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Déliberation - 11 AR Travaux menuiseries exterieures Entreprise BONNAZ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 AR Travaux menuiseries exterieures Entreprise BONNAZ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Î
En
exercice
:10
Présents
:7
|
Votants
:9
Pour
:9
i
Contre:
0
Réf.
: 202406-011 FAST :
1-4
Abst,
: 0
|
Objet
:Travaux
menuiseries
extérieures
- Entreprise
BONNAZ
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
mai
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
/
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
procès-verbal
du
13
décembre
2022,
faisant
état
de
l'appel
à
projet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Le
projet
portait
sur
le
changement
des
portes
et
fenêtres
du
bâtiment
de
la
mairie
et
de
la
salle
du
foyer
pour
un
montant
de
19
975,00
€
HT
soit
23
970,00
€
TTC
avec
l’entreprise
BONNAZ
;ce
projet
avait
été
acté
à
l'unanimité
sous
réserve
d’un
retour
positif
de
la
CCBD.
Suite
à
cette
demande,
la
CCBD
avait
attribué
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
du
montant
HT
des
travaux:
une
convention-cadre
de
partenariat
a
été
signée
en
juin
2023.
Subvention
versée
en
septembre
2023.
L'entreprise
BONNAZ
ayant
pris
du
retard
dans
son
planning
de
travaux,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération.
Monsieur
le
Maire
présente
à
nouveau
le
devis
de
l’entreprise
BONNAZ
:
°
Descriptif
des
travaux
:
changement
des
portes
et
fenêtres
du
bâtiment
de
la
mairie
et
de
la
salle
du
foyer
:
o
Montant
total
des
travaux
19
975,00
€
HT
soit
23970,00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
accepte
le
devis
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
payer
la
facture
le
cas
échéant.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
12
juin
2024.
Le
Maire,
Jean-Yves
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240611-202406-011-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024