Compte-Rendu - cr du cm du 11 mai 2017

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Compte-Rendu - cr du cm du 11 mai 2017 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Villennes-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11 mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 MAI 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 11 mai 2017 à 20 heures 15 sous la présidence de Michel

PONS, Maire.

Etaient présents : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Eva SEGUY, Anne-Marie

FRANCOIS, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT,

Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Laurent MONIN, Jacky TOUATY, Hubert WEYDERT, Carine FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-

François DEGAND, Christine ASHWORTH, Carine DUQUENNE, Franck

TROGNEE, Katia LEFEUVRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Eva SEGUY, Christine HANON-BATIOT, Laurent MONIN (absents jusqu’au point I – 3/) et Marie DUPUICH

Ont donné pouvoir : Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ

Carole BORDES à Jean-Michel CHARLES

Marcel DJOURNO à Alain ADICEOM

Louis CLERF à Benoit DALBIN (jusqu’au point I – 3/)

Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND

_________

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

I – AFFAIRES GENERALES

1 – Adhésion au SIVOM de la commune de Conflans-Sainte-Honorine

2 – Autorisation de signer la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

3 – Autorisation de signer la convention avec le Département et la Communauté Urbaine GPS&O pour l’aménagement du carrefour RD153/Avenue du Général de Gaulle/Chemin de Fauveau

II - RESSOURCES HUMAINES

1 – Détermination des taux de rémunération des heures d’enseignement et d’étude surveillée

III – SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

1 – Fixation du tarif exceptionnel relatif aux activités périscolaires, restauration, étude et post-étude

IV – SPORTS

1 – Autorisation de solliciter des subventions pour la restructuration du terrain de football du Complexe Sportif par la mise en place d’une surface synthétique

V – URBANISME

1 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Débat sur le PADD

VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Jean-Luc Bianchi procède à l’appel nominal puis le Maire rappelle l’ordre du jour.ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017 Pierre-François Degand relève la phrase page 9 sur le rejet de l’Attribution de Compensation provisoire : « Le Maire et Jean-Luc Bianchi notent qu’il ne propose aucune autre solution ». Il estime que c’est une prise de position de leur part et que la formulation est inexacte, aussi il demande que cette phrase soit retirée du compte-rendu. Après débat, le Maire acquiesce à sa demande. Le compte-rendu est donc approuvé.

I – AFFAIRES GENERALES

1 – Adhésion au SIVOM de la commune de Conflans-Sainte-Honorine

Le Maire indique que la commune de Conflans-Sainte-Honorine demande à adhérer au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye à la section Fourrière.

Le SIVOM, par délibération en date du 9 février 2017, a donné son accord.

Cependant, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit être consulté et dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette adhésion transmise le 24 mars 2017.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir faire connaître sa position.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en- Laye (SIVOM) pour l’adhésion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine à la section Fourrière.

VU la délibération de ce syndicat en date du 09 février 2017 approuvant la proposition sus-énoncée,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de donner un avis favorable sur l’adhésion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine à la section Fourrière du SIVOM.

2 – Autorisation de signer la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Le Maire indique que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n °2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission par voie électronique des actes des collectivités qui sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Dans ce cadre, le ministère de l’intérieur a conçu et conduit le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé). Ce protocole permet d’envoyer à la préfecture, par voie électronique et sécurisée et de manière presque instantanée, les actes administratifs accompagnés de leurs pièces annexes.

Ce processus de dématérialisation présente un réel intérêt pour notre collectivité en lui permettant notamment d’améliorer son efficacité. Outre l’aspect «développement durable » de cette démarche, la dématérialisation des actes de la commune réduit les délais de procédure, les risques juridiques de recours, les erreurs ainsi que les coûts d’affranchissement ou liés aux déplacements de l’appariteur, et d’impression.La mise en œuvre de ce service d’administration électronique nécessite l’intervention d’un tiers de télétransmission ayant fait l’objet d’une homologation et la signature d’une convention avec le Préfet. Cette convention précise la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la préfecture pour le fonctionnement de ce processus, ainsi que l’identité du prestataire qui assurera la fonction de tiers de télétransmission.

Dès la signature de cette convention, notre collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature.

En conséquence, il est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention de télétransmission qui est soumise.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

CONSIDERANT que la commune de Villennes-sur-Seine souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité.

AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques.

AUTORISE le Maire à signer un contrat entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit «opérateur de confiance».

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Yvelines.

3 – Autorisation de signer la convention avec le Département et la Communauté Urbaine GPS&O pour l’aménagement du carrefour RD153/Avenue du Général de Gaulle/Chemin de Fauveau

Le Maire indique que l’avenue du Général de Gaulle constitue la desserte principale de Villennes depuis Orgeval et les autoroutes A13 et A14. Sous l’effet de la hausse du trafic, son débouché sur la RD 153 connait des saturations importantes aux heures de pointes engendrant des comportements à risque de la part de certains usagers.Par ailleurs, le chemin de Fauveau, voie de desserte locale, va connaitre également à terme une hausse de trafic.

Dans ce contexte d’augmentation générale du trafic, il est apparu nécessaire d’aménager ces deux intersections afin de permettre une amélioration de la circulation via une régulation des flux.

La commune travaille depuis des années avec Orgeval, le département et l’intercommunalité compétente sur la voirie pour réaliser des aménagements de régulation des flux par l’aménagement d’un carrefour giratoire ou à feux tricolores.

Dans le cadre des réunions qui se sont tenues entres les trois parties et compte tenu des accords de principe antérieurs liés à l’aménagement de ces croisements, il a été décidé de procéder au réaménagement par l’implantation pérenne de feux tricolores. Et dans cette perspective, il a été proposé d'établir par convention les modalités de réalisation et de financement de cette opération. Le principe est que l’aménagement du carrefour RD 153/chemin de Fauveau, qui est rendu nécessaire par les besoins actuels de circulation, sera réalisé par le Département avec les participations financières de la communauté urbaine et de la commune pour un montant total de 190 000 €, sur la base d’un montant d’opération HT de 300 000 €.

Le Maire précise qu’en accord avec le Maire précédent, François Gourdon, la commune d’Orgeval surseoit au paiement tant que les travaux d’aménagement des terrains sur la partie d’Orgeval ne peuvent être entrepris.

Olivier Hardouin ne comprend pas pourquoi la Communauté Urbaine qui a repris la compétence Voirie ne prend pas en charge la totalité des travaux. Il faut donc qu’elle en prenne la responsabilité. Il estime aussi qu’il manque une convention officielle avec la commune d’Orgeval et que la participation du Département reste faible alors que c’est une départementale qui relie Poissy- Orgeval. Villennes est seule à financer une partie importante pour un aménagement qui devait être provisoire et qui finalement sera pérenne sachant que cette pérennité ne va pas répondre aux exigences de mise en sécurité de ce carrefour.

Le Maire précise que ce projet remonte à une époque où il n’y avait pas d’agglomération. En conséquence, ce n’est donc pas une décision de la Communauté Urbaine mais de la commune de Villennes avec le Département.

Le Maire part du principe qu’il y a un problème urgent de sécurisation pour les habitants de ce nouveau quartier et qu’il faut signer cette convention pour que les travaux démarrent, à condition bien sûr que les élus soient favorables à l’installation de feux tricolores pour un montant de 95 000 €. Il souligne que ces habitants n’ont pas à être pénalisés par des retards d’ordre administratif.

Un long débat s’engage sur l’aspect financier, technique et sécuritaire où chaque élu s’exprime notamment sur le fait que l’aménagement prévu n’est pas assez sécuritaire bien qu’il soit évident que chacun souhaite améliorer la sécurité à cet endroit.

Le Maire indique qu’un projet de refonte totale des carrefours Novotel et Acqueville/Fauveau est à l’étude pour fluidifier l’axe Orgeval-Poissy. Cette refonte devant être conçue avec la refonte totale de la zone commerciale des 40 Sous portant sur la réorganisation des aménagements des magasins et du circuit routier. Le Maire précise que ce projet serait à l’horizon 5 ans voire plus.

Suite à la remarque d’Olivier Hardouin sur la signature d’un Projet Urbain Partenariat (PUP) avec le promoteur des logements Fauveau pour la prise en charge de la route et des réseaux, Dominique Crinon précise que dans le cadre du permis n°2 des logements Fauveau, il a été demandé à la société de prendre en charge, la route et les trottoirs, l’éclairage de celle-ci, une liaison piétonne du plateau vers l’avenue d’Acqueville, une place de détente équipée de mobiliers urbains, un espace de verdure de prairie fleurie équipée de jeux d’enfants, en plus du paiement de la taxe d’aménagement qu’ils devront s’acquitter. Le promoteur a donc largement participé aux équipements publics du quartier.

Le plan d’aménagement est mis à la disposition des élus.Le Maire rappelle que les habitants étant installés sur le plateau Fauveau, il faut donc organiser la sécurisation du carrefour sans attendre. Il en va de notre devoir et de notre responsabilité d’élus.

Les élus se sont exprimés et il est évident qu’une réflexion doit être menée plus largement et que des explications complémentaires doivent être fournies avant de passer cette délibération. Par conséquent, le Maire décide de reporter le vote de ce projet de délibération.

II - RESSOURCES HUMAINES

1 – Détermination des taux de rémunération des heures d’enseignement et d’étude surveillée

Valérie Thomassen informe que lors de la précédente délibération, les taux plafonds de rémunération des travaux supplémentaires effectués ont été fixés, en dehors du service normal pour le compte et à la demande des communes, pour :

- les instituteurs exerçant ou non les fonctions de Directeur d’école élémentaire ; - les professeurs des écoles, classe normale, exerçant ou non les fonctions de Directeur d’école élémentaire.

Afin de prendre en considération l’évolution de carrière du corps professoral et que dans l’avenir des instituteurs exerçant en collège soient recrutés, il est nécessaire de prévoir également les taux afférents.

Enfin, il est également proposé d’ouvrir les taux correspondants à de la surveillance, afin de pouvoir rémunérer les professeurs ou instituteurs, si un tel service était offert aux Villennois. Dans cette perspective, il est demandé d’accepter d’adopter les taux suivants :

Délibération :

Le Maire de Villennes-sur-Seine,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n ° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux plafonds de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors du service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande des communes,

VU la délibération du 23 février 2017, déterminant les taux de rémunération des heures d’enseignement et d’étude surveillée pour les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur et pour les instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école,

CONSIDERANT que l’évolution du corps professoral nécessite de prévoir les taux maximums pour le grade de professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d’école,

CONSIDERANT qu’il est également nécessaire d’ouvrir les taux correspondants à de la surveillance, afin de pouvoir rémunérer les professeurs ou instituteurs, si un tel service était offert aux Villennois,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

FIXE les taux de rémunération comme suit :

 Heure d’enseignement :

- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école: 26,87 € brut ; - Instituteurs exerçant en collège : 21,74 € brut.

 Heure d’étude surveillée :

- Professeurs des écoles, hors classe, exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 24,43 € brut ;- Instituteurs exerçant en collège : 19,56 €

 Heure de surveillance :

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 10,43 € brut - Instituteurs exerçant en collège : 10,43 €

- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 11,73 € brut ; - Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 12,90 € brut ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

III – SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

1 – Fixation du tarif exceptionnel relatif aux activités périscolaires, restauration, étude et post- étude

Valérie Thomassen informe que les inscriptions aux activités périscolaires Restauration – Etude et Post-étude s’effectuent via l’Espace Famille, trois jours minimum avant la prestation. Cet outil et cette procédure permettent aux familles une grande adaptabilité avec leur vie familiale et professionnelle.

Cependant, les inscriptions non prévues et tardives sont à ce jour encore trop nombreuses et contribuent à détériorer l’accueil réservé aux élèves.

Le tarif exceptionnel appliqué selon la grille ci-dessous n’est pas suffisamment dissuasif. Un tarif exceptionnel de 10 euros pour chaque activité entrera donc en vigueur dès la rentrée de septembre 2017. Il s’agit d’une hausse significative mais avant tout symbolique pour optimiser la qualité de la prestation et l’organisation des services.

Laurent Monin profite de ce sujet pour remercier Valérie Thomassen du travail remarquable et des échanges sur le scolaire en l’impliquant dans la Caisse des Ecoles car c’est une expérience enrichissante. Il en profite également pour informer les élus que le Maire a repris sa délégation « Commerces ». Il demande ce qu’il en est concernant les coûts et les détails de la convention qui a été signée avec le placier, recruté pour le marché.

Le Maire répond qu’à l’heure actuelle, cette convention n’a pas encore été signée. Il explique que c’est un service rendu à la population et à l’animation du centre-ville. L’intervention du placier est estimée à 140€/samedi.

Le Maire souhaite garder cette délégation pour suivre au mieux ce marché tout en restant en relation directe avec le placier.

Carine Duquenne comprend la démarche du Maire car pour que le marché reste pérenne, il faut une gestion rigoureuse et une présence régulière sur le terrain.

Le Maire souhaite revenir sur la délibération concernant le scolaire et péri-scolaire. Dominique Crinon est tout à fait d’accord sur cette délibération malgré un tarif élevé. Par contre, elle informe qu’au sein de la Maison de l’Enfance, ce problème se pose également. Elle souhaiterait que le logiciel de la Mairie sur lequel s’effectuent l’ensemble des inscriptions, les paiements et les services liés à l’enfance « Espace familles » apporte des solutions pour ne plus être confronté à de telles situations qui posent de réels problèmes d’organisation.

Le principe serait basé sur une inscription en début d’année scolaire aux différents services scolaires et périscolaires pour toute l’année, hormis les vacances scolaires qui garderaient le règlement actuel, selon le choix de chaque famille et c’est aux familles d’effectuer la désinscription.

Katia Lefeuvre souhaite aborder le sujet sur le maintien ou non des TAP en septembre suite à l’annonce du gouvernement.

Valérie Thomassen a effectué un sondage auprès des directeurs d’écoles et la majorité souhaite revenir à la semaine des 4 jours. Les parents seront consultés pour les laisser choisir sachant que le coût doit rester moindre pour la commune vu que les dotations de l’Etat sont en baisse.Délibération :

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU la décision d’augmenter le tarif exceptionnel restauration scolaire, étude, post-étude pour la rentrée 2017,

CONSIDERANT que ce tarif exceptionnel s’appliquera aux familles qui n’auront pas inscrit dans les délais impartis leurs enfants aux activités susnommées,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de fixer le tarif comme suit :

En vigueur en

2017

En vigueur à

partir de

septembre 2017

- Tarif exceptionnel restauration - 4,86 € - 10 € - Tarif exceptionnel étude - 10 € - Tarif exceptionnel post-étude - 202 € - 10 €

DIT que ces tarifs sont applicables dès le 1er septembre 2017.

IV – SPORTS

1 – Autorisation de solliciter des subventions pour la restructuration du terrain de football du Complexe Sportif par la mise en place d’une surface synthétique

Jacky Touaty informe que, dans le cadre de son budget primitif 2017, le conseil municipal a inscrit la dépense pour la réalisation de la restructuration du terrain de football du complexe sportif par la mise en place d’une surface synthétique.

A ce titre, et avant le lancement des travaux budgétisés à 614 334 € HT pour les travaux (études comprises), il convient de solliciter les subventions permettant de financer l’opération.

Le Département des Yvelines peut apporter un financer à hauteur de 250 000 €, sous réserve de la signature d’une convention avec un collège.

La Région Île de France financerait le projet à hauteur de 15 % du montant total HT.

La Fédération Française de Football a, quant à elle, suspendu à ce jour les possibilités de demandes. Cette faculté sera peut-être rouverte pour la saison 2017/2018 avec une aide plafonnée à 40 000 €.

Par ailleurs, Villennes ne rentre pas a priori dans les critères de financement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale mais la discussion est encore en cours avec cette administration.

Enfin, les communes d’Orgeval et Morainvilliers seraient également prêtes à soutenir financièrement le projet.

Il est donc demandé de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de ce projet essentiel pour la vie sportive de notre commune.

Jacky Touaty rappelle que la réalisation du terrain de football synthétique était une promesse de campagne de Michel Pons.

Lors de la dernière assemblée générale du FCVO, les communes d’Orgeval et de Morainvilliers ont manifesté leur volonté de participer financièrement à ce projet. Ce club a plus de 500 adhérents, dont 350 enfants, et compte rendu de l’état actuel du terrain, surtout en période hivernale, il devient impraticable. De ce fait, les entrainements et les matchs ne peuvent se faire. Le nouveau terrainpermettrait de s’entrainer de façon plus régulière, d’absorber cette hémorragie d’enfants qui quittent le club et devrait permettre l’arrivée de nouveaux adhérents compte tenu de la qualité des entraineurs et des installations mises en place. L’idée est également d’élargir l’utilisation de ce terrain aux écoles et aux non licenciés.

Dernièrement, une autre proposition de prix a été faite de l’ordre de 503 000 € HT. Le Maire confirme que c’était un engagement de campagne et un investissement en partenariat avec la commune d’Orgeval. Yannick Tasset, Maire d’Orgeval, a confirmé son accord pour participer au financement.

A ce jour, ce projet pouvant aboutir, diverses réunions sont programmées notamment avec la Communauté Urbaine pour toute demande de subvention en parallèle avec celle du Département.

Dominique Crinon rajoute que la commune de Médan pourrait également participer du fait de la présence de Médanais dans ce club.

Jean-Luc Bianchi mentionne que, sur l’aspect financier, il est très favorable et dans l’hypothèse où une convention est signée avec un collège, il resterait à charge sur le dernier prix mentionné pour la commune de Villennes, 150 000 €, avant participation des communes d’Orgeval, Morainvilliers, voire Médan. Par rapport au montant budgété, ce serait un beau projet.

A la question technique d’Alain Adiceom, Jacky Touaty précise que la durée de vie d’un terrain synthétique est de 15 à 20 ans selon l’utilisation.

Christine Hanon-Batiot demande, en terme d’environnement, si le pesticide sera utilisée. Jacky Touaty confirme que le terrain sera entièrement synthétique et ne nécessitera donc aucun traitement avec des pesticides.

Délibération :

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que la commune souhaite restructurer son terrain de football par la mise en place d’une surface synthétique sur le site du complexe sportif sis rue du Pré aux Moutons,

CONSIDERANT que ces travaux estimés à 614 334 € HT peuvent être cofinancés auprès du Département des Yvelines, de la Région Ile-de-France, de l’Etat et de la fédération Française de football,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

AUTORISE le Maire à solliciter auprès de toute personne publique et notamment auprès du Département des Yvelines, de la Région Ile-de-France, de l’Etat (Réserve Parlementaire et Délégation Départementale de la Cohésion Sociale) et de la Fédération Française de football une subvention au plus fort taux possible pour le financement du projet de restructuration de son terrain de football par la mise en place d’une surface synthétique sur le site du complexe sportif sis rue du Pré aux Moutons pour un montant estimé à 614 334 € HT.

AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à l’obtention de ces subventions.

DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 13, nature 1321, 1322, 1323 et 1328.V – URBANISME

1 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Débat sur le PADD

Dominique Crinon rappelle que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), créée le 1er janvier 2016, est issue de la fusion de six intercommunalités à rassembler autour d'un projet de territoire commun. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrit par délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2016 constitue la première expression de ce projet politique commun.

Objectifs précisés dans la délibération de prescription du PLUI du 14 avril 2016 visant à :

 Préparer le territoire à l’arrivée du RER EOLE, prolongement du RER Magenta – Mantes via La Défense ;

 Mettre en valeur la Seine de Mousseaux-sur-Seine à Conflans-Sainte-Honorine, comme fil conducteur du projet de territoire ;

 Répondre à l’enjeu de cohésion territoriale entre espaces urbanisés le long de la vallée de la Seine et espaces naturels et agricoles des plateaux et coteaux, en lien avec le PNR du Vexin ;  Préserver la vocation agricole du territoire ;

 Assurer une répartition équilibrée de l’habitat sur l’ensemble du territoire ;  Intégrer les grands Quartiers Politique de la Ville ;

 Préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti ;

 Préserver les centres des villes principales et centres des villages ;

 Maintenir les grands sites industriels ;

 Développer une stratégie d’implantations commerciales équilibrée ;

 Accueillir dans des conditions optimisées le développement économique dans sa diversité ;  Assurer la mise en œuvre des prescriptions légales.

Une démarche innovante de collaboration et de concertation a été initiée dès mai 2016 par la communauté urbaine qui a souhaité concerter la population dès le début de la procédure d’élaboration du PLUI et concomitamment avec le travail de co-construction mené par les élus.

La démarche de concertation avec les habitants s’est déroulée en plusieurs étapes : Depuis mai 2016 (jusqu’à l’arrêt du PLUi en septembre 2018) : Un registre a été mis à disposition dans les 73 communes à destination des habitants pour recueillir leurs premières interrogations ou observations.

En Septembre 2016 : Une première lettre d’information du PLUI a été diffusée aux habitants pour présenter la démarche et les objectifs figurant dans la délibération de prescription. Une enquête audiovisuelle a été réalisée sur un panel de 70 habitants (700 habitants au départ) avec pour objectif de donner la parole aux habitants sur leurs interrogations et attendus pour ce territoire. Cette enquête a donné lieu à un film qui a servi de support à l’ensemble des ateliers et réunions qui ont suivi.

D’octobre à novembre 2016 : 6 réunions publiques ont eu lieu avec les habitants pour débattre des

grands enjeux pour le territoire (1300 participants).

Le 16 mars 2017 : 1 réunion publique de synthèse (300 participants) a été organisée afin de présenter les enseignements de la démarche de concertation aux habitants et les grandes orientations du projet de PADD qui en découlent.

La démarche de co-construction et de collaboration avec les communes s’est déroulée concomitamment en plusieurs phases :

De mai à juillet 2016 : 17 rencontres territoriales avec les 73 Maires des communes ont été organisées pour recueillir leurs attentes concernant le PLUi.6 ateliers thématiques ont réuni Président, Vice-Présidents, Elus du territoire et experts des thématiques identifiées afin d’échanger sur les objectifs stratégiques. Les thématiques abordées portaient sur la place de la CU GPS&O dans le Grand Paris, l’Environnement, l’Habitat, le Développement Economique, la Mobilité, les Pratiques et Usages du territoire ;

2 Conférences intercommunales des Maires ont eu lieu afin de présenter le 18 octobre 2016 la démarche d’élaboration du projet de territoire du PLUI et le 13 décembre 2016, la synthèse des ateliers thématiques.

De janvier à mars 2017 : 9 ateliers thématiques animés par la Vice-présidente déléguée à l’urbanisme, ont réuni les élus sur les grands axes du projet de territoire (mobilités, développement économique, aménagement / environnement) ;

Début février 2017 ont été adressés aux Maires :

- Les diagnostics thématiques du PLUI, dans leur version de travail au 31 janvier 2017 ; - L’état initial de l’environnement dans sa version de travail au 31 janvier 2017 ; - Le document de synthèse transmis aux Personnes Publiques Associées

Une Conférence Intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017 a présenté les grandes orientations du PADD. A cette occasion, le projet de PADD dans une version de travail au 15 février 2017 a été diffusé.

Il est précisé que le PADD définit :

 les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

 les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

 des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population.

Au cours de cette période, la communauté urbaine a mis en place des outils collaboratifs dédiés : une Plateforme aux élus « gpseo.fr/contribuer-au-plui » et un Site internet ouvert aux habitants : "construireensemble.gpseo.fr" ainsi que des liens vers les réseaux sociaux.

La démarche de coconstruction et de concertation se poursuivra à compter de mai 2017, par la tenue d’ateliers avec les communes sur la phase réglementaire du PLUI et à compter de l’automne 2017, avec des réunions publiques.

Enfin, dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI, une première réunion avec les Personnes Publiques Associées s’est tenue le 22 février 2017 afin d’échanger sur le diagnostic territorial et les grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme – PADD

La définition des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme de la Communauté Urbaine GPS&O s’appuie sur les enjeux posés à l’issue du diagnostic territorial, de l’analyse de l’état initial de l’environnement et de la démarche de concertation et de collaboration menées au cours des ateliers et des réunions publiques. Les échanges avec les habitants ont permis de faire ressortir 3 identités communes sur le territoire :- Le paysage comme valeur commune ;

- L’histoire industrielle comme point commun ;

- Le transport comme élément essentiel de lien du territoire, à développer.

La Communauté Urbaine s’est appuyée sur ces 3 identités pour développer les trois grandes orientations de son PADD.

La ville paysage, en repensant la ville à partir du paysage

Cette ambition vise à construire un territoire uni et reconnu pour la qualité de son cadre de vie. Elle s’appuie sur la valorisation des vallées de la Seine et de ses affluents et des espaces naturels et agricoles des coteaux et plateaux comme un des vecteurs du développement territorial. Cela repose notamment sur le développement d’une urbanisation adaptée et de parcours en lien avec le paysage pour qu’il profite aux habitants : préservation de cônes de vue, urbanisation tournée vers la Seine et requalification des liens ville / Seine et de ses berges, soin apporté à l’urbanisation en lisière, valorisation de la richesse patrimoniale, renforcement des liens ville-nature en développant la qualité des accès aux espaces de nature et leur mise en réseau (espaces publics, circulations, liaisons douces).

Un territoire attractif pour en faire un pôle économique dynamique d’Ile de France

Il s’agira :

- D’accompagner l’évolution de l’industrie ;

- De consolider les filières traditionnellement ancrées dans le territoire et favoriser l’émergence de nouvelles filières ;

- De créer les conditions nécessaires au développement de l’offre de formation et d’emploi ; - De préserver l’activité économique dans les tissus urbains à dominante d’habitat (mixité fonctionnelle) ;

- De développer une offre foncière et immobilière de qualité et optimiser les zones d’activités économiques ;

- De repenser la stratégie commerciale à l’échelle du territoire en favorisant le commerce de centre-ville et en concentrant le commerce de périphérie sur les pôles majeurs de Ouest Mantois, Aubergenville/Flins et Orgeval/Villennes, tout en adaptant leur offre aux évolutions en cours des pratiques commerciales ;

- De ré-urbaniser les zones commerciales en requalifiant l’espace public, en favorisant la mixité des fonctions urbaines et en renouvelant l’offre des enseignes commerciales ; - De développer le tourisme.

La mobilité comme vecteur d’urbanité

Cette nouvelle urbanité s’appuie sur :

- Un effort accru d’urbanisation à proximité des lieux bien desservis, notamment les gares Eole qui devront concentrer les fonctions urbaines d’habitat, de services commerciaux et à la population (équipements, …), du développement économique.

- Une urbanisation des gisements fonciers dans le tissu urbain constitué et la recherche d’une intensification urbaine là où l’offre de mobilité est existante.

- La réduction significative de la consommation des espaces naturels et agricoles en arrêtant les extensions urbaines à vocation d’habitat, en privilégiant l’intensification urbaine dans les enveloppes urbaines existantes et en optimisant les zones d’activités économiques existantes dans un objectif de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles. - L’adaptation et le renforcement de la qualité de l’espace public pour favoriser les modes actifs et s’adapter aux nouveaux usages de la voiture.La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit au cours de sa première année d’existence son PLUi, son PLHi, son PCAET. Elle a fait le choix d’engager des démarches concourant à l’élaboration de son projet de territoire dont le présent PADD constitue le socle.

L’article L.153-12 du code de l’urbanisme prévoit que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doivent être soumises au débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux. Conformément à la délibération du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), ces dernières doivent débattre dans un délai de 2 mois après le débat sur le PADD au sein du conseil communautaire, délai au-delà duquel, le débat au sein du conseil municipal sera considéré comme ayant eu lieu.

Le débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire a eu lieu le 23

mars 2017. Les communes ont deux mois pour prendre acte de ce PADD qui est consultable au

Secrétariat du Maire ou par téléchargement en cliquant sur le lien ci-après :

https://we.tl/MIKBB2QB7d (lien WETRANSFER valide 7 jours seulement)».

Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi envisagées et d’en débattre.

Louis Clerf souhaite prévoir un PLTC (Plan Local de Transport et de Circulation) car l’augmentation du trafic est en hausse sur la commune et il devient urgent de travailler avec un cabinet spécialisé.

Pierre-François Degand fait remarquer que ce PADD mentionne le développement urbain dans les zones déjà constructibles, d’où une densification urbaine, proche des gares entre autre, et la préservation des espaces naturels et agricoles. Pour Villennes, le centre-ville ne peut faire l’objet de densification.

Le Maire informe que le principe de densification des zones constructibles existantes pour préserver les espaces naturels et agricoles correspond aux prescriptions de l’Etat et du SDRIF. Ce projet de PADD est un projet commun à toutes les communes de la Communauté Urbaine qui auront des applications différentielles selon leurs particularités.

Dominique Crinon précise qu’elle a préparé un dossier à l’attention de la Communauté Urbaine portant sur l’incompatibilité de densification du centre-ville par sa géographie et son territoire, ceci en vue des prochaines réunions avec la CU sur le plan de zonage et le règlement (risque naturel, zone inondable, coteau, patrimoine architectural et historique, centre greffé de petites voies courtes et étroites sans trottoir pour certaines, présence de magnifiques espaces avec cônes de vue depuis le domaine public qui représentent l’identité et l’authenticité de notre commune).

A cette occasion, Dominique Crinon précise que, lors de la dernière commission d’Urbanisme, il a été proposé de faire la démarche d’inscription de sites auprès de la DRAC en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France. La gare, au titre de Monument Historique, par son caractère architectural historique très typique et rare dans la région. L’Ile du Platais, au titre des sites inscrits, comme les parties Triel et Médan. Et la ferme de Marolles sachant que l’Architecte des Bâtiments de France est très réservé et ce bâtiment ne pourra peut-être pas faire l’objet d’un classement même si elle connait l’attachement des Villennois pour ce site (la DRAC donnera son avis, la démarche aura été faite).

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,

VU la délibération n° CC_2016_04_14_22 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

VU la délibération n° CC_2016_04_14_23 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les modalités de concertation avec la population,

VU la présentation des grandes orientations du projet de PADD lors de la conférence intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017,

VU le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) lors du conseil communautaire du 23 mars 2017,

VU la présentation des orientations générales du PADD envisagées telle que transmise à l'ensemble des membres du conseil municipal et formalisée dans le document ci annexé,

CONSIDERANT QUE le débat en conseil communautaire sur les orientations générales du PADD a notamment porté sur les points rappelés en annexe,

CONSIDERANT QUE les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population,

CONSIDERANT la qualité du cadre de vie, du patrimoine naturel, architectural, culturel de la commune de Villennes-sur-Seine,

Entendu l'ouverture du débat par Monsieur le Maire invitant les membres du conseil municipal à débattre sur les orientations générales du PADD du PLUi envisagées.

Après en avoir délibéré à 24 voix « pour » et 4 abstentions : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Laurent MAGLIA), Christine ASHWORTH et Katia LEFEUVRE

PREND ACTE de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l'ouverture du débat au sein du conseil municipal qui ont permis aux conseillers de discuter utilement sur les orientations du PADD envisagées.

SOUHAITE que le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui va présider à l’aménagement territorial de la Communauté Urbaine respecte et valorise le patrimoine historique, culturel et naturel de Villennes, pour protéger et renforcer l’identité villennoise, dans un équilibre harmonieux et durable de son territoire.

Le Maire informe que le gouvernement a publié un décret ministériel l’avant-veille des élections présidentielles qui vise à durcir les sanctions et le pouvoir des Préfets en matière de communes qui ne respectent pas les 25% de logements sociaux.

VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait état du travail bien réalisé lors du déroulement du scrutin pour les élections présidentielles par les agents administratifs et en particulier celui d’Emmanuelle Dionis, Responsable des Elections, qui a fait un travail remarquable et lourd.Jean-Michel Charles souhaite informer les élus d’un phénomène particulier qui s’est déroulé dans son bureau de vote lors du 1er tour des élections présidentielles avec la visite du Député de la 6ème circonscription et il en a été très étonné. Aussi, après vérifications effectuées, il indique que les textes précisent que personne ne peut rentrer dans un bureau de vote hors les électeurs. Aussi, lors du 2ème tour, Jean-Michel Charles lui a fait remarquer que sa présence n’était pas appropriée. Le Député a précisé qu’étant dans un lieu public, il avait le droit de pénétrer dans un bureau de vote. De ce fait, Jean-Michel Charles souhaite que la situation soit très claire en ce qui concerne les élections et demande que les textes soient appliqués.

Le Maire connait ces règles et en a informé le Député.

Christyane Javoise précise que les députés ou conseillers départementaux sont toujours venus saluer les personnes dans les bureaux de vote sans que cela pose problème.

Jean-Michel Charles indique que le racolage est interdit pendant le vote.

Le Maire indique à nouveau que le message a été communiqué auprès du Député.

Katia Lefeuvre mentionne, pour saluer le travail du personnel de la Mairie en particulier celui de Sonia Manssens, que cette dernière sollicite les élus pour connaitre leurs disponibilités pour la tenue des bureaux et en prévision des élections législatives. Il convient que chaque élu fasse son devoir. Le Maire a prévu d’envoyer un email rappelant la présence indispensable de tous les élus.

Le Maire rappelle les prochaines manifestations à venir :

Mai 2017

Samedi 13 mai de 10 h à 12 h – Maison des Associations

o Lancement des jardins comestibles partagés

Samedi 13 mai – Centre-ville

o Les Arts en Fête et Festi voitures (voir programme au verso)

Du 16 au 24 mai – Espace des Arts

o Exposition peinture « La joyeuse expo » de Marthe Dravet Lepoutre

Mercredi 17 mai à partir de 9 h – Complexe Sportif

o Cross des Ecoles

Vendredi 19 mai à 20h30 – Salle des Arts

o Soirée Jazz Nouvelle Orléans avec Dixie Sweet

Samedi 20 mai de 13h30 à 18h30 – Complexe Sportif

o Journée de l’Enfance

Dimanche 21 mai à 9h45 et 10h – Complexe Sportif

o 27ème Foulée Villennoise

Du 26 mai au 9 juin – Salle des Expositions

o Exposition peinture « Promenade en Asie » de Soulacroup Yawei

Juin 2017

Les dimanche 11 et dimanche 18 juin

o Elections Législatives

Les lundi 12 et lundi 19 juin

o Sortie des Ainés au Château de Fontainebleau

Vendredi 16 juin à 21 h – Parc de la Mairie (ou Salle des Arts en fonction du temps) o Soirée PollenVendredi 23 juin à 20 h – Halle des Sports

o Mérites sportifs

Samedi 24 juin à partir de 17h30 (Place de la Libération) puis 23h (parc de la Mairie) o Concerts de groupes amateurs locaux et Spectacles son et lumières de la troupe Temporis «et si un jour … »

Lundi 26 juin – Complexe Sportif

o Olympiades, remise de cartes-cadeaux puis soirée barbecue et boom des CM2

Vendredi 30 juin à 19 h 30 – Parc de Marolles

o Spectacle des TAP

Juillet 2017

Samedi 1er juillet à partir de 15 h – Parc de la Mairie

o Kermesse des Ecoles

Vendredi 14 juillet à 23 h – Parc de Marolles

o Feu d’artifice

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 heures 45.