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Compte-Rendu - CR du CM 24072018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 24072018)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
MoretLoinfOryanne COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
24 juillet
2018
à 20
h 30
à la salle
des
fêtes
Route
de
Saint
Mammès
à Moret
sur
Loing
- 77250
Moret-Loing-et-Orvanne
Etaient
présents
: Mme
Véronique
ALLPORT,
M.
Michel
BENARD,
M.
Hervé
BÉRARD,
Mme
Maryse
BERLINGER,
Mme
Claude
BETORZ,
M.
Patrick
BILLARD,
M.
Bruno
BOURASSIN,
M.
Stéphane
BOUTROUX,
M.
Xavier
BOZEC,
Mme
Claire
BUREAU,
M.
Bruno
CHEMINEAU,
Mme
Mélanie
CORNABE,
M.
Marc
COUTAN,
Mme
Sonya
DA
ROCHA,
Mme
Fatima
DIAS,
Mme
Christine
EL
RODY,
M.
Fabrice
ETTORI,
Mme
Valérie
EPIKMEN,
Mme
Valérie
FOSSAY,
M.
Michel
FOURNIER,
Mme
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET,
Mme
Marielle
GUIDOUX,
M.
Michel
HAMON,
M.
Pascal
HATTIER,
Mme
Catherine
HERICHER,
M.
Hervé
JOCHMANS,
Mme
Magali
KOCHANEK,
M.
Robert
LAGORGETTE,
M.
Patrick
LANCELIN,
Mme
Maguelonne
LENORMAND,
M.
Cédrix
LE
TOUCHE,
M.
Didier
LIMOGES,
M.
Lionel
LOEUILLOT,
M.
Olivier
LUSSON,
M.
David
MAAZA,
M.
Serge
MAISONNIAL,
M.
Patrick
MALIDOR,
Mme
Christine
MALLAIS,
M.
François
MERCEY,
Mme
Véronique
MOLIN,
Mme
Catherine
PARADIS,
M.
Christian
PAUWELS,
M.
Jean-Claude
PELLETIER,
M.
Luc
PERISSET,
M.
Michel
PERROT,
M.
François
PETETIN,
M.
Michel
PIMET,
M.
Michel
PIRO,
M.
Philippe
PRETRE,
Mme
Mireille
ROOS,
Mme
Yvette
ROUSSEAU,
Mme
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
M.
Patrick
SEPTIERS,
Mme
Anne-Lise
SERVAIS,
Mme
Patricia
THALAMY,
Mme
Maud
VERGER-MARCHAND,
Mme
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI
M.
Patrick ZUBALOF
;
Etaient
absents,
représentés: M.
Jacques
BEL
représenté
par
M.
Bruno
BOURASSIN,
Mme
Anne
BIRO
représenté
par
Mme
Catherine
PARADIS,
M. Alain
BLANT
représenté
par M.
Michel
BENARD,
M.
Patrick
BRISSON
représenté
par
M.
Michel
PIRO,
Mme
Céline
DUBIEF
représentée
par
Mme
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
M.
Jean-Philippe
FONTUGNE
représenté
par
Mme
Maguelonne
LENORMAND,
Mme
Bénédicte
HIPPEAU
représentée
par
Mme
Fatima
DIAS,
Mme
Dominique
JACQUOT
représentée
par
Mme
Mireille
ROOS,
M.
Henri
JOSEPH
représenté
par
M.
Bruno
CHEMINEAU,
M.
Pascal
MAROTTE
représenté
par
Mme
Anne-Lise
SERVAIS,
M.
Jean-François
PINARD
représenté
par
M.
Patrick
MALIDOR,
M.
Jacques
PIQUEREZ
représenté
par
M.
Lionel
LOEUILLOT,
M.
Christian
RECOING
représenté
par Mme
Yvette
ROUSSEAU,
Mme
Françoise
TANTET
représentée
par M. Hervé JOCHMANS ;
Etaient
absents
: Mme
Marie
DUCLAU,
Mme
Ana-Maria
DOMINGUES,
Mme
Anne
GRAU
excusée
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Assistaient
également
à la réunion
: Madame
POTIER,
Messieurs
COLAS
et TESSOT.
ee
Monsieur
LIMOGES
prend
la
parole
et
déclare
: « Il me
revient
en
tant
que
1e" Adjoint
de
la
commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
d'ouvrir la séance
de
ce
soir pour
faire suite
à la démission
de
Monsieur
SEPTIERS
en
tant que
maire.
Monsieur
SEPTIERS
vient d'être
élu
Président
du
Conseil
Départemental
et nous
l'en félicitons
vivement
».
Monsieur
Limoges
propose
à
l'assemblée
la
désignation
de
Madame
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 - ELECTION
DU
MAIRE
Le
Président,
Michel
BENARD,
doyen
d'âge,
procède
à la
lecture
de
l'article L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le Maire
est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après
deux tours de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
».
Le
Président
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire
suite
à la démission
d'office
de
Monsieur
Patrick
SEPTIERS
en
date
du
13 juillet 2018
en
raison
de
l'incompatibilité
entre
son
mandat
de
Président
du
département
et de
son
mandat
de
Maire
et fait un
appel
à
candidature. ns Monsieur JOCHMANS
intervient au nom
du groupe
« Expérience
et Progrès
» de
Veneux-les
Sablons
:
« Nous
avions
fait le choix
de
soutenir la candidature
de
Michel
Bénard
qui a été
réélu
à plusieurs
reprises
maire
de
la commune
déléguée
la plus
nombreuse
; il a de même
été élu à deux reprises
successives
vice-président du
Conseil
Général
de
Seine
& Marne,
fonction
qu'il a
décidé
volontairement
de
ne plus
briguer en
2016.
Cette
candidature
s'inscrivait
dans
le principe
de
loyauté
dont
les
élus
du
groupe
majoritaire
de
Veneux-Les
Sablons
ont
fait preuve
sans
faille depuis
la création
de la commune
nouvelle ; elle s'inscrivait aussi dans la réaffirmation
de la participation active
de chacun
de nous.
Elle
s'inscrivait
enfin
dans
la
droite
ligne
de
ce
qui
nous
a
amenés
à
demander
la
création
de
la
commune
nouvelle
: à
savoir
le
dépassement
des
clivages
politiciens
au service
de
notre
population.
Ce vote pour un nouveau
maire
aurait pu être l'occasion
d'illustrer
à nouveau
ce dépassement.
Le
choix
des
élus
du
groupe
majoritaire
de
MLO
s'est porté
sur
Didier
Limoges.
Nous
respectons
bien
sûr
ce
choix
; mais
il exprime
à
nos
yeux
un
acte
de
défiance
envers
les
élus
de
Veneux-Les
Sablons
représentés
par
Michel
Bénard
dont
la
capacité
à mener
à bien
les
destinées de Moret-Loing-et-Orvanne
est ainsi infirmée.
Conscienis
des
responsabilités
que
nous
confère
le
mandat
que
nous
a
confié
la
population
de
Veneux-Les
Sablons,
notre
groupe
continuera
de
se
situer
dans
le
groupe
majoritaire
de
MLO
et
de
travailler
dans
les
commissions
municipales,
dès
lors
qu’elles
seront
renouvelées
où
maintenues
en
l'état,
de
remplir pleinement
nos
fonctions
de
maires-adjoints
délégués
afin de
mener
à
terme
nos projets,
de
faire entendre
la voix de notre population,
dé servir l'intérêt de la commune
nouvelle et de préparer au mieux l'avenir ».
ES
Monsieur
BOZEC
prend
la parole
et procède
à
la
lecture
d'une
intervention
écrite
par
Monsieur
Fontugne,
maire
délégué
de
la
commune
d'Ecuelles absent et représenté
ce jour:
« Étant absent
ce
soir pour la réunion
du
Conseil
Municipal,
j'ai rédigé
les lignes
qui suivent
afin
qu'elles
soient
lues
en
préambule
de
la
délibération
sur l'élection
du
Maire
de
Moret-Loing-et-Orvanne,
pour expliquer
mon
choix
de
vote,
puis
qu'elles
soient portées
au
compte-
rendu de cette séance. Je
tiens
à préciser,
en
premier
lieu,
que
ce
qui suit n'est
lié,
ni à
la personnalité
de
Didier
LIMOGES,
ni à
une
question
de
compétence
le
concemant
pour administrer la Commune
de MLO
car,
comme
cela
à été rappelé par beaucoup
de
conseillers
qui ont voulu lui manifester
leur soutien, j'estime
que
Didier LIMOGES
est un
homme
respectueux
de ses
engagements,
qui connaît bien le territoire et les dossiers
de
la Commune
nouvelle
et qui sait se rendre
disponible.
Qu'il ait une
place
importante
dans
l'organisation
de
MLO
me
convient
très
bien,
comme
j'ai déjà
eu
l'occasion
de
le lui dire,
notamment
dans
les moments
où
il envisageait
de
démissionner
de
son
mandat
d'Adjoint.
Qu'il ait une place
importante,
oui ! Mais pas en tant que
Maire de MLO...
La municipalité
de
Moret-Loing-et-Orvanne
est formée
de
la réunion
de
5 Conseils
Municipaux
élus
grâce
aux
suffrages
des
électeurs
de
chacune
de
ces
communes,
prises
individuellement.
De
ce
fait, les
5 Maires,
ensemble,
forment
la cellule
de
gouvernance
de
la
Commune
Nouvelle,
et l'un d'entre
eux,
choisi par les
4 autres,
fut présenté
au
Conseil
Municipal,
puis
élu,
comme
Maire
de
MLO,
représentant
à la
fois les autres
Maires,
les territoires
et les habitants
des
5 communes
historiques...
Cela
aurait
pu
être
n'importe
lequel
des
5
Maires,
car
nous
avions
fous
la
légitimité
de
nos
communes
respectives
et de
nos
Conseils
Municipaux
historiques.
Îfne
serait pas
venu
à l'idée,
à ce moment-là,
de
considérer que
la crainte
de certains
élus
à l'endroit du
candidat
légitime
issu
du collège
des Maires,
puissent amener l'un des
Maires délégués
à proposer un candidat autre que l'un des
Maires historiques...
Quel
que
soit
le
Maire
délégué
choisi
pour
MLO
{en
l'occurrence
et jusque-là,
Patrick
SEPTIERS)},
sa
mission
est
bien
d'assurer
la
responsabilité
du
Maire
sur tout le terrifoire,
et auprès
de
tous
les
administrés,
dans
l'équité
et la justice.
Ainsi,
lorsque
Patrick
SEPTIERS
a
été
appelé
à
d'autres
responsabilités,
élu
Président
du
Conseil
Départemental
(et je
l'en
félicite),
il
revenait
aux
5
Maires
délégués,
en
leur
qualité
de
premiers
représentants
de
leurs
communes
respectives
de
préparer
la
succession
logique
de la gouvernance
de MLO.
Cela
ne
s'est pas
fait.
:
Cependant,
la candidature
de Michel BENARD
a été évoquée
séparément
auprès
des différents Maires délégués,
et globalement
validée.
Il était même
convenu
entre
Patrick SEPTIERS
et Michel BENARD),
et validé sur le principe,
même
sans
réunion
des
Maires
délégués,
que
Michel BENARD,
en devenant
Maire
de
MLO,
accepte
que
Patrick
SEPTIERS
prenne
le rôle
de
1er Adjoint...
1 semblerait,
à
ce
stade,
que
des
récriminations
de
conseillers
municipaux,
essentiellement
de
Moret,
aient
finalement
poussé
Patrick
SEPTIERS,
pourtant
garant
du
pacte
de
la gouvernance
de
MLO,
à
favoriser la
candidature
de
Didier
LIMOGES,
alors
que
lui-même
ne
la
souhaitait pas... Que
ce serait-il passé
si, lors de la candidature
de Patrick SEPTIERS
en 2017,
il y avait eu une
coalition pour un autre élu ? La
réponse
est
simple
: si l'autre
candidat
avait
été
un
autre
Maire
délégué,
la situation
se
serait
réglée
en
Groupe
Majoritaire,
comme
en
2016...
; Si un
candidat
autre
qu'un
Maire
délégué
avait été plébiscité
par des
élus
d'une
tierce
Commune,
les
Maires
délégués,
qui s'étaient
accordés
en
amont,
auraient
fous
fait preuve
de pédagogie
vis à vis de
leurs
équipes
pour
faire accepter
le candidat
unique...
Et c'est bien
ce
qui s'est produit pour
faire
accepter
Patrick
SEPTIERS,
alors
que
certains
élus y étaient
réfractaires...
car ils avaient
des
états
d'âme
sur
un
possible
favoritisme
pro-morétain,
sur
une
couleur
politique
qu'ils
ne
partageaient
pas
alors
qu'elle
est
régulièrement
affichée
comme
étant celle
globalement
de
la Commune
Nouvelle,
ou
sur les inquiétudes
des
agents
de
leurs
communes.
Les
Maires
délégués
ont
alors
joué
le
jeu
de
l'unité,
considérant
que
ces
craintes
étaient
sans
fondement.
Et
elles
sont
tout
autant
sans
fondement
quand
il s'agit
de
craintes
soulevées
principalement
par
les
élus
de
Moret,
sauf à considérer
que
tout ce
qui ne
vient pas
de
Moret
comporterait-un
risque
? Ou
aurait moins
de
valeur! Dans
ce
cas,
pourquoi
faire
une
Commune
Nouvelle
?
En dehors
des arguments
de crainte à l'égard du Maire
de
Veneux,
et des
éloges
superlatifs sur la personne
de Didier LIMOGES
(tout à son
honneur)
énoncés par certains,
que
se passe-
t-il en réalité pour justifier cette coalition contre
la légitimité des
Maires délégués
?
Les élus de Moret et le (toujours)
Maire
délégué
de Moret,
auraient-ils peur de perdre
le pouvoir sur le territoire
? Auraïent-ils peur qu'un
élu
d'une
des
autres
communes
de
MLO
que
Moret,
viennent
perturber
leurs
habitudes,
leurs
repères
? Auraient-ils
peur qu'un
Maire
qui ne
soit
pas
de
Moret
instille
une
autre
vision
du
territoire
? Si c'est
le cas,
ils oublient
que
les
4 autres
communes
ont
vécu
cette
crainte
et qu'une
partie
de
leur travail
quotidien
est de
maintenir
une
identité
qui leur est propre
en
travaillant
ensemble
…
lis oublient
que
la gouvernance
a
été définie
par les 5 sur des
bases
conduites
par l'intérêt Général
Que
la
Commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
soit administrée,
à
son
plus
haut
niveau
par
Patrick
SEPTIERS
ou
Michel
BENARD,
ou
l'un
des
3 autres
Maires délégués,
ne change
rien.
Bien
au contraire,
le déplacement
de
fonction
vers
un autre
Maire
délégué
montre
sans
équivoque
aux
13000
habitants
de notre
Commune
Nouvelle,
qu'elle
est
construite
sur une
fédération
de projets
et de
territoires,
pas
sur
une
volonté
de
suprématie
polificienne
qui sera,
sans
aucun
doute
possible,
vécue
comme
une
manigance…
Bafouer la légitimité des
Maires
délégués,
et nommer
Didier LIMOGES,
c'est renier la Commune
Nouvelle,
C'est affirmer qu'une
seule
Commune
déléguée
peut s'arroger tous les pouvoirs...
C'est dire aux
13000
habitants que
certains valent plus que
d’autres,
qui ne font pas,
eux,
vraiment partie de l'aventure.
Est-ce
que
Didier LIMOGES
pourrait dépasser cette absence
de légitimité de maire
délégué
et représenter fautes les communes
?
Et bien,
malheureusement
non
!
Il l'a dit lui-même
devant
tous
les
élus
majoritaires,
il ne
reconnaît
pas
aux
Maires
délégués
la mission
de
définir la stratégie
du
territoire
de
la
Commune
Nouvelle
dans
le respect
des
engagements
des
Maires
historiques.
Selon
lui
leurs
missions
se
limitent
au
règlement
des
litiges
et au
suivi
de
la
réalisation
des
programmes
électoraux
de
2014...
En
définitive,
et à
travers
eux,
il ne
reconnaît
pas
les
8500
habitants
hors
Moret
qui leur ont donné
leur confiance...
Voilà pourquoi,
ce
soir, je ne
voterai pas pour Didier LIMOGES.
De
son
côté,
Michel BENARD a
la
légitimité
de ses
mandats
successifs
à la tête de
Veneux
et au
Conseil
Général.
Il reconnaît la légitimité
des
Maires
délégués
et voudrait même
renforcer leurs
rôles.
C'est pour
celte raison
que
sa
candidature
aurait
dû être portée
par Patrick
SEPTIERS
et les autres
Maires
délégués.
C'est pour celte raison que j'aurais soutenu sa candidature
s'il avait décidé
de la maintenir ce soir.
Je
souhaitais
une
succession
paisible
avec
l'évolution
la plus simple
possible.
À
savoir que
le Maire
de
MLO,
reste
naturellement
Pun
des
Maires
délégués
d'une
des
4 autres
communes
; que
Patrick SEPTIERS
reste
Maire
délégué
de
Moret-sur-Loing
et Didier LIMOGES
reste
fer Adjoint
de
MLO
{ou
l'inverse
entre
les
2 si ce
choix
leur paraît
utile)
; que
les
autres
Adjoints
restent
dans
leurs
fonctions.
Ainsi,
la
gouvernance
acluelle restait équilibrée pour achever le mandat
en cours.
Un
dernier mot :
Lors
de la préparation
de la gouvernance
en
2017
(lors de l'arrivée
de
Veneux),
Patrick SEPTIERS
a interdit aux
4 autres
Maires
délégués
de prendre
une
délégation
d'Adjoint.…., prétextant que
ce n'était réglementairement plus possible
…
Je sais pour l'avoir évoqué
avec
lui,
qu'il a l'intention
de
cumuler
la fonction
de
Maire
délégué
de
Moret
avec
celle
de
1e Adjoint
de
MLO,
arguant
maintenant,
que
ce
serait redevenu
possible.
il n'est pas
acceptable
qu'il y ail,
une
fois
de plus,
« 2 poids,
2 mesures
» quand
il s’agit du
Maire
de
Moret
envers
les
Maires
des
autres
communes. Si cela
devient possible
pour lui, i est donc
légitime
ef même
nécessaire
que
les Maires
délégués
qui le souhaitent puissent
aussi accéder
aux
fonctions
de
Maire-Adjoints
de
MLO.
Lors
des
délibérations
sur
la
nomination
des
Maires
délégués
et sur
celle
des
Adjoints,
je
vous
demande
donc
d'être
particulièrement
vigilants pour éviter une
fois de plus
cette absence
d'équilibre
dans
le partage
des
responsabilités
au détriment
de 4 communes
historiques
et au bénéfice
d'une
seule.
Vous
remerciant de votre attention,
Jean-Philippe
FONTUGNE,
Maire
délégué
d'Écuelles
». Madame
EPIKMEN
prend
la parole
:
« Notre
groupe
présente
une
candidature
pour
cette
élection
car
nous
ne
validons
pas
la gestion
municipale
menée
par l'équipe
majoritaire.
Pour justifier la fusion
entre
nos
communes,
vous
avez
basé
votre
communication
auprès
de
nos
concitoyens
sur la stabilité
fiscale.
Nous
sommes
très
loin
de
cette
promesse.
Voire
politique
manque
de
vision
et le
mécontentement
des
habitants
se
fait grandissant.
Organiser
des
évènements
festifs
ne
suffit pas
».
mens
Monsieur
MERCEY
souhaite
remercier
Monsieur
SEPTIERS
pour
la gestion
de
la
commune
nouvelle.
I souhaite
que
le
travail
déjà
réalisé
au
sein
de
celle-ci perdure
dans
l'avenir avec
l'élection
du
nouveau
maire.
es
Monsieur
LOEUILLOT,
au
nom
de
la majorité
de
cette
assemblée,
souhaite
présenter
la candidature
de
Monsieur
LIMOGES
plébiscité
par de nombreuses
personnes.
Monsieur
BENARD
prend
acte de
la candidature
de Madame
EPIKMEN
et de Monsieur
LIMOGES.
Le
Président,
invite
le Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire,
accompagné
de
Mesdames
CORNABÉ
Mélanie
et
GUIDOUX
Marielle comme
assesseurs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
FAIT
procéder
au
vote,
à bulletins
secrets,
après
un
appel
de
candidatures,
Valérie
EPIKMEN
et Didier
LIMOGES
sont
candidats
*_
ENONCE,
après dépouillement,
les résultats suivants
:
Nombre
de
bulletins
72
Nombre
de bulletins blancs
15
Nombre
de bulletins nuls
4
Suffrages
exprimés
53
Majorité
absolue
27
%
ENONCE
les résultats
des
candidats
suivants :
M.
Didier LIMOGES
46
Mme
Valérie
EPIKMEN
7
Bulletins
blancs
35
Ÿ_
PROCLAME
Monsieur
Didier LIMOGES,
Maire,
celui-ci ayant obtenu
la majorité
absolue.
DISCOURS
DU
MAIRE :
« Je
vous
remercie
de
la confiance
que
vous
venez
de
m'accorder.
J'exercerai
cette
responsabilité
en
étant
à
votre
écoute,
à
celle
de
tous
nos
habitants
et en respectant nos
communes
déléguées
quelle que
soit la taille.
Nous
devons
continuer à être solidaires.
Je
souhaite
que
la diversité
de
chaque
élu soit une
richesse
pour
continuer
à
bâtir cette
nouvelle
collectivité.
Merci
aux
maires
délégués,
aux
adjoints,
aux
adjointes
aux
conseillers
et
conseillères
déléguées
de
l'exécutif
mais
aussi
à
tous
les
conseillers et conseillères
qui forment l'ensemble
de notre
Conseil Municipal.
Merci aussi aux adjoints et adjointes,
aux conseillers
et conseillères
délégués
des
communes
déléguées
qui ont déjà produit un gros
travail
et qui m'épauleront
tout au long
de
cette
fin de
mandature.
Je sais aussi pouvoir compter sur le personnel,
qu'il soit ATSEM,
Service
Technique,
Petite
enfance,
RH,
Affaire
générales,
Urbanisme
ou
encore
Finances
ainsi que
sur leur encadrement
pour
amener
le bateau
MLO
à bon
port avec
tout son
équipage
d'ici Mars
2020.
Je tiendrai compte
aussi des
remarques
et avis des
oppositions,
la bonne
idée peut être parfois dans l'autre camp.
Comme
annoncé
depuis
les
municipales
de
2014,
et
avant
cette
passionnante
aventure
de
la
commune
nouvelle,
débutée
en
2015,
l'échéance
de Mars
2020
sera pour moi la fin de mon
expérience
municipale.
Je
voudrai simplement
revenir sur la déclaration
de
Jean-Philippe
Fontugne,
lue par Xavier Bozec,
pour préciser que
pour moi
il ny
a que
quatre
Maires historiques,
c'est à dire ceux qui, en conduisant
une
liste en 2014,
ont été élus « Maire
» ef que
les élus majoritaires
de Moret
ne
représentent
que
21
voix ainsi on
a du
mal à comprendre
qu'à
eux
seuls
ils puissent peser
sur cette
élection.
Rien
n’empéchait
Jean-
Philippe
Fontugne
de présenter sa
candidature.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
2.- FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Conseil
Municipal
détermine
librement le nombre
d'adjoints appelés
à siéger et qu'il peut en fixer le nombre,
au maximum,
à 30 %
de l'effectif légal du Conseï
Municipal. Aussi,
il propose
de
délibérer
afin
de
fixer
à
11
le nombre
d'Adjoints
au
Maire.
———
Monsieur
MERCEY
interroge
sur la raison
de
fixer à
11 le nombre
d'Adjoints.
e--
Monsieur
LIMOGES
réponds
qu'il s'agit du
même
nombre
fixé précédemment.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe à 11
le nombre
d’Adjoints
au
Maire.
ONT
VOTE:
Pour
:
71
Contre :
1
(Monsieur
MERCEY).
Abstention
:
0
3
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
nombre
d'adjoints
au
maire
étant
fixé
à 11,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire. Il rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Sur
chacune
des
listes,
l'écart entre
le nambre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieurà
un,
Les
rayures
entraineraient
la nullité
du
bulletin.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la majorité relative.
En cas d'égalité
de suffrages,
les candidats de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus élevée
sont élus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Y_
FIXE,
après
un appel
de candidature,
la liste du
candidat
suivant
:
>
Liste
de
Monsieur
Patrick
SEPTIERS
Ÿ_
FAÎT
procéder
au vote, à bulletins secrets,
après
un appel
de candidatures,
v_
ENONCE,
après
dépouillement,
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
72
Nombre
de
bulletins
blancs
6
Nombre
de
bulletins
nuls
1
Nombre
d'enveloppes
vides
5
Suffrages
exprimés
54
Majorité
absolue
28
#
ENONCE
les résultats
des
candidatures
suivantes :
Liste
Monsieur
SEPTIERS
54
Ÿ_
PROCLAME
ELUE
la liste de
M.
Patrick
SEPTERS,
celle-ci
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
Y
PROCLAME
élus en qualité d'Adjoints
au
Maire
dans
l'ordre du tableau :
e
M.
Patrick
SEPTIERS,
8
adjoint
au
Maire
°
Mme
Mireille
ROOS,
2ème
adjoint
au
Maire
«+
M.
Cédrix
LE
TOUCHE,
3ème
adjoint
au
Maire
e
M. Jean-François
PINARD,
4ème
adjoint au Maire
e
Mme
Claire BUREAU,
5ème
adjoint au Maire
e
M. Jacques
BEL,
Gème
adjoint au Maire
e
Mme
Catherine
PARADIS,
7ème
adjoint
au
Maire
s
M.David
MAAZA,
8ème
adjoint
au
Maire
+
Mme
Maryse
BERLINGER,
Sème
adjoint
au
Maire
°
M.
Michel
HAMON,
0me
adjoint
au
Maire
+
Mme
Bénédicte
HIPPEAU
ffère adjoint au
Maire
L'Assemblée
délibérante
prend
acte
des
résultats
de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
et
installe
immédiatement
dans
leurs
fonctions
les
11
Adjoints
au
Maire
nouvellement
élus.
4 - DÉSIGNATION
DES
MAIRES
ET ADJOINTS
DES
COMMUNES
DÉLÉGUÉES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
Y__
DE
DESIGNER
en
qualité
de
Maires
délégués
:
e
M.
FONTUGNE
Jean-Philippe
pour
la commune
déléguée
d'Ecuelles, e
M.
BILEARD
Patrick
pour
la commune
déléguée
d'Episy,
e
M.LOEUILLOT
Lionel
pour la commune
déléguée
de Montariot,
e
M.
SEPTIERS
Patrick
pour
la commune
déléguée
de
Moret-sur-Loing,
e
M.
RENARD
Michei
pour
la commune
déléguée
de
Veneux-les
Sablons,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
seuls
les
maires
de
Maret-sur-Loing,
Veneux-Les
Sablons,
Montarlot
et Episy
sont
des
Maires
historiques,
c'est
à dire
ceux
qui
ont
été
élus
Maire
en
conduisant
une
liste
en
2014.
Le
maire
délégué
d'Ecuelles
a été
élu
lors
de
la fusion
avec
la
commune
de
Veneux-Les
Sablons
suite
à
la démission
de
son
maire
historique.
La
désignation
n'étant
pas
automatique
une
nouvelle
élection
aurait
pu
être
organisée.
Toutefais,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
de
nouveau
Monsieur
Fontugne
comme
maire
délégué
d'Ecuelles.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
désigne
Monsieur
Fontugne
comme
maire
délégué
d'Ecuelles.
ONT
VOTE
:
Pour :
65
Contre
:
0
Abstentions
:
7
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN
et Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
MERCEY,
PIMET).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
*__
DE
DESIGNER
en
qualité
d’adjoints
dans
les communes
déléguées
en
précisant
qu'aucun
changement
n’a
été
effectué :
Pour
Ecuelles
:
e
M.
MAAZA
David
e
Mme
LENORMAND
Maguelonne
e
M.
CHEMINEAU
Bruno
Pour
Episy
:
e
Mme
FOSSAY
Valérie
Pour
Montarlot
:
+
M.LE
TOUCHE
Cédrix
e
Mme
BERLINGER
Maryse
Pour
Moret-sur-Loing
:
Mme
ROUSSEAU
Yvette
e +
M.
BOURASSIN
Bruno
e
Mme
SERVAIS
Anne-Lise
+
Mme
HERICHER
Catherine
e
M. FOURNIER
Michel
Pour
Veneux
les
Sablons
:
e
Mme
ROOS
Mireille
M.
BRISSON
Patrick
M. JOCHMANS
Hervé
M. ZUBALOF
Jean-Patrick
Mme
PARADIS
Catherine
M.
BLANT
Alain
Mme
BIRO
Anne
sas
Madame
DA
ROCHA
est surprise
de
la désignation
de
Monsieur
SEPTIERS
en
tant que
maire
délégué
de
Moret-sur-Loing
alors
que
lors
de
l'intégration
de
la commune
de
Veneux-Les
Sablons
dans
la commune
nouvelle
en janvier
2017,
il avait
été
précisé
qu'un
maire
délégué
ne pouvait être à la fois maire
délégué
et adjoint de la commune
nouvelle.
marne Monsieur
SEPTIERS
intervient
pour
préciser
que
celte
décision
avait
été
prise
car
les
maires
délégués
de
chaque
commune
étaient
des hommes,
ce qui ne permettait pas
de respecter la parité.
5-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
ET
DES
COMMUNES
DÉLÉGUÉES
-
.
Monsieur
le Maire
rappelle que
dans la
limite des taux
maxima
et de l'enveloppe
globale
maximale
autorisée,
le Conseil
Municipal
détermine
Hbrement
le montant
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux Adjoints au
Maire.
Ces
indemnités
sont attribuées
selon
un barème
fixé par la loi, à travers
un
pourcentage
de l'indice brut terminal
mensuel
et suivant
la strate
démographique
de
chaque
commune.
Les
élus
de
la Commune
Nouvelle
ont
ie choix
d'être
indernisés
soit au
titre de
leur commune
déléguée
ou
soit au
titre de
la Commune
Nouvelle.
Le
cumul
n’est
pas
autorisé.
6 L'enveloppe
globale
maximale
autorisée
doit être
calculée
pour
la Commune
Nouvelle
et pour
chaque
commune
déléguée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
des
mêmes
indemnités
que
celles
précédemment
votées
et
invite
danc
le
Conseil
Municipal
à
délibérer,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
afin :
#
D’instituer
au
sein
de
la
Commune
nouvelle
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et Adjoints
au
Maire,
dans
la
limite
des
barèmes
prévus
au
sein
de
la strate
démagraphique
de
la Commune
Nouvelle.
#
D'accorder
au
Maire
de
la Commune
Nouvelle
une
indemnité
au
taux
de
64.221265
%
du
barème
de
référence
fixé
par
rapport à
l'indice
brut terminal
mensuel
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la Commune
Nouvelle.
#_
D’accorder
aux Adjaints
au
Maire
de
la Commune
Nouvelle
et au Maire
Délégué
de
Montarlot,
les taux du
barème
de
référence
fixé par
rapport
à l'indice
brut terminal
mensuel
en
vigueur
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la Commune
Nouvelle,
dans
la limite de
27,50
% de l'indice brut terminal
mensuel.
Ÿ_
D’accorder
aux
Maires
délégués
d'Episy,
d'Ecuelles,
de Moret-sur-Loing
et de Veneux-les
Sabions,
dans
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
de
leurs communes
déléguées
respectives,
le taux
de 30,62844
%
de
l'indice brut
mensuel
pour
le Maire
délégué
d'Episy,
le
taux
de
36,75428
%
pour
le
Maire
délégué
d'Ecuelles,
le taux
de
24,2646
%
pour
le Maire
délégué
de
Moret-sur-Loing
et le taux
de
44,68810
%
pour
le Maire
délégué
de
Veneux-Les
Sablans.
Y
D’accorder
les
indemnités
de
fonction
correspondantes
à celles
antérieurement
instituées,
durant
la
période
transitoire,
aux
Adjoints
aux
Maires
délégués
et aux
Conseillers
délégués
des
communes
déléguées.
À
noter
que
les
indemnités
de
fonction
attribuées
dans
le cadre
de
la
Commune
Nouvelle
représentent
34,453
%
de
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
et
que
les
indemnités
de
fonction
attribuées
dans
le
cadre
des
communes
déléguées
représentent
58,0232
%
de
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée.
me
Madame
EPIKMEN
souhaite
savoir si l'indemnité
pour fusion
de
communes
est maintenue.
ee
Monsieur
LIMOGES
répond
que
le principe
d'allouer
108,30
€ d'indemnité
aux
Adjoints
de
la
commune
nouvelle,
pour
la
nouvelle
charge
de
travail,
est maintenu.
en
Madame
EPIKMEN
explique
être
favorable
à
l'institution
des
indemnités
de
fonction
mais
elle
est
contre
cette
majoration
et
son
groupe
va alors
s'abstenir de
voter.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
indemnités
du
maire
et des
adjoints
comme
susvisées.
ONT
VOTE
:
Pour :
65
Contre
:
0
Abstentions
:
7
{Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN
et Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
MERCEY
et PIMET)
6.- DÉLÉGATIONS
AU MAIRE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
à
|
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vertu
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
durant
la durée
du
mandat,
les délégations
dans
les domaines
suivants :
e
Arrêter
et modifier
affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux,
e
Fixer,
dans
les
limites
de
1 500
€, les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
le dépôt
temporaire
sur
les voies
et les
autres
lieux publics,
et d'une
manière
générale,
des droits prévus
au profit de la commune
qui n’ont
pas
un caractère
fiscal,
+
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
+
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
de
lauage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
+
Passer
les contrats
d'assurances
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes,
+
De créer,
modifier ou
supprimer
les régies comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux,
° _
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
+
Accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges,
*
Décider
laliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
€,
<
Fixerles
rémunérations
et régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts,
<
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
+
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
e
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme, Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
dans
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
f'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
19
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code,
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal,
Intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actians
en
justice
ou de
confier
la
défense
des
intérêts
de
la commune
à un
avocat
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives
et
judiciaires,
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives
et
judiciaires,
dans
les
critères
définis
par
le
contrat
d'assurance
de
la
Commune
quel
que
sait
le
montant
du
sinistre,
Donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un établissement
public foncier lacal,
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du 29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
Participation
pour
Voirie
et
Réseaux,
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées par le Conseil
Municipal,
ie droit de préemption
défini par l'article L. 214-1
du même
code,
D'exercer
au
nom
de
la cammune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune, Procéder,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
en
cours,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
y compris
les
opérations
de couvertures
des
risques
de taux et de change
ainsi que
de prendre
les décisions
mentionnées
au
lil de l'article L.1618-2
et
au
«a
» de
l'article L.221-5-1,
sous
réserves
des
dispositions
du
« c » de ce
même
article, et de
passer
à
cet effet les
actes
nécessaires, Les
emprunts
pourront
être
:
©
à court,
moyen
ou long terme,
o
libellés en
euro,
o
avec
possibilité d'un différé d'amortissement
et/ou d'intérêts,
o
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable},
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales et réglementaires
applicables
en cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
o
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
etfou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
o
la faculté de modifier une
ou
plusieurs
fois l'index ou le taux relatif au(x)
calcul(s)
du ou des
taux d'intérêt,
©
la possibilité de réduire au d'allonger la durée
du prêt,
o
la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil de
remboursement,
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus,
Au
titre de la délégation,
le Maire
pourra
:
o
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et contracter
éventuellement
tout contrat de
prêt de
substitution
pour
refinancer
les capitaux
restant
dus
et, le cas
échéant,
les indemnités
compensatrices,
dans
les conditions
et limites
fixées à l'article
1,
o
plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
De
procéder,
dans
les
limites
des
1 200
000
€,
à la
souscription
d'ouverture
de
crédit de
trésorerie
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Cette
ouverture
de
crédit
sera
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comporteront
une
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
— EONIA,
T4M,
EURIBOR
- ou
un
TAUX
FIXE,
De
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.
1618-2
et
en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'article
2221-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c}
de
ce
même
article
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
comportera
notamment
:
o
larigine
des
fonds,
le
montant
à placer,
la
nature
du
produit
souscrit,
la
durée
où
l'échéance
maximale
du
placement.
Oo © © Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus
et pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la réalisation
du
placement,
e
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre,
e
De
demander
à l'Etat ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions,
e
De
signer
toutes
les
conventions.
Le
Maire
doit rendre
compte
régulièrement
des
actions
entrant
dans
le champ
de
délégations
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à bien
vouloir
délibérer
afin
de
déléguer
les
attributions
énoncées
ci-dessus,
permettant
de
faciliter la gestion
quotidienne.
ses Madame
EPIKMEN
précise
son
désaccord
sur l'attribution
au
maire
la délégation
« de
procéder
dans
les
limites
des
1 200
000
€,
à la
souscription
d'ouverture
de
crédit de
trésorerie
et de passer
à cet effet les actes
nécessaires.».
mana
Monsieur
LIMOGES
précise
qu'une
délibération
ne peut pas
être
votée
partiellement
mais
seulement
dans
son
intégralité.
eee
Monsieur
MERCEY
trouve
que,
cette
liste très
exhaustive,
engage
trop la responsabilité
du
Maire
et s'abstiendra.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
délègue
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les attributions
énoncées
ci-dessus.
ONT
VOTE
: Pour :
65
Contre
:
0
Abstentions
:
7
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN
et Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
MERCEY
et PIMET).
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 22 h30.
La
secrétaire, p
,