Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225216&path=2026 06 taux imp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229601&path=2026 19 PFI tamp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229603&path=2026 15 SIVOM ta
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229606&path=2026 12 election
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229607&path=2026 22 maison e
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229605&path=2026 27 approbat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229594&path=2026 11 determin
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2573&path=Vote Taux Impositi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3065&path=Vote des taux d im
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4479&path=Vote des taux d im
Déliberation - cms 06 taux imposition tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 taux imposition tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
« ID : 038-213803281-20260305-2026 06-DE
Libert F2 à E :
\ E Egalité |
“Quaix en -
Chartreuse . Fraternité Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Philippe GIROUD-BIT, Olivier FLAVEN,
Elise MOIROUD, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN,
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Cédric PELEGRIN, Fanny MIECH, Agnès CRUZEI, Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du dix-neuf février deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le cinq mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction
e 202606 : taux imposition 2026
Monsieur le Maire présente l’état n°1259 de notification des taux d'imposition de 2026 de la taxe
d'habitation et des taxes foncières. Ce document notifie à la commune les bases d'imposition
prévisionnelles pour 2026. Il appartient au Conseil Municipal de procéder chaque année au vote des
taux.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l’année 2025 pour l'année 2026 soit :
Taxes Taux communal Taux communal 2025 2026
Taxe foncière sur les propriétés 50.5 50.5
bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés 57.23 57.23
non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH) 11.84 11.84