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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 01 2025)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
1
Département du Calvados
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt janvier, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 14/01/2025
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Franck
PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE
(arrivée à 19h10), Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie
BRUEY, Caroline GAUTIER
Votants : 18 Marie-Claude RABASSE donne pouvoir à Valérie DESQUESNE, Isabelle TALARD donne
pouvoir à François FAUVEL, Edith ABDESLAM donne pouvoir à Yves LESIEUX
Absents excusés : 4 Marie-Claude RABASSE, Isabelle TALARD, Florent PREVOST, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Madame le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour :
- Demande Dégrèvement – Contrat de location gîte la Petite Lorraine du 28/12 /2024 au 4/01/2025. Le conseil municipal l’y autorise à l’unanimité (16 voix pour).
1- Décision du maire
24 décembre 2024 - DEC2024 – 018 – Fongibilité des crédits - Besoin au chapitre 16 - Budget COMMUNE de Lion-sur-Mer
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/10/2021 adoptant la nomenclature M57 pour le budget principal et son budget annexe Lion Locations à compter du 01/01/2022 ;
Vu la délibération du 03/04/2023 actant la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre pour les deux sections à hauteur de 7,5%, pour le budget communal et son budget annexe Lion Locations ;
Vu la nécessité de régulariser des crédits aux chapitres 16
Vu le BP 2024 et notamment le montant total des dépenses réelles de fonctionnement, (2 759 669,00 euros) ;
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivants : 2
Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.
Article 3 Mme la secrétaire générale et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour). Monsieur LESIEUX indique que la réponse n’a pas été reprise dans le compte rendu à sa question sur le marché assistance à maîtrise d’ouvrage signé avec le Cabinet DG CONSEIL. Il est rappelé que le cabinet est mandaté pour porter une réflexion sur le devenir des gîtes de mer et plus largement sur le développement économique et touristique de la commune. La rémunération se fait à la prestation. Le cabinet est rémunéré en fonction du temps passé sur les dossiers. Le plafond est de 40 000€ HT (autorisé par la réglementation). A ce jour, la municipalité travaille aux propositions faites et réfléchit à l’arbitrage à donner à ses propositions. Un retour en conseil municipal sera bien sûr établi.
Arrivée de Madame DESQUESNE à 19h10.
3- Candidature de la ville de Lion-sur-Mer au label national "Ville Active et Sportive"
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu l’obtention du label « Terres de Jeux 2024 » dans le cadre de la Promotion 65 de Février 2024 ; Vu le règlement de concours du label « Ville Active et Sportive » ;
Vu le rapport par lequel Madame le maire expose ce qui suit : Le label « Ville Active & Sportive », créé en 2017, est organisé par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), dont les membres fondateurs sont l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l’UNION sport & cycle, sous le patronage du Ministère des Sports. L’objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses formes, et accessibles au plus grand nombre. Le label « Ville Active & Sportive » est accordé pour une durée de 3 ans. C'est le Comité de Labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, qui attribue le label à une ville candidate. A partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui détermine le niveau attribué, symbolisé par un laurier.
Les différents niveaux de notation sont les suivants :
1e Niveau – 1 Laurier : La Ville propose une politique sportive innovante et une offre d’activités physiques et sportives diversifiée 3
2e niveau – 2 Lauriers : La Ville dispose des critères du premier niveau, en plus de gérer et utiliser un parc d’équipements sportifs, sites et espaces de nature, en adéquation avec l’offre de pratique sportive proposée 3e niveau – 3 Lauriers : La Ville dispose des critères du deuxième niveau, en plus de proposer une offre émergente et innovante de pratiques sportives, d’actions de citoyenneté, tout en tenant compte des spécificités du territoire 4e niveau – 4 Lauriers : La Ville dispose des critères du troisième niveau, en plus d’une politique sportive s’inscrivant dans la politique globale de la commune (nature, santé, mobilité, tourisme, etc.), pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives
La candidature de la Ville de Lion-sur-Mer à ce label est propice à un enrichissement de sa politique sportive, en évolution permanente, dans le souci de toujours répondre au plus près des besoins des usagers et d’anticiper les évolutions à venir en matière de pratique sportive.
La Ville candidate pour l’année 2025 au label de niveau 1 « Ville Active & Sportive » symbolisé par 1 laurier. En conclusion, Madame le maire propose de l’autoriser à signer le règlement de candidature relatif à ce label, positionnant ainsi Lion-sur-Mer dans la liste des communes candidates au titre de la septième édition du label « Ville Active & Sportive ».
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à déposer la candidature de la ville au label « Ville Active & Sportive » pour les 3 ans
à venir.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
4- Centre de Loisirs Sans Hébergement - Périodes d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’hiver et de printemps 2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faire fonctionner le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), il convient d’approuver les dates d’ouverture du service.
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
FIXE la période d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour 2025 comme suit : - Vacances d’Hiver : du 08 au 23 Février 2025.
- Vacances de Printemps : du 05 au 20 Avril 2025.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
5- Budget COMMUNE 2025 - Etat des restes à réaliser pour l'année 2024 – Ouverture anticipée de crédits investissement 2025
- Vu la délibération en date du 16 décembre 2024 approuvant les restes à réaliser pour la commune ; - Vu l’omission du marché d’études Cabinet SIAM CONSEILS/ZEPPELIN sur l’aménagement du Boulevard Paul Doumer pour un montant de 27 750.00€ HT + Tranche optionnelle – Négociations foncières : 3 400.00€ HT ; - Vu l’erreur de montant concernant la subvention APCR+ sur les équipements Parcours Santé : 10 009€ au lieu de 33 363€ HT (montant demandé et non montant reçu) ;
-Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint aux finances ;
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
- Approuve les modifications comme présentées ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. 4
6- Demande Dégrèvement – Contrat de location gîte la Petite Lorraine du 28/12 /2024 au 4/01/2025
- Monsieur LANGLOIS fait part à Madame le Maire d’une demande de dégrèvement du montant de sa location du gîte « La Petite Lorraine » du 28 décembre 2024 au 4 janvier 2025 suite à des désagréments subis pendant la location.
- Entendu l’exposé de Madame le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour) :
- Accorde le dégrèvement à Monsieur LANGLOIS pour le remboursement des arrhes de son contrat soit 140€.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
7- Affaires diverses
Calendrier des conseils municipaux du premier trimestre 2025
- Lundi 10 février
- Lundi 10 mars
- Lundi 31 mars (vote du budget de la commune)
Monsieur HOSTALIER complète le calendrier en annonçant les prochaines commissions Finances : - Jeudi 20 février 2025 à 18h : subventions allouées aux associations,
- Jeudi 20 mars 2025 à 18h : CFU 2024 et Budget primitifs 2025 de la collectivité.
Monsieur LESIEUX demande l’actualité du dossier « Habitat Participatif » rue Denfer Rochereau. Monsieur DESMEULLES indique qu’un nouveau permis de construire vient d’être déposé par les porteurs de projet pour instruction en mairie. La promesse de vente actuelle est caduque. Monsieur DESMEULLES rappelle que ce type de projet se traite dans un temps long. Le conseil municipal sera tenu informé de la suite donnée à ce dossier.
Fin de la séance : 19h26 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
SIGNATURES
M. SAINT A. HOSTALIER P. ROSALIE A. DESMEULLES
MC RABASSE F. PARDILLOS F. HOSTALIER P. NATIVELLE
F. MASSOT V. DESQUESNE J. DENOYELLE A. DAGIEU
F. PREVOST I. TALARD F. FAUVEL
Y. LESIEUX C. GAUTIER L. BRUEY E ABDESLAM