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Procès Verbal - PV CM du 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2022
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Joëlle RICHAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Pouvoir : Laurent LIAUTAUD à Jean-Claude DOSSETTO
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI
Le quorum est atteint
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est mis au vote : unanimité
1 – Modification simplifiée du PLU
Les plans proposés pour la construction du centre socioculturel sur la parcelle C 828 de 8212 mètres carrés, nécessitent une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 décembre 2018.
En effet, les caractéristiques techniques imposées et les marges à respecter font que les plans projetés dépassent légèrement la partie constructible.
Il est donc nécessaire d’étendre la zone UD afin de rendre possible la construction du centre socioculturel.
Cette modification simplifiée sera l’occasion d’ajouter un 2ème point à cette procédure concernant l'intégration du RDDECI ((Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) applicable depuis 2019. Cela n'entrainera pas de coût ou de délais supplémentaires.
Il vous est proposé de confier cette mission d’assistance à SOLIHA, association loi 1901, créée en 1960.
Prix de l’étude : 2 400 € HT soit 2 880 € TTC.
Vote : unanimité
Fin de la réunion : 18h50