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Déliberation - D 2023.J.21 ouverture dominicale 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.J.21 ouverture dominicale 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_21-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE
a N° 2023 J 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 novembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 novembre 2023 s'est réuni le Lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELFT Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: VERDIER Françoise, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud,
de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier
J.21
Ouverture dominicale pour l'année 2024 pour les commerces de la ville de Marmande
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques a modifié les dispositions relatives aux dérogations accordées par le maire,
lesquelles permettent aux établissements de commerce de détail de supprimer le repos
dominical de leurs salariés un certain nombre de dimanches dans l'année. Leur nombre a été porté de 5 à 12 par an au maximum.
Outre les consultations visées à l'article R 3132-21 du code du travail (avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées), il est également prévu que la décision du maire soit prise après avis du conseil municipal, et qu'au-delà de 5 dimanches, le maire devra solliciter l'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), dont la commune est membre. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S'LG
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_21-DE
Délibération 2023.J.21
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?
(c'est-à-dire les supermarchés et hypermarchés), les jours fériés travaillés, à l'exception du 1e mai, seront déduits des « dimanches du maire », dans la limite de 3 par an. La liste des
dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Suite à la consultation des commerçants concernant leurs souhaits, il est proposé ci-dessous
la liste des ouvertures dominicales pour l'année 2024 :
+ 7 dimanches pour les activités alimentaires de plus de 400
m?:
- Dimanche 14 janvier 2024 {soldes d'hiver)
- Dimanche 30 juin 2024 (soldes d'été)
-__ Dimanche 1e décembre 2024 (Black Friday}
-__ Dimanche 8 décembre 2024 [fêtes de fin d'année)
- Dimanche 15 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
- _ Dimanche 22 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
-__ Dimanche 29 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
° 12 dimanches pour les commerces de détail :
- Dimanche 14 janvier 2024 (soldes d'hiver)
- Dimanche 11 février 2024 [Saint Valentin)
-__ Dimanche 3 mars 2024 (fête des grand-mères)
-__ Dimanches 26 mai 2024 (fête des mères)
- Dimanche 16 juin 2024 (fête des pères)
- _ Dimanche 30 juin 2024 (solde d'été)
- Dimanche 1e septembre 2024 (Rentrée scolaire) -
Prévisionnelle en raison des jeux olympiques 2024.
- Dimanche 1e décembre 2024 (Black Friday)
-__ Dimanche 08 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
-__ Dimanche 15 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
-__ Dimanche 22 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
-__ Dimanche 29 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de donner un avis favorable aux ouvertures dominicales conformément au récapitulatif ci-dessus pour l'année 2024.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le S L GO V4
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_21-DE
Délibération 2023.J.21
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance MON Le Maire de Marmande
4 \ Joël HOCQUELET Dominique MARTIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Oi.LAZ.Ro23 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0414212023
Marmand La Secrétaire de séance /
QUERBI LE TT 2 23 Dominique |