
COMPTABLE
:SGC
DE
RUMILLY
M.
57
Compte
financier
unique
Voté
par
nature
BUDGET
:CIAS
(3)
ANNEE
2024
(1)
Indiquer
soit
le nom
de
Ia collectivité,
solt
le libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
{2}
Libellée
du
budget
principal
s'i
s'agit
d'un
budget
annexe
(8)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
Hbellé
du
budget
annexe,
Page
I CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
:
I
: C74-200996867-20256a0t 1
Envoyé er préteqiure le Q0/208 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS
Sommaire
TL
-
Informations
générales
et
synthétiques
À
-
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
Bî
-
Présentation
générale
du
compte
financier
-
Vue
d'ensemble
B2
-
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
du
budget
des
services
non
personnalisés
B3.1
-
Liste
des
organismes de
regroupement
B3.2
-
Liste
des
établissements
publics
créés
B3.3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C1
- Détail
des
restes
à
réaliser
-
Dépenses
C2
-
Détail
des
restes
à
réaliser
-
Recettes
D
-
Bilan
synthétique
E
-
Compte
de
résultat
synthétique
F
- Taux
des
contributions
et
produits
afférents
en
N
II
-
Exécution
budgétaire
À
-
Modalités
de
vote
du
budget
Vue
d'ensemble
A1.1
-
Dépenses
d'investissement
A1.2
-
Recettes
d'investissement
A2.1
-
Dépenses
de
fonctionnement
A2.2
-
Recettes
de
fonctionnement
Vue
détaillée
B1
-
Dépenses
d'investissement
B2
-
Recettes
d'investissement
C1
-
Opérations
d'équipement
-
Détait
des
chapitres
et
articles
D
-
Dépenses
de
fonctionnement
D2
-
Recettes
de
fonctionnement
IT
-
Etats
financiers
A - Bilan B
-
Compte
de
résultat
C
-
Annexe
(uniquement
pour
les
collectivités
certifiables)
D
-
Balance
des
comptes
IV
-
Etats
annexés
À
-
Présentation
croisée
et
agrégée
Aî
-
Présentation
croisée,
section
d'investissement
-
Vue
d'ensemble
A2
-
Présentation
croisée,
section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A3
-
Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
B
-
Etats
annexés
patrimoniaux
B1.1
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
structure
de
taux
B1.5
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
opérations
de
couverture
BT.6
-
Etat
de
la
dette
-
Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
B1.4
-
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
B1.7
-
État
de
la
dette
-
Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
B1.8
-
Etat
de
la
dette
-
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.8
-
Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
B2
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3
-
Etat
des
provisions
B4
-
Etat
des
charges
transférées
B5
-
Détail
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
-
Prêts
B7.1
-
Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
-
Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
-
Etat
des emprunts
garantis
B7.4
-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux emprunts
garantis
B7.5
-
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
-
Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
-
État
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements donnés
Page
2
6 7
Sans
Objet
8 9
23 24 28 30 32 33 34 35 36 37 38 40 al 42 43 44 45 46 47 48 50 Envoyé
en
préfeci
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Reçu
en
préfecture
1e ONOA/EGES
Pubiié le ID
:G74.200985
B7.9
- Autres
engagements
reçus
867-20250401t-1 1 2026-BF
B8
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
5
B9
- Etat
du
personnel
53
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
56
B11.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
du
COV1D-19
- Fonctionnement
57
B11.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
58
C
- Etats
annexés
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
59
C1.2-
Equilibre
budgétaire
- Dépenses
6l
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
62
C2.1
- Situation
des
AP
64
C2.2
- Situation
des
AE
65
C3.1
- Impact
du
budget
pour
la transition
écologique
- Répartition
par
nature
66
C3.2
- Impact
du
budget
pour
la transition
écologique
- Répartition
par
fonction
70
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
74
D2
- Gestion
des
fonds
européens
75
D3
- Actions
de
formation
des
élus
16
D4
- Etat
relatif
aux
ressources
et
dépenses
de
la formation
professionnelle
des
jeunes
77
D5
- identification
des
flux
croisés
78
D6.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
79
D6.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
80
D7.1-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
82
D7.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
83
D8.1
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
NPNRU
- Etat
de
synthèse
84
D8.2
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
NPNRU
- Détail
85
E
- État
des
Contrôles
du
Compte
Financier
V
- Arrêté
et
signatures
À
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
joint
ou
sans
objet.
£
jDans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
- Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et parücipations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Page
3 Reçu en préfecture le GOVEGSS ID: G74-209096867-
4-1 1 2026-EF
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
- 2024
1
—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
Informations
fiscales
{(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
au
potentiel
fiscal
par
habitant
(t)
Ratios
de
niveau
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
papulation
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
population
3
Dépenses
d'équipement
brut
/
population
4
Encours
de
dette
/
population
(2)(3)
5
DGF
} population
Ratios
de
structure
et
d'analyse
financière
Valeurs
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
7
Dép
réelles
de
fonctio
t
et
rembaursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
8
Taux
d'épargne
brute
(Epargne
brute
/
recettes
réelles
de
fonctionnement)
(2) (4)
g
Taux
d'épargne
nette
(
(Epargne
brute
—
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital)
/
recettes
réelles
de
fonctionnement)
10
|
Ratio
d'endettement
(Encours
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement)
(2) (3) (4}
11
_j
Capacité
de
désendettement
{encours
de
dette
/ épargne
brute)
(2) (3)
(4)
(1)
A
renseigner
selon
tes
dispositi
islatives
et
E
äla
vi
j
ises
dans
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N.1,
établie
sur
la
base
des
ions
N.2
per
les
services
{2}
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours de
la
detla
se
calculent
à
partir
du
montant
de
la
dette
au
31
décembre
N.
(3)
L'encaurs
de
dette
doit
les
avances
ies
au bre de
Farticle
25
de
la
loi
n°
2020-935
du 30
julet
2020
de
finances
rectiicatve
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recaltes
fiscales
prévues
aux
articles
1894
À
et
1895
du code
général
des
impôts.
{4}
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à
renselgner.
Page
4 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS
LA
b
Pusiié le G/G4/2GRE ID: G74.200096867-20256407-5 1 2028-BF
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Ï
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
4 907,10
707
481,69
712
388,79
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
4 226,70
708
828,29
718
054,99
Restes
à réaliser
C
0,00
6,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totate
D
4 000,00
791
123,00
795
123,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
482,08
715
081,36
715
563,44
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
374462
-6
253,07
-2
508,45
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-907,10
83
641,31
82
734,21
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
G+H
2 837,52
77
888,24
80
225,76
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
{+/-)
I=C-F
0,09
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
2 837,62
77
388,24
80
225,76
{1}
Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
les
réelles
ettes
ions
d'ordre
Page 5 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS ID: G74-200096867-20256a01-11 20025-EF
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
-
CFU
- 2024
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHÈRE
LA
COLLÉCTIVITE
B3.1
Désignation
des
organi:
Date
d'adhésion
Mode
de
1)
F
M
du
fi
Syndicats
mixtes
(article
L.
5721-2
du
CGCT)
EPCI Autres
or
de
regr
{1}
Indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscañté
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre,
Page
6 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture ! ID: G74.200096867
| —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
LISTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉÉS
B3.2
1)
s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
pubfc
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obfgation
de
constituer
une
régle
si le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L. 1412-1
du
CGCT)
où
la facullé
de
constituer
une
régie
si le
service
concemé
est
de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
naturs
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
étre
assurés
que
par
la
cottectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT).
Les
règles
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées
:
- soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
:
- soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
i convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
morale
et
de
|
iefinancière
sont
à
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page 7 Envoyé er prétecture le (04/2086
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS-CFU-2024
À
RESU
en
préteciure
le
ONO4/0
|
-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
DEPENSES
c1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte de
liaison
:
affectation
(BArégie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
qi)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
{2}
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{5)
Le
chapitre
204
«
Subventions d'équipement versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
8 Envoyé
er
prétecl
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS-CFU-2024
À
Heçu
en
srétecture
te
OWO2/20
[=
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES:
ture
le
QŒUOA/CGRE
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
RECETTES
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(il)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles (sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
GV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
{2}
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
{3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes 204
et
2324,
Page
9 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
- 2024
Reçu en préfecture te OSOAAGSE ID: G74-209096867-
4-1 1 2026-EF
(1)
Taxes
perçues
par
les
collectivités
d'Outre-mer,
(2)
Détaiïier
les
taxes
pour
lesquelles
la
collectivité
a
un
pouvoir
de
modulation.
1 —
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
ET
PRODUITS
AFFERENTS
EN
N
F
Libellés
Taux,
coefficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
taux
/
Produit
N
Variation
du
produit
par
décision
de
l'assemblée
N-1
IN-1
délibérante
(%}
(%)
{%, unité ou €)
Part
régionale
des
ressources
TICPE
(part
définie
à
l'art.
265
du
code
des
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE
(majoration
définie
à
l'art,
265
A
bis
du code
des
|
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
douanes)
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
permis
de
conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
certificats
d'immatriculation
des
véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
spéciale
de
consommation de
produits
pétroliers
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
le
transport public
aérien
et
maritime
(1)
6,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
relative
à
l'octroi
de
mer
(1)
0,00
0,09
0,00
0,00
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
sont
soumis
les
rhums
et
spiritueux
(1}
0,00
0,00
0,00
0,00
Part
départementale
des
ressources
Faxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
de
publicité
foncière
et
droit
d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part
le
des
ressources
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,09
0,00
0,09
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences secondaires
0,00
6,00
0,00
0,00
TOTAL
_
-
0,00
0,00
Page
10 Reçu en gréfecture le COOL ID
: G74-200098867-
4-1 1 2026-EF
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Il
EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
A
1 - L'assemblée détibérante a voté le budget :
-
au
niveau
du
chapitre
{1}
pour
la
section
d'investissement
;
-
au niveau du chapitre (1} pour ta section de fonctionnement ;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 1L-En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé vaté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres
«
opération
d'équipement
».
Il
Conformément
à l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de personnel, dans tes limites suivantes (3) :
-
Fonctionnement
:
%
- Investissement:
%
IV.
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
lil
ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre.
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
(1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
« de
l'article
».
€)
tndiquer
«
avec
»
où
a
sans
»
vote
formel.
(3)
Au
maximum
dans
la
limite
de
7.6
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
di
ti
et
äla
- semi
budgétaire
:
- budgétaire
par
délibération
N°.
du
...
Page
11 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
- 2024
Reçu en gréfecture le 09/0 ID
: G74-200098867-
ge
LORS
.
4-1 1 2026-EF
{i) Dépenses engagées non mandatées. 2) Voir état 1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement. (3)
Voir
l'état
IV.B5
pour
le
détail
des
opérations pour
compte
de
tlers.
{4}
DI
040
=
RF
042
{5} DI 041
=
RIO41
{6) Le chapitre 204 est un chapitre globatisé qui indlut le 204 et le 2324.
Page
12
Il
—
EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a)
Restes
à
réaliser
au
{BP
+
DH
+
RAR
N-1}
{
dats
émis}
(b}
31/42
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
2
000,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2
000,00
482,08
24,10
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(2)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
4
000,00
482,08
42,05
0,60
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte de
tiers
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des déf
réelles d’ir
ti
4 000,00
482,08
12,05
0,00
040
Opérations
ordre
transf,
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
4 000,00
482,08
12,05
0,00
601
Solde d'exécution négatif reporté
967,10
E
Total des dépenses de la section d'investissement
4 907,10 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
ID
: G74-200098867-
en gréfecture 1e 09/0
LORS
.
|
(1}
Recettes
justifiées
non
titrées.
(2)
Voir
l'état
1V-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
bers.
(3)
Pour
mémoire,
crédits
ouverts
au budget
mais
ne
faisant
pas
Fobjet
d'émission
de tits
(opérations
sans
réafsation).
(4)
Di
040
=
RF
042
{5)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
{a
détaï
du
chapitre
si ta
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
ï
aux
di
{6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobifisations
»)}.
(7)
DI
041
=
RI
041
(8)
Le
chapitre
204
est
un
chapitre
g'oballsé
qui
inclut
le
204
et
la
2324
et
Page
13
il -
EXECUTION
BUDGETAIRE
I
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A3.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
{b/a}
Restes
à réaliser
au
{BP
+ DH
+ RAR
N«41}
{titres
émis)
(b)
31/42
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,09
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 334,10
4 334,10
100,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte de
tiers
(2)
0,00
Tota!
des
recettes
réelles
d'investissement
1 334,10
1 334,10
100,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
3 573,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4) (5} (6)
0,00
2 892,60
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
en
investissement
3 573,00
2 892,60
Totat
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
4 907,10
4 226,70
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
0,00
Total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
à 907,10 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
-
CFU
- 2024
Reçu en gréfecture le GOOVLOSE
.
IL
: G74-200098R87-
4-1 1 2026-EF
1!
EXECUTION
BUDGETAIRE
002
Déficit
de fonctionnement
reporté
de
0,00
N-1 Totai
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
791
123,00
715 081,36
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
A2.
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réali
15
Rattach
ts
(c)
Total
réalisations
Taux
de
réalisation
(d/a)
Restes
à
réaliser
au
{BP
+
DM
+
RAR
H-1)
Mandats
émis
(d
=
b+c)
34442
(1)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
398
850,00
349
844,35
0,00
349
844,35
87,71
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
+83
000,00
165
606,05
0,00
165
606,05
80,50
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
©,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
205
200,00
196
593,23
0,00
196
593,23
95,81
0,00
courante
(sauf
6586}
6586
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
Totai
des
dépenses
de
gestion
des
787
050,00
712
043,63
0,09
712
043,63
90,47
0,00
services 66
Charges
financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
500,00
145,13
0,00
145,13
29,03
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
Totai
des
dépenses
réelles
et
mixtes
787
550,00
712
188,76
9,06
712
188,76
96,43
0,00
023
Virement
à
la
section
0,00
-
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
3
573,00
2
892,60
0,00
2
892,60
sections
(2}
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
de
3
573,00
2
892,60
0,00
2
892,60
80,96
0,00
fonctionnement
{3}
Total
des
dép
de
foncti
791
123,00
715
083,36
0,00
715
081,36
90,39
0,00
de
l'exercice
715 081,36
9,09
0,00
{?)
Dépenses
engagées non
mandatées.
(2)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
st
la
cottectivité
a
opté
pour
le
régime
des
(3)
OF
042
=
RI
040
;
DF
D43
=
RF
043
Page
14
et CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Reçu en gréfecture le COOL ID: G74-209096867-
4-1 1 2026-EF
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
83 641,31
Total
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
791
123,00
708
828,29
11
EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Rattachements
(c)
Total
réalisations
Taux
de
Restes
à réaliser
au
(BP
+ DA+
RAR
N<1)
Titres
émis
(b)
{d
= btc}
réalisation
(d/a)
31/42
(1)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
196
000,00
218
530,47
0,00
218
530,47
111,50
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
511
481,69
490
297,82
0,00
490
297,82
95,86
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
0,00
0,00
0,09
6,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
707
481,69
708
828,29
0,00
708
828,29
100,19
0,60
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(semi-budgétaires)
Total
des
recettes
réelles
et
mixtes
707
481,69
708
828,29
0,00
708
828,29
100,19
0,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
(3}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de fonctionnement de
l'exercice
707
481,69
708
828,29
0,00
708
828,29
409,19
0,60
708
828,29
(1)
Recettes
justifiées
non
titrées.
(2)
Les
comptes 78
peuvent
figurer
dans
ls
détail
du
chapitre
si
la
cotlectivité
aopté
pour
le
régime
des
provisi
aux
di
{3}
RE
042 =
DI
040
et
Page 15 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS ID: G74-200096867-20256a01-11 20025-EF
1 — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
16 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
4.200088 8687-20
250.1 1 2026-BF
Re
IV
—
ÉTATS
ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
A1
01
0
0-5
1
2
3
4
44
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cuit.,
vie
soc.
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Libelié
venlilables
généraux
{hors
fonds
formation
jeun.
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.apprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
DEPENSES
0,06
482,08
0,00
0,60
0,00
0,06
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
9,00
6,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
482,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
1$rêçues
en
ion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
{sauf
2324)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
26
Participati
et
h
0,60
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
comple
de liers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
RECETTES
8,00
1 334,10
0,06
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
334,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobitisations
corporelles
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
45
Opérations
pour
compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
17 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
-
2024
4-20009
5867-20
250.1 1 2026-BF
Page
18
IV
—
ÉTATS
ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE
,SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A1
Chapitre
5
6
8
nature
Libellé
Aménagement
des
Actioné
T
Fonction
en
réserve
TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,06
482,08
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,600
6,00
0,00
16
Emprunts
et
delles
assimilées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
482,08
22
É
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
raltachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
46
Opérations
pour
compte
de
liers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RÉCETTES
0,09
0,00
0,00
8,00
133419
10
Botations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
1
334,10
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
delles
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporeltes
0,0û
6,00
0,00
0,00
0,00
22
reçues
en
aff
ion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
6,00
0,00
0,00
6,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
ST CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS + CEU - 2024
4.200088 8687-20
250.1 1 2026-BF
Re
IV
—
ÉTATS
ANNEXES
IV
PRÉSENTATION
CROISEE,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
A2
01
0
0-5
1
2
3
4
4-3
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult,
vie
soc.,
Santé
et
action
APA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.apprenlissage
loisirs
APA
et
RSA}
des
fonds
Régularisation
européens)
de
RM)
DEPENSES
0,00
142
722,95
0,00
0,06
0,00
0,00
569
465,81
0,00
oft
Charges
à caractère
général
0,09
3
819,18
0,00
0,00
0,00
0,00
318
025,17
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
110
758,64
6,00
6,00
0,00
0,00
54
847,41
0,00
ot4
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
196
593,23
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
6,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
06,00
145,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
446
000,00
0,00
0,00
0,60
6,06
262
828,29
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
9,09
0,00
218
530,47
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotalions
et
patticipations
0,00
446
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
297,82
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
17
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
19 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
-
CFU
- 2024
4.200098
à
Page
20
IV — ETATS ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite)
A2
44
5
6
7
8
9
RMI
habitat
DEPENSES
0,00
0,60
0,08
6,00
6,00
712 188,76
ot1
Charges à caractère général
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
348 844,35
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
165 606,05
0414
Alténualions de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196 593,23
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0.00
0,00
0,00
0,60
6,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445,13
RECETTES
0,80
0,00
0,00
0,00
9,00
708 828,29
013
Atlénuations de charges
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218 530,47
73
Impôts ettaxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
734
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
480 297,82
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ST Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS ID: G74.200096867-20256407-5 1 2028-BF
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
1
-
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
Prévisions
Réalisations — Us ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
6,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Ÿ
compris
les
rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget)
(1}Y compris les rattachements.
3
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
SECTION
Prévisions
Réaïisations — es ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1}Y
compris
les
rattachements.
Page 21 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
- 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en grétecture te Q9/O/2GSS Publié
le
08/04)
I: G74-200996857-
IV - ÉTATS ANNEXES
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
4
—
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
l'instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations — mes ou titres
Restes à réaliser au 31/2
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{t} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations — gs ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celut des flux réciproques est produit. {2} Y compris les rattachements.
Page
22 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV
ÉTATS
ANNEXES
B
—
ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
—
ETAT DE LA DETTE
—
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
DETAIL
DES
CREDITS
DE TRESORERIE
(1)
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
5191 Avances du Trésor 5192
Avances
de
trésorerie
51931 Lignes de trésorerte 51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie {Total} {1)
Circulaire
n°
NOR
:INTB890007
1C
du
22/02/1989.
Date de la décision
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
(2)
Montant
maximum
autorisé
au GT/O4N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au
31/12/N
(2)
Indiquer
la date
de
ta détibération
de
Fassemblée
autorisant
la ligne
de
trésorerie
ou
{a date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
détbérant
(article
M.
4221-5
du
CGCT).
(3)
IFs'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6616.
Page 23 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
- 2024
163 Emprunts obligataires
(Total)
164
Emprunts
auprès des établissements financiers
{Total}
1641
Emprunts
en
euros
{totat)
1643 Emprunts en devises (total) 16441
Emprunts
8ssortis d'une option de brage sur ligne
de
trésorerie
{total} 165 Dépôts et cautionnements reçus
(Tatai)
167 Emprunts et dettes assortis de cenditions particuilères (Total)
Page
24
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IV
B
—
ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-
ETAT DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
Heture
Date
Taux
initial
Possibilité
{Paur
chaque
ligne,
Organisme
Date
d
d'émission
Date
du
Type
de
Pérlo-
dicité
des
“
Caté-
gorte
indiquer
le numéro
|
préteur
ou
chef
0%
|
'oudate
de
el
Norninal
(2)
sn
Index
(4)
Niveau
Taux
Devise
|
rembour-sements
|
Profit
d'amor-tissement
(7)
|
"°°"
|
dem.
prunt
de
contrat)
de
file
sante
| obsation
ne
re
Pa
actuariel
(5)
San
(8)
(ui
ON CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Envoyé er préfecture le 0
Re
Emprunts
et
dattes
à
l'origine
du
contrat
Nature
Date
Date
di
ate
du
{Pour chaque ligne,
Organisme
Date di
d'émission
ter
ns
le
rem
indiquer
le numëto
|
prôteur
ou
chef
ionat
ou
date
de
P b
Nominat
{2}
Signature
rembour-
de contral)
de le
:
mobilisation
sement
«1
4675
Dettes
afférentes aux marchés
de
travaux
et
de
partenariat
{total) 1678
Autres
emprunts et dettes (totsl} 168
Emprunts
et
dettes assimilés {Total} 1681
Autres
emprunts
(total){(8)
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
(totat) 1687
Autres
dettes
{total) Total
général
{1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
première
mobifisation.
(2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
Type de
taux
d'intérêt
3}
Index
(4)
Faux initial
Niveau
Taux
de taux
actuarlel
45}
Pérlo-
dicité
des
Devise
rembour- sements
46}
Possibilité
de
rembour-
Profit
d'amor-
tissement
{7}
sement anticipé
ON
(8)
Type de
taux
d'intérêt:
F :
fe
;V:
variable
simple
;€
:complexe
:R
:préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3
mois),
{5}
Indiquer
le
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
:À
:annuelle,
B
:bmestrielle,
T
:trimestrielle,
X
autre.
{7)
Indiquer
€
pour amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F pour
in
fine,
X
pour
autres
à préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à origine.
Exemple
A:
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la Iypologie
de
la circulaire
1OCB1018077C
du 26
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(8)
Y compris
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'aricie
25 de
la lei
n°2020-935
du 30
juillet
2020 de
finances
rectifcative
pour
2020,
portant
attibulion
des
avances
remboursables
sur
tes
raceites
fiscales
prévues
aux
articles
1804
À et
1695
du
code
général
des
Impôts
Page 25
Caté-gorie d'em-
prunt
{8} Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en préfecture :
ee
ID: G74.200096867
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
-
2024
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuïté de l'exercice
Catégorie
Nature
c
aure ?
d'emprunt
Durée
Hiveau
,
;
ouve!
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
après
Capital restant dû au | résiduete | TYPS
de taux
Intérêts perçus
ICNE de
cntrat}
ON
Montant couvert
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
“
couverture
s1A2m
{en
Index (14)
Capital
le cas échéant)
l'exercice
at
x
taux
au
{16}
éventuelle
années)
ü7)
(13)
sam
52}
{15}
163
Emprunts
obligataires
(Total
0,00
2,00
-
.
|
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprèsdes
-
0,09
-
0,00
=
-
.
0,00
9,00
9,00
0,09
établissements financlers(Total} 1641 Emprunts en euros (total)
_
0,00
000 |
__
]
0.00
0.00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises {total)
.
0.00
_
0.00
-
0,00
0.00
0,00
0.00
46441 Emprunts assortis d'une option de
.
:
0,00
0.00
|
-
0,00
0,00
0.00
0,00
brage
sur
Hgne
de
trésorerie
(total)
(10)
165
Dépôts
et
cautlonnements
reçus
0,00
__—
0,00
.
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 467 Emprunts et dettes assortis de
000
0,00
.
-
.
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions particulières (Total} 1674 Avances consolidées du Trésor (total)
—
000
|.
-
0.00
_
À
_
.
0,00
000
0.00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
CR
_
_—
0,00
-
—
==
.
0,09
0,60
0,00
0,00
total)
-
-
1678 Deles pour METP et PPP (total)
-
0.00
-
0,00
-
000
0,60
0.00
0.00
1676 Dettes envers locatalres-acquéreurs
0,00
0.00
0.00
000
0,60
0.00
(total)
.
1678 Autres emprunts et deltes (total)
0.00
000 |
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
{Total}
|:
0,00
.
0,00
.
.
=
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total}{10)
0.09 |
.
000
|:
-
000
0.00
0,00
0.00
1682 Bons à moyen terme négociables
000
0.00
.
-
0,00
0,00
0.00
0,00
{total} 1687 Autres deites (total)
0.00 |
0,00
|
|
0,00
0.00
000
0.00
Page
26 Envoyé er préfecture le 0
Re
ID:
| | | | | |
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuïté
de
l'exercice
Catégorie
Nature
Couverture
?
d'emprunt
Durée
Niveau
.
.
ouverture
{Pour
chaque
ligne,
Indiquer
le numéra
de
après
Capita
restant
dû
au
| résidueite
| TYPS
de taux
Intérêts
perçus
ICKE
de
trat
OM
Hontant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
k
.
contrat)
couverture
31H12
gen
Index
{14}
Capitat
{le
cas
échéant)
l'exercice
41}
taux
au
(16)
éventuelle
années)
4)
(2
t3)
34H2N
415)
Totat
général
0,08
|
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
au véritable
{10)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
da
trésorerie,
1 faut
fre
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
{11}
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
«
détait
des
opérations
de
couverture
».
(12)
Catégorie d'emprunt.
Exemple
A1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
ta typologie
de
la circulaire
10CB1018077C
du 25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
teritoriaies).
fre
:V
:variable
simp'e
;C
:complexe
(c'est-à-dire
Un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
définl
comme
la
simple
addition
d'un taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage),
(13)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:
(14)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
{15}
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variab'e,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année,
(16)
H s’agit
des
intérêts
dus
au titre
du
contrat
initial
et comptabäisés
à F'articie
66111
« intérêts
réglés
à l'échéance
» {intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
Étre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptablisés
à l'article
€68.
{17} Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
complablisés
au
768.
Page 27 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en préfecture :
ee
ID: G74-200096867-20256a01-11 20025-EF
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
- CFU
- 2024
IV
-
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B
—
ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
-—
ETAT
DE LA
DETTE
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Taux
% par
Eriprunts
ventliés
par
maximal
|
Niveau
h
type
de
Intérêts
perçus
structure
de
taux
selon
le
h
Type
Durée
Dates des
après
du
taux
|
Intérêts
payés
au
taux
Organisme
prêteur
ou
Capltal
restant
;
Taux
Taux
au
cours
de
risque
le
plus
élevé
Nominal
{2}
d'indices
du
périodes
Coût
de
sortie
(7)
|
cauver-
au
cours
de
:
selon
le
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
chef
de
file
dû
au
s1A2
(3)
@
contrat
|
boniféss
|
"mal
(8)
| maximal
(6)
ture
À
sinam
|
rexerdeogo
|'elecss
|
éventu.
|
{s)
échéant
(1
|
ne
numéro
de
contrat)
(1}
dû
elle (8)
Echange
de
taux,
taux
vartable
simple
plafonné
cap}
où
encadré
{tunnel}
(A}
TOTAL (A) Barrière
simple
(B}
TOTAL (8) Option
d'échange
{C}
TOTAL {€} Multiplicateur
Jusqu'à
3
ou
multipiicateur Jusqu'à 5 capé 0} TOTAL {D} Multipticateur
Jusqu'à
5
(E)
TOTAL (E} Autres types de structures (F}
Ra
TOTAL (F}
TOTAL
GENERAL
(3)
Répartir
les
emprunts
selon
te
type
de
structure
de
taux
(de
À
à
F
selon
la
classification
de
la
charte
de
bonne
conduite}
en
fonction
du
risque
le
plus
élevé
à
courir
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt et
aprés
opérations
de
couverture
éventuelles.
(2)
Nominat
:montant
emprunté
à
forigine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
Indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte.
(3)
En
cas
de
couverture
partislle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte,
{4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1
à
6).
1
:Indice
zone
euro
/2
:Indices
inflation
française
ou zone
euro
ou
écart
entre
ces
Indices
/ 3
:Ecart
indice
zone
euro
/4
:Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/
5
:écarts
d'indices
hors
zone
euro
/
6
:autres
Indices,
{8}
Taux
hors
opération
de
couverture. Indiquer
le
montant,
lindex
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
:Indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
3t/12/N
où
le
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
48) Montant, index où formule, {8}
Indiquer
le
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
las
emprunts
à
taux
variables,
Indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
Page
28 ID
: 674200986867
-2
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
(10)
Indiquer
les
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'artide
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
668.
(11)
Indiquer
tes
intérêts
reçus au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768.
Page 29 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
-
CFU
- 2024
Envoyé er préteqiure le Reçu en gréfecture ! ID: G74.200096867
IV
-
ETATS
ANNEXES
B
-
ETATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
—
ETAT DE LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
instruments
de
couverture
{Four
chaque
ligne,
Indiquer
te
numéro
de
contrat)
Emprunt couvert
Instrument de co:
Taux fixe (total) Taux
vartable
simple
{total} Tâux
complexe
{total}
(2)
Tatai
Référence de
Capital restant
l'emprunt couvert
dû au 34H2/N
“
0,00 0,00
Date
de
fin
du
contrat
(1)
Siun
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
(2)
s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addiBon d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) lndiquer s'il s'agit d'un swap, d'une oplion (cap, floor, tunnel, swaption). (4)
Indiquer
la
périodicité
de
réglement
des
intérêts
:À
:annuelle,
M:
B:bi
Hature
de
ta
Type de
Organisme
couverture
couverture
co-contractant
@
{change ou
taux)
T:
tri
ie
X:autre.
, 8:
Page
30
Notlonnel
de
Date
de
début
du
contrat
l'instrument de
couverture
uverture
Périodicité
Primes
éventuelles
de
Hontant
des
Primes
Date
de
fin
|
|
Primes
payées
règlement
|
commissions
réçues
pour
du
contrat
_
pour
l'achat
des
diverses
la
vente
intérêts
(4)
'eptian
d'eption
|
|
om
.
0,00
0,00
0,00 ID
: 674200986867
-2
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV
—
ÉTATS
ANNEXES
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
ue
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt {8}
{Pour chaque
ligne, indiquer le
Référence de l'emprunt
index
Avant opérationfAprès opération
numéro de contrat)
couvert
Charges c/668
Prodults c/768
P
pres
op
de
couverture
|
de
couverture
fraux
fixe
(total)
0,00!
0
[Taux
variable
simple
(totai)
0,00!
a,
[raux
complexe
{tatal}
{2}
0,00!
0,0
0,00)
0,0
(6) indiquer l'index utilisé où la formule de taux. {6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {7}
A
comptéter
si
Finstrument
de
couverture
est
un
swap.
{8} Catégorie d'emprunt. Exemple A1 (ef. la classification des emprunis suivant la typolagle de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produls financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page
31 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture ! ID: G74.200096867
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
-
CFU
- 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
IV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année
de
Pérlo.
mobilisation et
Caractéristiques du
dicité
4
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
profil d'amert.
ë
des
taux
Emprunts
{2)
‘
Date du
Organism
Durée
Em
prunts (2)
de l'emprunt
genisme
Capital restant
Capital
;
ICNE de
(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de
refinance.
|
prêteur ou chef
h
}
résidu.
dû
réaménagé
V'exercice
contrat)
de file
elle
Profil
Type
h
44)
Montant
{12}
Intérêts
(13)
Capltat
Total des dépenses au c/ 166
0,08
0,00
0,00
0,06
9,00
Refinancement
de
dette
(3}
Total des recettes au c/ 166
0,00
0,60
0,00
5,00
0,00
Refinancement
de
dette
{4}
{1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équiibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, Indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. (3)
s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un
anticipé avec
(4) II s’agit de retracer les
istiques
après
des emprunts de
{5}
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
/n
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
(6) Indiquer ta périodicité des remboursements À : annuelle : T
:
tri
iette
; M:
B:
L
S:
L
X autre.
(7) Type de taux d'intérêt: F : fixe
: V : variable simple : C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage),
(8) Indiquer le type d'inde (ex : Euribor 3 mois). (8} Taux aprés opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté 4 ta date du refinancement. {10} Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due retalive à l'emprunt quitté. {41} Indiquer
À pour
G pour
capital
T pour
ion
dans le taux du nouvei emprunt, D pour allongament de durée.
{12}
Indiquer
le
coût
de
sortie
uniquement
en
cas
d'autofinancement
et
de
capitalisation.
(13) 1 s'agit des intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111
« Intérêts réglés à l'échéance »
(Intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés À l'article 668.
Page 32 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture !
Lu
IL
: G74-200088
287
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
B -
ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-- ETAT
DE
LA
DETTE
-
TYPOLOGIE
DE LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE
LA
REPARTITION
DE L'ENCOURS
(1)
«)
@}
6}
(4
Q]
{6}
Indices
sous-Jacents
Indices
zone
euro
Indices
Inflatfon
française
Ecarts
d'indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
Indices
ou
zone
euro
ou
écart antre
écarts
d'indices
dont
l'un
euro
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structure
euro
{A}
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
o
o
o
o
0
taux
fixe
contre taux
variable
ou
Echange
produits
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
{sens
4
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap}
ou
-
encadré
(tunnen
Montant
en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Nombre
de °
o
o
]
0
0
produits
(8)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
4 de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,09
0,00
9,00
0,06
608
|:
Nombre
de l
o
0
o
o
o
produits
{€}
Option
d'échange
(swaption)
% de
l'encours
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0.00
Nombre de
0
Li
û
LI
o
produits
æ}
jusqu'à
3:
jusqu'à
5
capé
‘4 de
l'encours
0.00
0,00
0,00
9,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
û
LU
0
&
0
produits
{E}
Hultiplicateur
Jusqu'à
5
&
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre de
produits
{F)
Autres
types
de
structures
&4
de
l'encours
Montant
en
euros
|:
{1}
Cetta
annexe
retrace
le
stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Page 33 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
-
CFU
- 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu
er
gr
ID: G74.200096867
étecture
!
IV
-
ÉTATS
ANNEXÉS
B
-
ETATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
-—
ETAT DE LA
DETTE
-
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU COURS
DE
L'ANNEE N
B1.7
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
N
(1)
Durée
Profil
d'amortissement
Anautté payée dans Fexerclco (8°
y
résiduelle
en
Taux
(2)
Hominal
et périodicité
de
nu a
Date
de
années
remboursement
(6)
H°
du
contrat
seuscripe
|.
Date
de
Contrat
Initial
Contrat
renégocié
Capital restant
IGHE
de
cempunt
tendu
|
renégocia
|
Organisme
préteur
Con.
asus
|
roue
contrat
don
con
Le,
| re
Type
Comet
Contrat
Contrat
|
Contrat
intéet
Capital
tr
té
it:
Ioat
ON
PA
mec
|
7
À
Imdexg
|
*%*
ds
venégocié
(5)
intl
À renégoeté
us
es
tnttial
taux
act.
taux
act.
gocié
6}
6}
Tetat
0,01
0,00
0,00
0,00
(l)inserire
tes
emprunts
renégociés
au
cours
de
l'exercice
N.
(2)
Tux
À
la
date
de
renégociation.
{3}
Indiquer
:F
:fixe
;V
:variable
simple
;
C
:complexe
(c'est-à-dire
Un
taux
variabte
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Indiquer
la
nature
de
l'index
retenu
(exemple
:Euribor
3
mois).
{5)
Nominat
à
la
date
de
renégociation.
(6)
Faire
figurer
2
lettres
:
_-
Pour
le
profil
d'amortissement,
Indiquer
:
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortssement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres.
-
Pour
là
périodicité
de
remboursement,
Indiquer
A:
annueta
:T:
Li
H
B:bi
L
S:
4:
Page 34
,X
autre. | | | | | | | | | | | | | |
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Reçu en gréfecture le COOL ID
: G74-200098867-
4-1 1 2026-EF
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
IV
B -- ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME {1}
REPARTITION
Dette en capital à l'origine (2}
Dette en capital au 31/12/N
Annuité payée au cours de
Dont
PAR PRÉTEUR
l'exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des
de droit privé
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des
de droit public
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Dette
d
{ex :
ou privées}
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
{1) 1 s'agit des cas où une collectivité ou un étabäissement public accepta de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'd y ait pour autant transfert du contrat. {2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) Il s'agit des Intérêts dus au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66113 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 35 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS ID: G74-200096867-20256a01-11 20025-EF
IV - ÉTATS ANNEXÉS
IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
{issues des engagements
juridiques
pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page
36 Reçu en gréfecture le 09/0 Envoyé er préteqiure le Q0/208 ID: G74-200096867-20256a01-11 20025-EF
ÉVte
re)
CEAUEA
5
CIAS SOURCES LAC ANNECY- CIAS - CFU - 2024
iV
-
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B
—
ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
—
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération
du
linéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
Catégories de biens amortis
Durée
{en
années)
Page 37 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
4.200088
8687-20
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de
Montant des provisions
Montant total des
Montant des reprises de
Montant
des
provisions
Nature de la provision
constitution de
constituées au 61/04/N
provisions de l'exercice
lPexercice
constituées au 31/12/N
la provision
A
ol
c
D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2}
Provisions pour risques et charges (3)
_
”
8,00
0,08
0,00
0,09
Provisions pour litiges
0,00
8,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,90
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,900
0,06
0,00
Provisions pour garanties d'emprunt
0,06
0,09
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
2,00
Dépréciations (3}
6,00
0,00
6,00
- des immobilisations
6,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,09
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
6,00
6,00
Total des provisions semi-budgétaires
6,00
0,90
6,00
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
6,00
6,00
F
pour gros
où grandes
0,00
0,00
0,08
Provi
pour
ies
d'emp
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
9,00
Dépréclations (3}
0,00
6,00
8,00
- des immobitisalions
8,00
6,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,06
0,06
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
6,00
0,00
8,00
ST CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
e &
4.200088 8687-20
250.1 1 2026-BF
Montant des provisions
Montant totai des
Montant des reprises de
Montant des provisions
Date de
:
:
A
.
constituées au 84/01/N
provisions de l'exercice
l'exercice
constituées au 31/12/N
Nature de la provision
constitution de
4}
la provision
A
B
c
D=A+B-C
Total des provisions budgétaires
6,00
0,00
0,06
8,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,90
0,66
0,00
{1} Provision nouvelle ou abondement d'uns provision déjà constituée. {2} À renseigner selon que la coffectivité applique le régime des provisions
b-
ires
ou
aux
etré
afférentes.
{3} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision paur litiges au titre du procès, provi
pour
des
fi
def Page 39
Re Reçu en gréfecture le 09/0 Publié
le
08/04)
MRGSE CEAUEA
Envoyé er prétecture le (04/2086
Page 40
ID: G74.200096867-20256407-5 1 2028-BF
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV - ÉTATS ANNEXES
IV
B — ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de ta dépense
} Montant amorti autitre
| Montant de la dotation
Durée de
:
Exercice
Nature de la dépense transférée
l'étalement
Date de la
transférée au compte
des exercices
aux amortissements
Solde (1)
{en mois)
délibération
481
précédents
de l'exercice (c/6812)
[0]
{il}
{1}
TOTAL
0,00
6,00
0,00
0,00
{1} Carrespond au montant de la charge restant à amortir
æ
| {il + Ill).
Montant de la dépense
| Montant amorti au titre
| Montant de ia dotation
Durée de
5
:
Exercice
Nature de la dépense transférée
l'étalement
Date de la
transférée au compte
des exercices
aux amortissements
Solde {1}
r
P
n mois)
délibération
481
précédents
de l'exercice (c/6862)}
{en
moi
{)
ün
qn)
TOTAL
0,00
0,09
0,00
0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant
à amortir
=
1 —
{ji 4 I). CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS ID: G74-200096867-20256a01-11 20025-EF
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
BS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire te chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaiflé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. {4}
Indiquer
le
chapitre.
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CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
-
CFU
-
2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS
iV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la
Encours restant dû
Montant de l'annuité recouvré
ICNE de
délibération
au
31/12/N
Capital
Intérêts
l'exercice
Assortis d'intérêts (total}
9,00
0,60
0,00
0,00
Non
assortis
d'intérêts
(total)
0,00
Page 42 | | |
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS Publié
le
08/04)
I: G74-200996857-
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l'origine
Dette en capital au 31/12/N
Annuité versée au cours de
l'exercice
8045
Emprunts garantis {1}
0,00
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) @) Au profit d'organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d'organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis. {2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail. (3) À compléter depuis l'état des autres engagements données. {4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 43 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Reçu en gréfecture le OUO/AGSE ID
: G74-200098867-
4-1 1 2026-EF
IV - ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l'origine
Créance en capital au 31/12/N
Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026
Redevance de crédit-bait à recevoir {crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
Recetle grevée d'affectation spéciale (2} Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A
l'exception de ceux reçus des entreprises
0,00
6,00
0,00
(1) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus. (2) À remplir depuis l'état relatif aux receltes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'annuité reçue au cours de l'exercica correspond au soide entre les restes à employer au DIO'UN et les restes à employer au 31/12/N.
Page
44 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture !
Le
ID: G74.200096867
CIAS SOURCES LAC ANNECY : CIAS - CFU - 2024
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année
de
mobilisation
et
profit
Pérlodi-
Faux
moyen
constaté
sur
Indices
Annuité
garantie
au
d'amortissement
de
Organisme
Capltat
clé
des
Taux
Initial
l'année
(6)
ou
cours
de l'exercice
Objet
de
ét
Bontant
D
LU
Catégorte
|
Ÿ
ur
ou
nt
|
restant
dû
m-
s
Désignation
du bénéficiaire
d'emprunt
(1)
l'emprunt
| PER
08
|
RON
star
st
|
d'emprunt
|
*°Y5
initial
au
bour-.
pouvant
garanti
duelle
Niveau
€)
En
En
capital
31H20
sements
modifier
:
Profit
emprunt
Intérêts
{8}
Total
des
emprunt
par
des
0,09
0,00
ou des EP {hors
sociaux)
Total
des
emprunts
autres
que
ceux
par
des
collectivités
ou
des
EP
{hors
togements
0,00
9,00
sociaux} Total des emprunts contractés pour des opérations
oo
oo
de logement
social
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
{4} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour In fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodioité des remboursements À : annuelle : B : blmesbrielle ; T : timestrielle : X : autre. (3)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:fe
:V
:variable
simple
:C
:complaxe
:R:
préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
acdiion
d'un taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Indiquer
le
type
d'index
(ex.
EURIBOR
3
mois
...).
(5) Taux annuel, tous frais compris. {6) Taux hors opération de couverture. Pour tes emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture,
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2010
sur
tes
produits
financiers
offerts
aux
coltectivités
territoriales).
{8)
Il s'agit
des
Intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initiai
et
comptabilisés
à l'articte
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décalssès).
Page
45 ectuire
1e
09/0
ID
: G74-200098867-
ANNE
YE
CEAUEA
4-1 1 2026-EF
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV - ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio {1}
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échair dans l'exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuîtés entières des nouvelles garanties de l'exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts
D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
il
8,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {4)
EE
0,00 |
{1} Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 où L. 2252-1 du CGCT,
aux
dispositi
ï
äla
{2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3234-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT,
aux
i
Asa
äla
(8)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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08/04)
ID: G74-209096867-
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV
—-
ÉTATS
ANNEXES
IV
B
- ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
—
ENGAGEMENTS HORS
BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type
et
nature
du
bien
Hontant
de
la
Montant
de
ta
Exer-
clce
d'ori.
|
Désignation
du
|
Durée
du
contrat
Cumul
restant
ayant
falt
l'objet
du
édit
bail
(
ï
redevance
de
redevance
sur
ta
contrat
ins
du contrat
||
crédit
balleur
en mois)
l'exercice
tatalité
du contrat
H
+2
N#3
N+4
{exercice
N+5
et
Total
{1}
suivants)
Crédits-balis
mobifiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails
Immobiliers
9,00
2,00
0,00
2,00
0,00
9,00
0,00
9,00
Totai
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1)
Total
= {N+1,
N+2, N+3,
N+4}
+
cumul
restant.
Page 47 Reçu en gréfecture le OUO/AGSE ID: G74.2090096867-
ét: 1 2025-8F
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant
de la ré
tion du
actant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant
Part investissement
Nature des
Durée du
total
Libellé du
Année de
Organismes
prestations
marché
Date fin
|
Date mise
prévu au
Annuité
Dont part
|.
Part
h
Part
k
TOTAL
signature
prévues
de
en service
versée sur
Part
at
contrat
cocontractants
{en
:
titre du
;
nette (5)
L+ A+ dt
du marché
par le
marché | équipement
é
l'exercice
totale (4)
El
(Il
marché
mois)
march
1
{TTC)
Marchés
de
partenariat
(1)
sOuS-TOTAL
[
0.00 |
000 |
o0o |
0.00
000
000
0.00
Marchés
globaux
de
avec
tiers
de
{2
SOUS-TOTAL
0,00
9,00
0,08
9,00
0,00
0.00
0,00
TOTAL
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
(f}) Aricte L
1112-1 du Code de a commande publique
{2} Article
ter de fa loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3j Montant de l8 rémunération restant à verser au 31/12/N (4) Montant lotal de la rémunéralion relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N (6) Afontant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
Page
48 Reçu en gréfectuire te O9O4/LUSS ID: G74-209096867-
4-1 1 2026-EF
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
IV
—
ÉTATS
ANNEXES
IV
B
- ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.7
ETAT
DES
RECETTES
GRÈVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Tableau
récapitulatif
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
|
Restes
à
employer
Montant
roceil
Montant
dé
Restes
à
employer
Libellé {1}
au DUCIN Ÿ
s
F
au 3IH2IN Ÿ
Total
0,00
9,00
0,00
0,09
{1)
Par
exemp'e.
taxe
d'aménagement,
taxe
de
séjour,
FEDER,
dans
et
legs
grevés
d'une
affectation,
toutes
recettes
grevées
d'une
présentation croisée.
spéciale
et
non
ou
recettes
maïs
pour
lesquelles
la
cotlectvité
souhaite
un
niveau
de
détali
plus
fin
que dans
la
(2)
Ouvrir
un
tableau
par
recette
gravée
d'une
affectation
spéciale
et
reproduire
te
tableau
autant
de
fois
que
nécessaire
pour
décrire
l'ensemble
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale.
(3)
Reste
à employer
au
S4/1Z/N
=
reste
à employer
au
Dt/01/N
+ total
recettes
de
l'exercice
— total
dépenses
de
l'exercice.
Page 49 1
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
-
CFU
- 2024
Reçu en gréfecture le 09/0 ID
: G74-200098867-
RYRIE
TE
CEAUEA
HE
5:
S
IV
-
ÉTATS
ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année d'origine
Nature de l'engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
Dette en capital
{| Annuité versée au
l'origine
au 31/12/N
cours de l'exercice
TOTAL
0,00
0,60
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,60
Au profit d'organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d'organismes privés {1}
0,00
0,09
0,00
Er
liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d'urbani
et d’
0,00
0,00
0,00
(1)
Concemant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3.2
du
CGCT)
:
-l'«
Organisme
bénéficiaire
»
de
la
garantie
est
toute
personne
titutaire
d'un
«
Et
éligible
»
émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique «
Périodicité » n'est pas remplle car la garanÿe n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée tota!e indiquée à la colonne qui précède :
-
ta
colonne
«
Delle
en
capital
à
l'origine
»
correspond
au
montant
total
de
la
gsrantie
accardée
aux
titulaires
d'un
titre
éfigibte
:
-
la
colonne
«
Dette
en
capitat
au
1/N
»
corespond
au
montant
résiduel
de
la
garantie
au
1/1/N
;
- la colonne « Annuilé à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu. Des versements na seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page
50 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en grétecture te Q9/O/2GSS
:
Publié
le
08/04)
I: G74-200996857-
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV - ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de ‘engagement
Organisme émetteur
Durée en |
Périodicité
Créance en capital à
Créance en capital
Annuité reçue au
d'origine
années
l'origine
au 31/12/N
cours de l'exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bait restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,60
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,09
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0,08
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Page S1 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS ID :
G7d-200008867 2026046111 2025-BF
IV - ÉTATS ANNEXES
B -ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
0,00
|
0,00!
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....}
TOTAL GENERAL
Personnes de droit privé
0,00
Associations Entreprises
0,00
|
Personnes physiques
0,00
|
Autres
0,00
Personnes de droit pubiic
0,09
Etat
0,00
|
Régions
0,00 | -
Départements
0,00
Communes
0,00
F
0,00
|
Autres
0,00
|
Page
52 Reçu en gréfecture le COOL ID
: G74-200098867-
4-1 1 2026-EF
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV
—
ÉTATS
ANNEXES
IV
B
- ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
B9
B9
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
(2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
|
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À
TEMPS
COMPLET
À
TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques Directeur
départemental
- SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
départemental
adjoint
- SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313-1
du
CGFP
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SOCIALE
(d})
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,09
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e}
6,00
0,09
0,00
6,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
FiLIERE
SPORTIVE
(g}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h}
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i}
6,00
0,09
0,00
6,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j}
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SAPEURS-POMPIERS
(k)
9,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,60
EMPLOIS
NON
CITES
(1}
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL (b+co+d+e+f+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
g+th+i+j+k+l)
(1)
Les
grades
où
emplois
sont
désignés
conformément
à la
circutaire
n° NOR
:INTB8500102C
du 23
mars
1985.
Les
emplois
foncti
sont
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
:A,
B
ou
C.
{3}
Emplois
créés par
l'
Les
emplois
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont comptabilisés
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
{4}
Equivalent
temps
plein
annuel
ravattlé
{ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
4 l'actiité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de temps de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effecbfs
physiques
*quotité
de
temps
de
travail
‘période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
= 100
%4)
présent
toute
l'année
cormespand
à 1
ETPT
:un
agent
à temps
partiel,
à80
%
(quotité
de
travaï
= 80
%)
présent
loute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT
;un
agent
à lemps
pariel,
à B0
%
(quotité
de
travañ
=80
Page 53 Reçu en préfecture 1e QUOA/LGSS IL
: G74-200098R87-
4-1 1 2026-EF
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
-
CFU
-
2024
4)
présent
la
moitié
de
l'année
{ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
&mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0.8
‘
6/
12).
{5)
Emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant.
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G74.
CIAS SOURCES LAC ANNECY -
CIAS - CFU - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IV
B
-
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
ETAT
DU
PERSONNEL AU
31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
[
REMUNERATION {3}
|
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Agents occupant un emploi permanent (6) Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL
GENERAL
(1}CATEGORIES: À, B etc. (21 SECTEUR ADN: samrietant
je: ia
{dont aménagement urbain).
Fe
Médico-socal
NT:
;
Médiso-technique.
POMP : Sapeurs-pompiers. X :
Emplois
non
cités.
{3) REMUNERATION : Référence à un Indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut} de la fonction publique où en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle}. &) CONTRAT
ÿ Matif du contrat {code général de la fonction publique
- CGFP)
:
2-23-1*
: Accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durèe
maximale
de
douze
mois,
Es
-23-2°: Accrolssement saisonnier d'activité pour une durèe maximale de six mois.
332.24
: Contrat de projet pour Une durée minimale d'un an et une durée maximats fixée parles parties dans la limite de six ans
9332-13
: Remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indispontbh
3932-14
: Vacance temporaire d'un em
332-8-1°
: Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,
932-8-2"
: Justfié par es besoins des services où la
nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les candibons prévues par
le CGFP.
932-8-3°
: Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants,
332-8-4°
: Commtnes nouvelles Issues de
Ailon
de communes de moins de 1 000 habitants,
pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu
dau presfer renouvellement du conseil municipal.
332-8-5°:
Autres
à l'article L.. 4, pour
les emplois dont ta quotité de temps de travali est inférieure à
332.-8-6°:
Emplois des communes
(- 2
600
hab.
Jet des groupements de communes
{- 10 000 ab,
} dont la création ou suppression dépend de ta décision d'une autorité.
3275: Contact territorial Sur emploi permanent
- peut être nommé en qualité de fonctionnaire staglaire par l'autorité territoriale,
332-10
: Contrat à durée indéterni
e en application de Farticie L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services papesde six ans au moins.
332-11
: Contrat à durée
indéterminée lorsque l'agent contractuel temitorial concerné remplit avant
l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
ÉEe252:jMoganés parloules: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en silualion de handicap (CGFP ant. 1326 et1.352).
fois supérieurs de ta fonction publique territoriale (emp'ois fonctionnels de direction),
55.
1 533
10:
Cofaborateurs de cabinet.
333.12: Colfsborsteurs de groupes d'élus. A: Autres.
(6) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à duréa Indéterminée {CDI). Les contrats particutiers devront être labebisés « A / autres » el feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aldés »). (6) Occupent un emplol permanent de la fonction publique tertoriale, les agents non Haies recrutés sur le fondement des articles 3328, 332-13, 432-14, 326, 352 du CGFP
, ainsi que les agents qui sont üitulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-6,
382.10
et
332-11
du
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique teriteriale, les agents non tituiatres recrutés sur le fondement
des articles 332-23, 332.24, 333-1 à 33-10 et 333-12.
{8) Siun contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner
le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 55 Reçu en gréfecture le 09/0
ei;
Publié
le
08/04)
I: G74-200996857-
504
Envoyé en préteciure le GR
AIS
025
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du publie à
(1).
Toute personne a
le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2)
Nora de l'organisme
Raison sociale de l’organisme
Nate juridique de
lenpagen de
Délégation de service public (3} {4} Détention
d’une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Autres {1) Hôtel de la collectivité et autres Heux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de ia
affemmage, régie i
).
(#) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'élat relatif aux autres engagements donnés.
Page 56 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Envoyé er prétecture le (04/2006 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS Pubiié
le
Go:
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE SANITAIRE
DU
B11.1
COV1D-19
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Article
(1)
Libellé
{1)
Montant
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
Total
des
dépenses
réelles
0,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Page 57 CIAS SOURCES LAC ANNECY -
CIAS - CFU - 2024
Envoyé
en
préfeci
r
Reçu en grétecture te (90/04/20
85
IV
-
ANNEXES
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
|
B11.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
B11.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1)
Libellé (1)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
018
RSA
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations d'équipement (1
ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00
TOTAL GENERAL
9,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
Page 58 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le G9/0/E6 Publié
le
Ge
IV —- ANNEXES
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Solde
d'exécution
001
(A)
montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-907,10
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant
positif
si
excédent
6,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 =
À
+
B)
Solde
positif
:excédent
de
financement
Solde négatif : besoin de financement
-907,10
Disponibilité
des
ressources propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
1068
suite
au
CA
de
l'exercice
N-1
(C)
1
334,10
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
:excédent
de
financement
-907,10
Solde
négatif
:besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il
=
C
+
Solde
1}
Soide
positif
:ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
LOUE:
:
au
427,00
Solde
négatif
:absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA DETTE
PAR
LES
RESSOURCES PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
Restes
à
réaliser
au
Total
ouverts/reportés
(2)
(3)
31/12/N
(4)
(a)
(b)
(c=a+
b)
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
En
propres externes
et
internes
de
l'exercice
3
573,00
2
892,60
0,00
|
2
892,60
Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
Il
=
5
3
573,00
2
892,60
0,00
|
2
892,60
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
-907,10
-307,10
montant
positif
si
excédent
(R001)
Affectation
au
1068
suite
au
CA
de
l'exercice
N-1
(C)
1 334,10
1 334,10
1 334,10
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
(Soide
427,00
427,00
IV
=A4+C)
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
V
=
Solde
lil
+
Solde
IV)
Solde
positif
:annuité
de
la
dette
couverte
3
319,60
Solide
négatif
:annuité
de
la
dette
non
couverte
,
(1)
BP+BS+DM
+ RAR
N-1.Le
détail
est
présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses”
el
“Equilibre
budgétaire
- Recelte"
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Mandats
et
titres
émis
(4)
1! s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle
Page 59 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Page 60
Envoyé
en
préfeci
Reçu en gréfecture le O9/0/2GS Pubiié
le
ID
:G74.200985
r
867-20250401t-1 1 2026-BF CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Reçu en gréfecture le O9/0/2GS Publié
le
49/0,
et
Envoyé er prétecture le (04/2086
gat-.11 2025-EF
IV
—
ÉTATS
ANNEXÉS
C
-
ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
—
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES Crédits
de
l'exercice
Art. {1)
Libelté (1}
{BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+ B
0,00
0,09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A}
0,00
6,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Oëtaïter
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
Page 61 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
IL
: G74-200098R87-
ectuire te OUOÉ/LUSS
RYRIE
TE
4-1 1 2026-EF
IV
-
ETATS
ANNEXES
C
-
ÉTATS
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
—
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
Art.
(1)
Libellé
(1)
{BP
+
ES
+
DM
+
RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
à
+b
3
573,00
|
{Il
2
892,60
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,09
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(2)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(3)
3
573,00
2
892,60
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
in
ftach
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
1
260,00
281838
Autre
matériel
informatique
0,00
1
379,60
281848
Autres
matériels
de bureau
et
mobiliers
0,00
253,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Mätières premières {et fournitures) (4)
33...
En-cours de production de biens (4)
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Dépréciation des siacks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Dépréciation des comples de tiers
Page
62 Re
4.200086867-202 Ga:
À 2ODE-BF
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Crédits
de
l'exercice
Art. (1)
Libellé (1)
{BP + BS + DM + RAR N:)
Réalisations
59...
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'imrnobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
3 573,00
90,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler confomément au plan de comples. (2) Le compte 10226 peut être ublisé
par les
etles
publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la coffectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être uttisès que pour les budgets utilisant ta comptabilité de stock. Par conséquent, seuls tes budgets retraçant les dépenses et tes recettes d'un lofssement ou d'une ZAC peuvent utäiser les comptes susmentionnés.
Page 63 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
250.1 1 2026-BF
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES -— AUTORISATIONS DE PROGRAMME
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées
disponibles à
AP votées dans
AP affectées non
Flux d'AP affectées
dans l'année
AP affectées
l'année
couvertes par des
annulées
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Chapitre (s)
Patfectation
CP réalisés au
{exercices
ton
antérieurs)
[ui]
Numéro
Libellé
-
Stock d'AP affectées
restant
à
financer
(4)
=
(1)
+
2)
- (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
AP äffectées non
couvertes
par
des
CP
mandatés
au
31/12/N
{8) = (4) - (5)
* Le délai par programme n'est à renseigner qu'4 compter des AP votées en 2005. (f}
s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antédeures.
{2}I1s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) 1 s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
NS
N-2
N-f
Ratio de couverture des AP affectées {6} / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 64 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
ID
: 674200986867
-2
IV - ÉTATS ANNEXÉS
C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks
AE
votées
disponibles à l'affectation
AUTORISATION D'ENGAGEMENT *
Chapitre (s)
Numéro
Libellé
(exercices antérieurs)
Flux d'AE affectées
dans l'année
AE votées dans
AE affectées non
l'année
couvertes par des CP
annulées
réalisés au OH/O1N
AE affectées
Stock d'AE affectées
AE affectées non
restant à financer
CP mandatés au budget de l'année
|
couvertes par des CP
N
mandatés au 31/12/N
{4}= (1}+ (2) - (3)
(6) = (4) - {5}
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE volées en 2005. {1} Il s'agit des AË affectées antérieurement à
l'exercice N et non encora entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
{2} I s'agit des AE votées avant
au pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
{6} Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratlo de couverture des AE affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 65 Envoyé er prétecture le (04/2086
CIAS SOURCES LAC ANNECY- CIAS - CFU - 2024
Reçu en préequee le GHOMEUSE Pubiié
le
49/0
IS GA 20000SRN7-SOSECGAT-T 12025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR NATURE
C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorabies
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
|
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
| Autres immobilisations incorporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobilisations incorporeltes en cours
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
|
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
Instatlations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AÂ45
|
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres immobilisations corporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
|
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
A165
|
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,60
0,600
0,00
0,00
AXE 1
: LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
|
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobitisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
| Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
A155
|
immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
Page 66 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Pubiié
le
49/0
ID
:674-209
Reçu en gréfecture le 09/0
EURE
Envoyé er prétecture le (04/2086
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
A105
|
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A0
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AS
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux
et installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations
techniques,
agencements
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
|
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,60
0,00
9,00
0,00
0,60
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type
de
dépense
{2)
Totai
des
dépenses
{mandatées)
(3)
Favorables
Défavorablies
Neutres
Non
cotées
A405
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A430
Réseaux
et installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AŸ35
Réseaux
divers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
A40
Installations
techniques,
agencements
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations
mises
en concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
|
Immobilisations
corporelles
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
9,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Page 67 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en grétecture te Q9/O/2GSS Pubiié
le
49/0
ID: G74.2000988867-202504607.1 1 2028.-8F
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,060
A110
|
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
A130
|
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A335
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
Installations techniques,
agenc
ts
et matériel
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
A145
immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
AXE 5
: LUTTE CONTRE LES POLEUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorabies
Neutres
Non cotées
A105
|
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A5
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations
techniques,
ager
ts
et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
|
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
|
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Page 68 CIAS SOURCES LAC ANNECY
-
CIAS - CFU - 2024
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS Publié
le
08/04)
I: G74-200996857-
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
|
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ot affermées
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
(t} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 48 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoies. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l'exercice 2025 pour tes axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative, {2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031
« Frais d'études »,
- 2111
«
Terrains
nus
»,
- 2415
«
Terrains
bâtis
»,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138
«
Autres
constructions
»,
- 2151
«
Réseaux
de
voirie
»,
- 2152
«
Installations
de
voirie
»,
- 21821
« Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative, (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 69 Envoyé er prétecture le (04/2086
JOZES
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION
C3.2
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées}
,
Non
Type de dépense (2)
Favorables
Mixtes
Défavorabtes
Neutres
.
(3)
cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
|
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
î
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
2
Enseignement, formation professionneile et apprentissage
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
RMI
4-3
APA
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-Régularisation des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,60
0,00
AXE 1
: LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorabies
Neutres
Non cotées
û
Services généraux
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
0-5
|
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
À
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
44
|
RSA -Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
6,06
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 70 CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Pubiié
le
49/0
ID
:674-209
Reçu en gréfecture le 09/0
EURE
Envoyé er prétecture le (04/2086
AXE
2
: ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON
DES
RISQUES
NATURELS
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
|
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action
sociale (hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA--Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
TOTAL
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type
de dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9-5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
1
Sécurité
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action
sociale (hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA
-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
71 Envoyé er prétecture le (04/2086
CIAS SOURCES LAC ANNECY- CIAS - CFU - 2024
Reçu en gréfecure le ŒNOSRGES | Pubiié
le
49/0
ID: G74.2000988867-202504607.1 1 2028.-8F
AXE
4
: TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Forids européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
43
|
apA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
6,00
0,00
0,60
0,00
AXE
5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
(1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
û
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
4-4
|
RSA — Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
6,06
6,00
0,06
Page 72 Envoyé er prétecture le (04/2086
|
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
- CIAS
- CFU
- 2024
Reçu
en
préfecture
te
09/04/2085
|
Publié
le
08/04)
ID: G74-209096867-
AXE
6
: PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITE,
PROTECTION DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non
cotées
0
Services
généraux
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0-5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Cuiture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé
et action
sociale
(hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
|
apa
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
{t)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
4°
du
IV
de
l'articte
191
de
la
loi
du
29
décembre 2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19 du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
18
juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à favoriser
les
investissements durables
et
modifiant
le
règlement
(UE)
2019/2088
du Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
ta
publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le
secteur
des
services
financiers
:
Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe
2°
adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques
naturels
;
Axe
3°
gestion
des
ressources
en
eau
;
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets, prévention
des
risques
technologiques
;
Axe
5°
prévention
et
contrôle
des
pollutions
de
l'air
et
des
sols
;
Axe
6°
préservation
de
la
biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles.
L'anaiyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire
:
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à
compter
de
l'exercice
2025
pour
les
axes
1° et
6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est
possible,
mais
facultative.
{2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
souris
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
- 2034
«
Frais
d'études
»,
- 2111
«
Terrains
nus
»,
- 2115
«
Terrains
bâtis
»,
- 2128
« Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
»,
- 21312
«
Bâtiments
scolaires
»,
- 21318
«
Autres
bâtiments
publics
»,
- 21351
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
publics
»,
- 21352
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
privés
»,
- 2138
«
Autres
constructions
»,
- 2151
«
Réseaux
de
voirie
»,
- 2152
«
Installations
de
voirie
»,
- 21821
«
Matériel
et
transport
ferroviaire
»,
- 21828
«
Autres
matériels
de
transport
»,
- 2312
«
Agencements
et
aménagements
de
terrains
en
cours
»,
- 2313
«
Constructions
en
cours
»,
- 2315
«
Installations,
matériel
et outillage
techniques
en
cours
»,
- 2317
«
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
en
cours
».
La
cotation
des
autres
natures
de
dépense
est
possible,
mais
facultative.
(3)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
tes
dépenses
réelles
exécutées, hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à l'exception
des
remboursements
correspondant
à la
dette
liée
à la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat.
Page
73 Envoyé
en
préfeci
Reçu en gréfecture le 09/0 Pubiié le OO/eGRs ID
:G74.200985
AIT DE
r 85
867-20250401t-1 1 2026-BF
CIAS
SOURCES
LAC
ANNECY
-
CIAS
-
CFU
-
2024
IV
-
ÉTATS
ANNEXÉS
D
—
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET ANNEXE
D1
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
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CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
Reçu en préfecture te 09/04/2085 Pubiié
le
ID
:G74.200985
867-20250401t-1 1 2026-BF
Page 75 Pubiié
le
ID
:G74.200985
Envoyé
en
préfeci
AINTGE
Reçu en gréfecture le O9/0/2GS
867-20250401t-1 1 2026-BF
CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS
NV
D -- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Page
76 CIAS SOURCES LAC ANNECY - CIAS - CFU - 2024
ID
: 674200986867
-2
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
D4
PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à
l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE
ENS PRO
FORMATIONS CONTINUES
TOTAL
ss statut scolaire
en afternance
Année
Année
FA
Année
Année
%
Année
Année
k
Année
Année
%
(3
n-1
n
n-1
n
n-1
n
n-1
Montant
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES
Année n
Année n-1
2
18€ section FNDMA
0,00
0,00
0,00
2ème section FNDMA
0,00
0,00
0,00
Dotations décentralisation (1)
0,00
6,00
0,00
Dotalion indemnité comp. forfaitaire
0,00
0,00
0,00
Contribution additionnelle 2)
0,00
6,00
0,00
FSE
0,00
0,00
0,00
FEDER
6,00
0,00
0,00
FEOGA
0,00
0,00
0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3)
0,00
0,00
6,00
Autres ressources
0,00
0,00
0,00
Total ressources externes
0,00
0,00
0,00
Efforl propre de la collectivité
0,06
0,00
0,00
Total ressources
0,00
0,06
0,60
{4} Dotations au tite des lois du 7 Janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (2)
Article
37
de
ta
loi
de
finances
Inifiala
pour
2005.
(Article R. 11617 du code du travail.
Page
77 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS Envoyé er prétecture le (04/2086
r
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
D5
budgétaire et comptable)
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
SECTION
Prévisions
Réalisations - mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions /
réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
6,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,09
0,00
2 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION
Prévisions
Réalisations - mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
6,00
6,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1} Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV —- ÉTATS ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D6.1
D'ASSAINISSEMENT —
SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-4)
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
DEPENSES (1)
Anticle (2}
|
Libelté (2)
Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d'immobilisations
0,00
Opérations d'équipement {1 ligne par opération}
0,00
Autres dépenses éventuelles
8,00
Opérations pour compte de tiers {1 tigne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
6,00
040
Opérations ordre {ransf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,09
SECTION D'INVESTISSEMENT
-— RECETTES
RECETTES
{1}
Article (2)
|
Libeité {2}
Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,60
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,60
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTALE
GENERAL
0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où Il faut étabfir un état par (2) Délaïer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
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le
08/04)
I: G74-200996857-
IV - ÉTATS ANNEXÉS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DÉS DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D6.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 23131)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
oi1
Charges à caractère général
0,00
072
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations
aux provisions,
dépréciations
(3)
0,00
044
Atténuations de produits
0,00
Totat des dépenses réelles
6,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d'ordre
6,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2}
Eibetlé {2}
Montant
Recettes issues de la TEOM
6,00
Dotations et participations reçues
6,00
Autres recettes
de fi
at
Il
6,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,60
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
ü,00
77
Produits spécifiques
6,06
78
Reprises amort, dépréciations, prov. (3)
0,00
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Reçu en gréfecture le COOL ID: G74-209096867-
4-1 1 2026-EF
RECETTES
(1)
Article (2}
Libeïté {2}
Montant
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réeiles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,90
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d'ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
{4} Compléter par
: « Service de distribution de l'eau » où « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détaiier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. {8} Si la commune ou l'établissement a oplé pour les provisions semi-budgétaires.
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-
CIAS - CFU - 2024
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GPd'2DDDNSRET
GÉANT
IV — ÉTATS ANNEXÉS
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le G9/04/26S
IV — ÉTATS ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page
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Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en grétecture te Q9/O/2GSS Pubiié
le
49/0
IV — ÉTATS ANNEXÉS
ID: 74200008
RE 7
202.11 DOS UE
TY
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU
D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE
:
14-Etudes et conduite de projet 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 21-Démolition de logements locatifs sociaux 22-Recyclage de copropriétés dégradées 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 24-Aménagement d'ensemble 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 32-Production d'une offre de relogement temporaire 33-Requafñfication de logements locatifs sociaux {?) Ensemble des AP et AË ouverts sur l'opération, tous exercices confondus (2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant {3} Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
34-Résidentialisation de logements 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 36-Accession à la propriété 37-Equipement public de proximité 38-Immobilier à vocation économique 39-Autres investissements 41-Quartiers Fertites-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnet 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le G9/04/26S I: G74-200008R67-20260f
TT
SDS UE
Pubiié
le
Ooi/e
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU
D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page
85 Envoyé er prétecture le (04/2086 Reçu en gréfecture le O9/0/2GS Publié le G/0/2625 ID: G74.200096867-20256407-5 1 2028-BF