Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 104 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 104 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 3 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 104 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2019-104

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2019Sommaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

78-2019-05-27-003 - ARRETE (6 pages) Page 3

ESPAV - Secrétariat

78-2019-06-03-003 - KM_C224e-20190603140850 (2 pages) Page 10

78-2019-06-03-004 - KM_C224e-20190603140900 (2 pages) Page 13

Préfecture des Yvelines

78-2019-06-03-009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse des sports et

de l'engagement associatif - Lettre de félicitations- promotion du 14 juillet 2019 (1 page) Page 16

78-2019-06-03-008 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers -

groupement Sud (2 pages) Page 18

78-2019-06-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers -

groupement Ouest (3 pages) Page 21

78-2019-06-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs-pompiers -

groupement Est (3 pages) Page 25

78-2019-06-03-005 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de

dévouement - SDIS (2 pages) Page 29

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices

Administratives

78-2019-05-27-004 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection à la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES 78000

VERSAILLES (3 pages) Page 32

78-2019-06-03-002 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à

dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs

de chiens de 1e et 2e catégorie (5 pages) Page 36

78-2019-06-03-001 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation de l’enregistrement

audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de

TRAPPES (3 pages) Page 42

Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles - Secrétariat de la

Directrice déléguéé à l'administration régionale judiciaire

78-2019-05-29-003 - Décision portant délégation de la signature des chefs de la cour

d'appel de Versailles relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 46

2Direction Départementale de la Cohésion Sociale

78-2019-05-27-003

ARRETE

Désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction

Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne d'Ile de France

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2019-05-27-003 - ARRETE 3VU la loi n° 84-53 du 26 janvier

Liberté v Égalité » Fratntté

RÉPUALIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DES YVELINES

Direction Dépa éornèrntale

Lu

de la Cohésion

Sociale

Portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affillées au Centre interdépartemental de. © Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France

_ LePréelduValdoe

vu taloinf 83-634 du 18 jullt 1968 mode point roïs et obligations des fonconnares; | ant dispositions statutaires relatives à la SE rte

“fonction publique territoriale

VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la

fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

ARE CREER EEE

VU l'arrêté inter préfectoral n° 2018086-006 du 27 mars -2013 portant désignation de da composition de réforme de la fonction publique terri riale pour les collectivités affiliées au Centre..." Lure

interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d'ile-de- France; | Fi,

VU la délibération du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de- France en date du 04 juillet 2014 relative aux modifications à apporter à la composition du collège des

représentants des collectivités siégeant à CRU da ne Ra la commission de réforme ; 1 | dû 20 novembre 2016 portant modification de la composition de réforme de la fonction publique territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental VU l'arrêté inter préfectoral du 20 novembre :

VU. les listes émises par les organisations syndicales disposant du plus grand nombre des sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est"

ARRETENT

.]-

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2019-05-27-003 - ARRETE 4Article premier :

La représentation des membres de l'administration au sein de Ja commission interdépartementale de réforme représentant les élus du Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de .Sestion, de. la Grande couronne d'ile-de-France s'établit comme suit :

s Pourles Yvelines

-{ Mr Sylvain DURAND | en Mme Coralie BELMER

Mme Denise PLANCHON "| Mme Michèle MENEZ

+ PourlEssonne

Tr François FRO NTE

D Mr Joseph DELPIC

Mine Solange ENZAN Mme Mariine LAPOUMEVROULIE —

Mr Robert DUCHATEL

M. Jean- -Ghrisiophe. POULET co

Mie Michèle GRENEAU *[ME François PELEGRN

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2019-05-27-003 - ARRETE 5Article deux :

La représentation. des membres. des personnels des collectivités affiliées au Centre _

Interdépartemental d de Gestion de la Grande couronne..d' Île- de-f France s “établit comme suit: 0

e_ Pourles ivcines

Mme sale PENCREAC H - Le

[Mie Virginie RODIER -SNDG M Pierre ALEGRE DE TA SOUJFOLE

DMme Karine BOGDAN - “SNDECT | TT | : | _ : [a

| GatégorieB .. Du Li ii h | h _ a | iii :: . TR

Mme Martine TARDIF - CFDT

CatégorieA

Mme Thérèse LODE = CFDT

ri Nime Cire NOBLET- CET Mme Claudine HOC SING-CGET ———

|

° PourlEssonne

Catherine BELOT - SFDT

ino DERIU - CGT

Mme Josette. GOMILA - “SND

Mme Marie AFONSO - GED Mme Céline LENOIR - CFDT

Mme Patricia RAÏMBAULT - CGT: HÉMURRRNNE TR UT

[M Gyrille HEIN - GFDT

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2019-05-27-003 - ARRETE 6Catégorie B

Mrne Pascale VEYS - CéT. Li

M. Bertrand DELAVAL -CFDT DarETEurE ï Mme Mireille ROQUEFORT : CFDT TT

| ‘Catégorie C oi

| Mme Angélique TARRAGO: CGT: ni

M. Philippe CHARLES - LOF TT: ES

*_ Pour le Val d'Oise

Catégorie À

Mme Karine REULEN - CFDT. ii RE |

Sylvie HENFAIT SADECT -

CatégorieB

“Titu

M. Philippe DÉLAMOTTE - CFDT

| Mme Isabelle RODRIGUES -CGT |

[Mme Nathalie BÉOUCH - DEDT

Mme Sylvie ROUSSEAU : CGT... H: julien CREVEL: CGT

M, Emmanuel DE JONGHE - CFDT

_ Mme M Marie-Laure GRAS - GT — - D _ EEE

Mme Delphine VIGLA - CGT M. Farid HABDOUN - CGT M. Eric ZERB - CGT

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2019-05-27-003 - ARRETE 7Article trois :

La présidence de la Commission de réforme des collectivités territoriales affiliées et non affiliées au CIG de Grande Gouronñe est déléguée en 1 leur qualité de personnes qualifiées à:

78 |! M. Jean-François PEUMERY. ‘ Mme Dorota KACZAK

Président du CIG MR ET Responsable. du service commission de réforme

Maire délégué de Rocquencourt_ et comité médical au ci

91 | M. Pierre-Yves BLANCHARD | Mme Zineb LEBIK Ne

Directeur général adjoint du cie : Directrice :du département expertise et consel

|'statutaire au CIG :

95 Mme Françoise CONNETABLE 1 M. Kévin DELEIGNIES ire

‘Ancienne directrice du. département c de oi Responsable du service prévention des risques : gestion €des carrières/CAPICTP € du clG _ profésslonnels à au cle _

Article quatre

|. Les secrétaires généraux desS préfectures. des Yvelines, de l'Essonne et E du Val d' Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerné, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes Den administratifs des trois préfectures.

Fait à Versailles 2 “Faità Evry Dates Faità Gergy-Pontoise

le ZOFE, aus 188) es ne _ke?r Mal 209

Le Préfetdes Welines | Le Préfeféè l'Essonne Le Préfet du Val d'Oise :

7 JeénBeñoitALBERTIN| ‘? jeéques BROT A L.a Aves LATOURNERIE _-

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2019-05-27-003 - ARRETE 8DE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 78-2019-05-27-003 - ARRETE 9ESPAV - Secrétariat

78-2019-06-03-003

KM_C224e-20190603140850

HABILITATION SANITAIRE OCTROYE AU DOCTEUR DORIANE ACHOURI

ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-03-003 - KM_C224e-20190603140850 10Liberté Liberté + Égalité + Fraeraté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

LE PREFET DES YVELINES,

Officier de la Légion d'Honneur

Direction départementale de

la protection des populations

VU le code rural et de la pêche maritime, livre Il, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1,

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-12-007 du 12 octobre 2018 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;

VU la demande de l'intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 3 juin 2019 ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Doriane ACHOUR I, dont le domicile professionnel administratif est 29 esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000).

La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».

ARTICLE 2:

A l'issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Doriane ACHOURI sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu'elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.

ARTICLE 3:

Le docteur vétérinaire Doriane ACHOURI s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l'Etat.

ARTICLE 4:

L'habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires.

ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-03-003 - KM_C224e-20190603140850 11ARTICLE 5 :

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.

ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :

°< d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;

° d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation

251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;

° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).

En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.

Fait à Fontenay-le-Fleury, le = 3 JUIN 2019

LE PREFET DES YVELINES

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la protection des

populations,

Pour le directeur départemental de la protection des populations et par dé

L’adjointe a

égation,

fef

Florence COLLEMARE

ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-03-003 - KM_C224e-20190603140850 12ESPAV - Secrétariat

78-2019-06-03-004

KM_C224e-20190603140900

HABILITATION SANITAIRE OCTROYE AU DOCTEUR STEPHANE MAQUINAY

ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-03-004 - KM_C224e-20190603140900 13Liberté « Liberé » Égalé » Frarerité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

LE PREFET DES YVELINES,

Officier de la Légion d'Honneur

Direction départementale de la

protection des populations

VU le code rural et de la pêche maritime, livre IL, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-12-007 du 12 octobre 2018 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;

VU la demande de l'intéressé, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 24/10/16;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Stéphane MAQUINAY, dont le domicile professionnel administratif est 15 square des Platanes à BAILLY (78870).

Le titulaire de cette habilitation est dénommé « vétérinaire sanitaire ».

ARTICLE 2 :

A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire Stéphane MAQUINAY sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural, sous réserve qu'il ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.

ARTICLE 3 :

Le docteur vétérinaire Stéphane MAQUINAY s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l'Etat.

ARTICLE 4 :

L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires.

ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-03-004 - KM_C224e-20190603140900 14ARTICLE 5 :

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.

ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :

e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;

e d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation

251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;

°. d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).

En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.

Fait à Fontenay-le-Fleury, le _ 3 JUIN 2018

LE PREFET DES YVELINES

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la protection des

populations des Yvelines,

Pour le directeur départemental de la protection des

populations des Yvelines

et par délégation,

L’adjointe ad chef de service À

ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-03-004 - KM_C224e-20190603140900 15Préfecture des Yvelines

78-2019-06-03-009

Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse des

sports et de l'engagement associatif - Lettre de

félicitations- promotion du 14 juillet 2019

Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif -

Lettre de félicitations- promotion du 14 juillet 2019

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif - Lettre de félicitations- promotion du 14 juillet 2019 16Liberté + Égolité «* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Préfecture

Service du Cabinet

Bureau de la Représentation de l’État

Arrêté portant attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports

et de l’Engagement Associatif

échelon Lettre de félicitation — promotion du 14 juillet 2019

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur

Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille de la Jeunesse et des Sports :

Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;

Vu Pavis du Comité de la Médaille de la Jeunesse et des Sports réuni le 12 mars 2019 :

À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019;

Arrête :

Article Ier : La Médaille de la Jeunesse et des Sports est décernée à :

l'échelon Lettre de félicitation :

+ Monsieur Laurent BODIN demeurant à Maurepas ;

e Monsieur Damien COPPOLA demeurant à Marly-le-Roi;

° Monsieur Thierry DARBON demeurant à Marly-le-Roï;

+ Madame Alona DUZAN née VASHCHENKO demeurant à Maurepas;

+ Monsieur Javier GONZALEZ demeurant au Tremblay-Sur-Mauldre;

+ Madame Pauline KLAK demeurant à La Celle-Saint-Cloud;

+ Madame Sandrine LESORT née RAOUX demeurant à Maurepas;

+ _ Madame Mélanie VUILLEMIN-BOURALY demeurant à Plaisir;

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs

Fait à Versailles, le 2 k MAI 201

Pour le Préfet,

* de la préfecture.

Thierry LAURENT

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex

Accueil du public: 1 avenue de l'Europe -— Versailles

Tél M4 OM AN 70 NN

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif - Lettre de félicitations- promotion du 14 juillet 2019 17Préfecture des Yvelines

78-2019-06-03-008

Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs

pompiers - groupement Sud

Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Sud

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-008 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Sud 18EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Préfecture

Service du cabinet

Bureau de la Représentation de PLtat

Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur

des Sapeurs-Pompiets

Journée nationale des sapeurs-pompiers 2019

Le Préfet des Yvelines,

officier de la légion d'honneur

Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d’attribution de la Médaille

d'Honneur des sapeurs-pompiers,

Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée,

Vu le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du

code des communes relatives aux sapeufs-pompiers communaux,

Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Attêté :

Article 1°":

La Médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux officiers, sous-officiers et aux hommes du rang dont les noms suivent :

Médaille échelon Grand Of

- Monsieur Patrick AUDELAN, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours de

Rambouillet;

- Monsieur Didier HAMEURY, Adjudant-chef de sapeurs pompiers professionnels au

Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, à la section formation sport sud.

Médaille échelon Or :

- Monsieur Christophe GAUTHEY, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal de Rambouillet ;

- Monsieur Ludovic MAXANT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal de

Rambouillet.

Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le sitexwww.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-008 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Sud 19Médaille échelon Argent :

- Monsieur Tinh-lam LETAN, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours de Versailles ;

- Monsieur Didier PROENCA, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours de Vélizy- Villacoublay ;

- Monsieur Stéphane AUDIGIE, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de première intervention de Viroflay ;

- Monsieur Thomas FOURE, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours de Vélizy- Villacoublay ;

- Monsieur Patrice POULIN, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secouts de Rambouillet ;

- Monsieur David NORMANT, Sapeur de 1% classe de sapeuts-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de première intervention de Viroflay.

Article 2 :

Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le ({ 3 JUIN 2018

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Thierry LAURENT

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-008 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Sud 20Préfecture des Yvelines

78-2019-06-03-007

Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs

pompiers - groupement Ouest

Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Ouest

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Ouest 21Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Préfecture

Service du cabinet

Bureau de la Représentation de l'Etat

Attêté portant attribution de la Médaille d'Honneur

des Sapeurs-Pompiers

Journée nationale des sapeurs-pompiers 2019

Le Préfet des Yvelines,

officier de la légion d°’ honneut

Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d’attribution de la Médaille

d'Honneur des sapeurs-pompiers,

Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,

Vu le déctet n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du

code des communes relatives aux sapeurs-pompiers communaux,

Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Atrêté :

Article 1 :

La Médaille d'Honneur des sapeuts-pompiers est décernée aux officiers, sous-officiers et aux

hommes du rang dont les noms suivent :

Médaille échelon Grand Or

- Monsieur Gilles BOULANGER, Adjudant-chef de sapeurs-pompiets professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de

secours de Mété.

Médaille échelon Of :

- Monsieur Roger BRIERRE, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps

départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de secours de Septeuil ;

- Monsieur Philippe SALEH-GHOSTINE, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Maule ;

Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles

Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles

‘Fél : 0E.39,49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site prclines gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Ouest 22- Monsieur Anthony SUVARIC, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours d'Aubergenville ;

- Monsieur Victor VALLADE, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Coïps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, à la section logistique et technique du groupement Ouest ;

- Monsieur Jean-Pierre BRIERRE, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps

départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Septeuil ;

- Monsieur Stéphane BRIERRE, Sergent-chef de sapeuts-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Septeuil ;

- Monsieur Jean-Marc RIMONTEIL, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Houdan.

Médaille échelon Argent :

- Monsieur Sébastien DAVRAINVILLE, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires

au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts de Houdan ;

- Monsieur Fabien FORLOT, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts de Méré ;

- _ Monsieut Rui GASPAR FERREIRA, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeurs pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de

secours de Bonnières-sut-Seine ;

- Monsieur Stéphane LE FLOCH, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de

secours de Magnanville ;

- Monsieur Laurent PINSON, Adjudant-chef de sapeuts-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de secouts

d’Aubergenville ;

- Monsieur Nicolas QUERU, Adjudant-chef de sapeuts-pompiers professionnels au Corps

départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de secours de

Plaisirs ;

- Monsieur Sébastien LIPPACHER, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts de Villepreux/Les Clayes ;

- Monsieur Christophe MONTMARTIN, Adjudant de sapeuts-pompiers professionnels au Cotps dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts des Mureaux ;

- Monsieur Mickaël ALELUTIA, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centte d'incendie et de secours des

Mureaux ;

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Ouest 23- Monsieur Jérémy BERROUDY, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Méré ;

- Monsieur Jonathan DESDOITS, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts des Muteaux ;

- Monsieut Mathieu DROUET, Sergent-chef de sapeurs-pompiets volontaires au Corps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de

Gargenville ;

- Monsieur Vincent FORGET, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Gargenville ;

- Monsieur David JAHIER, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de secours d’Aubergenville ;

- Monsieur Matthieu NIVARD, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Coxps dépattemental des sapeurs-poinpiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts de

Maule ;

- Monsieur Christie BOVALO, Sergent de sapeuts-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts de Plaisir;

- Monsieur Alexandre DE OLIVEIRA MARRUCHO, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Bonnières-sur-Seine ;

- Madame Audrey HARDOUIN, Sergente de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de secouts de

Septeuil ;

- Monsieur Sami NEFFATI Sergent de sapeuts-pompiers volontaires au Corps dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secouts de

Magnanville ;

- Monsieur Jérémy PRUVOT, Sapeur de 1% classe de sapeurs-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de Bonnières-sur-Seine.

Atticle 2 :

Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le @ 3 JUIN 2019

Pour le Préfet ct par délégation

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

è

Thierry LAURENT

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs pompiers - groupement Ouest 24Préfecture des Yvelines

78-2019-06-03-006

Arrêté portant attribution de la médaille des

sapeurs-pompiers - groupement Est

Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs-pompiers - groupement Est

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs-pompiers - groupement Est 25=:

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Préfecture

Service du cabinet

Buteau de la Représentation de l'Etat

Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur

des sapeurs-pompiers

Journée nationale des sapeurs-pompiers 2019

Le Préfet des Yvelines,

officier de la légion d°’ honneur

Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la Médaille

d'Honneur des sapeurs-pompiers,

Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

Vu le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des communes relatives aux sapeurs-pompiers communaux,

Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Attêté :

Article 1 :

La Médaille d'Honneur des sapeuts pompiers est décernée aux officiers, sous-officiers et aux

hommes du rang dont les noms suivent :

Médaille échelon Grand Or

- Monsieur Michel CLAVIER, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal de Poissy.

Médaille échelon Or :

- Monsieur Jacky MASSON, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secoufs principal de

Poissy ;

- Monsieur Jean-Christophe RICHARD, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de

secouts Chatou/Carrières-sur-Seine ;

- Monsicur Laurent VALDENAIRE, Adjudant appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secouts de Maisons-Taffitte ;

Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles

Accucil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles

‘l'él : 01.39.49.78.00

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Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs-pompiers - groupement Est 26- Monsicuf Gabriel BUTTIGIEG, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au

Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre opérationnel de

gestion Est ;

- Monsieur Pascal MEIS, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps

départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours de la Celle-Saint-

Cloud ;

- Monsieur Thierry GERLAC, Sergent appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de première intervention de Louveciennes.

Médaille échelon Argent :

- Monsieut Sébastien COHET, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secouts de Conflans-Sainte-Honotine ;

- Monsieur Benjamin CREPIEUX, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secouts principal de Poissy ;

- Monsieur Eddy GAST, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours de La Celle- Saint-Cloud / Bougival ;

- Monsieur Yohann PAUGAM, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au Corps

dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de secouts de

la Celle-Saint-Cloud /Bougival ;

- Monsieur Ludovic BENOIT, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps

départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d'incendie et de secours de

Chatou/Carrières-sut-Seine ;

- Monsieur Christophe BEYON, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au

Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal

de Saint-Germain-en-Laye ;

- Monsieur Noël CERRI, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, au Centre opérationnel de gestion Est ;

- Monsieur Willy DAOUT, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre opérationnel de gestion Est ;

- Monsieur Brice GRILLAUD), Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal de Saint-Germain-en-Laye ;

- Monsieur Samuel RIOU, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Cotps

départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal de

Saint-Germain-en-Laye ;

- Monsieur Kévin TERRIER, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au Corps

départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal de

Poissy ;

- Monsieur Cédric COMBE-CHAPPAZ, Sergent appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de

secouts principal de Saint-Germain-en-Laye ;

2

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs-pompiers - groupement Est 27- Monsieur Olivier LAGTLAINE, Sergent appellation chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de première intervention de Marly-le-Roi ;

- Monsieur Bastien LE GALL, Sergent appellation chef de sapeurs-pompiers

professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de première intervention de Marly-le-Roi ;

- Monsieur Cyril AUBAZAT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de première intervention du Mesnil-le-Roi ;

- Monsieur Jean-Philippe JOUBERT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secours principal de Houilles ;

- Madame Maëva LAOUED/, Capotale appellation cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre d’incendie et de secouts de Chatou/Carrières-sur-Seine ;

- Madame Florence MARAQUIN, Caporale de sapeuts-pompiets volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, au Centre de secouts de Maisons- Laffitte.

Article 2 :

Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le 0 3 JUIN 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

°

Thierry LAURENT

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille des sapeurs-pompiers - groupement Est 28Préfecture des Yvelines

78-2019-06-03-005

Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de

courage et de dévouement - SDIS

Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement - SDIS

Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-005 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement - SDIS 29Be

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PRÉFET DES YVELINES

Préfecture

Service du Cabinet

Bureau de la Représentation de l'Etat

Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze

pour Acte de Courage et de Dévouement

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la

distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1 : Une lettre de félicitations pour « acte de courage et de dévouement » est décernée à :

°__ Monsieur Joël HAMELIN, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au centre de secouts principal de Versailles,

° Monsieur David LUCAS, Sergent-chef, sapeut-pompiet professionnel au centre de secoufs principal de Versailles,

° Monsieur David LUCAS, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au centre de secouts de Vélizy,

°_ Monsieur Florent GORIN, Sergent; sapeut-pompier volontaire au centre de première intervention de Montesson,

Article 2 : Une mention honorable pour « acte de courage et dévouement » est décernée à :

° _ Monsieur Cyril TANQUERAY, Adjudant-chef, sapeut-pompier professionnel au centre de secours principal de Versailles,

° Monsieur Romain LE QUANG, Sergent, sapeur-pompier professionnel au centre de secouts principal de Poissy,

° Monsieur Mamadou SAKO), Sergent, sapeut-pompier volontaire au centre de secouts de Plaisir,

*__ Monsieur Samir OUMAZOU?Z, Caporal, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Plaisir,

°* _ Monsieut Sébastien DESMIDT,

Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles

Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

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Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-005 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement - SDIS 30Article 3 : Une médaille de Bronze pour « acte de courage et de dévouement » est décernée à :

°*__ Monsieur Antoine CHAMPEAUX, Lieutenant, sapeur-pompier professionnel au centre de secours principal de Versailles,

° Monsieur Stéphane ROUBENNE, Adjudant-chef, sapeut-pompier professionnel au

centre de secours principal de Versailles,

° _ Monsieur Eric DUMOULIN, Adjudant-chef, sapeut-pompier professionnel au centre de

secouts de Vélizy,

° Monsieur Rémy LAURENS, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au centre d'incendie et de secouts de Bonniètes-sur-Seine,

° Monsieur Nicolas GOUGET, Adjudant, sapeutr-pompier professionnel au centre d'incendie et de secouts d’Achères,

° Monsieur Tony BOYER, Adjudant, sapeur-pompier volontaire au centre de première

intervention de Montesson,

° Monsieur Michaël DUCHESNE, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secouts de Bonnières-sur-Seine.

Article 2 : Monsieur le Sectétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

0

Fait à Versailles, le 0 4 JUIN aûc

Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles

Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

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Préfecture des Yvelines - 78-2019-06-03-005 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement - SDIS 31Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure -

Bureau des Polices Administratives

78-2019-05-27-004

Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection à la

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES

YVELINES 78000 VERSAILLES

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-05-27-004 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la 32EX =

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PRÉFET DES YVELINES

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1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr

Page 1 sur 3

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 7 rue des Etangs Gobert 78000 Versailles présentée par la représentante de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 25 février 2019 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 mai 2019 ;

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : La représentante de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0735. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Préfecture

Cabinet

Service des sécurités

Bureau des Polices Administratives

Arrêté n°

portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la

Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines

7 rue des Etangs Gobert 78000 Versailles

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-05-27-004 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la 33Page 2 sur 3

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 3 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable de l'établissement à l'adresse suivante:

CAF DES YVELINES

7 rue Etangs Gobert

78000 Versailles.

Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 5 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-05-27-004 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la 34Page 3 sur 3

Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la représentante de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, 02 avenue des Près 78184 St Quentin-en-Yvelines cedex , pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.

Fait à Versailles, le 27 mai 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Thierry LAURENT

En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.

Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).

Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-05-27-004 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la 35Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure -

Bureau des Polices Administratives

78-2019-06-03-002

Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes

habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation

d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e

et 2e catégorie

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-002 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 36ES

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Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15

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Arrêté n°

portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

Vu le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018026-0005 du 26 janvier 2018 portant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 et 2e catégorie ;

Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégories.

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-002 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 37Article 2 : L’arrêté n° 2018026-0005 du 26 janvier 2018 susvisé est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines, les Maires du département des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Versailles, le 3 juin 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Thierry LAURENT

En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de la décision implicite de rejet.

Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).

Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un et l’autre rejetés. Le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

2/2

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-002 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 38ANNEXE A

Liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer

l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2e catégorie

(par ordre d’inscription)

NOM Prénom Adresse professionnelle Téléphone /

Courriel

Date de fin

de validité

de

l’habilitation

FABRE Patrice 2 square de Port Navalo

78310 Maurepas

patrice.fabre@astirion.net

06.88.38.94.90

16/09/2019

DANIEL Roger route nationale 1

Les loups de Morez

95570 Attainville

Ets R & C DANIEL

01.39.91.24.04

drcdani@aol.com

06/10/2019

PAUTE

Epouse DANIEL

Claire

route nationale 1

Les loups de Morez

95570 Attainville

Ets R & C DANIEL

01.39.91.24.04

drcdani@aol.com

06/10/2019

LENOIR Pascal sente des Cures

78570 Andrésy

Croc Blanc

croc-blanc92@wanadoo.fr

Tél 06.07.31.12.83

www.croc-blanc.com

14/01/2020

KAYSER épouse DE

CANDOLLE

Caroline

1 Hameau de Courcailles

78270 Blaru

Tél 06.81.66.88.70

carogieness@wanadoo.fr

20/07/2021

CREUX épouse

VAILLER Laetitia

7 rue de la Porte Dorée

78320 Levis St Nom

Medal Of Honor

Tél 06.89.60.00.54

rottweiler.medalofhonor@gmail.com

14/05/2024

NATAF épouse

OTSMANE Sandrine

1 ter rue des petits

Clozeaux

77540 Courpalay

Chien, Chat, mode d’emploi

Tél 06.64.64.28.86

06/10/2019

WATEL Eric 10 route du courant

27250 Ambenay

Allure de chien

Tél 02.32.26.44.49

alluredechien@gmail.com

06/10/2019

BENHAMOU

épouse PETIT

Alexandra

6 rue Jean Malher

78540 Vernouillet

Education canine 78

alexbpetit@yahoo.fr

06/10/2019

CHALUMEAU

Laurent

Rue des Aubins

78500 Sartrouville

Le Moulin de Santeuil

lemoulindesanteuil@gmail.com

Tél 01.39.15.34.00

17/02/2020

SIREDEY Patrick 10 rue de Neron

28130 Pierres

PS Education canine

06.03.44.07.26

17/02/2020

DEUBEL Julia non renseignée Education canine

06.45.23.28.20

15/04/2020

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-002 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 39education-canine@live.fr

www.education-canine.fr

FALAH Hamid non renseignée Tél 06.72.41.73.74 31/08/2020 GOURDAIN Daniel 23 rue du docteur

Charcot

92000 Nanterre

Daniel.gourdain@laposte.net

Tél 06.07.15.05.87

31/08/2020

ROGGERO Julia 30-34 rue Jean Pomier

93700 Drancy

Helpotoutou

David.roggero@hotmail.fr

Tél 06.65.67.59.07

03/11/2020

FOURTIER Pierre 87 rue Henri Prou

78340 Les Clayes-sous-

Bois

Tél 06.62.90.04.82

pierre.fourtier@me.com

26/04/2021

COURTAT Jean-

Fabien

22 rue de la Guiloire

78720 La Celle les Bordes

Tél 06.61.80.23.70 20/07/2021

BARRERA Sylvia Le Moulin Galveau

Rue Jean le Bon

28630 Sours

Sylvia éducation canine

Tél 07.60.40.10.56

Sylvia.educationcanine@gmail.com

20/07/2021

GUECHRA Doumia 108 rue Maurice

Braunstein, Bât C1

78200 Mantes-la-Jolie

Psycho 4’ pattes

Tél 06.62.86.04.91

Info.psycho4pattes@gmail.com

20/07/2021

BROULET

Véronique

18 rue des Clos

78910 Flexanville

dr.brouletcomportement@gmail.com

Tél 06.65.25.30.38

13/06/2022

BRASSEUR Bernard Rue Du Tertre Cherizy

77000 Vaux le Penil

H M Cynophile

06.15.48.74.65

hafid.mahri@hmcynophile.com

03/12/2022

MAHRI Hafid Rue Du Tertre Cherizy

77000 Vaux le Penil

H M Cynophile

06.15.48.74.65

hafid.mahri@hmcynophile.com

03/12/2022

AUZOU Léon-Jean Non renseignée Non renseignés 03/12/2022

BETANT Aurélien Rue Du Tertre Cherizy

77000 Vaux le Penil

H M Cynophile

06.15.48.74.65

hafid.mahri@hmcynophile.com

03/12/2022

DAVIDAS Djimi 20 rue de la Motte

Médiévale

28380 St Rémy-sur-Avre

K-9 Métierpassion

07.68.46.11.63

K9metierpassion@gmail.com

10/01/2023

CANTAT Françoise 20 rue André Chapart

78710 Rosny-sur-Seine

Allo My Dog

06.11.74.85.98

fcantat@orange.fr

17/12/2023

VEDEAU Elenildo 111 Impasse des Acacias

51230 Fere-Champenoise

E V Cynotechnie

06.38.28.72.03

14/05/2024

LE LIBOUX Eric 2 Place de l'Ermitage

78230 Le Pecq

Club Canin du Mesnil-St-Denis

Leliboux-eric@bbox.fr

06.50.59.69.13

14/05/2024

COUCHEZ Bastien 50 rue Pierre Bérégovoy

92110 Clichy

Poupard Couchez Claire

06.27.95.56.60

14/05/2024

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-002 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 40THEILLET

Jean-Daniel

3 rue du Champ de Foire

91670 Angeville

Theillet Jean Daniel

06.81.16.42.96

14/05/2024

HERBULOT

Chrystel

4 rue du Loir-Sazeray-

Voves

28150 Les Villages

Vovéens

Edu'Cat Pat

06.64.82.02.70

14/05/2024

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-002 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 41Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure -

Bureau des Polices Administratives

78-2019-06-03-001

Arrêté portant renouvellement d’autorisation de

l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents

de police municipale de la commune de TRAPPES

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-001 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES 42EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES YVELINES

Préfecture

Cabinet

Service des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté n°

Portant renouvellement d’autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L241-2 et R241-8 à R241-15 ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;

Vu la demande adressée par le Maire de la commune de TRAPPES, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES ;

Vu l’arrêté n° 2017101-0004 du 11 avril 2017 portant autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES ;

Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État ;

Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de TRAPPES est complète et conforme aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ,

Arrête :

Article 1 : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES est autorisé au moyen de 8 (huit) caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de l’équipement des personnels.

1/3

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-001 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES 43Article 2 : La commune doit informer le public par le biais de son site internet ou à défaut, par voie d’affichage en mairie de l’équipement de ses agents de police municipale en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.

Article 3 : Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances y font obstacle. Cet enregistrement, qui n’est pas permanent, a pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

Article 4 : Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l’enregistrement d’une intervention dans les conditions prévues à l’article L241-2 du code de la sécurité intérieure et au décret du 27 février 2019, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.

Article 5 : Le responsable du service de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ont seuls accès aux données et informations enregistrées dans les traitements, dans la limite de leurs attributions respectives de leur besoin d’en connaître. Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l’extraction des données et informations enregistrées pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents.

Article 6 : Dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou d’une action de formation et de pédagogie des agents peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

- les officiers et agents de polices judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale - les agents des services d’inspection générale de l’Etat

- le maire en qualité d’autorité disciplinaire

- les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances

- les agents chargés de la formation des personnels.

Article 7 : Les données et informations sont conservées pendant six mois à compter du jour de leur enregistrement. A l’issue, elles sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données ont, dans le délai de six mois, été extraites et transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures. Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.

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Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-001 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES 44Article 8 : Chaque opération de consultation d’extraction et d’effacement de données fait l’objet d’un enregistrement dans le traitement ou, à défaut d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. La consignation est réalisée conformément aux dispositions de l’article R241-14 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Dès notification du présent arrêté, le Maire de la commune de TRAPPES adresse à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de conformité aux dispositions des articles R241-8 à R241-15 du code de la sécurité intérieure.

L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Une copie de ce récépissé doit être adressée aux services préfectoraux.

Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et le Maire de la commune de TRAPPES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 3 juin 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Thierry LAURENT

En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).

Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un et l’autre rejetés.

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Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2019-06-03-001 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de TRAPPES 45Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de

Versailles - Secrétariat de la Directrice déléguéé à

l'administration régionale judiciaire

78-2019-05-29-003

Décision portant délégation de la signature des chefs de la

cour d'appel de Versailles

relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur

Délégation de signature relative au pouvoir adjudicateur

Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles - Secrétariat de la Directrice déléguéé à l'administration régionale judiciaire - 78-2019-05-29-003 - Décision portant délégation de la signature des chefs de la cour d'appel de Versailles 46DeAS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

relevant de la compétence du pouvoir adjudicateur

Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, premier président

et

Marc CIMAMONTI, procureur général

Vu l’article R 312-67 et R 312-71 du code de l’organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premier président et du procureur général pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d’appel ;

Vu l’article R 312-70 et suivants du code de l’organisation judiciaire relatif à la direction du service administratif régional ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° NOR: JUSB1803310D du 5 mars 2018 portant nomination de monsieur Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN aux fonctions de premier président de la cour d’appel de Versailles ;

Vu le procès-verbal d’installation de monsieur Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, premier président, en date du 19 mars 2018 ;

Vu le décret n° NOR: JUSB1824525D du 26 octobre 2018 portant nomination de monsieur Marc CIMAMONTTI aux fonctions de procureur général près la cour d’appel de Versailles ;

Vu le procès-verbal d’installation de monsieur Marc CIMAMONTI, procureur général, en date du 4 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux en date du 22 juillet 2015 nommant madame Françoise MILLE, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Versailles ;

Vu la désignation en date du 5 septembre 2017 de madame Françoise MILLE en qualité de déléguée à l’immobilier judiciaire pour le ressort de la cour d’appel de Versailles ;

Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles - Secrétariat de la Directrice déléguéé à l'administration régionale judiciaire - 78-2019-05-29-003 - Décision portant délégation de la signature des chefs de la cour d'appel de Versailles 47Vu l'arrêté du garde des sceaux en date du 22 juillet 2015 nommant madame Françoise MILLE,

directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Versailles ;

DECIDENT

Article ler - délégation conjointe de leur signature est donnée à Madame Françoise MILLE, directeur hors classe, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Versailles, ou à défaut, à madame Pauline FERRAND), directeur, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics, ou à madame Aurélie CARAYOL, directeur, responsable de la gestion budgétaire, ou à madame Adeline PORTALIS, directeur placé, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe de pouvoir adjudicateur, sauf pour le choix de l’attributaire et la signature des marchés formalisés.

Article 2 - délégation conjointe de leur signature pour les marchés à procédure adaptée de fournitures courantes, de prestations de services et de travaux du titre 3 dont le montant cumulé est inférieur à 90 000 euros H.T. est donnée, conformément à la liste jointe en annexe 1 :

- aux présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel de Versailles, qui l’exerceront conjointement, et à défaut aux directeurs de greffe des tribunaux de grande instance, et à défaut aux responsables des cellules budgétaires des arrondissements judiciaires des tribunaux de grande instance ;

- au directeur de greffe de la cour d’appel et à défaut au responsable de la cellule budgétaire de la cour d’appel de Versailles,

Article 3 - délégation conjointe de leur signature pour les marchés concernant les opérations de travaux immobiliers du titre 5 (investissement) dont le montant est inférieur à 60 000 euros TTC est donnée à madame Françoise MILLE, directeur hors classe délégué à l’équipement judicaire.

Article 4 - la présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction, aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques des Yvelines et au contrôleur général économique et financier en région Ile-de-France, affichée dans les locaux de la cour d’appel de Versailles et publiée au recueil des actes administratifs du département.

Article 5 -Le premier président et le procureur général sont chargés de l’exécution de la présente décision qui annule et remplace les précédentes décisions.

Fait à Versailles, le 29 MAI 2019

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L£é procureur général Le premier président

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Marc CIMAMONTI Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN

Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles - Secrétariat de la Directrice déléguéé à l'administration régionale judiciaire - 78-2019-05-29-003 - Décision portant délégation de la signature des chefs de la cour d'appel de Versailles 48SOI

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