Compte-Rendu - CR+CM+07122023

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Compte-Rendu - CR+CM+07122023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Mugron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07122023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de

Mairie – 1 Place Chantilly – 40250 MUGRON

Tél : 05 58 97 71 26 - Fax : 05 58 97 94 27 – courriel : accueil@mugron.fr

PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS

de la

Séance du Conseil Municipal

Du 07.12.2023

à 18H30 Salle du Conseil municipal

L’an deux mille vingt-trois, le 07 décembre 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de MUGRON légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme le Maire, Christine BRETTES,

À l’ouverture de la séance :

Étaient présents : BRETTES Christine, MARSAN Philippe, DELETANG Florence, BEYRIS Laurent, DANTHEZ Anne, DARTIGUELONGUE José, DUBOURG Loïc, CHEDIFER Isabelle Étaient excusés : SARRES David, LE CARVENNEC Johan, DANGOUMEAU Marie Hélène, MORA Julien, LAILHEUGUE Clémence, VERGEZ Adeline

Secrétaire de séance : Mme DELETANG Florence a été désignée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Arrivées en cours de séance : Julien Mora 19h30 et David Sarres 20h00

14 membres en exercice

Présents : 8

Procurations : J LE CARVENNEC donne pouvoir à F DELETANG, MH DANGOUMEAU donne pouvoir à A

DANTHEZ – D SARRES donne pouvoir à C BRETTES – C LAILHEUGUE donne pouvoir à I CHEDIFER

12 votants

******

Ordre du jour :

A – Adoption du Compte-Rendu de la séance du 19.10.2023

B- Décisions

C – Délibérations1. D2023_80 : Décision modificative n du BP 2023 : régularisation d’écritures d’ordre emprunt

SIVU des Chênaies et annulation de la délibération D2023_70

2. D2023_81 : Décision modificative n°5 : dépenses imprévues acquisition d’un souffleur suite à

une panne

3. D2023_82 : Décision nominative n°6 : chapitre 012 charges de personnels

4. D2023_83 : Délibération portant créations de 4 postes temporaires d’agents recenseurs

5. D2023_84 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif suite à un avancement de grade

6. D2023_85 : Création d’un poste d’agent de maîtrise suite à une promotion interne

(avancement de grade)

7. D2023_86 : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité à temps non-

complet : poste de directrice des temps périscolaire suite à une disponibilité de courte durée

8. D2023_87 : Subvention exceptionnelle au comice agricole Terre de Chalosse

9. D2023_88 : Subvention exceptionnelle du comité Miss Landes Béarn

D - Questions diverses

******

A. ADOPTION du Compte-Rendu de la séance du 19.10.2023

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19.10.2023

B. DECISIONS

DECISION2023_

D2023_80 : Décision modificative n° 4 du BP 2023 : régularisation d’écritures d’ordre emprunt SIVU des Chênaies et annulation de la délibération D2023_70

Considérant le mail de la trésorerie informant d’une erreur concernant le montant de régularisation

de compte sur un emprunt du DSIVU des Chênaies en date du 09.11.2023 (5315.49 € au lieu de

51315.49 €),

Considérant la nécessité d’annuler la délibération D2023_70,

Considérant la nécessité de corriger cette erreur matérielle en reprenant une nouvelle délibération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits pour le financement 2023 des

opérations suivantes :

La commune paye des échéances au SIVU des Chênaies et les prêts ont été constatées sur 2 comptes

budgétaires différents. Aussi il convient de régulariser cette situation.

Le compte à utiliser est le 168758 et il est proposé de solder l’ancien compte du 168748.Une écriture d’ordre est à prévoir par le biais d’une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

ARTICLE 1

APPROUVE les mouvements de crédits indiqués ci-après :

ARTICLE 2

Dit que le document budgétaire modifié sera transmis au service du contrôle de légalité et Monsieur

le Trésorier Municipal

ARTICLE 3

DECIDE d’annuler la délibération D2023_70 en vue de l’erreur matérielle sur le montant de la

décision modificative.

Fait et délibéré….

D2023_81 : Décision modificative n° 5 : dépenses imprévues acquisition d’un souffleur suite à une panne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits pour le financement 2023 des

opérations suivantes :

Un matériel technique (souffleur) est tombé en panne et devant la nécessité d’avoir ce type de

matériel pour assurer un bon entretien des espaces communaux,

Le compte 2188 autres immobilisations (opération MATERIEL) doit être abondé au vu de l’acquisition

d’un nouveau souffleur,

Les crédits seront pris sur les opérations suivantes :

020 : dépenses imprévues en section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

ARTICLE 1

APPROUVE les mouvements de crédits indiqués ci-après :ARTICLE 2

Dit que le document budgétaire modifié sera transmis au service du contrôle de légalité et Monsieur

le Trésorier Municipal

Fait et délibéré….

D2023_82 : Décision modificative n° 6 : chapitre 012 charges de personnel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits pour permettre de terminer l’année

2023 sur le chapitre 012 (charges de personnel) suite à l’augmentation des charges de personnel

(remplacements, réajustement estimation budget besoins saisonnier et augmentation du point en

juillet 2023) :

Le chapitre 012 sera abondé sur les comptes concernés par le manque de prévision.

Les crédits seront pris sur le compte suivant : 020 dépenses imprévues en fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

ARTICLE 1

APPROUVE les mouvements de crédits indiqués ci-après :

ARTICLE 2Dit que le document budgétaire modifié sera transmis au service du contrôle de légalité et Monsieur

le Trésorier Municipal

Fait et délibéré….

D2023_83 : Délibération portant créations de 4 postes temporaires d’agents recenseurs

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer 4 emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE,

- de créer 2 emplois temporaires d’adjoints administratifs à temps complet et 2 emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent recenseur du 04.01.2024 au 17.02.2024 (inclure la période de formation et de tournée de reconnaissance).

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire : ✓ Poste 1 : temps complet sur la période et rémunéré sur la base de l’indice sur la base du 1er échelon de l’échelle de l’échelle C1 – IB 367 / IM 361+ 8h de formation et 25h de tournée de reconnaissance

✓ Poste 2 : temps complet et rémunéré sur la base de l’indice sur la base du 1er échelon de l’échelle de l’échelle C1 – IB 367 / IM 361+ 8h de formation et 25h de tournée de reconnaissance

✓ Poste 3 : Temps non complet sur la base de 100h pour la période et rémunéré sur la base de l’indice sur la base du 1er échelon de l’échelle de l’échelle C1 – IB 367 / IM 361+ 8h de formation et 25h de tournée de reconnaissance

✓ Poste 4 : Temps non complet sur la base de 70h pour la période et rémunéré sur la base de l’indice sur la base du 1er échelon de l’échelle de l’échelle C1 – IB 367 / IM 361+ 8h de formation et 25h de tournée de reconnaissance.

- les agents perceront une indemnité forfaitaire prévue par le décret du 19.07.2001 relatif aux déplacements des agents des collectivités d’un montant de 50 €.- Mme le Maire est chargée de procéder au recrutement des agents recenseurs.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Fait et délibéré….

D2023_84 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif suite à avancement de grade

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la création de postes suite à avancements

de grade pour l’année 2023, il convient de prévoir la suppression un emploi permanent à temps

COMPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

VU les délibérations D2023_63 en date du 31.08.2023 portant création de 1 emploi permanent :

- D’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet à compter du 1er décembre 2023 ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 20.11.2023;

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE,

- de supprimer le poste permanent à temps COMPLET de :

- D’adjoint administratif à temps complet

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2023

Fait et délibéré….

D2023_85 : Création d’un poste d’agent de maîtrise suite à promotion interne (avancement de grade)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne de 2023 d’un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE,

- de créer un poste permanent d’agent de maîtrise,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,- il sera chargé des fonctions d’ATSEM et de la coordination de l’entretien des locaux de l’école.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en

vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Mme le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

Fait et délibéré….

D2023_86 : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet : poste de directrice des temps périscolaires suite à disponibilité de courte durée

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service école/périscolaire pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, en raison de la disponibilité de courte durée posée par l’agent en poste pour convenance personnelle.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE,

- DE CREER 1 emploi non permanent à temps non complet de directrice des temps périscolaire à raison de 22.16h/semaine

- Le poste de directrice des temps périscolaire sera recruté sur le grade d’adjoint d’animation de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire/école.

- que l’ agent recruté comme directrice sera chargé d’assurer les fonctions de directrice des temps périscolaire.

- que le niveau minimum requis pour postuler à l’emploi d’animateur est le suivant : BAFD/BPJEPS

- que l’agent recruté comme directrice sera rémunéré sur la base de l’indice brut 381 correspondant au 7ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation emploi de catégorie hiérarchique C,- que le recrutement de l’ agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

Fait et délibéré….

D2023_87 : Subvention exceptionnelle au Comice Agricole Terres de Chalosse

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu du Président du comice agricole Terres de Chalosse. Il est demandé en raison d’équité de porter l’aide apportée à 1 €/habitant. Considérant que lors de son budget primitif la commune avait voté une subvention à hauteur de 900€ versée le 10.07.2023.

Considérant que la population recensée au 01.01.2023 est de 1432 habitants, Considérant que la commune avait provisionné lors de l’élaboration de son budget principal des crédits pour les subventions exceptionnelles.

Mme le Maire propose à l’assemblée de verser le différentiel soit 1432 - 900 € = 532 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au comice agricole Terres de Chalosse d’un montant de 532 €.

- PRECISE que le forfait de 1 €/habitant sera proposé dans le cadre de la subvention de fonctionnement lors du budget 2024

- CHARGE Mme le Maire de son exécution.

Fait et délibéré….

D2023_88 : Demande de subvention exceptionnelle du comité Miss Landes Béarn

Madame le Maire donne lecture du mail reçu du Président du comité Miss Landes Béarn. Pour l’organisation du concours en 2024, le comité a réservé la salle Henri Emmanuelli pour le weekend du 21 mars 2024.

Le comité précise avoir besoin de partenaires pour participer au financement de l’organisation de la soirée.

Il sollicite une subvention de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au comité Miss Landes Béarn d’un montant de 250 €.- PRECISE que cette subvention est accordée au titre du concours organisé en 2024 mais sera versé sur le budget 2023.

- CHARGE Mme le Maire de son exécution.

Fait et délibéré….

QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe l’assemblée sur la Tarification du prix des repas facturés par le Conseil Départemental : augmentation

- Mme le Maire informe l’assemblée sur le report des travaux de la rue Bastiat sur 2025 en raison de réalisation d’étude préalable et du temps nécessaire au cabinet de faire un APD précis et sincère, de la nécessité d’avoir un projet précis pour la demande de subvention. - Mme le Maire propose de faire un point sur le chauffage et travaux de rénovation thermique école : le besoin de changer le système de production de chauffage est avéré, et celui de travailler sur la rénovation thermique du bâtiment afin de réaliser des économies. Elle informe que le dimensionnement de la partie chauffe sera fait en fonction des choix à faire sur la rénovation thermique. Après examen des APD chauffage et rénovation thermique, il parait raisonnable de décaler dans un premier temps la rénovation thermique et prioriser en 2025 :

o Chauffage

o VMC

o Led

o Réseaux

- Pour le Tracteur, M. Sarres en charge de la voirie et des équipements voirie informe l’assemblée sur le problème de panne qui n’a pas été trouvé. Il rappelle le coût des réparations sur les 3 dernières années, ( 7 000 € de réparation sur tracteur et tracto, + 2 600 + 13 265 . Un devis en 2020 avait été fait en 2020 par JCB pour mise aux normes. Coût : 28 000 €+ coût annuel contrôle technique + CACES : 2140 € = 8171 euros pour tracto et tracteur.) 3 concessionnaires locaux ont été consultés. Le tracteur a été acheté 38 000 € et reprise par un 33 500 €.

Pour mémoire, il rappelle le coût des travaux pelle et épareuse sur 2020 par une entreprise+ travaux réparation : 40 000 €

Proposition de tracteur et reprise du tracteur et cession tracto.

+ matériel levage

Location pelle : 3000 €/mois contre 10 000 € par un privé et besoin de regrouper les chantiers. Proposition de location par Loïc de voir pour de la location d’un tractopelle à la journée via la CUMA de Souprosse.

Estimation cession tractopelle : 10 000 € espéré.

450 heures de tracteur /an

Tracteur 110 chevaux + chargeur + godets+ palles + garantie 5 ans

Soulte 58 000 €

Crédit-bail sur 7ans 8 630 €/an.

Il propose à l’assemblée le projet suivant, de partir sur un crédit-bail de 3ans ou de repartir sur un emprunt de 7 ans sur un crédit classique.- Mme le Maire fait la demande de procédure de reconnaissance catastrophe naturelle pour mouvement de terrain : courrier et photos des administrés

- Mme le Maire fait un point sur la réunion à venir

Fin de séance 22h15

……