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Procès Verbal - PV CM 2018 04 12
Procès Verbal - PV CM 2015 04 10
Procès Verbal - PV CM 2024 11 04
Procès Verbal - PV CM 2024 04 04
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
04
avril
2024
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
22
mars
2024
DEPARTEMENT
DU
.
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents
:
6
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants:
10
22 mars 2024
CANTON
DE
«
VAUREAL,
- Absents
:
5
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
04
avril,
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M,
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Manach,
Sébastien
Valorz.
Absents
excusés
: Isabelle
Branson
(pouvoir
donné
à
Cédric
Chiepperin}),
Nelly
Claës
{pouvoir
donné
à
Fric
Breton),
Pascaline
Legrand
(pouvoir
donné
à
Patrice
Bonnet),
Pierre
Polverari
(pouvoir
donné
à
Joël
Le
Manach),
Chloé
Journe.
Fabien
Copin
a
été
nommé
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbai
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
>
Délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
Délibération
n°2024-23
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Délibération
n°2024-24
: Affectation
du
résultat
2023
Commune
Délibération
n°2024-25
: Vote
du
budget
primitif
communal
2024
Délibération
n°2024-26
: Amortissements
budget
assainissement
an 8 &@ D >=
Délibération
n°2024-27:
Récapitulatif
des
investissements
2024
pour
le
budget
communal
6.
Délibération
n°2024-28
:
Subventions
versées
aux
organismes
privés
ou
associations Délibération
n°2024-29
: Affectation
du
résultat
2023
assainissement
Délibération
n°2024-30
: Vote
du
budget
primitif
assainissement
2024
Délibération
n°2024-31
: Récapitulatif
des
investissements
2023
pour
le
budget
assainissement
10.
Délibération
n°2024-32
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
l'ARCC
pour
la
réfection
de
la
voirie
ruelle
des
Vieilles
Pierres
et
sente
de
la
Couture
11.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
1/7 1.
Délibération
2024-23
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le
Maire
rappelle
au
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
produit
de
TFPB
départemental
est
transféré
aux
communes.
Le
produit
prévisionnel
de
la
TH
qui
doit
être
compensé
s'élève
à
51
585€.
Les
ressources
départementales
affectées
à
la
commune
par
la
réforme
s'élèvent
à
54
541€.
Le
total
est
égal
à
104
840€
soit
une
surcompensation
de
2
956€.
Cette
dernière,
inférieure
à
10
000€
en
valeur
absolue
ne
sera
pas
minorée.
Considérant
le
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
totale
de
150
858€
; il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
identiques
à
ceux
de
2023
et
de
voter
le
taux
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
même
taux
que
la
TH
précédente.
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivantes
seraient
de :
Taux
2024
| Évolution
2023/2024
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
33.49
%*
0%*
Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
(TFNB)
80.03
%
0%
Taxe
Habitation
(TH)
13.30
%
-
*33.49%
=
taux
communal
16.31%
identique
à
2023
+
17.18%
taux
départemental
transféré. Au
niveau
départemental,
les
taux
moyens
2023
étaient
:
-__
TFB
: 40.64
%
-__
TFNB
: 67.46
%
-
TH:22.55
%
Les
taux
plafonds
2024
sont
:
-
_ TFB:
101.60
%
- _
TFNB
: 168.65
%
-
TH:6113%
Au
niveau
EPCI,
les
taux
2023
sont :
-
TFB:
1.96
%
-
_ TFNB:
6.71
%
-
TH:178%
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avrit
2024
Page
2/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
d'accepter
les
propositions
faites
et
charge
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Neliy
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2024-24
: Affectation
du
résultat
2023
Commune
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
168
195.74€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
au
C/002
: 168
195.74€
+
4
379.39€
- 5 000€
(C/1068)
soit
167
575.13€
-__
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
: 5
000€
Le
solde
d'exécution
positif
reporté
en
section
d'investissement
au
C/001
est
de
35
577.99€
+
167.34€
soit
35
745.33€.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
n°2024-25
: Vote
du
budget
primitif
communal
2024
Le
Maire
expose
le
budget
primitif
communal
2024,
à
hauteur
de :
-__
Section
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
: 414
147.36€
-__
Section
investissement
en
dépenses
et
en
recettes
: 469
640.26€
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M67,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la
plus
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVENT
le
budget
primitif
du
syndicat
pour
l'exercice
2024
et
l'ensemble
des
propositions
faites
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
3/7 -
AUTORISENT
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
le
budget
primitif
de
l'année
2024
de
la
commune
et
l'ensemble
des
propositions
faites.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joél
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
n°2024-26
: Amortissements
budget
assainissement
Le
Maire
présente
l’état
des
amortissements
et
indique
qu'il
y
des
nouveaux
amortissements
à
inscrire
en
2024
:
-
Assistance
MO
Tranche
Optionnelie
Ecosfères
sur
5
ans
(13
710€).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
5.
Délibération
n°2024-27:
Récapitulatif
des
investissements
2024
pour
le
budget
communal
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2024
communal
approuvé
précédemment,
une
liste
d'investissements
est
confirmée
:
-__
Enfouissement
des
lignes
: 46
573.16€
-__
Aménagement
de
terrains
: 25
176€
-
Extension
du
cimetière
: 140
799.60€
-
Réaménagement
et
sécurisation
rue
de
la
Clé
des
Champs:
107
945.38€
-
Création
de
places
de
stationnement
: 35
656.74€
-
Travaux
de
voirie
ruelle
des
Vieilles
Pierres
et
Sente
de
la
Couture
:
48
000€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
Fensemble
des
propositions
faites.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbai
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avrit
2024
Page
4/7 6.
Délibération
n°2024-28:
Subventions
versées
aux
organismes
privés
ou
associations
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2024
approuvé
précédemment,
les
montants
des
subventions
accordés
pour
l’année
2024
sont
les
suivants
:
-__
CCAS
de
Hodent:
1 000€
-__
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
de
Hodent
: 200€
-
Remboursement
au
SIRS
pour
la
participation
à
la
classe
orchestre
2024/2025
: 760€
Vu
les
contraintes
budgétaires,
il est
proposé
de
répondre
négativement
à
toute
autre
demande
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
des
propositions
faites.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
7.
Délibération
n°2024-29
:
Affectation
du
résultat
2023
assainissement
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
l'assainissement
de
l'exercice
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
21
655.88€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
au
compte
R
002
: 21
655.88€
Le
solde
d'exécution
reporté
en
section
d'investissement
est
de
30
828.26€.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
8.
Délibération
n°2024-30
: Vote
du
budget
primitif
assainissement
2024
M.
le
Maire
expose
le
budget
primitif
assainissement
2024
à
hauteur
de :
-
Section
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
: 51
138.16€
-
Section
investissement
en
dépenses
et
en
receites
: 122
623.86€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
le
budget
primitif
de
l'année
2024
de
l'assainissement
et
l'ensemble
des
propositions
faites.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
5/7 Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Neliy
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
9.
Délibération
n°2024-31:
Récapitulatif
des
investissements
2023
pour
le
budget
assainissement
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2024
assainissement
approuvé
précédemment,
une
liste
d'investissements
est
confirmée :
-
Mise
à jour
du
SDA
: 78
306€
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
des
propositions
faites.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
10.
Délibération
n°2024-32
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l'ARCC
pour
la
réfection
de
la
voirie
ruelle
des
Vieilles
Pierres
et
sente
de
la
Couture
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
réfection
de
la
voirie
ruelle
des
Vieilles
Pierres
et
sente
de
la
Couture.
Dans
ce
cadre,
le
projet
de
financement
envisagé
sera
le
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant HT
Intitulé
Montant
Réfection
de
la
voirie
Département
- Subvention
ARCC
ruelle
des
Vieilles
5.754.20€
Voirie
(30%
du
montant
HT)
1812876
Imprévus
5%
287.71€
Autofinancement
4
229.34€
TOTAL
HT
6 041.91€
TOTAL
6 041.91€
Réfection
dela
voirie
Département
- Subvention
ARCC
sente
de
la
Couture
11069:82
Voirie
(30%
du
montant
HT)
5.486.99€
Imprévus
5%
553.49€
Autofinancement
8
136.31€
TOTALHT
11
623.31€
TOTAL
11
623.31€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
conditions
de
dépôt
des
demandes
de
subventions,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
6/7 Considérant
que
le projet
de
réfection
de
la
voirie
ruelle
des
Vieilles
Pierres
et
sente
de
la
Couture
entre
dans
le
cadre
du
programme
ARCC
Voirie,
Considérant
le
plan
de
financement
ci
- dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
:
DE
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
de
l'État
au
titre
de
l'ARCC
d'un
montant
de
1
812.57€
dans
le
cadre
de
réfection
de
la
voirie
ruelle
des
Vieilles
Pierres DE
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
de
l'État
au
titre
de
l'ARCC
d’un
montant
de
3
486.99€
dans
le
cadre
de
réfection
de
la
voirie
sente
de
la
Couture D’ADOPTER
les
opérations
qui
s'élèvent
à
6
041.91€
et
à
11
623.31€
HT
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci
- dessus
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Joël
Voix
pour
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Nelly
Claës,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
11.
Questions
diverses
>
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h40.
Le
Secrétaire
de
séanc
Le
Conseil
Municipal
propose
d'organiser
un
feu
d'artifice
en
janvier
2025,
comme
cela
a
été
le
cas
cette
année.
La
proposition
est
acceptée
et
valide
la
commande
auprès
du
prestataire
habituel.
Projet
d'installation
d'une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
: suite
au
dernier
rendez-vous,
l'opérateur
devait
prendre
attache
auprès
de
M.
FRANCOIS,
propriétaire
de
parcelles
en
retrait
du
village.
Aucune
solution
de
déploiement
n'ayant
pu
être
trouvée,
l'opérateur
nous
a
informé
être
dans
l'obligation
de
demander
le
retrait
de
la
commune
de
Hodent
du
Dispositif
de
couverture
ciblée. Suite
à
la
demande
de
subvention
faite
pour
une
mission
de
réorganisation
des
archives
communales,
les
services
de
la
DRAC
ont
pris
la
décision
de
ne
pas
nous
attribuer
la
subvention
demandée.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
ne
donnera
pas
suite
à
la
proposition
d'intervention
du
CIG.
Proposition
de
faire
une
commission
d'étude
du
logement
communal
situé
au
2
chemin
de
la
Garenne
qui
est
vétuste.
À
discuter
au
prochain
Conseil
Municipal.
Prodès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
—
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