Conseil Municipal - cm du 23 10 2014

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Conseil Municipal - cm du 23 10 2014 Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 10 2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 23 octobre 2014

Par convocations individuelles adressées le 16 octobre 2014 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 23 octobre 2014.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la séance du 15 septembre 2014.

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commissions.

4. Décision modificative n°1.

5. Recouvrement frais de chauffage.

6. Location de la chasse : cahier des charges.

7. Location de la chasse : baux de chasse.

8. Approbation d’une convention.

9. Avenant au contrat de vérification périodique des installations électriques. 10. Palmarès du concours de maisons fleuries.

11. Rapport d’activités 2013 de la Communauté des Communes de la Basse-Zorn. 12. Divers.

L'an deux mil quatorze, le vingt trois octobre à 20h, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. le Sénateur-Maire Claude KERN.

Présents :

M. Claude KERN, Sénateur-Maire.

M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER, Mme Michèle NAVE, Adjoints.

M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Anne GUYAU, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Patricia HUMMEL, M. Patrick KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE.

Excusés :

M. Eric HOFFSTETTER, pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY

Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

M. Christophe HEITZ, pouvoir à Mme Anne GUYAU

Mme Emmanuelle PARISSE, pouvoir à M. Damien WERLE

Mme Patrice ZENSS, pouvoir à Mme Sylvie GRATHWOHL

M. le Sénateur-Maire ouvre la séance, première séance depuis son élection au poste de sénateur, et souhaite la bienvenue aux membres présents. Avant d’entamer l’ordre du jour, il tient à remercier l’ensemble du conseil pour leur soutien tout au long de ces deux derniers mois, une nouvelle vie commence pour lui. Il informe également le conseil qu’il a démissionné de sa fonction de Président de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et qu’il restera vice-président mais sans indemnité.

ChG/CBEnfin, il demande à rajouter un point à l’ordre du jour :

• Prise en charge de frais.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

Mme Véronique IFFER est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès verbal de la séance du 15 septembre 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 15 septembre 2014.

2) Communications du Maire

15/09 Conseil Municipal

18/09 Commission d’Appel d’Offres SMITOM

20/09 Inauguration portes ouvertes au 54ème R.T. d’Oberhoffen S/Moder

80 ans de Mme Juliette HAAG

21/09 Fête paroisse catholique

26/09 Noces d’Or des époux Georges WERNERT

27/09 Assemblée Générale des Communes forestières à Andlau

28/09 Élections Sénatoriales

29/09 Séminaire Bureau Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Entrée au Sénat

01/10 Séance d’installation au Sénat

02/10 Bureau SCOTERS

Comité Directeur SMITOM

04/10 Assemblée Générale Eltern Alsace

05/10 35ème anniversaire Jumelage

09/10 Réunion des Présidents d’Associations des Maires

10/10 Bureau de l’Association des Maires du Bas-Rhin

Inauguration Lingenheld à Oberschaeffolsheim

11/10 Portes ouvertes CVEOM SMITOM

Manifestation Alsace Unique

Inauguration exposition arboricole

12/10 Inauguration exposition Baldung Grien à Weyersheim

13/10 Journée parlementaire

14/10 Première intervention en séance publique : orateur groupe sur loi anti-dopage 16/10 Prix Sandhaas d’Or JCE

17/10 Assemblée Générale MAPAD

19/10 Concert Chœur de la Zorn

20/10 Commission Communale Consultative de la Chasse

Conseil de Communauté - passation de pouvoir

21/10 Commission spéciale limite des régions,…

22/10 Assemblée Générale AMORCE à Toulouse

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 9 n° 11 et 12 11, rue de Weitbruch

- Section 11 n° 433 et 499 25, chemin de Kurtzenhouse- Section 42 n° 960 terrain 13, rue des Hirondelles - Section 42 n° 957 terrain 7, rue des Hirondelles - Section 42 n° 961 terrain 15, rue des Hirondelles - Section 21 n° 70 4, rue des Pins à Marienthal

3) Rapport de commissions

- Commission urbanisme et environnement et POS-PLU du 09 septembre 2014 - Commission scolaire du 25 septembre 2014

- CCAS du 29 septembre 2014

- Commission travaux, voirie et sécurité du 09 octobre 2014

+ présentation de l’esquisse du préau

- Commission communale consultative de la chasse du 20 octobre 2014.

4) Décision modificative n° 1

M. le Sénateur-Maire, soumet à l’assemblée une proposition modificative du Budget Primitif 2014 ; il s’agit essentiellement d’ajustement de crédits ; il donne également les explications nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote la décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2014 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement Section d'investissement Chap. Art. Chap. Art.

O20 Dépenses imprévues - 14 000,00 € O21 Virement de la section de fonctionnement

3 000,00 €

204 2041512 Bâtiments

et installations

300,00 €

21 21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 €

21 21318 Autres bâtiments

publics

2 800,00 €

21 2184 Achat mobilier 3 000,00 €

21 2188 Achat matériel 900,00 €

Total….. 3 000,00 € Total….. 3 000,00 €

Section de fonctionnement Section de fonctionnement

O23 Virement à la section

d'investissement

3 000,00 € 74 7411 Dotation forfaitaire - 6 506,00 €

O11 6156 Maintenance 13 800,00 € 74 74121 Dotation de solidarité rurale

14 200,00 €

O11 6257 Réception 4 600,00 € 74 74127 Dotation nationale de péréquation

9 945,00 €

O12 6413 Personnel non titulaire 7 000,00 € 74 74832 Attribution du fonds départemental de

la taxe professionnelle

9 000,00 €

67 673 Titres annulés 310,00 € 75 752 Revenus immeubles 2 071,00 €

Total….. 28 710,00 € Total….. 28 710,00 €5) Recouvrement frais de chauffage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’état de répartition des frais de chauffage établi par la société S.L.C.G.,

- fixe le solde de la participation des frais de chauffage pour la période de chauffe 2013/2014 comme suit :

o la Poste 885.64€

- fixe les acomptes chauffage pour la nouvelle période de chauffe 2014/2015 comme suit : o la Poste 500€ X 3

Mme SINASSAMY Laetitia 500€ X 3

6) Location de la chasse : cahier des charges

Il s’agit dans un premier temps, d’approuver la constitution et le périmètre des 3 lots de la chasse communale, du choix du mode de location et des conditions particulières à rajouter au cahier des charges.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse du 20 octobre 2014,

Exposé

En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 02 février 2015 au 1er février 2024.

La commission consultation communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l’agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la constitution et du périmètre des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant : - En cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales (interdictions de tir, de chasser à certains moments, limitations de certains modes de chasse, circuits pédestres,…) et l’existence de clauses financières particulières. La commune pourra également indiquer dans les clauses particulières, après avis de la commission consultative communale de chasse, les orientations sylvicoles et cynégétiques qu’elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2015/2024, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

A. La constitution et le périmètre des lots de chasse

- décide de fixer à 902 ha la contenance des terrains à soumettre à la location se décomposant comme suit :

o Lot 1 : 367 ha dont 284 ha de forêt entre la ligne SNCF, la RD48 et le ban de Bischwiller

o Lot 2 : 298 ha au-delà de la ligne SNCF, le ban de Kurtzenhouse puis de Weyersheim et de Bischwiller, plus une chasse réservataire de :

40 ha pour la Commune de Kurtzenhouse

13 et 17 ha pour le Groupement Foncier Rural du Domaine de Langenau.

o Lot 3 : 237 ha entre la RD48 et le ban de Weitbruch et Kurtzenhouse, plus une chasse réservataire de 82,5 ha pour la commune de Kurtzenhouse – bois de Kurtzenhouse.

B. Le mode de location

- décide de mettre les 3 lots en location par convention de gré à gré, les locataires sortants ayant fait valoir leur droit de priorité en date du 13 octobre 2014.

C. Les conditions particulières

- décide de rajouter les conditions particulières au cahier des charges.

Annexe 1 : CLAUSES PARTICULIERES POUR LE LOT 1

1. Équilibre forêt-gibier

1.1 Demande de plan de chasse

Le plan de chasse sera établi en concertation avec divers partenaires concernés (locataire, ONF, forêt privée, agriculteurs …) à l’occasion d’une réunion annuelle en mairie.

1.2 Les orientations sylvicoles et cynégétiques, ainsi que les éventuels outils pour les atteindre La commune est située dans la région naturelle IFN de la Plaine d’Haguenau. A ce titre, l’objectif sylvicole du lot est la régénération naturelle, y compris chêne. Actuellement, la situation est insatisfaisante.

La traduction de cet objectif en termes d’évolution de la population de chevreuil est la baisse « des effectifs ».

2. Agrainage

L’agrainage est autorisé dans le cadre des règles prévues par le schéma. En cas d’évolution des peuplements dégradables, les surfaces dans lesquelles l’agrainage est autorisé peuvent évoluer aucours d’un bail. En début de bail, l’agrainage est interdit en partie dans les parcelles : 4, 6, et 18. Le nombre de postes fixes autorisés par le schéma en début de bail est de un poste fixe pour 50 hectares.

3. Sécurité

Cas des installations sensibles

Présence d’un oléoduc : en parcelles 7,11, 13, 17, 19, d’un gazoduc : chemin entre les parcelles 3 et 4 et en parcelle 2. Le tir est interdit en direction des ouvrages.

4. Prescriptions relatives à l’accueil du public

Des manifestations pédestres, sportives, festives pourront avoir lieu sur le lot ; une information préalable sera transmise au locataire de la chasse pour avis.

5. Améliorations du lot

5.1 Infrastructures cynégétiques

L’installation des miradors, pierres à sel, goudron de Norvège, souilles, agrainoirs est soumise à l’autorisation écrite préalable à la commune avec avis du service forestier en forêt soumise. Les équipements non fonctionnels devront être démontés et évacués.

Cas particulier des appareils photos automatiques destinés au gibier : l’installation d’appareils d’enregistrement visuel est soumise à autorisation préalable de la commune.

5.2 Abris de chasse

La mise en place d’un abri de chasse doit préalablement faire l’objet d’une demande écrite à la commune.

6. Circulation des chasseurs

La commune remettra au locataire une carte de circulation par permissionnaire ou associé. Elle devra être apposée sur les véhicules. La circulation n’est tolérée que dans le cadre de l’activité cynégétique. Lors des jours de battue déclarés, l’ensemble des véhicules nécessaires à l’organisation de l’action de chasse pourra circuler sur le lot.

7. PEFC

La forêt bénéficie de l’éco-certification PEFC. A ce titre, l’équilibre forêt-gibier doit être assuré. L’utilisation de produits agro pharmaceutiques, phytocides et autres désherbants (notamment pour l’entretien de clôtures électriques) est interdite en forêt bénéficiant du régime forestier.

Annexe 2 : CLAUSES PARTICULIERES POUR LE LOT 1 ET 3

En qualité de titulaire du droit de chasse et conformément au présent plan annexé, le locataire autorise la circulation des usagers des chemins parcourus par les circuits « Découverte en Basse-Zorn » tels que randonneurs, cyclistes, sportifs.

Le locataire préviendra les usagers des journées de chasse sur le support de communication de son choix.

La présente clause s’applique au titulaire ainsi qu’à tous les membres de son équipe de chasse, habituels ou invités.

Seront ainsi concernés les lots suivants :

- Lot 1 : sentier botanique de Gries

- Lot 3 : vallon du Lohgraben

circuit VTT.

7) Location de la chasse : baux de chasse

Dans un second temps, il s’agit d’examiner les candidatures en vue de leur agrément et d’approuver les conventions de gré à gré.

Vu la déclaration de candidature en date du 13 octobre 2014 des « Amis de la Chasse et de l’Environnement de Gries » pour une transaction de gré à gré avec droit de priorité pour le lot 1 et 3,Vu la déclaration de candidature en date du 13 octobre 2014 de « l’Association de Chasse Communale du Ried Nord de Haguenau » pour une transaction de gré à gré avec droit de priorité pour le lot 2,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, moins une abstention,

- décide d’agréer les candidatures pour les conventions de gré à gré avec droit de priorité, savoir :

o « les Amis de la Chasse et de l’Environnement de Gries », représentés par leur président M. Jean-Georges BILDSTEIN, pour les lots 1 et 3,

o « l’Association de Chasse Communale du Ried Nord », représentée par son président M. Bruno KEIFF, pour le lot 2.

- fixe le prix annuel de la location comme suit :

o Lot 1 : 10 000€

o Lot 2 : 7 800€

o Lot 3 : 4 000€

- approuve les conventions et autorise le Sénateur-Maire à les signer.

8) Approbation d’une convention

Les enfants de l’école élémentaire de Gries, suivent des cours de natation à la piscine de Drusenheim dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive. La Communauté de Communes du Pays Rhénan de Drusenheim met à disposition un Maitre-nageur Sauveteur titulaire du BESAN par une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve cette convention,

- autorise le Sénateur-Maire à la signer ainsi que tout document y afférant.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

9) Avenant au contrat de vérification périodique des installations électriques

Par convention du 05 janvier 2010, la commune de Gries a signé un contrat de vérification périodique des installations électriques des différents bâtiments communaux avec le Bureau Veritas. Or, depuis le 1er janvier 2014 une vérification périodique Q18 est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve l’avenant proposé par le Bureau Veritas à Strasbourg,

- autorise le Sénateur-Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

10) Palmarès du concours de maisons fleuries

M. le Sénateur-Maire donne lecture des résultats du concours communal des maisons fleuries :

1ère catégorie – maison avec jardin visible de la rue

44 lauréats (45 en 2013)

2ème catégorie – maison seule

6 lauréats (9 en 2013)3ème catégorie – restaurants, commerces, …

3 lauréats (3 en 2013)

sur un total de 77 maisons sélectionnées.

Un jury extérieur aidé par les membres de la commission communale a sélectionné les plus belles réalisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve

o la sélection des 53 lauréats,

o l’attribution d’une prime d’un montant total de 1 848€ sous la forme de bons d’achats valables jusqu’au 31 octobre 2015 chez les fleuristes des alentours.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2015.

La réception aura lieu le vendredi 28 novembre 2014 à l’Espace La Forêt.

11) Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn nous a transmis son rapport d’activité 2013. Une copie complète de ce rapport a été transmise par courriel à chaque conseiller.

Après les explications des conseillers communautaires et discussions, le Conseil Municipal, l’unanimité,

- prend acte de ce rapport d’activité 2013.

12) Prise en charge de frais

M. le Sénateur-Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Gries est jumelée avec celle de Gries dans le Palatinat depuis 1979 ; nous venons donc de fêter le 35ème anniversaire de ce jumelage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de prendre en charge tous les frais issus de ce jumelage,

- décide de rembourser la somme de 636.78€ à la commune de Gries-Pfalz pour l’achat des cadeaux souvenirs.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

13) Divers

Information : une plainte a été déposée à la Gendarmerie de Bischwiller pour un dépôt d’ordures près du CD 37.

La séance est levée à 21h15.

Le rapporteur,

Véronique IFFER