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Procès Verbal - Ordre du Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Sorgues, le JEUDI 15 mai 2014

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L.2121.10 à L.2121.12 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°" étage du Centre Administratif, le :

JEUDI 22 MAI 2014 à 18 H 30

Je vous rappelle que selon les dispositions de la Loi N° 92.125 du 6 février 1992, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l’ordre du jour ci-joint, peuvent être consultés dans les services.

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 24 avril 2014.

Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMISSION DES FINANCES & DES BUDGETS

1) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - (Commission des Finances du 06/05/14) - Rapporteur: Emmanuelle ROCA

2) Indemnité de conseil au comptable public — (Commission des Finances du 06/05/14) — Rapporteur: Stéphane GARCIA

3) Modification des tarifs de la piscine municipale — (Commission des Finances du 06/05/14) — Rapporteur : Patricia COURTIER

4) Tarifs de la médiathèque 2014/2015 — (Commission des Finances du 06/05/14) — Rapporteur: Mireille PEREZ

5) Approbation du principe de la mise en délégation du service public d'assainissement - (Commission des Finances du 06/05/14) — Rapporteur: Sylviane FERRARO

6) Travaux de réaménagement de la place St Pierre —- Modification des membres de la commission d'indemnisation des commerçants et approbation du règlement intérieur de la commission - (Commission des Finances du 06/05/14) — Rapporteur : Monsieur le Maire

COMMISSION PATRIMOINES NEUF & ANCIEN, ASSAINISSEMENT, CADREDE VIE

7) Approbation du projet de schéma directeur et zonage d'assainissement - (Commission Patrimoine Neuf et Ancien, Assainissement, Cadre de Vie du 07/05/14 et Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14) — Rapporteur : Thierry ROUX

COMMISSION AMENAGEMENT DUTERRITOIRE ET HABITAT

8) Reprise des biens mis à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Vaucluse situés 50 traverse héraud et 78 avenue Cessac - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE

9) Désaffection du logement de l’école la Pinède - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14) — Rapporteur: Emilie CATILLON

10) Désaffectation de biens communaux - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

11) Rectification d’une erreur matérielle: modification de la délibération municpale n° 14 du 31 janvier 2013 - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14) — Rapporteur: Fabienne THOMAS

-

-

-COMMISSION PROXIMITE&COHESION/POLITIQUE DE LA VILLE

12) Versement d’une subvention communale au profit du C.I.D.F.F. (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et du C.D.A.D. (Conseil Départemental d'Accès au Droit) de Vaucluse - (Commission Proximité et cohésion/Politique de la ville du 07/05/14) — Rapporteur: Amandine LAHRIFI

13) Convention de partenariat Gendarmerie — Bailleurs Sociaux —- Commune - (Commission Proximité & Cohésion/Politique ville du 07/05/14) — Rapporteur: Dominique DESFOUR

14) Adoption de la programmation 2014 du C.U.C.S (CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE) et des actions portées par la Commune - (Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14) — Rapporteur: Ronan PATURAUX

15) Subvention aux associations au titre de la programmation 2014 du C.U.C.S (CONTRAT URBAIN

DE COHESION SOCIALE) - (Commission Proximité et Cohésion/Politique de la Ville du 07/05/14) -—

Rapporteur: R. PATURAUX

16) Adoption de la programmation 2014 du F.I.P.D. (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) 2014 - (Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14) — Rapporteur: Dominique DESFOUR

17) Subvention aux associations au titre de la programmation 2014 du F.I.P.D. (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) 2014 - (Commission Proximité et Cohésion/Politique de la Ville du 07/05/14) — Rapporteur: M. Dominique DESFOUR

18) Règlement intérieur Fonds de Participation des Habitants (FPH) - (Commission Proximité & Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14) — Rapporteur: Ronan PATURAUX

19) Actions portées par la Commune relevant des Crédits 2014 MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives) - (Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14) — Rapporteur : Valérie TORMO

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

20) Recrutement (en activité accessoire) d'enseignants pour effectuer des mission d'animations dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires — Rapporteur : Monsieur le Maire

21) Modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal - rapporteur : Monsieur le

MaireCOMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

04/04/14: Signature d’un contrat de maintenance avec la société NEOPOST France 92747 NANTERRE CEDEX

pour assurer la maintenance d’une machine de mise sou pli modèle SI30, contrat prenant effet le 01/04/14 jusqu’au 31/03/15, pour un montant de 460.46 € TTC

05/04/14: Signature d’une convention entre la commune et l'association du « Rugby Club Sorgues Rhône Ouvèze » concernant la mise à disposition du véhicule de transport en commun (22 places) VOLKWAGEN Duresotti, immatriculé AV-655-YH, pour une utilisation le 01/05/14 à Tournon dans le cadre d’une compétition jeune, véhicule mise à disposition gratuitement

06/04/14: Signature d’une convention avec Delphine Bournay pour la participation à la quinzaine littéraire jeunesse à raison de 2 journées d'accueil de classes les 5 et 6 juin 2014 et de 2 séances de rencontres avec le public le 07/06/14 organisée par la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 1 135 € TTC

07/04/14: Signature d’une convention avec Jennifer Dalrymple pour la participation à la quinzaine littéraire

jeunesse à raison de 2 journées d'accueil de classes les 26 et 27 mai 2014 et de 2 séances rencontres avec le

public le 28/05/14 organisée par la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 1 135 € TTC

08/04/14: Signature d’un contrat avec la société STEIB 84700 SORGUES pour la mission de vérification périodique des portails automatiques de la commune, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée d’un an, pour un coût de 1 908 € TTC

09/04/14: signature d’un contrat avec la société SECURITEC 84170 MONTEUX pour la mission de vérification périodique des portails, barrières et portillons automatiques de la commune, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée d’un an, pour un coût de 5 160 € TTC

10/04/14 : Signature avec l’association « Haltérophilie » d’une convention de mise à disposition de véhicule (9 places) FIAT DUCATO immatriculé 1539 YZ 84 pour une utilisation du 01/05 au 05/05/14 pour un déplacement à QUIMPER, pour un montant de 279 € TTC dans l'éventualité où le forfait kilométrique annuel serait dépassé au 31/05/14

11/04/14: conclusion d’un marché à procédure adaptée relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

pour l'étude du renouvellement du marché de réseau de transports collectifs passé avec la société JONCTION

ETUDES CONSEIL 13625 AIX EN PROVENCE, marché prenant effet à compter de sa notification, pour un

montant de 17 580 € TTC

12/04/14: signature d’un contrat administratif d'occupation d’un logement de type III au bénéfice de Madame

Laetitia BRANDANI, sapeur pompier volontaire, bail fixé pour une durée d’un an à compter du 15/03/14, pour un loyer de 400 €

13/04/14: signature d’un renouvellement de bail de location au bénéfice du Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour les locaux situés Résidence de l'Etoile Boulevard Roger Ricca, bail fixé à 9 ans à compter du 01/04/13, pour un loyer annuel de 20 707 €

14/04/14: signature d’une convention de formation professionnelle avec la FEDERATION DES CENTRES

SOCIAUX DE VAUCLUSE 84000 AVIGNON pour une formation dont le thème est FACILITER LA REDACTION DES ECRITS PROFESSIONNELS prévue les 17, 18 mars et 10 et 11 avril 2014, à titre gracieux15/04/14: décision DST n° 22/14 annulant et remplaçant la décision DST n° 29/13 concernant la signature d’une proposition de prestation avec la société APAVE SUDEUROPE SAS 84918 AVIGNON, contrat prenant effet le jour de sa notification, pour un montant de 414 € TTC

16/04/14: Signature d’une convention de formation professionnelle avec ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE BR prévue les 22 et 23/05/14, pour la somme de 242 € TTC

17/04/14: Signature d’une convention de formation professionnelle avec ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE BR prévue les 19 et 20/05/14, pour la somme de 242 € TTC

18/04/14 : Signature d’une proposition de prestation avec la société APAVE SUDEUROPE SAS 84918 AVIGNON

pour les vérifications périodiques des tribunes rétractables du pôle culturel de sorgues, contrat prenant effet le

jour de sa notification, pour un montant de 768 € TTC

19/04/14: Conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de carburants — année 2014 - marché prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/03/15 passé avec :

Lot 1 : SAS SADO 84700 SORGUES pour un montant minimum de 35 000 € TTC et un montant maximum de

53 000 € TTC

Lot 2 : SAS CHARVET 42390 VILLARS pour un montant minimum de 1 900 € TTC et un montant maximum de 2 500 € TTC

20/04/14 : Conclusion d’un marché à procédure adaptée pour des travaux d'impression — année 2013 - marché

prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/01/15 passé avec :

Lot 1 : Imprimerie de l'Ouvèze 84700 SORGUES: Sorgues Magazine pour un montant minimum de 10 961.50 € TTC et un montant maximum de 13 475 € TTC

Lot 2 : Imprimerie RIMBAUD 84300 CAVAILLON : guide de la ville — dépliants — pochettes photos — cartes de

vœux — en tête lettre mairie — carnets — programmes saison culturelle pour un montant minimum de 15 994.28

€ TTC et un montant maximum de 20 600.64 €TTC

Lot 3 : Association ETHAP-NPC 59287 GUESNAIN : billetterie pour un montant de 2 062.80 € TTC

21/04/14: Conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour le marché de fournitures scolaires 2014 avec NLU 89470 MONETEAU, marché prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/14, pour un montant minimum de 30 000 € TTC et un montant maximum de 55 000 € TTC

22/04/14: Signature d’une convention de formation avec GAMESTRAM 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN pour une formation dont le thème est LA VERIFICATION DES EPI CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR prévue le 06/06/14, pour une somme de 324 € TTC

23/04/14: Renouvellement de l'adhésion au forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales

pour 2014, moyennant une cotisation annuelle d’un montant de 1 339.46 €

24/04/14: Passation d’un contrat avec le conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon pour une

représentation chorégraphique le 24/05/14 dans la salle de spectacle du Pôle Culturel Camille Claudel, les répétitions étant ouvertes aux élèves de l’école de musique et de danse de Sorgues, pour un montant de 5 380 € TIC

01/05/14: Désignation du cabinet expert EXELCIA afin d'étudier les possibilités de remboursement de la taxe intitulée « contribution au Service Public de l’Electricité » facturée par EDF à la ville, et de tenter d’en obtenir le remboursement, le montant des honoraires du cabinet sera calculé en application de la formule suivante: montant réel des économies x 25 %

02/05/14: signature d’une convention de formation professionnelle avec AFSA 84000 AVIGNON pour une formation dont le thème est FORMATION CONTINUE PSE prévue le 30/05/14, à titre gracieuxCONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 01

annule et remplace le précédent

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

(Commission des Finances du 06/05/14)

RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

L'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l'article 1650 du code général des impôts. »

La commission donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune. Il appartient à la commission de signaler au représentant de l'administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance. Elle formule également un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties.

Dans le cadre de la révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels, les CCID se prononceront sur les propositions faites par la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels notamment sur : la délimitation des secteurs d'évaluation, les coefficients de localisation, les tarifs et le classement des propriétés dans les catégories.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont nommés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal, en

nombre double, remplissant les conditions ci-dessous énoncées. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

La nomination des commissaires a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils

municipaux.

Il est donné lecture de la liste des personnes proposées pour être membre de la CCID :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

MEMBRES TITULAIRES :

M. HEROUX Norman, 23 allée des Hermas SORGUES

M. NEVEU Daniel, 224 avenue de la Garrigue SORGUES

M. VILLEGAS André, 1063 boulevard Salvador Allende SORGUES

M. BARROUX Gérard, 503 chemin de Bourdines SORGUES Propriétaire de boisM. D'ANSELME Guy, 484 À allée de Brantes SORGUES

M. LACOTTE Michel, 378 allée de Bécassières SORGUES

M. GARCIN Christian, Sainte Anne VEDENE Habitant hors Commune

Mme PÊTRE Annie ép. BRUSSET, 94 rue du Château SORGUES

M. REBOUL Claude, Chemin Ile d'Oiselet SORGUES Propriétaire de bois

M. PASQUIER Jean, 151 chemin Grange des Roues SORGUES

Mme ROUX Raymonde, résidence de l’Ouvèze Bât D SORGUES

M. PERRIOLAT Jean, 238 avenue du Griffon SORGUES

M. CLAISSE Daniel, 662 chemin des Pompes SORGUES

M. GINDRE Gilbert, 4 impasse du Rountau SORGUES

Mme ARMAND Liliane, 244 chemin de l'Oiselet SORGUES

M. BARROT Robert, 1 avenue du Baron Leroy CHATEAUNEUF Habitant hors Commune

dont deux commissaires domiciliés en dehors de la commune

dont deux commissaires propriétaires de bois

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

M. MARINI Jean-Marie, 472 avenue d'Orange SORGUES

Mme CHABANEL Yolande, 3733 impasse de Vaucroze SORGUES

Mme DEPONT Huguette, 32 lotissement les Romarins SORGUES

M. COULON Georges, route d'Avignon CHATEAUNEUF Habitant hors Commune Mme DEL PRETE Elisabeth, 944 chemin de la Montagne SORGUES, Propriétaire de bois . LEMOINE Jean-Pierre, 121 route d’Entraigues SORGUES

. LIVIO Renzo, 353 avenue d'Avignon résidence le Cassandre SORGUES

. ROCHER Francis, 127 avenue d'Orange SORGUES

. SASTRE André, 663 D chemin des Pompes SORGUES

. LUBIN Jacques, 21 impasse des Yeuses SORGUES

. DUPUY René, 5 allée des Kakis SORGUES

. RICHARD Jean-Marie, 61 chemin des Combes SORGUES

. LACOTTE Lionel, 3 avenue Louis Daquin SORGUES

. FERRE Philippe, 551 boulevard Jean Cocteau SORGUES

Mme AUDIBERT Simone, route de Sorgues CHATEAUNEUF Habitant hors Commune Mme VERA Christelle, 783 chemin du Badañfier SORGUES, Propriétaire de bois

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dont deux commissaires domiciliés en dehors de la commune

dont deux commissaires propriétaires de bois

Le Conseil Municipal est invité à approuver la liste de 32 candidats dont 16 titulaires et 16 suppléants devant permettre au directeur départemental des finances publiques de choisir les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la CCID.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 02

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

(Commission des Finances du 06/05/14)

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

Dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et l'arrêté du 16 décembre 1983, les comptables publics peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales qui le demandent, en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Cette aide technique est une prestation de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Les communes rémunèrent ces prestations en versant une indemnité de conseil au comptable public, dont le

taux est fixé par le Conseil municipal.

L'indemnité est ensuite calculée par application du taux défini à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %o

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %o

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %o

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %o

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %o

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %o

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %o

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %o

Cette indemnité est acquise au comptable public pour toute la durée du mandat du conseil municipal, mais elle

peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

Le Conseil Municipal est invité à accorder à titre personnel à Mme Jocelyne Pletz, trésorière de la trésorerie de

Sorgues, l'indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d'assistance et de conseil des services de

la Ville de Sorgues.

Il est également invité à préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 03

MODIFICATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE

(Commission des Finances du 06/05/14)

RAPPORTEUR : Patricia COURTIER

Par délibération n°13 du 19 décembre 2013, le Conseil municipal a fixé les tarifs 2014 applicables à la piscine municipale et notamment les cours d’aquabike. Ceux-ci se présentent de la manière suivante :

SORGUAIS EXTERIEURS

Aquabike : cours à l’unité 8.20 12.30 Aquabike : carte de cinq cours 35.50 52.75

Après environ une année de fonctionnement, et afin de faciliter l'accueil des administrés, il est proposé de

mettre en place une tarification trimestrielle de l’activité de la manière suivante :

SORGUAIS EXTERIEURS

Aquabike : carte d'abonnement trimestrielle

(pour le trimestre « 1 septembre au 29 novembre 2014 » et « 1°!

décembre 2014 au 14 mars 2015 »)

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs de l’aquabike proposés ci-dessus qui s’appliqueront à

compter du 1° septembre 2014.

Il est précisé que jusqu’au 31 août 2014, les tarifs fixés pour l’aquabike par délibération n°13 du 19 décembre 2013 continuent de s'appliquer.

91.00 € 135.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 04

TARIFS DE LA MEDIATHEQUE 2014/2015

(Commission des Finances du 06/05/14)

RAPPORTEUR : Mireille PEREZ

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs de la médiathèque pour la saison 2014/2015.

Pour information, ci-joint évolution des recettes obtenues grâce aux droits d'entrée du service :

Recettes des tarifs de la médiathèque

25000,00€ 22 689,00 €

21567,77€

€

20000,00€ -

15 000,00€ -

10 970,00 €

10000,00€

6374,00€ 5g7100€ 6084,00€

5000,00€ -

- €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

L'évolution des tarifs proposée acte une augmentation des tarifs d'environ 1% correspondant à l'inflation.

Il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de la médiathèque pour 2014/2015, lesdits tarifs

s’appliqueront à compter du 1° septembre 2014 selon le tableau ci-dessous.TARIFS MEDIATHEQUE

Abonnement Bibliothèque

6 Livres + 4 Revues

Accès à tous les ateliers età Internet

Prêt de 3 semaines

TARIFS 2013-2014 TARIFS 2014-2015

Sorguais Hors Commune Sorguais Hors Commune

Jeunes de 14 ans à 18 ans & Etudiants 6,20 € 10,20 € 6,30 € 10,30 €

Adultes (+ de 18 ans) 8,20 € 18,50 € 8,30 € 18,70 €

Abonnement Médiathèque

6 Livres + 4 Revues + 6 CD + 3 DVD

Accès à tous les ateliers et à internet

Prêt de 3 semaines

Enfants (- de 14 ans) Gratuit 2,05 € Gratuit 2,10 €

Jeunes de 14 ans à 18 ans & Etudiants 8,20 € 15,35 € 8,30 € 15,50 €

Adultes (+ de 18 ans) 12,30 € 25,65 € 12,45 € 25,90 €

Abonnement Collectivités

Collectivités Jeunesse : 10 documents dont 6 CD pour6 semaines

Collectivités Adultes : 20 documents dont 6 C D pour 6 semaines

[Gratuit | 30,80€ | | Gratuit | 3110€ |

Ateliers

Multimédia (2 séances Adultes) 8,20 € 8,30 €

Atelieres d'écriture (pour l'année) 20,40 € | 30,30 € 20,60 €| 30,60 €

[Carte Perdue | 305€] | 3,10€ |

Spectacle Contes Adultes Samedi 13

juin 2015 // ) €CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 05

APPROBATION DU PRINCIPE DE LA MISE EN DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

(Commission des Finances du 06/05/14)

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

Le service public de l'assainissement collectif de la commune de Sorgues a été délégué, par un contrat d’affermage à la LYONNAISE DES EAUX. Ce contrat doit prendre fin le 31 Décembre 2014.

L’échéance prochaine de ce contrat a conduit la collectivité à s'interroger sur l’organisation de son service public de l’assainissement collectif et à envisager d’en déléguer à nouveau la gestion.

Depuis le 31 mars 1993, date d'entrée en vigueur de la loi n°093-122 du 29 janvier 1993 relative à la loi contre

la corruption, à la transparence de la vie économique et de procédures publiques, dite « loi Sapin », les

collectivités doivent, préalablement à la conclusion de leur contrat de délégation de service public, procéder à une mise en concurrence selon des règles bien précises et associer tous les organes de la collectivité.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le mode de gestion du service à compter du 1° janvier 2015 après avoir recueilli lavis de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique paritaire. Au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire (rapport annexé et transmis aux membres du Conseil municipal le 15 mai 2014) le conseil municipal est invité à statuer sur le choix du mode de gestion du service d'assainissement

La commission consultative des services publics locaux réunie le 15 mai 2014 et le comité technique paritaire réuni le 20 mai 2014 ont émis leur avis sur le principe de l'exploitation du service de l'assainissement dans le cadre d’une délégation de service public. Le Conseil municipal est invité a émettre un avis favorable à une gestion de ce service par délégation de service public et autoriser M. le Maire à engager la procédure.

Toutefois, il est opportun que le conseil municipal n’écarte pas la possibilité de décider d’une exploitation en

régie, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas à une économie de contrat satisfaisante.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 6

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE ST PIERRE — MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES COMMERCANTS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION

(Commission des Finances du 06/05/14)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par une délibération en date du 23 janvier 2014, le conseil municipal a décidé de mettre en place un dispositif de soutien aux commerçants visant à la création d'une commission d'indemnisation du préjudice subi (pertes d'exploitation)

Cette commission d'indemnisation à l'amiable des commerçants a pour objet d’instruire les demandes

d'indemnisation susceptibles d’être présentées par tout commerçant riverain des travaux de réaménagement de la place Saint Pierre et subissant une baisse d'activité et une perte de marge brute du fait desdits travaux.

Il convient de préciser que le législateur a laissé aux autorités locales la liberté d'établir ou non des procédures visant à l'indemnisation des commerces directement impactés par les travaux publics.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il

convient de modifier la délibération du 23 janvier 2014 en ce qui concerne les membres composant cette

commission.

Je vous propose de modifier la composition de cette commission comme suit:

- 1 représentant du Tribunal Administratif de NIMES qui siégera en qualité de Président, - 5 représentants de la ville de Sorgues :

Thierry LAGNEAU, Maire : titulaire

S. FERRARO, adjointe : titulaire

C. RIOU, conseiller municipal : titulaire

JF LAPORTE, conseiller municipal : titulaire

E. ROCA, conseillère municipale : titulaire

M.PEREZ, conseillère municipale : suppléante (non affectée)

P.COURTIER, conseillère municipale : suppléante (non affectée)

- 1 représentant de la Chambre des Commerces et d'industrie de Vaucluse

- 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Vaucluse

- 1 représentant de la Direction Générale des Finances Publiques

- 1 représentant du syndicat Rhône Ventoux

- 1 représentant de l'Ordre des Experts Comptables

Avec voix consultative :

1 représentant de l’association des commerçants sorguais « Dynamique Sorguaise ».

Il convient également que le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commission joint en

annexe.

En conclusion du présent rapport, je vous demande donc de bien vouloir :













- _ Approuver la modification des membres de la commission d'indemnisation des commerçants liés aux travaux de réaménagement de la place St Pierre, comme énoncé ci-dessus

- _ Approuver le règlement intérieur correspondant.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 07

APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

(Commission Patrimoine neuf, ancien, assainissement, cadre de vie du 07/05/14 et Commission

Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Thierry ROUX

Dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement, la dernière phase consiste à présenter un zonage d'assainissement pour l’ensemble du territoire communal.

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (complétée par la LEMA de 2006) renforce la protection des écosystèmes

aquatiques et fixe les dispositions relatives à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Ainsi, les communes ont l'obligation de définir sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif

et celles relevant de l'assainissement individuel.

Ce zonage d'assainissement doit être approuvé dans un premier temps par le conseil municipal pour faire ensuite l’objet d’une enquête publique.

Ce document de délimitation des zones d’assainissement est évolutif au même titre que les documents d'urbanisme.

Ce zonage doit intégrer les nouvelles zones urbanisées ou urbanisables définies au PLU.

À l'issue de la procédure, le zonage d'assainissement sera annexé au PLU.

Je vous serais donc obligé de bien vouloir approuver le zonage d'assainissement pour l’ensemble de la

commune, tel que présenté en annexe.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 08

REPRISE DES BIENS MIS A DISPOSITION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE VAUCLUSE SITUES 50 TRAVERSE HERAUD ET 78 AVENUE CESSAC (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

En date le 4 août 1999, la Ville de Sorgues a mis à la disposition du Service départemental d’'Incendie et de

Secours (SDIS), un ensemble de plusieurs bâtiments constitués de locaux techniques, bureaux et logements, situés 78 Avenue Cessac et 50 Traverse Héraud (parcelle cadastrée DL 141),pour accueillir la caserne des sapeurs pompiers.

Par délibérations n°13 du 17 janvier 2011 et n°17 du 27 octobre 2011, le Conseil Municipal a acté la cession gratuite d’un terrain pour la construction d’un nouveau centre de secours sur un terrain situé en entrée de ville, Allée Louis Métrat,

Le transfert du centre de secours dans ses nouveaux locaux situés Allée Louis Métrat a eu lieu le 15 mars

2014,

En conséquence, il y a lieu de désaffecter les locaux, constater leur retour sur l'état actif de la commune et

procéder à la gestion patrimoniale des logements vacants ou occupés à compter du 15 mars 2014.

Je vous demanderais donc de bien vouloir

approuver le retour des biens situés Avenue Cessac sur l’état de l'actif de la commune selon le

descriptif ci-dessous :

BATIMENT SURFACE DESCRIPTIF A 400 m? Rez de chaussée: garage, vestiaires et deux cages d’'escaliers

2 niveaux supérieurs comprenant 8

appartements

B 65 m? 1 garage

C 115 m? 1 garage

D 115 m2 1 foyer de 60 m2?

1 salle de réunion de 55 m2

E 80 m? Rez de chaussée: bureaux,

chambre de garde

1®" étage : deux bureaux

- Approuver la reprise des logements vacants ou actuellement occupés dans la gestion patrimoniale la commune ;

- Autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette reprise de biens.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 09

DESAFFECTATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE LA PINEDE

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Emilie CATILLON

La Ville de Sorgues est propriétaire d’un logement de type 4 d'environ 80m2, situé au 1° étage de l’école maternelle « la Pinède », cadastré BX 191, sis 484 boulevard Gaston Auguste Michel, sans garage ni balcon. Ce bien est classé en zone UC au regard du Plan Local de l'Urbanisme actuellement en vigueur, correspondant à une zone à dominante d'habitat et d'équipement collectif.

Cette propriété est classée dans le domaine public de la ville de Sorgues, jusqu'à présent utilisée comme logement pour un employé municipal.

La commune qui n’a pas d'obligation de loger des professeurs des écoles, n'a cependant reçu aucune demande

d'attribution de ce logement de la part d’un instituteur.

Compte tenu de la configuration des lieux et des caractéristiques techniques de cette habitation, la commune

pourrait la destiner à la vente.

Il convient donc :

-de constater, dans un premier temps la désaffectation matérielle liée à la cessation de toute activité

de service public et dans un second temps, de prononcer le déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession.

-d’autoriser l'intervention d’un géomètre-expert pour la division et le bornage dont les frais seront à la

charge de l'acquéreur,

-d'approuver la procédure de cession de cet ensemble immobilier,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 10

DESAFFECTATION DE BIENS COMMUNAUX

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

La Ville de Sorgues est propriétaire :

-D’ une maison de 78m?, construite en 1982, entièrement de plain-pied avec toit terrasse et garage sur

un terrain d'environ 400m° situé sur une fraction de la parcelle cadastrée BB42 correspondant au périmètre de

l’école des Ramières sis 436 chemin des Ramières. Ce bien est situé dans les faubourgs nord à proximité d’une cité sensible et d’une ancienne école désaffectée actuellement occupée à titre gratuit par un employé municipal. Ce bien est classé en zone UEa au regard du Plan Local de l'Urbanisme actuellement en vigueur, correspondant à une zone à dominante d'habitat intermédiaire à forte densité.

-De deux logements situés au-dessus de la perception cadastrés DP83-84 sis 81 rue de la Fontaine.

Ces biens sont situés au cœur de la ville de Sorgues, au 2°" étage d’un immeuble ancien donnant côté sud sur

une vaste place publique et côté nord sur une petite rue. || s’agit de deux appartements inégalement rénovés, l’un de type 3 de 65m? habitable et l’autre de type 4 de 90m? habitable ; actuellement utilisés comme logements de fonction pour les employés municipaux, ils servaient précédemment de bureaux à l'éducation nationale. Ces biens sont classés en zone UB correspondant à la première couronne d'urbanisme autour du centre ancien; elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité de fonctions urbaines.

Ces propriétés sont classées dans le domaine public de la ville de Sorgues et sont jusqu’à présent utilisés comme logement pour des employés municipaux.

Il convient:

- de constater, dans un premier temps, les désaffectations matérielles de ces immeubles liées aux

cessations de toute activité de service public et dans un second temps, de prononcer leur déclassement du

domaine public pour permettre leur classement dans le domaine privé communal en vue de leur cession.

-d’autoriser l'intervention d’un géomètre-expert pour la division et le bornage de ces deux propriétés, dont les frais seront à la charge de l'acquéreur

-d’approuver la procédure de cession de ces ensembles immobiliers,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de ces dossiers.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 11

RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE N° 14 DU 31 JANVIER 2013

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS

Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural sis chemin de l'Ile de l'Oiselet à Sorgues en vue de la cession à Madame Katia POMPIGNOLI.

L'enquête publique s’est déroulée du 12 mars au 23 mars 2012.

Les démarches et formalités administratives ont été accomplies.

Par délibération N°14 du 31 décembre 2013, le conseil municipal a décidé d’aliéner le chemin rural à Madame

Katia Pompignoli après déclassement et désaffectation. Cependant, il convenait de déclasser et non de désaffecter.

Il y a donc lieu de rectifier cette erreur matérielle et par la même de confirmer l'intention initiale de vendre cette

propriété moyennant la somme totale de 4 934.16 euros (prix conforme à l'estimation des domaines du 19

janvier 2012) après déclassement, pour clore cette affaire.CONSEIL MUNICIPAL DU MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 12

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DU C.I.D.F.F. (Centre d'Information

sur les Droits des Femmes et des Familles) et du C.D.A.D. (Conseil Départemental d'Accès au

Droit) de Vaucluse.

(Commission Proximité et cohésion/Politique de la ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Amandine LAHRIFI

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) est une politique volontariste de la commune de Sorgues

depuis plus de dix ans. Cette politique volontariste et spécifique doit également permettre le glissement des

crédits politique de la ville vers des crédits de droit commun.

Le C.U.C.S. à vocation à mobiliser des financements spécifiques dans le but d’impulser une dynamique.

Lorsque cette dynamique est en place, les financements doivent être sollicités au titre du droit commun ce qui

permet la normalisation des actions.

C'est dans ce cadre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer pour 2014 une subvention de :

1500 euros à l'association CIDFF de Vaucluse

1 000 euros au CDAD

Le C.I.D.F.F.tient des permanences depuis 2006 sur la commune. À la création de l’E.J.D. (en décembre 2006) l'association a intégré l’espace de la justice et du droit.

En 2013 18 permanences ont eu lieu et 87 personnes ont été accueillies.

Le C.D.A.D. tient des permanences depuis 2002 sur la commune de Sorgues. A la création de l'E.J.D. (en décembre 2006) le G.I.P. (Groupement d'Intérêt Public) a intégré l’espace de la justice et du droit.

Les avocats du barreau d'Avignon y donnent des consultations gratuites au profit des Sorguais. Un seuil de ressources conditionne l'accès aux consultations (justificatif de revenus inférieur à 1500 euros par personne). En 2013 70 permanences ont été tenues et 99 consultations on été données. Les permanences sont d’une durée de 3 heures et 12 personnes maximum peuvent y être accueillies.

Depuis le 1er Janvier 2012 l’'E.J.D. a une labellisation P.A.D. (Point d'accès aux Droits) et depuis le 1° Janvier 2013 le Maire de la commune est membre associé du G.I.P. C.D.A.D. de Vaucluse et siège à ce titre au Conseil d'administration.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 13

CONVENTION DE PARTENARIAT GENDARMERIE-BAILLEURS SOCIAUX-COMMUNE (Commission Proximité & Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR : M. Dominique DESFOUR

La loi du 5 Mars 2007 sur la prévention de la délinquance place le maire au cœur de cette politique publique à

travers notamment le dispositif du COPS (Contrat opérationnel de Prévention et de Sécurité) dans le cadre du CLSPD.

La Commune de Sorgues est impliquée depuis plusieurs années dans cette politique publique à travers la

signature successive de contrats :

En Janvier 1999, Signature du premier contrat, le CLS (contrat local de sécurité)

Par délibération du 3 Mars 2004 le Conseil Municipal a mis en place le CLSPD (Conseil Local de

Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et a adopté le premier COPS (Contrat Opérationnel de

Prévention et de Sécurité).

La commune a été classée en ZSP (zone de sécurité prioritaire) en 2012

Par délibération du 30 Mai 2013 le conseil municipal a adopté le renouvellement du contrat opérationnel de prévention et de sécurité (Stratégies territoriales de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) pour la période 2013/2016

Le Conseil restreint du Contrat Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CLSPD) réuni le 4 Décembre 2013 a validé le plan d'actions 2013/2014.

La convention de partenariat gendarmerie-bailleurs sociaux-commune est une des actions de ce plan d'actions. Elle formalise un certains nombre d'engagements entre les partenaires pour faciliter l'échange d'informations et le signalement d'incidents entre les services de gendarmerie, la police municipale et les représentants des bailleurs.

Cela permettra aux techniciens des bailleurs sociaux d’avoir un accès facilité pour interpeller les forces de

l'ordre (dépôt de plaintes, gestion des épaves, traitement des résidents perturbateurs, accès aux parties communes, situations d’occupations illégales).

Cela contribuera à améliorer la sécurité des habitants.

Les bailleurs sociaux sur la commune sont au nombre de cinq: Mistral Habitat (509 logements)- Vaucluse Logement (314 Logements)- SEM (283 logements) --OPH (201 logements) Nouveau Logis Provençal (66 logements) soit un nombre total sur la commune de 1373 logements.

Ce nombre conséquent valide la légitimité et l'intérêt de l’action.

Cette convention est accompagnée d’une fiche de signalement et d’un guide de procédure.

En conclusion du présent rapport Il est proposé aux membres du conseil municipal:

D'adopter la convention de partenariat Gendarmerie-Bailleurs Sociaux-Commune D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’ensemble des partenaires prévus ainsi que toutes les pièces afférentes.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 14

ADOPTION DE LA PROGRAMMATION 2014 DU C.U.C.S (CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE) ET DES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE

(Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR: M. Ronan PATURAUX

Par délibération du 25 janvier 2007 le Conseil Municipal a adopté le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Par délibération du 30 juin 2011 le Conseil Municipal a adopté l’avenant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011-2014,

Dans le cadre de ce contrat, et suite au comité de pilotage du 5 Février 2014, il convient d'adopter la

programmation pour l’année 2014, qui intervient sur les 4 axes thématiques développés sur les territoires prioritaires définis par la ville, et sur le financement de la conduite du projet.

En section de fonctionnement les partenariats financiers pour les crédits du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont :

- Pour l’ETAT de 51 500 €,

- Pour la REGION de 37 547 €,

- Pour le DEPARTEMENT de 18 200 €

- Pourla MSA de 1400 €.

- Pour la CAF de 3 000 €

- Pour la Commune, la participation est de 316 719 €

Autour des axes thématiques se déploient un certain nombre d’actions et notamment celles portées par la commune (jointes en annexes)

En conclusion du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

adopter la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

adopter le plan de financement,

autoriser le Maire à solliciter les subventions des partenaires pour ces actions.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 15

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2014 DU C.U.C.S

(CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE)

(Commission Proximité et Cohésion/Politique de la Ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR : M. Ronan PATURAUX

Dans le cadre de la programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et suite à son approbation par le comité de pilotage du ,5 Février 2014, il y a lieu de prévoir le montant d’une subvention apportée aux associations conformément au tableau ci-après :

THEME OPERATEUR INTITULE DE L'ACTION TOTAL MONTANT ACTION SUBVENTION

Axe 3 : PREVENTION- | ALPHA Mise en place d’un groupe 2560 € 510 €

SECURITE MÉDIATION d'échanges et d’information

autour de la parentalité

Axe 4 Appartenance IPEP Exposition « l'égalité 6 000 € 5 000 € citoyenne et lutte

contre les

discriminations

professionnelle en tout

genre »CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 16

ADOPTION DE LA PROGRAMMATION 2014 DU F.I.P.D. (Fonds interministériel de Prévention de

la Délinquance) 2014

(Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR : M. Dominique DESFOUR

Par délibération du 3 Mars 2004 le Conseil Municipal a adopté la création d’un Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance(CLSPD).

Par délibération du 30 Mai 2013 le Conseil Municipal a adopté le renouvellement du COPS (Contrat Opérationnel de Prévention de la Délinquance) pour la période 2013-2016.

Le Conseil Restreint du CLSPD réuni le 4 Décembre 2013 a validé le plan d’actions et les projets présentés

dans le cadre de l’appel à projets de l'Etat au titre du FIPD 2014. Il convient donc d’adopter la programmation

pour l’année 2014.

Le montant total sollicité concernant le financement de l'Etat s'élève à 9 778€,

La participation de la commune est également de 9 778 €

L'action « Animateurs, sécurité transport dans le bus » du COPS portée par la Commune,

Selon le plan de financement ci-après :

Intitulé de l’action Total action Dont Ville Dont Etat

FIPD FIPD

Animateurs, sécurité 6 550 € 3 275€ 3 275€

transport dans le bus

L'action « Médiateurs au sein du transport urbain Sorg'en bus » du COPS portée par la Commune

Selon le plan de financement ci-après :

Intitulé de l’action Total de l’action Dont Ville Dont ETAT

FIPD FIPD

Médiateurs au sein du 6 480 € 3 240 € 3 240 €

transport urbain

Sorg'en bus

L'action « Journée de sensibilisation aux violences conjugales » du COPS portée par la commune,

Selon le leur plan de financement ci-après :

Intitulé de l’action Total action Ville ETAT

Journée de 6526 € 3 263 € 3 263 € sensibilisation aux

violences conjugalesEn conclusion du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:

adopter la programmation du FIPD 2014

adopter le plan de financement,

autoriser le Maire à solliciter les subventions des partenaires pour ces actions.

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SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2014 du F.I.P.D.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 17

(Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) 2014

(Commission Proximité et Cohésion/Politique de la Ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR : M. Dominique DESFOUR

Par délibération du 3 Mars 2004 le Conseil Municipal a adopté la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance(CLSPD).

Par délibération du 30 Mai 2013 le Conseil Municipal a adopté le renouvellement du COPS (Contrat Opérationnel de Prévention de la Délinquance) pour la période 2013-2016.

Le Conseil Restreint du CLSPD réuni le 4 Décembre 2013 a validé les projets présentés dans le cadre de l'appel

à projets de l'Etat au titre du FIPD 2014. Il convient donc de prévoir le montant d’une subvention apportée aux associations conformément au tableau ci-après :

Intitulé de l’action Total action Dont Ville Dont Etat

Accueil spécifique des

victimes de violences

conjugales et intrafamiliales

9436 € 1 500 €

Au titre du FIPD

2 000 €

Elle sera versée pour moitié à l’association CIDFF et pour moitié à l’association RHESO porteuses toutes les deux de la permanence d'accueil des victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

Ce montant est prévu au titre du budget principal de la ville pour le service proximité et cohésion/politique de la ville CUCS 300-6574CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 18

REGLEMENT INTERIEUR FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FPH) (Commission Proximité & Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Dominique DESFOUR

La ville de Sorgues a adopté par délibération du 15 Décembre 2011, le nouveau règlement intérieur du Fonds de Participation des Habitants qui permet le financement d'actions au sein des quartiers en politique de la ville.

Ce règlement fixe :

les objectifs du FPH,

les modalités de gestion du FPH,

La composition du comité d'évaluation, la désignation de ses membres, leurs missions, et la gouvernance de cet organe,

Le mode et les règles d'attribution des subventions FPH.

Il est nécessaire de redéfinir les modalités de fonctionnement de ce Fonds de Participation des Habitants suite à

la mise en place du nouveau conseil municipal .

Le montant annuel du fond pour 2014 s’élèvera à 5 000 euros se décomposant comme suit:

ETAT REGION DEPARTEMENT CAF COMMUNE 1 000€ 1 000€ 1 000€ 1 000€ 1 000€

Le Conseil Municipal est invité à :

valider le nouveau règlement intérieur FPH,

Autoriser le Maire à désigner le suppléant du conseiller municipal délégué à la politique de la ville

Autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat avec les promoteurs d'initiatives dans le

cadre de ce Fonds de Participation des Habitants

Autoriser le versement des subventions sollicitées aux associations dans le cadre de ce Fonds de

Participation des Habitants et définies dans les conventions de partenariatCONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 19

ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE Relevant des Crédits 2014 MILDECA (Mission

Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives)

(Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 07/05/14)

RAPPORTEUR : Valérie TORMO

Par délibération du 3 Mars 2004 le Conseil Municipal a adopté la création d’un Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance(CLSPD).

Par délibération du 30 Mai 2013 le Conseil Municipal a adopté le renouvellement du COPS (Contrat

Opérationnel de Prévention de la Délinquance) pour la période 2013-2016.

Le Conseil Restreint du CLSPD réuni le 4 Décembre 2013 a validé le plan d'actions et les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets de l’Etat au titre de la MILDECA 2014.

Le Pôle culturel depuis 2012 met en place en lien avec les collèges de la commune la semaine sur la prévention des addictions (alcool, cigarette, drogue, internet...).Cette semaine prévue en 2014 du 24 au 27 Novembre s'adresse à tous les élèves de 4Ÿ". Elle se décline principalement par des représentations en situation grâce au théâtre forum. Un travail préparatoire est effectué en amont avec les collégiens par les infirmières des collèges ainsi qu’un suivi à l’issu de l’action.

L'action « Semaine sur la prévention des addictions » est portée par la Commune dans le cadre du COPS,

selon le plan de financement ci-après :

Intitulé de l’action Total action Dont Ville Dont Etat

MILDECA MILDECA

Semaine sur la 8326 € 4163 € 4163 €

prévention des

addictions

En conclusion du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

adopter le plan de financement de l’action

autoriser le Maire à solliciter les subventions pour cette action.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 20

RECRUTEMENT (EN ACTIVITE ACCESSOIRE) D’ENSEIGNANTS POUR EFFECTUER DES MISSIONS D’ANIMATIONS DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le ministère de l'Education Nationale a engagé un projet de refondation de l’école impliquant la modification

des rythmes scolaires et la réorganisation de la semaine de classe.

Cette transformation suppose des changements importants et la collectivité a souhaité se donner le temps nécessaire à la réflexion. Elle a ainsi décidé de son application pour la rentrée 2014. Elle a par ailleurs décidé d'impliquer l'ensemble des acteurs concernés par ce projet (Education Nationale, Secteur associatif, parents d'élèves, notamment).

Dans sa mise en œuvre quotidienne il est apparu indispensable de faire appel, au-delà du personnel municipal, au corps enseignant des écoles publiques de la ville, pour assurer dles fonctions d'animations pendant le temps périscolaire.

Ilest par conséquent proposé aux membres du conseil municipal de recruter (sous forme d’activité accessoire) et en fonction des besoins définis par la collectivité, des enseignants volontaires pour assurer des fonctions d'animations.

Ces enseignants seront rémunérés sur états d'heures au taux horaire de 21,75 €. La valeur de ce taux horaire suivra celle du taux versé pour les études surveillées.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

RAPPORT DE PRESENTATION N° 21

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

En fonction des besoins, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel

communal.

Il est proposé :

Création/ Nombre Poste

Suppression

Création 1 Adjoint d'animation à 20h

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.