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Arrêté - 516 veolia occupa domaine public stationm interdit rue g de la fosse du 1410 au 161024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 516 veolia occupa domaine public stationm interdit rue g de la fosse du 1410 au 161024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
/ REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
nd OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# Maÿénne RUE GUYARD DE LA FOSSE #
Ÿ ln15:
10 rue de Verdun - CS 60111 = 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/516
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à une intervention suite à une fuite sur un branchement et au remplacement d'un regard CPT rue Guyard de la Fosse,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public au droit du n° 8 rue Guyard de la Fosse afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 — Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 14 OCTOBRE au MERCREDI 16 OCTOBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | | LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifié/avoir affiché ce jour le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
E,le Ü 1 OCT. 2024
Service Voirie
Service Eau et Assainissement
ENT. VEOLIA
Agents de Surveillance de la Voie Publique