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Arrêté - 160 Portant modification du stationnement en zone
unknown - 2183556619 322 zone bleu
Arrêté - Arrete zone bleue
Arrêté - zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°
2025_028_PM
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2025_028_PM
RÉGLEMENTATION
du
STATIONNEMENT
en
ZONE
à STATIONNEMENT
LIMITE
DITE
ZONE
BLEUE
Commune
de
Monistrol
sur
Loire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
11
- Titre
|,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, VU
Le
code
de
la
Sécurité
Intérieur,
notamment
les
articles
L
132-1
à
L
132-7
et
L
511-1,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.417-3
et
R.417-6,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
VU
le
Décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route,
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
paru
au
Journal
Officiel
du
21
octobre
2007,
VU
l'arrêté
municipal
n°888
du
28
décembre
1987
édictant
les
règles
de
circulation
des
véhicules
à
l’intérieur
de
l'agglomération, VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°2024
019
PM,
modifié,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l’intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
n°6491
du
17
juillet
2009,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
la
liste
des
emplacements
situés
en
zone
bleue,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
liées
au
développement
de
la
commune
et
l'augmentation
du
trafic
automobile
qui
en
découle,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
l’article
1°
de
l'arrêté
n°6491
du
17
juillet
2009
est
modifié
comme
suit
;«
Les
emplacements
situés
en
zone
de
stationnement
à
durée
limitée
(zone
bleue)
sont
les
suivants
:
Rue
du
Général
de
Chabron :
-
Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
8
et
12
- Emplacements
de
stationnement
entre
le
n°15
et
n°15
bis
- Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
14
et
18
- Emplacements
de
stationnement
entre
le
n°23
bis
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Commerce
-
Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
20
et
22
-
Emplacements
de
stationnement
en
épi
entre
les
numéros
24
et
28
Avenue
du
11
Novembre
:
- Emplacements
de
stationnement
devant
le
numéro
3
Rue
Louis
de
Charbonnel :
-
Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
4
et
14 N° 2025028
PM
Parking
du
Prévescal
:
- Emplacements
de
stationnement
en
épi
Place
du
19
mars
1962
:
- Emplacements
de
stationnement
en
épi
côté
impaire,
côté
espace
vert
et
côté
mairie
Avenue
de
la
Gare
:
- Emplacement
de
stationnement
entre
les
numéros
30
et
le
34
Rue
du
Moulin
à
vent
:
- Emplacement
de
stationnement
entre
le
n°1
et
ie
n°1bis
Avenue
de
la
Libération
:
- Emplacements
de
stationnement
entre
le
n°2
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Moulin
à
vent
- Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
10
et
14
- Emplacement
de
stationnement
entre
ies
numéros
16
et
18
-
Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
20
et
22
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°24
- Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
22
et
28
- Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
32
et
42
-
Emplacements
de
stationnement
à
hauteur
des
numéros
44
et
44
bis
- Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
48
et
50
Les
emplacements
réservés
aux
«
arrêts
10
minutes
»
sont
situés
comme
suit
:
Rue
du
Général
de
Chabron :
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°28
Rue
du
Commerce
:
- Emplacements
de
stationnement
à
hauteur
du
n°11
(Boulangerie
Breuil)
Place
du
19
mars
1962
:
-
Emplacements
de
stationnement
en
épi,
côté
espace
vert
-
Emplacements
de
stationnement
en
épi,
côté
Mairie
Parking
Limousin
(avenue
de
la
gare)
-
Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°28
bis
- Emplacements
de
stationnement
à
hauteur
du
parking
au
n°33
«
Micro
crèche
les
P'tits
Loupiots
»
Avenue
de
la
Libération
:
-
Emplacement
de
stationnement
entre
les
numéros
2
et
4
-
Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°16
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°22
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°26
bis
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°28
-
Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°36
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°38
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°46
- Emplacements
de
stationnement
entre
les
numéros
15
et
17
(contre-allée),
entre
les
locaux
de
la
Poste
et
la
fin
de
la
voie N°
2025_028_PM
Rue
de
la
Chaussade :
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°21
- Emplacements
de
stationnement
à
hauteur
du
n°35
Rue
du
Moulin
à
vent
:
- Emplacement
de
stationnement
à
hauteur
du
n°1
jouxtant
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
libération
Avenue
Charles
de
Gaulles :
-
Emplacements
de
stationnement
à
hauteur
du
parking
au
n°14
de
la
crèche
- Emplacements
de
stationnement
à
hauteur
du
lycée
Privé
Notre-Dame
du
Château
ARTICLE
2:
l'arrêté
permanent
portant
règlement
du
stationnement
en
zone
à
stationnement
limité
dite
zone
bleue
n°2020
_045_PM
du
24
avril
2020
est
abrogé.
ARTICLE
3:
les
emplacements
dédiés
à
la
zone
bleue
ainsi
qu'aux
arrêts
10
minutes
sont
matérialisés
respectivement
de
couleur
bleue
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:Le
stationnement
est
réglementé
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté
du
lundi
au
samedi
de
09h00
à
19h00
à
l'exception
des
dimanches
et
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
véhicules
médicaux,
police
et
véhicules
municipaux
sérigraphiés.
ARTICLE
5
:Dans
la
zone
à
stationnement
limité
telle
que
désigné
à
l'article
1du
présent,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle-type
de
l'arrêté
susmentionné
du
6
décembre
2007,
modifié.
Il
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
à
ce
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le
véhicule.
Il
est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
1h30
ou
supérieure
à
10
minutes
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
conformément
à
l'article
R.417-3
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6
:Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule,
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
du
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement.
ARTICLE
7:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à la
législation.
ARTICLE
8 :
le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
9 :
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. ARTICLE
10
:La
Directrice
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
responsable
du
Poste
du
service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
17
février
2025
Le
Maire,
1 LYONNET