Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 026 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 026 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 026 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2018-026

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du centre de

service partagés CHORUS. (4 pages) Page 3

31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au

cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative

du personnel dans l'entreprise. (15 pages) Page 8

2Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-25-001

Arrêté portant délégation de signature au responsable du

centre de service partagés CHORUS.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du centre de service partagés CHORUS. 3Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction des ressources humaines

et des moyens

Bureau du budget - CSPR CHORUS

ARRETE

portant délégation de signature au responsable du centre de service partagés CHORUS

Le Préfet de la Région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2015 portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général :

- ARRETE -

Article 1er: Délégation de signature permanente est donnée à Mme Amélie RAPIN, adjointe au chef du bureau du budget, responsable du CSPR Chorus Occitanie, à l’effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, au nom du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute- Garonne toutes les pièces relatives aux crédits relevant des attributions qui lui sont confiées ainsi que toutes correspondances à caractère financier et comptable s'y rapportant.

1 — Ordonnancer, aux fins d’exécution des décisions des ordonnateurs délégués, les dépenses et les recettes, des programmes suivants.

- Pour les unités opérationnelles des préfectures de l'Ariège, de l’ Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne ainsi que du Secrétariat Général aux Affaires Régionales :

Page 1 sur 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du centre de service partagés CHORUS. 4programme n° 0307 :

programme n° 0333 :

: immigration et asile ; programme n° 0303

programme n° 0723 :

programme n° 0104 :

programme n° 0111 :

: vie politique, cultuelle et associative ; programme n° 0232

programme n° 0122 :

programme n° 0754 :

administration territoriale ;

moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;

opérations immobilières nationales et déconcentrées de l’Etat ;

intégration et accès à la nationalité française ;

amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ;

concours spécifiques et administration ;

contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour

l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ;

programme n° 0112 :

programme n° 0209 :

programme n° 0147 :

programme n° 0207 :

: conduite et pilotage des politiques économiques et financières — centre programme n° 0218

impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ;

solidarité à l’égard des pays en développement ;

politique de la ville ;

sécurité et éducation routières — action 2 ;

financier 0218-CEMA:-C010 : tribunaux de commerce ;

programme n° 0161 :

programme n° 0181 :

programme n° 0833 :

sécurité civile ;

prévention des risques ;

avances sur le montant des impositions revenant aux régions,

départements, communes, établissements et divers organismes ;

- Pour les unités opérationnelles de la préfecture de région Occitanie et les centres de coûts des préfectures de département de la région Occitanie :

compte de tiers L031 : fonds européens de développement régional ;

programme n° 0119 :

programme n° 0129 :

: fonction publique ; programme n° 0148

programme n° 0172 :

programme n° 0216 :

concours financiers aux communes et aux groupements de communes ;

coordination du travail gouvernemental ;

recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ;

“programme n° 0307: administration territoriale — action 5 sous-action 2 : immobilier.

- Pour les unités opérationnelles liées à des programmes interrégionaux dont la mise en œuvre est

confiée au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :

“programme n° 0112 : impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire.

2 — Émettre les ordres de recouvrer ne relevant pas des programmes cités ci-dessus, notamment pour le compte des personnes morales autres que L'Etat, mentionnées à l’article 1* du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé ;

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie RAPIN, la compétence qu'elle détient à l'article 1° sera exercée par M. Michel VAN OVERMEIRE, adjoint au responsable du CSPR Chorus Occitanie.

Article 3: Délégation de signature permanente est donnée à l’effet d’ordonnancer, aux fins d’exécution des décisions des ordonnateurs délégués, les dépenses des programmes visés à Particle 1° :

1) pour la validation des engagements juridiques et signature des bons de commande ainsi que la certification du service fait dans Chorus et la signature des ordres de payer transmis au service facturier à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie :

Page 2 sur 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du centre de service partagés CHORUS. 5Mme Isabelle CHATELET

Mme Lætitia MERCIER-DECOSTE

Mme Véronique OSTRIZEK

M. Christophe PAGES

Mme Ghislaine PLANES-DELHOM

Mme Catherine POUYET

Mme Sandra SAINT-DENIS

Mme Julie VAL

2) pour la validation des demandes de paiement, la certification du service fait dans Chorus et la signature des ordres de payer transmis au service facturier à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie :

Mme Fabienne BILLIERES

M. Christian CAZAMPOURE

Mme Sandrine CHRISTOFOROU

M. Laurent DECOMPS

Mme Fathira MEHARZI

Mme Brigitte MOSSER

M. Marc TAILLEFER

3) pour la certification du service fait dans Chorus et la signature des ordres de payer transmis au service facturier à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie :

Mme Marie-Pierre ARNALES

Mme Mina BEN-OUAKASS

Mme Fabienne BILLIERES

Mme Angélique BOYER

Mme Lyne CHAMBON

Mme Marie-Eve CHARBONNEL

Mme Jsabelle CHATELET

Mme Sandrine CHRISTOFOROU

M. Laurent DECOMPS

Mme Sonia EL MAJDOUB

Mme Fabienne FACCA

Mme Dominique GALINIER

Mme Christine GUILON

M. Philippe LAUZERTE

Mme Sarah MANTICA

Mme Martine MARTINEZ

Mme Julie MASBOU

Mme Fathira MEHARZI

Mme Laetitia MERCIER

Mme Brigitte MOSSER

Mme Véronique OSTRIZEK

M. Christophe PAGES

Mme Ghislaine PLANES-DELHOM

Mme Catherine POUYET

Mme Cynthia RIVIERE

Mme Carole ROBIN

Page 3 sur 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du centre de service partagés CHORUS. 6Mme Maryèle ROYSTON-SMITH

Mme Sandra SAINT-DENIS

Mme Patricia SANSON

M. Marc TAILLEFER

Mme Julie VAL

M. Michel VAN OVERMEIRE

Article 4: Délégation de signature permanente est donnée à l’effet d’ordonnancer, aux fins d’exécution des recettes des ordonnateurs délégués, les recettes visées à l’article 1° à :

e M. Christian CAZAMPOURE

e Mme Ghislaine PLANES-DELHOM

e Mme Catherine POUYET

Article 5: L'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 portant délégation de signature au responsable du CSPR CHORUS est abrogé.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 2 5 JAN. 2018

Mau Uun

Pascal MAILHOS

Page 4 sur 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature au responsable du centre de service partagés CHORUS. 7Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-04-006

Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le

salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et

ce en l'absence d'institution représentative du personnel

dans l'entreprise.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 8EX

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi de la région Occitanie - DIRECCTE

Unité Départementale de HAUTE-GARONNE

ARRETE

VU les articles L. 1232-7 à L. 1232-14, R. 1232-1 à R. 1232-3 et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail,

VU l'arrêté du Préfet de la Haute-Garonne en date du 19 septembre 2016 applicable à compter du

26 septembre 2016 et portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE au titre des compétences départementales en matière de relations du travail, d'emploi et de métrologie,

VU la décision de la DIRECCTE OCCITANIE en date du 28 septembre 2016 portant subdélégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET, Responsable de l'Unité Départementale de Haute- Garonne,

VU l’arreté du 19 septembre 2016 établissant la liste des conseillers du salariés du département de la Haute-Garonne

VU l’arreté n° 0295 du 19 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'homaux vu les propositions des organisations syndicales représentatives.

- ARRETE -

ARTICLE 1°” : à compter du 01 janvier 2018, la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement et ce en l’absence d'institution représentatives du personnel dans l’entreprise, est établie selon la nouvelle liste jointe en annexe et ce en lieu et place de la liste antérieure résultant des arrêtés préfectoraux du 19 septembre 2016, modifié par arrêté rectificatif du 04 octobre 2016 et modifié par arrêté rectificatif du 13 janvier 2017.

ARTICLE 2 :

Conseillers ne figurant plus sur la liste

ALAOUI Samira

ANDRAU Nadine

ANDREU Marc

BELLON Xavier

BERTRAND Alain

BOST Sandra

DUCHEIN Marie-Hélène

GAUTIER Fabien

ISSAMEN Alia

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 9LAIR Anne-France

MAURY Corinne

MICHEL Sandrine

NAGUIN-COUPIN Géraldine

ORTEGA Georges

OUESLATI Ouissem

PRECIGOUT Stéphan

RANDAZZO Etienne

SOUERES Corinne

TARDY Denis

Nouveaux conseillers figurant sur la liste

BESSON Isabelle

BACQUER Véronique

BORCKHOLZ Mikael

BOUGHAITA Zeckrid

DARRORT Laurent

DELEPINE Christelle

EXPOSITO Francis

IGUIDER Hicham

MAO Patrick

PHAN Dominique

ZINET Xavier

ARTICLE3: la Directrice Régionale Adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 04 janvier 2018

E de la Région Occitanie

égionale adjointe,

partementale de Haute-Garonne,

CO-MILLET

| place S'-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05.34.45.34.45

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 10DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES

A ASSISTER LES SALARIES LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE

AU LICENCIEMENT OU A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Arréte préfectoral du 19 septembre 2016, modifié par arrêté rectificatif du 04 octobre 2016 et modifié par arrêté rectificatif du 13 janvier 2017 et modifié par arrêté rectificatif du 04 janvier 2018

Prénom Nom Adresse Téléphone Syndicat ben

8, rue Paul VERLAINE Chef d'équipe

Karima ABDALI Apt 32 0762484405] CFDT | . P

31200 TOULOUSE Ye8

16, rue du Pic du Midi Agent de Laurent AGULLO 31150 GRATENTOUR

05 61 13 45 91 UNSA riftise

CGT UL NORD

Mohamed ALLOUCH 97 AVENUE DE FRONTON 07.82.17.73.85 CT our

31140 SAINT ALBAN

Responsable

9, Avenue de la Plaine garantie

Christophe | ALOY Bât. B 06 22021055 CFDT concessionnair

31130 BALMA e Volkswagen

Toulouse

54, rue de la Faourette | Guillaume | AMALRIC 31100 TOULOUSE 06 65 35 09

09 CFDT Sans emploi

Route de Puylaurens 05 62 27 92 03 Responsable

JEaRPAU AMARE 31590 VERFEIL 06 656087 11 | FEÉSE lie

| 34, rue Bernard ORTET _— Thierry

ARQUE 31500 TOULOUSE 06 58 43 21 03 | SOLIDAIRES | Télé-conseiller

| 415, impasse de Rivalet Lionel

ASTRUC 81370 SAINT SUPLICE 06 78 52 80 77 CFDT Brancardier

CGT UL MURET Agent}

Stephane AUBRY 2LANENUEBES FYRÈNEES 06-88-97-83-53 CGT administration BP 80067

31603 MURET penitentiaire

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 11CGT UL SUD2058 ROUTE DE

05-61-35-33-96

Ingénieur /

AIRBUS Philippe AYACHE AESe LA LAURARAIRE GE EU GE Es CGT À ENCE

SPACE

CGT UL SAINT GAUDENS -75-40-14-

Charles BACQUE 6 AVENUE DU MARECHAL DE ad 7e CGT |Retraité

FOCH 31800 SAINT GAUDENS

, . 27, Rue de la Poste Préparatrice

Véronique | BACQUER 31330 ONDES 06 89 40 22 91 UNSA commande

CGT UL NORD ourerr Brie Bernard BARANOWSKI 97 AVENUE DE FRONTON 0622300093! CGT | enr

31140 SAINT ALBAN ue Nagel SA

Conducteur

. 76, avenue Marcel DORET Routier

Pare BARRE 31860 LABARTHE-SUR-LEZE SA FPS QE FO |Geonis/8m

CHIMIE

, Rue Sainte Anne Ouvrier

Rene SERIE 31210 PONLAT-TAILLEBOURG | °° 61249369! CAT |

CGT UL BLAGNAC Fonctionnaires

| 10 RUE DES MYOSOTIS RDC territoriale / Marine BENJELLOUN STE BATIMENT 06-76-29-3841| CGT |

31700 BLAGNAC Blagnac

11, rue d'Hyères Ingénieur - Othman BENYOUCEF 31500 TOULOUSE 0617232149) CFDT |

CGT SAINT GAUDENS 6 Secrétaire /

Catherine | BERGER AVENUE DU MARECHAL FOCH |05-61-89-32-37| CGT |l'ADMRl'isleen

31800 SAINT-GAUDENS Dodon

CGT UL MURET 21 AVENUE

. DES PYRENEES Ouvrier / Nicolas BERRY BP 80067 06 79 25 56 42 CGT MECAPROTEC

31603 MURET

6, Rue du Courbet Isabelle BESSON

31490 LEGUEVIN 06 79 34 27 26 FO Chef de groupe

CGT UL BLAGNAC ohne

| 10 RUE DES MYOSOTIS 05-63-31-77-89 j;

JEan-tQuts |RCANC RDC COTE BATIMENT 06-79-63-22-20| CGT enr

31700 BLAGNAC à

Serre

27 Patrick BLANCAFORT Lourde 0562279203 | Ce ccc |Cadre fonction

31510 BARBAZAN 06 14 60 90 59 publique

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 12Analyste CGT UL MIRAIL processus

POLE ASSOCIATIF 06-20-23-10-17 . .

Evelyne BOIDE 3 PLACE TEL AVIV 05-62-22-88-83| CGT ee /

31100 TOULOUSE AVIONICS

CFTC UD Haute-Garonne Ne

Valérie BONNAFOUS 20, chemin de la Cépière 06 62 23 65 17 CETÉ Relations

31190 TOULOUSE Clients TISSEO

Jean-Michel | BONNET rue ds FOR 06 81 63 52 29 | SOLIDAIRES | Métallurgie £anrvicne 31500 TOULOUSE E!

un 1A, Chemin des Coteaux Coordinateur Mikaël BORCKHOLZ 09130 ARTIGAT 06 24 31 82 82 CFTC Site

21, lotissement l'Orme Blanc 05 62 27 92 03 Agro

uy PAMOES 31460 CARAMAN 06 12 67 6055 ne commercial

LAS BORDES

Zeckrid BOUGHAITA 31420 MONTOULIEU ST 05 61 98 78 32 CFDT Educateur

BERNARD

CGT UL BLAGNAC Conseillée

» 10 RUE DES MYOSOTIS Clientèle /

Madjouba BOUNAB RDC COTE BATIMENT 06-25-34-04-87 CGT TELEPEREORM

31700 BLAGNAC ANCE

CGT UL TOULOUSE CENTRE FOR TEUE

19 PLACE SAINT SERNIN teennique / Messaoud BOUYOUCEF BP 47094 06-70-47-42-52 CGT CEPIERE

FORMATION 31070 TOULOUSE CEDEX 7 TOULOUSE

CST OL MIRAIL Conseillère

Mouna BOUZIANE POLE ASSOCIATIF 06-74-61-74-00 CGT Reclassement / 3 PLACE TEL AVIV CAP EMPLOI

31100 TOULOUSE

15 chemin Laurent Projeteur Claude BRILLOUX 31140 AUCAMVILLE

06 50 45 57 68 UNSA aristrire

Technicien CGT UL BLAGNAC 10 RUE DES 06-63-64-47-62 d'atelier /

Patrick BRISSET MYOSOTIS RDC COTE 05-61-93-91-12 CGT on

BATIMENT 31700 BLAGNAC ke

Opérations SAS

cathésne BRUN 14 rue mendes France 09 54 55 17 93 CFE-CGC Conseiller de

31270 CUGNAUX 06 87 49 95 66 vente

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 13. 9, rue Albert EINSTEIN Salarié Jean Michel | CABRERA 31100

TOULOUSE 06 33 78 27 15 CFDT CARREFOUR

Route du Col des Ares Employée Pôle Maryline CALESTROUPAT 31440 FRONSAC

06 35 57 79 17 CFDT Emploi

172, impasse Laroze Technicien Pascal CANIZARES 31470 FONSORBES

06 18 07 33 74 UNSA SUbÈTEUr

CGT SAINT GAUDENS

Michel CANTALAPIEDRA on BHMARECHBL 05-61-89-32-37 CGT Retraité

31800 SAINT-GAUDENS

CGT UL SAINT GAUDENS no

ENUE D H Daniel CAZENAVE ue

PP PPISREQNRE 05-61-98-73-76 CGT entreprise /

31800 SAINT GAUDENS BERNADETS

Vendeur . 19, rue Jean JAURES Û

, Fabrice CEREZA 31120 PINSAGUEL 06 60 29 98 18 CFDT *HRMENAgE

8, Rue des Myosotis fvent

Mohamed |CHAIB Appt 1837 06.82.51.60.55 CFDT de tretien

31700 BLAGNAC nus:

22 rue des Genêts SANS j

Micheline AUTCHINS où Bat H - Appart 115 0626719756 | APPART. Dee

31500 TOULOUSE SYNDICALE

| 25, rue Victor HUGO 05 34 66 90 27 mu Ë Alain CHAUSSONNET

31250 REVEL 06 67 26 02 22 CFTC Retraité TISSEO

CFTC UD Haute-Garonne ,

. … Employé Pascal CLAIN 20, chemin de la Cépière 06 19 04 61 63 CFTC LEROY MERLIN

31100 TOULOUSE

,. 3, chemin de Brendies Consultant Cédric

CLAVIER 31520 THIL 06 67 18 47 28 USAPI SÉNAr

Agent à GE x 22, route d'Esbarttens

à à Frédéric CLEMENT 31800 LANDORTHE 06 60 03 32 56 UNSA d'entretien

polyvalent

chemin du hameau des Chauffeur

Jean-Marie |CLIMENT metches bas 06 63 12 64 30 CFDT . camion BTP 11320 MONTFERRAND

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 14CGT UL NORD

Vincent | COMBES 97 AVENUE DE FRONTON eo CGT Re Le

31140 SAINT ALBAN ss

17, Avenue Jean Rieux

Mathieu CORROYER Appt 25 06 73 07 36 43 CFDT Informaticien

31500 TOULOUSE

CFTC UD Haute-Garonne ON DEVICE

Patricia COURDY 20, chemin de la Cépière 06 31 48 90 40 CFTC Provétenaet /

31100 TOULOUSE JS'ENeE Confo - net

,. 1, lotissement Le Gouny Inspecteur Régis

CRIVELLO 82370 VARENNES 06 14 52 06 73 CFDT qualité

. 43 rue Dewoitine Responsable Alain

CROS 31130 BALMA 05 61 24 52 45 | CFE-CGC HSE

| 47, rue de la République . Jean Louis DAMIENS

31300 TOULOUSE 06 87 17 33 77 | SOLIDAIRES | Journaliste

2, Chemin du Rasclet . Laurent DARRORT 31220 COUDALERE

06 84 94 34 32 FO Agent acceuil

UD CFE-CGC

20, chemin du pigeonnier de la DE vu 05

62 27 92 03 Responsable Arnault DARTIGUES CÉPIÈTE 06 64 79 45 42

CFE-CGC lridique

Bât A

31100 TOULOUSE

Datrick DEEE 18 impasse Raymond Sabarich | 07 70 33 02 11 ABDART ingénieur

31100 TOULOUSE 06 22 73 15 50 SYNDICALE

25, Chemin du ponst du diable Conseillère

Christelle DELEPINE 31330 GRENADE SUR 06 15 91 39 32 FO indemnisation

GARONNE sinistre

CGT UL MIRAIL Formateur / . POLE ASSOCIATIF 06-63-68-77-11 Freescale

TRIRTE DELHOMME 3 PLACE TEL AVIV 05-3430-90-29| ST |émicontucteu

31100 TOULOUSE r

| 544, chemin de Saraillou Delivery à

FD Jean-Michel | DESTACAMP 31340 VACQUIERS 06 74 28 8085 CFDT Mariages

FO SI Retraité Jean-Luc DIAZ 93, bd de suisse

06 60 87 42 22 FO

31200 TOULOUSE administration

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-04-006 - Arrêté relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement et ce en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise. 15CGT UL BLAGNAC

10 RUE DES MYOSOTIS Technicien Franck DILSCHNEIDER RDC COTE BATIMENT 06-01-99-03-42 CGT ne /

31700 BLAGNAC

25, Rue du Prof. Gaston Travailleur

Lionel DIOT DUPOUY 06 73 16 48 42 | SOLIDAIRES SA Gal

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