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Compte-Rendu - CR du CM 23012017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 23012017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Moret
Loini Commune Nouvelle
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
23 janvier
2017
à 19
h 30
à la salle
des
fêtes
route
de
Saint
Mammès
à Moret
sur
Loing
- 77250
Moret-Loing-et-Orvanne
Etaient
présents
: Véronique
ALLPORT,
Jacques
BEL,
Michel
BENARD,
Maryse
BERLINGER,
Claude
BETORZ
(arrivée
à 20
h
25,
au
point
4
de
l'ordre
du jour),
Anne
BIRO,
Alain
BLANT,
Bruno
BOURASSIN,
Stéphane
BOUTROUX,
Xavier
BOZEC,
Patrick
BRISSON,
Claire
BUREAU,
Gilbert
COLIN,
Marc
COUTAN
(arrivé
à 20
h 02,
au
point
3 de
l'ordre
du jour),
Fatima
DIAS,
Céline
DUBIEF,
Christine
EL
RODY,
Fabrice
ETTORI,
Valérie
EPIKMEN,
Jean-Philippe
FONTUGNE,
Valérie
FOSSAY,
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-
CHAUVET,
Anne
GRAU,
Marielle
GUIDOUX,
Michel
HAMON,
Catherine
HERICHER,
Bénédicte
HIPPEAU,
Dominique
JACQUOT,
Hervé
JOCHMANS,
Magali
KOCHANEK,
Patrick
LANCELIN,
Maguelonne
LENORMAND,
Cédrix
LE
TOUCHE,
Didier LIMOGES,
Lionel
LOEUILLOT,
Olivier
LUSSON,
Serge
MAISONNIAL,
Christine
MALLAIS,
Patrick
MALIDOR,
Pascal
MAROTTE,
François
MERCEY,
Véronique
MOLIN,
Catherine
PARADIS,
Luc
PERISSET,
Michel
PERROT,
Jean-Claude
PELLETIER,
François
PETETIN,
Michel
PIMET,
Michel
PIRO,
Philippe
PRÈTRE,
Mireille
ROOS,
Yvette
ROUSSEAU,
Patrick
SEPTIERS,
Anne-Lise
SERVAIS,
Patricia
THALAMY,
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI,
Jean-Patrick
ZUBALOF
Etaient
absents,
représentés :
Hervé
BÉRARD,
représenté
par Patricia THALAMY
Patrick
BILLARD,
représenté
par Valérie
FOSSAY
Mélanie
CORNABÉ,
représentée
par Jean-Claude
PELLETIER
Ana-Maria
DOMINGUES,
représentée
par Jean-Philippe
FONTUGNE
Alain
GIRAULT,
représenté
par Anne
GRAU
Pascal
HATTIER,
représenté
par
Maryse
BERLINGER
Robert
LAGORGETTE,
représenté
par
Michel
HAMON
David
MAAZA,
représentée
par
Maguelonne
LENORMAND
Jean-François
PINARD,
représenté
par
Patrick
MALIDOR
Jacques
PIQUEREZ,
représenté
par
Lionel
LOEUILLOT
Christian
RECOING,
représentée
par
Jacques
BEL
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
représentée
par
Didier
LIMOGES
Françoise
TANTET,
représentée
par
Hervé
JOCHMANS
Maud
VERGER-MARCHAND,
représentée
à Cédrix LE TOUCHE
Etaient
absents
:
Sonya
DA
ROCHA,
Patricia
INGHELBRECHT,
Henri
JOSEPH
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Assistaient
également
à la réunion
: Madame
POTIER,
Messieurs
COLAS
et TESSOT.
Monsieur
SEPTIERS
prend
la parole
et déclare :
« Bonjour
à tous.
Il me
revient
en
tant que
Maire
de
la commune
la plus
importante
d'ouvrir la séance
de
ce soir.
Avec
les
Maires
d'Episy,
d'Ecuelles,
de
Montarlot
et
de
Veneux-les
Sablons,
nous
sommes
très
heureux
de
vous
accueillir
pour
ce
moment
solennel.
Cette
Commune
Nouvelle
de
12
715
habitants
a
été
créée
par
arrêté
du
Préfet
de
Seine
et
Marne
daté
du
26
décembre
2016.
Ce
Conseil
Municipal
se compose
de
75 membres.
Le
quorum
étant largement
atteint, je déclare
installée
notre
assemblée
».
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée
la désignation
de
Madame
ROUSSEAU
en qualité de secrétaire de séance.
La proposition
est
acceptée
à l'unanimité. 1: ÉLECTION
DU
MAIRE
Le
Président,
M.
Michel
BENARD,
doyen
d'âge,
procède
à
la
lecture
de
Particle
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
ta
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu
».
Monsieur
BENARD
prend
la parole
:
« Bonsoir à fous, il me
revient
de
présider
l'élection
du
Maire
de
la
Commune
Nouvelle
et je
fais
appel
à des
candidatures.
Monsieur
SEPTIERS
est
candidat.
La
réglementation
prévoit
que
je
peux
me
faire
assister
de
deux
assesseurs
: M.
BOURASSIN
et
Mme
GUIDOUX
Nous
allons procéder
aux
opérations
pour élire le Maire
de
notre
Commune
Nouvelle
».
Le
Président
invite le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Y_
FAIT
procéder
au
vote,
à bulletins
secrets,
après
un
appel
de
candidatures,
Patrick
SEPTIERS
est candidat
Y_
ENONCE,
après
dépouillement,
les résultats
suivants
:
Nombre
de bulletins
70
Nombre
de
bulletins
blancs
4
Nombre
de
bulletins
nuls
0
Suffrages exprimés
66
Majorité absolue
34
“7.
ENONCE
les résultats
des
candidats
suivants :
M.
Patrick SEPTIERS
60
Mme
Valérie
EPIKMEN
6
Bulletins
blancs
4
%_
PROCLAME
Monsieur
Patrick
SEPTIERS,
Maire,
celui-ci ayant obtenu
la majorité absolue.
DISCOURS
DU
MAIRE
:
« Je
vous
remercie
très sincèrement
de la confiance
que
vous
venez
de
m'accorder.
Sachez
que je ferai tout pour ne
pas
vous
décevoir.
J'exercerai
cette
responsabilité
en
étant
à
votre
écoute,
à celle
de
tous
nos
habitants
ef en
respectant
toutes
les
communes
qu'elles
Soient petites
ou grandes.
Notre
initiative est un
exemple,
dans
lequel les élus ont
choisi un
intérêt collectif plutôt que
des
intérêts individuels...
c'est assez
rare
pour être
souligné.
Beaucoup
le disent,
nous,
nous
l'avons
fait.
De
grandes
félicitations
à vous
tous
qui avez
promu
ceite
idée
encore
inenvisageable
il y a quelques
années,
vous
qui l'avez
défendue
dans des circonstances
qui ont été très difficiles.
Hl y aura
de
nombreux
éléments
à inventer,
à créer dans
tous
les domaines.
Nous
allons
vivre
des
moments
passionnants,
Cela
ne
sera
pas facile tous les jours ! Nous
devrons
être toujours
aussi solidaires.
Mais avec les Maires,
nous
sommes
très confiants.
Nous
ne serons pas de trop pour réussir
ce
projet
novateur
que
nous
avons
choisi
collectivement.
Je
souhaite
que
la diversité
de
chaque
élu
soif
une
richesse
pour
bâtir notre
nouvelle
collectivité.
Merci
aux
maires,
aux
maires
délégués,
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués
qui m'épauleront
plus
directement
dans cette mission. Notre projet doit permettre
à la fois de conserver la proximité indispensable
des services à nos
habitants et de lancer des initiatives,
des
projets
que
nous
n'aurions jamais
pu
réaliser seuls,
fout en
conservant
une
fiscalité
ef un
endettement
raisonnables.
Avec
le personnel
dont je connais
la qualité
et le sens
du service
public,
nous
relèverons
ce défi de
faire prospérer
notre
commune
de
maintenant
12
715
habitants.
Ensemble,
nous
ferons plus,
mieux
et moins
cher pour tous
nos
habitants,
en
ayant
comme
seule politique
l'intérêt général. Merci encore
une
fois et bon
vent à noire
Commune
Nouvelle
1 » 2
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
L'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
appelés
à siéger et qu'il peut
en
fixer le nombre,
au
maximum,
à 30
%
de
l'effectif égal
du
Conseit
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
afin
de
fixer à 11
le nombre
de
Maires-Adjoints.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
à
11
le
nombre
d'adjoints
pour
la Commune
de
Moret-Loing-et-
Orvanne. | 3.- ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
nombre
d'adjoints
au
Maire
étant
fixé
à
11,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
des
Maires-
Adjoints,
au
scrutin
de
liste.
Ÿ_
FIXE,
après
un
appel
de
candidature,
la liste du
candidat
suivant
:
+
Liste de Monsieur
Didier
LIMOGES
*_
FAIT
procéder
au
vote,
à bulletins
secrets,
après
un
appel
de
candidatures,
Y’_
ENONCE,
après
dépouillement,
les résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
71
Nombre
de
bulletins
blancs
9
Nombre
de
bulletins
nuls
3
Suffrages
exprimés
59
Majorité absolue
31
Y_
ENONCE
les résultats
des
candidatures
suivantes :
Liste
Monsieur
LIMOGES
59
%_
PROCLAME
ELUE
la liste de
Monsieur
Didier
LIMOGES,
celle-ci
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
%.
PROCLAME
élus en
qualité
d'acjoints
au
maire
dans
l'ordre
du
tableau
:
Monsieur
Didier LIMOGES,
1e Adjoint au Maire
Madame
Mireille ROOS,
2ère Adjoint au Maire
Monsieur
Cédrix
LE
TOUCHE,
3ème Adjoint
au
Maire
Madame
Maguelonne
LENORMAND,
4ème Adjoint au Maire
Monsieur
Jean-François
PINARD,
5ère Adjoint
au
Maire
Madame
Claire
BUREAU,
6ère
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Jacques
BEL,
7ème Adjoint
au
Maire
Madame
Catherine
PARADIS,
8ème Adjoint
au
Maire.
Monsieur
David
MAAZA,
9ème
Adjoint
au
Maire.
Madame
Maryse
BERLINGER,
10ème Adjoint au Maire.
Monsieur
Michel
HAMON,
1 1ème Adjoint au Maire.
LKKSKKKKKKK SK
S
L'Assemblée
délibérante
prend
acte
des
résultats
de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
et installe
immédiatement
dans
leurs
fonctions
les
11
Adjoints
au
Maire
nouvellement
élus.
Le
Maire
remercie
les deux
scrutateurs.
Aucune
observation
ou
réclamation
n'ayant
été
déposée,
Monsieur
le Maire
procède
à la
clôture
du
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
Il
invite
ensuite
les
membres
du
bureau
{le
Président,
les
assesseurs,
le
secrétaire)
à
signer
ce
procès-verbal
dûment
établi
en
deux
exemplaires.
À - DELEGATIONS
AU
MAIRE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
En
vertu
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
durant
la durée
du
mandat,
les délégations
dans
les domaines
suivants :
e
Arrêter et modifier l'affectation des
propriétés
communales
utilisées
par les services
publics municipaux,
e
Fixer,
dans
les
limites
de
1 500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
le dépôt
temporaire
sur
les voies
et les
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal, Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Décider de la conclusion
et de la révision de
louage de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
12 ans,
Passer
les contrats
d'assurances
ainsi que d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes,
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
Accepter
les dons
et legs qui ne sont grevés
ni de conditions,
ni de charges,
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€,
Fixer
les
rémunérations
et régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts,
Fixer dans
les limites de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le montant
des
offres de
la commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme,
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
dans
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
üitulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1°
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code,
dans
les conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal,
intenter au
nom
de
la commune
toutes
les actions
en justice
ou
de
confier
la défense
des
intérêts
de
la commune
à un
avocat dans
toutes
les actions
intentées
contre
elle, devant
l'ensemble
des juridictions administratives et judiciaires,
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives
et
judiciaires,
dans
les
critères
définis
par
le
contrat
d'assurance
de
la
Commune
quel
que
soit le montant
du
sinistre,
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un établissement
public foncier local,
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi n°2014-1655
du
29 décembre
2014
de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la Participation
pour
Voirie
et Réseaux,
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
E.
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées par le Conseil
Municipal,
le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1
du
même
code,
D'exercer au nom
de la commune
le droit de priorité défini aux articles
L. 249-1
à L. 249-3 du Code
de l'Urbanisme,
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articies
L. 523-4
et L. 523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune, Procéder,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
en
cours,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Hl
de
l'article
L.1618-2
et
au
« a »
de
l'article
L.221-5-1,
sous
réserves
des
dispositions
du
« c»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet effet les
actes
nécessaires,
Les
emprunts
pourront
être
:
o
à court,
moyen
ou long terme,
o
libellés
en
euro,
o
avec
possibilité d’un
différé d'amortissement
et/ou d'intérêts,
o
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
où
variable),
à un
taux
effectif global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales et réglementaires
applicables
en cette
matière,
En
outre,
le contrat de prêt pourra comporter
une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
o
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
etou
de consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement, o
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois l'index ou
le taux
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux d'intérêt,
o
la possibilité de
réduire ou d'allonger la durée
du prêt,
o
la faculté de
modifier la périodicité et le profil de remboursement,
Par
ailleurs,
le Maire
pourra
à son
initiative exercer
les options
prévues
par
le contrat
de
prêt et conclure
tout avenant
destiné
à introduire dans
le contrat initial une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus,
Au
fitre de
la délégation,
le Maire
pourra
:
o
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
préteur,
et contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les capitaux
restant dus
et, le cas échéant,
les indemnités
compensatrices,
dans
les conditions et
limites fixées
à l'article
1,
o
plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
+
De
procéder,
dans
les limites
des
600 000 €, à la souscription
d'ouverture
de
crédit de
trésorerie et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires.
o
Cette
ouverture
de
crédit sera d’une
durée
maximale
de
12 mois,
à un
taux effectif global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière
et comporteront
une
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
— EONIA,
T4M,
EURIBOR
— ou
un
TAUX
FIXE,
+
De
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
Particle
L.
1618-2
et en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'article
2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article
et passer
à cet effet les actes
nécessaires.
La décision
prise
dans
le cadre
de
la délégation
comportera
notamment
:
o
l'origine des
fonds,
©
le montant
à placer,
o
la nature du
produit souscrit,
o
la durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout avenant
destiné
à modifier
les
mentions
ci-dessus
et pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à la réalisation
du
placement,
+
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre,
+
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions,
+
De
signer
toutes
les conventions.
Le Maire
doit rendre
compte
régulièrement
des
actions entrant dans
le champ
de délégations
au conseil municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à
bien
vouloir
délibérer
afin
de
déléguer
les
attributions
énoncées
ci-dessus,
permettant
de faciliter la gestion
quotidienne.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
délègue
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
énoncées
ci-dessus.
5-
CREATION
ET COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
ET
OBLIGATOIRES
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
fixer à
:
Y_
CINQ
le nombre
de commissions
municipales
permanentes
et dont
les appellations sont
les suivantes :
Commissions
permanentes
:
e
Commission
Technique
(Voirie,
Urbanisme
et Travaux),
e
Commission
Administration
Générale,
Ressources
Humaines
et Finances,
e
Commission
Enfance
(Education,
Enfance,
Jeunesse)
et Vie
Sociale,
e
Commission
Cadre
de
Vie
(Culture,
Patrimoine,
Environnement,
Démocratie
Locale),
e
Commission
Développement
Local (Economie,
Animation,
Tourisme,
Sport et Jumelages),
*_
UNE
le nombre
de
commission
obligatoire
et dont
l'appellation
est
la suivante.
Commission
obligatoire
:
e
Commission
d'Appel
d'Offres Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
la composition
suivante
des commissions
:
Y
Commissions
permanentes:
18
membres
maximum
répartis
entre
les
membres
de
la
majorité
et
les
membres
de
l'opposition
(non
compris
le Maire,
Président de droit).
*
Commissions
obligatoires
: 5 membres
dont 4 membres
pour la majorité
et 1 membre
pour
l'opposition,
(non
compris
le
Maire,
Président
de droit en
vertu
du
Code
des
Marchés
Publics
et du
CGCT)
et 5 membres
suppléants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
5
le
nombre
de
commissions
municipales,
selon
la composition
ci-dessus.
6
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
*”_
de
désigner
comme
suit les
membres
de
la Commission
Ti echnique
{Voirie - Urbanisme
- Travaux) :
14 membres
pour
la majorité
4 membres
pour
l'opposition
Monsieur
François
PETETIN
Monsieur
Gilbert
COLIN
Monsieur
Patrick LANCELIN
Madame
Valérie EPIKMEN
Madame
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI
Monsieur
Serge
MAISONNIAL
Monsieur
Michel
PERROT
Monsieur
François
MERCEY
Madame
Maguelonne
LENORMAND
Monsieur
Henri
JOSEPH
Madame
Sonya
DA
ROCHA
Madame
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES
Monsieur
Michel
HAMON
Monsieur
Robert
LAGORGETTE
Monsieur
Michel
PIRO
Monsieur
Fabrice
ETTORI
Madame
Catherine
PARADIS
Monsieur
Jean-François
PINARD
Y_
de désigner comme
suit les membres
de ta Commission
A dministration
Générale,
Ressources
Humaines
et Finances
:
14 membres
pour
la majorité
4 membres
pour
l'opposition
Madame
Véronique
MOLIN
Monsieur
Alain
GIRAULT
Monsieur
Patrick
LANCELIN
Madame
Valérie
EPIKMEN
Madame
Marielle
GUIDOUX
Monsieur
Michel
PIMET
Monsieur
Stéphane
BOUTROUX
Monsieur
François
MERCEY
Monsieur
Xavier
BOZEC
Madame
Ana-Maria
DOMINGUES
Madame
Maguelone
LENORMAND
Madame
Mélanie
CORNABE
Monsieur
Hervé
BERARD
Monsieur
Michel
HAMON
Monsieur
Hervé
JOCHMANS
Monsieur Alain
BLANT
Monsieur
Jean-François
PINARD
Monsieur
Patrick
MALIDOR
+
de désigner comme
suit les membres
de la Commission
El nfance
(Education,
Enfance,
Jeunesse)
et Vie
Sociale
:
15
membres
pour
la majorité
3 membres
pour
l'opposition
Madame
Catherine
HERICHER
Monsieur
Alain
GIRAULT
Madame
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI
Madame
Véronique
ALLPORT
Madame
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET
Madame
Christine
EL RODY
Monsieur
Bruno
BOURASSIN
Monsieur
Henri
JOSEPH
Madame
Ana-Maria
DOMINGUES
Monsieur
Xavier
BOZEC
Madame
Maud
VERGER-MARCHAND
Monsieur
Philippe
PRETRE
Madame
Valérie
FOSSAY
Monsieur
Patricia
THALAMY
Madame
Françoise
TANTET Monsieur
Patrick
MALIDOR
Madame
Fatima
DIAS
Madame
Mireille
ROOS
de désigner comme
suit les membres
de la Commission
Cadre
de Vie (Culture,
Patrimoine,
Environnement,
Démocratie
Locale) :
14 membres
pour la majorité
3 membres
pour
l'opposition
Monsieur
Marc
COUTAN
Madame
Anne
GRAU
Monsieur
Christian
RECOING
Madame
Véronique
ALLPORT
Madame
Yvette
ROUSSEAU
Monsieur
Olivier
LUSSON
Madame
Claude
BETORZ
Madame
Maguelonne
LENORMAND
Monsieur
David
MAAZA
Madame
Sony
DA
COSTA
Madame
Céline
DUBIEF
Monsieur
Hervé
BERARD
Monsieur
Robert
LAGORGETTE
Madame
Dominique
JACQUOT
Madame
Mireille
ROOS
Monsieur Alain
BLANT
Monsieur
Jean-Patrick
ZUBALOF
Jumelages)
:
%
de
désigner
comme
suit
les
membres
de
la
Commission
Développement
Local
(Economie,
Animation,
Tourisme,
Sport
et
13 membres
pour
la majorité
4 membres
pour
l'opposition
Monsieur
Stéphane
BOUTROUX
Madame
Anne
GRAU
Madame
Véronique
MOLIN
Madame
Valérie
EPIKMEN
Madame
Marielle GUIDOUX
Monsieur
Michel
PIMET
Madame
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI
Monsieur
François
MERCEY
Monsieur
Henri
JOSEPH
Madame
Ana-Maria
DOMINGUES
Monsieur
Xavier
BOZEC
Madame
Valérie
FOSSAY
Madame
Patricia
THALAMY
Monsieur
Patrick
BRISSON
Madame
Magali
KOCHANEK
Monsieur
Luc
PERISSET
Madame
Fatima
DIAS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
nommer
Monsieur
Patrick
SEPTIERS,
Président
de droit
à toutes
les commissions,
et de
désigner
les
membres
des
5 Commissions,
comme
indiqué
ci-dessus.
7 - DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
|
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de désigner comme
suit les membres
de la Commission
d'Appel
d'Offres (CAO)
:
>
Président,
Membre
de droit:
>
Commissaires
titulaires :
>
Commissaires
suppléants
:
Monsieur
Patrick
SEPTIERS,
Maire
Monsieur
Didier LIMOGES
Monsieur
Michel
PIRO
Monsieur
Cédrix
LE TOUCHE
Monsieur
Michel
HAMON
Monsieur
Olivier LUSSON
Monsieur
Jean-François
PINARD
Monsieur
David
MAAZA.
Monsieur
Robert LAGORGETTE.
Monsieur
Michel
FOURNIER
Madame
Anne
GRAU
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
{CAO)
ci-dessus. 8
—
DISSOLUTION
DU
CCAS
DE
MORET
LOING
ET
ORVANNE
ET
DE
VENEUX
LES
SABLONS,
CRÉATION
DU
CCAS
DE
MORET-LOING:ET-ORVANNE
ET COMPOSITION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DU.CCAS
DE
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Suite
à la création
de
la Commune
Nouvelle
Moret-Loing-et-Orvanne
par
arrêté
2016/DRCL/BCCCL/
n°
120
du
26 décembre
2016,
le
CCAS
de
Moret
Loing
et Orvanne
doit être dissous.
Il convient donc
de défibérer
afin de :
4)
Dissoudre le CCAS
de Moret
Loing
et Orvanne
et de Veneux
les Sablons,
2)
Créerle
CCAS
de
Moret-Loing-et-Orvanne,
3)
Fixer
la composition
des
membres
du
CCAS
de
Moret-Loing-et-Orvanne,
4j
Elire les membres
représentant
le Conseil
Municipal
au sein
du CCAS
(8 membres).
Les
8 membres
représentant
le domaine
associatif de
l'action
sociale
et de
la solidarité
sont désignés
par
le Maire.
Les
personnels
en fonction
au sein
du
CCAS
de
Moret
Loing
et Orvanne
et de Veneux
les Sablons
relèveront du CCAS
de
Moret-Loing-
et-Orvanne
dans
les
mêmes
conditions
de statut et d'emploi.
Monsieur
l& Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
les conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au sein
du
CCAS
de
Moret-Loing-
et-Orvanne
:
*
Président,
Membre
de droit
: Monsieur
Patrick
SEPTIERS,
Maire
de
Moret-Loing-et-Orvanne
°__6
membres
pour la majorité
:
Madame
Caïiherine
PARADIS
Madame
Anne-Lise
SERVAIS
Madame
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET
Madame
Patricia
THALAMY
Monsieur
Patrick
MALIDOR
Madame
Maryse
BERLINGER
CC
e
2 membres
pour l'opposition :
+
Monsieur
Gilbert COLIN
+
Madame
Christine
EL RODY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
dissoudre
les
CCAS
de
Moret
Loing
et
Orvanne
et de
Veneux
les Sabions
à compter
de cette même
date,
et de créer le CCAS
de
Moret-Loing-et-Orvanne
à compter
du
19 janvier 2017,
aux
conditions ci-dessus énumérées. 9—INSTITUTION
DES
COMMUNES
DELEGUEES
ET
DESIGNATION
DES
MAIRES
ET ADJOINTS
DES
COMMUNES
DELEGUEES
Les
communes
déléguées
reprenant
le nom
et les
limites
territoriales
des
anciennes
communes
dont
la commune
nouvelle
est issue
peuvent être instituées dans
un délai de 6 mois,
à compter
de la création
de ta commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne.
À ce
titre,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Y_
D'INSTITUER
cinq
communes
déléguées
: Ecuelles,
Episy,
Montarlot,
Moret sur Loing et Veneux
les Sabions,
*_
DE
DECIDER
que
les communes
déléguées
d'Ecuelles,
d'Episy,
de
Montarlot,
de
Moret
sur
Loing
et de
Veneux
les
Sablons
conserveront
leurs conseils
municipaux
délégués,
antérieurement
institués,
durant la période
transitoire,
Y__
DE
DESIGNER
en qualité de
Maires
délégués
:
e
Monsieur
Jean
Philippe FONTUGNE
pour la Commune
déléguée
d'Ecuelles,
Monsieur
Patrick
BILLARD
pour la commune
déléguée
d'Episy,
Monsieur
Lionel
LOEUILLOT
pour la commune
déléguée
de Montarlot,
Monsieur
Patrick
SEPTIERS
pour
la Commune
déléguée
de Moret-sur-Loing,
Monsieur
Michel
BENARD
pour la commune
de Veneux
les Sablons,
Y__
DE
DESIGNER
en qualité d’adjoints dans
les communes
déléguées
:
Pour
Ecuelles
:
+
Madame
Maguelonne
LENORMAND
e
Monsieur
David
MAAZA Pour
Episy
:
e
Madame
Valérie
FOSSAY
Pour
Montarlot
:
e
Monsieur
Cédrix
LE
TOUCHE
e
Madame
Maryse
BERLINGER
Pour
Moret-sur-Loing
:
Monsieur
Didier
LIMOGES
Madame
Yvette
ROUSSEAU
Monsieur
Bruno
BOURASSIN
Madame
Anne-Lise
SERVAIS
Madame
Catherine
HERICHER
Monsieur
Michel
FOURNIER
Pour
Veneux
les
Sablons
:
Madame
Mireille
ROOS
Monsieur
Patrick
BRISSON
Monsieur
Hervé
JOCHMANS
Monsieur
Jean-Patrick
ZUBALOF
Madame
Catherine
PARADIS
Monsieur Alain
BLANT
Madame
Anne
BIRO
Ÿ
DE
DIRE
que
les
Adjoints
au
Maire
délégués
(sauf
ceux
qui
sont
adjoints
de
la
Commune
Nouvelle),
et
les
Conseillers
délégués
percevront
les
mêmes
indemnités
instituées
antérieurement
dans
les
communes
déléguées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'instituer
les
cinq
communes
déléguées,
aux
conditions
ci-
dessus
énumérées.
10
- INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
ET
DES
COMMUNES
DELEGUEES
-
.
-
-
-
-
Dans
la
limite
des
taux
maxima
et
de
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
au
Maire.
Ces
indemnités
sont
attribuées
selon
un
barème
fixé
par
la
loi,
à travers
un
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1015
et
suivant
la
strate
démographique
de
chaque
commune.
Les
élus de
la
Commune
Nouvelle
ont
le
choix
d'être
indemnisés
soit
au
titre
de
leur
commune
déléguée
ou
soit
au
titre
de
la
Commune
Nouvelle,
Le
cumul
n'est
pas
autorisé.
L'enveloppe
globale
maximale
autorisée
doit
être
calculée
pour
la
Commune
Nouvelle
et
pour
chaque
commune
déléguée.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à délibérer,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
afin
:
Ÿ
D'INSTITUER
au
sein
de
la
Commune
Nouvelle
et
en
remplacement
de
celles
qu'ils
percevaient
précédemment
au
sein
des
communes
déléguées,
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
Adjoints
au
Maire,
dans
la
limite
des
barèmes
prévus
au
sein
de
la
strate
démographique
de
la
Commune
Nouvelle
(10
000
à 19
999
habitants),
D'ACCORDER
au
Maire
de
la
Commune
Nouvelle
une
indemnité
au
taux
de
65
%
du
barème
de
référence
fixé
par
rapport
à l'indice
brut
mensuel
1015
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
Commune
Nouvelle.
Celle-ci
reste
identique
à l'indemnité
votée
en
2014,
*_
D'ACCORDER
aux Adjoints
au
Maire
de
la
Commune
Nouvelle
et
au
Maire
Délégué
de
Montarlot,
les
taux
du
barème
de
référence
fixé
par
rapport
à l'indice
brut
mensuel
1015
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
Commune
Nouvelle,
dans
la
limite
de
27,50
%
de
l'indice
brut
mensuel
1015.
Elle
sera
égale
à l'indemnité
perçue
actuellement
dans
chaque
commune
déléguée,
plus
108.30
€ au
titre
de
la
Commune
Nouvelle.
*_
D'ACCORDER
aux
Maires
délégués
d'Ecuelles
et
de
Veneux
les
Sablons,
dans
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
de
leurs
communes
déléguées
respectives,
le
taux
de
37,20
%
de
l'indice
brut
mensuel
1015
pour
le
Maire
délégué
d'Ecuelles
et
le
taux
de
45,23
%
de
l'indice
brut
mensuel
1045
pour
le
Maire
délégué
de
Veneux
tes
Sablons.
Elle
sera
égale,
pour
leur
fonction
dans
la
Commune
Nouvelle,
à 401,54
Euros. *_
D'AFFIRMER
que
pour
les
autres
Adjoints
aux
Maire,
le
Maire
Délégué
d'Episy
et les
Conseillers
Municipaux
Délégués
institués
dans
les
communes
déléguées,
les
indemnités
de
fonction
restent
identiques,
sachant
qu'elles
entrent
dans
l'enveloppe
globale
autorisée
par communes
déléguées.
À
noter
que
les
indemnités
de
fonction
attribuées
dans
le cadre
de
la Commune
Nouvelle
représentent
55.69
%
de
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
et
que
les
indemaités
de
fonction
attribuées
dans
le
cadre
des
communes
déléguées
représentent
45,72
%
de
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée.
rennes
Madame
EPIKMEN
souhaite
savoir si les
420
euros
mentionnés
sont
déjà
inclus
dans
les indemnités
de
1.422,63
euros
et
1.729,72
euros
versées
respectivement
aux
Maires
délégués
d'Écuelles
et de
Veneux
les
Sabions.
rennes
Monsieur
SEPTIERS
précise
que
cela
regroupe
l'indemnité
d'Adjoint
et celle
de
Maire
délégué
et que
le total est inférieur à
Findemnité
maximale
autorisée.
Madame
EPIKMEN
affirme
ne
pas
contester le principe
d'attribution
des
indemnités
mais
déplore
la majoration
liée
à la
Commune
Nouvelle
car,
selon
elle,
le regroupement
des
entités
est motivé
par l'économie.
{Monsieur
SEPTIERS
explicite que
les indemnités
des
élus des
communes
déléguées
restent identiques
et que
les adjoints
de la Commune
Nouvelle
perçoivent
108 Euros,
ce qui, par rapport au travail passé
et aux responsabilités,
est peu pour une
collectivité
de
13.000 habitants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et considérant
le barème
des
indemnités
de
fonction
ci-dessous,
Population
total (habitants)
Maire
{taux maximal)
Adjoints
aux
Maire
(taux maximal)
-
500
17,00
%
06,60
%
500
à 999
31,00
%
8,25
%
1 000
à 3 499
43,00
%
16,50
%
3 500
à 9 999
55,00
%
22,00
%
10 000
à 19 999
65,00
%
27,50
%
20 000 à 49 999
80,00
%
33,00
%
50 000
à 99 999
110,00
%
44,00
%
100
000
à 200 000
145,00
%
66,00
%
+ 200
000
145,00
%
72,50
%
v_
DECIDE
d'instituer,
au
sein
de
la Commune
Nouvelle
et en
remplacement
de celles
qu'ils percevaient
précédemment
au
sein
des
communes
déléguées,
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et Adjoints
au
Maire,
dans
la limite
des
barèmes
prévus
au
sein de la strate démographique
de la Commune
Nouvelle
{10 000
à 19 999
habitants),
Y_
DECIDE
d'accorder
au
Maire
de
la Commune
Nouvelle
le taux de 65
%
du barème
de
référence
fixé par rapport
à l'indice brut
mensuel
1015
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la Commune
Nouvelle,
détaillé
en
annexe,
Y_
DECIDE
d'accorder
aux
Adjoints
au
Maire
de
la Commune
Nouvelle,
au
Maire
Délégué
de
Montarlot,
les taux
du
barème
de
référence fixé par rapport
à l'indice brut mensuel
1015
en fonction
de ta strate démographique
de la Commune
Nouvelle,
dans
la limite
de 27,50
%
de
l'indice
brut mensuet
1015,
détaillés
en
annexe,
Y_
DECIDE
d'accorder
aux
Maires
délégués
d'Ecuelles
et de
Veneux
les
Sablons,
dans
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
de
leurs
communes
déléguées
respectives,
les
taux
suivants
du
barème
de
référence
fixé
par
rapport
à l'indice
brut
mensuel
1015 en fonction de
la strate démographique
de chaque
commune
déléguée :
Nom
du
bénéficiaire
%
de
l'indice
1015
Montant
Maire
délégué
d'Ecuelles
:
37,20
%
1 422,63
€
Maire
délégué
de
Veneux
les
Sablons
45,23
%
1729,72
€
*
DIT
que
pour
les autres
Adjoints
au
Maire,
ls Maire
Délégué
d'Episy et les Conseillers
Municipaux
Délégués
institués dans
les
communes
déléguées,
les
indemnités
de
fonction
restent
identiques,
sachant
qu'elles
entrent
dans
l'enveloppe
globale
autorisée
par communes
déléguées,
*._
DIT que,
pour des
raisons
pratiques,
les indemnités
susvisées
seront versées
à compter
du
1e' février 2017,
DIT que ces dépenses
sont prévues
au
budget
en cours.
ONT
VOTÉ
:
POUR
:63
CONTRE
: 8 (Mesdames
ALLPORT,
EL RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET,
GIRAULT,
COLIN)
ABSTENTIONS:
? (Madame
GRAU}
10 Annexe
1
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
POUR
LA
COMMUNE
NOUVELLE
{Article 78 de la loi n° 2002-276
du
27 février 2002 -
Article
L 2123-20-1
du
CGCT}
Population
: 12
715
habitants
1- MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
MAXIMALE
AUTORISEE
=
Indemnité
maximale
du Maire
+ Indemnité
maximale
des
Maire délégués
+ Indemnité
maximale
des
Maires-Adjoints
de la Commune
Nouvelle
{9 Adjoints
soit 33
élus
X 30
%}
=
17
534,35
€
Indice
Brut
mensuel
1015
= 3 824,28
€
IL- INDEMNITES
ALLOUEES
À.
Maire
: dans
la limite de
65
%
de
l'indice
brut
mensuel
1015
: 2 485,78
€
Nom
du
bénéficiaire
%
de
l'indice
1015
Montant
Maire
:
65,00
%
2 485,78 €
B.
Maire
déléqué
:
[ Maire délégué de Montarlot
Ï
27,50 %
|
105167€
}
C.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
: Le
calcul
de
l'indemnité
correspond
à l'indemnité
antérieurement
perçue
dans
la commune
déléguée,
augmentée
de
108,30
€ pour
la délégation
assumée
dans
la commune
nouvelle
et dans
la limite
de
1051,67
€ (soit 27,5
%
de
l'indice brut mensuel
1015)
Nom
du
bénéficiaire
%
de
l'indice
1015
Indemnité
totale
ieradjoint
27,50
%
1051.87
€
2e adjoint
20,21
%
772,96 €
3e adjoint
09,42
%
360,70 €
4
adjoint
16,21
%
619,99 €
5e adjoint
20,21
%
108,30 €
6e adjoint
18,97
%
725,91
€
7e adjoint
18,97
%
725,91
€
8e adjoint
20,21
%
712,96 €
9e adjoint
16,21
%
619,99 €
10e adjoint
09,42
%
360,70 €
11e adjoint
11,07
%
108,30 €
TOTAL
6 227,39 €
TOTAL
GENERAL
9
764.84 €
Annexe
2
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
POUR
LES
COMMUNES
DELEGUEES
{Article 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Article L 2123-20-1 du CGCT)
Enveloppe
: Addition
des
enveloppes
globales
maximales
autorisées
pour chaque
commune
déléguée
=
26
953,50
€.
L'enveloppe
attribuée
est
de
12
323,33
€,
soit
45,72
%
de
l'enveloppe
autorisée.
Elle
correspond
aux
indemnités
perçues
précédemment
dans
les communes
déléguées.
11 11 - CREATION
D'UN
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
i
Considérant
que
la fonctionnalité
de
l'emploi
de direction
permet
au
Maire
de
confier
la responsabilité
de
la direction
de
l'ensemble
des
services
à
un
cadre
chargé
d'en
coordonner
l'organisation,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
la création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services.
l'est précisé,
qu'outre
la rémunération
prévue
par le statut de
la fonction
publique
territoriale,
l'agent
détaché
sur l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services
bénéficiera
de
la prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le décret
n°
88-631
du
6 mai
1988
modifié,
d'un
montant
maximum
mensuel
de
15
%
du
traitement
brut.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
comme
ci-
dessus
indiqué.
ONT
VOTÉ
POUR:
71
CONTRE
:
1 (Monsieur
MERCEY)
ABSTENTIONS
:
0
[12
- CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
FONCTIONNELS
DE
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
DES
SERVICES
Compte
tenu
de
la taille de
la Collectivité et du
nombre
de
plus
de
200
agents
municipaux
permanents
et non
permanents,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
que
le
Directeur
Général
des
Services
soit
secondé
dans
sa
mission
de
coordination
opérationnelle. Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
la création
de
deux
emplois
fonctionnels
de
Directeur
Général
Adjoint des
Services.
-Monsieur MERCEY
demande
des éclaircissements
sur la création
de ces postes.
-Monsieur
SEPTIERS
répond
que
les
postes
créés
n'engendreront
pas
de
recrutement
car
ce
sera
une
réorganisation
interne. Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
de créer deux emplois
fonctionnels
de Directeur Général
Adjoint des
Services.
ONT
VOTÉ
POUR:
71
CONTRE:
1 (Monsieur
MERCEY)
ABSTENTIONS:
0
13 - TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
1F8 JANVIER
2017
L'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCU/
n°120
du
26
décembre
2016
portant
création
de
la
Commune
Nouvelle
Moret-Loing-et-Orvanne
au
Âer janvier
2017
stipule
dans
son
article
8 que
« les
personnels
en
fonction
dans
les
anciennes
communes
de
Moret
Loing
et
Orvanne
et
de
Veneux
les
Sablons
relèveront
de
la
commune
nouvelle
dans
les
mêmes
conditions de statut et d'emploi
».
Dès
lors,
il convient
de
regrouper
les effectifs
des
communes
déléguées.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir délibérer
afin
de valider le tableau
des
emplois
de
Moret-Loing-
et-Orvanne
tel qu'annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Moret-Loing-et-
Orvanne
tel que
présenté
ci-après et arrêté
à la date du
1er janvier 2017.
EMPLOIS
PERMANENTS
Directeur Général
des
Services
Directeur
Général
t des
Services
Collaborateur
de
cabinet
Attaché Attaché Rédacteur_
pri
de
1é
classe Rédacteur Adjoint
administratif
1ère classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème classe
nt administratif
principal
de 2ère
classe
nt administratif t'administratif
Ingénieur Technicien
principal
de
2ère
classe
Technicien
tde
maitrise
tde
maitrise
Adjoint
techni
Îère classe
Adjoint
techni
2ème
classe
nt technique nt techn t technique
technique t technique
nt
techn t techi ttech techn
Adjoint
techni
Adjoint
techni
nt techn
ATSEM
principal
2ème
classe
t social
de 2ème
classe
Animateur
ère
classe
Animateur
principal
2ème classe
Animateur
t d'animation
principal
2ère
classe
t d'animation
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation nt d'animation nt d'animation nt d'animation t d'animation
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe Assistant
de
conservation
2ème
cl
Adjoint
du
2ème
classe
nt du
patrimoine
| 2ème classe
t du
patrimoine
nt du
Educateur
des
APS
de
2ème
classe
ier-chef
prin
ier
A|o|Qlo|o|w O|O|Q|O|QQ|Q|0|00 001000 0|w|w|»> C C QAlQ|QO|Q|Q|O|aQ|o|o|w|w|xw Q|o|o|o|w > œ allo
BlS le Ro) ==) ls) ep slesiol | = of os ls RS ap EMPLOIS
NON-PERMANENTS
Niveau
de
Nombre
Durée
:
Grade
dsirecrutement
rémunération
de
postes |
hebdomadaire
QÉRNENQUE
1
04h30
Du
01/01
au 30/06
: école arts plastiques
Professeur
d'enseignement
21,00
€ / heure
3
02h30
Veneux
artistique
!
1
04h30
Du
15/09
au 31/12
: école d'arts
3
02h30
plastiques
Veneux
4
14h00
Marché
de
printemps
et fête
1900
1er échelon
du grade
1
35h00
Du
01/05
au 30/09
: voirie Moret
Adjoint technique
de
recrutement
1
35h00
Du
01/06
au 30/09 :
voirie Moret
6
35h00
Du 01/05
au 31/10
: ST
Veneux
1
35h00
Du
01/07
au 31/08
: ST
Veneux
4
35h00
À chaque
vacance
scolaire : ALSH
Moret
1er échelon
du grade
4
35h00
Du
01/07
au 31/07
à l'ALSH
Ecuelles
Adjoint d'animation
de recrutement
4
35h00
Du
10/07
au 31/07
à l'ALSH
Veneux
4
35h00
Du 01/08 au 31/08
à l'ALSH
Veneux
21,00 € / heure
:
De
Du
01/01
au 07/07
: NAP
Veneux
1
16h30
9 mois au musée
du sucre
d'orge
à a
_—
1e échelon
du grade
1
15h00
9 mois
au musée
municipal
Adjenequipelimoine
de recrutement
1
15h00
8 mois
au Pont Loup
1
15h00
6 mois
au moulin
à Tan
pans
4
35h00
Emplois
d'avenir
SMIC
,
26h00
Contrat
d'accompagnement
dans
SMIC
3
35h00
l'emploi
1
25h00
Apprenti
1
35h00
Services
civiques
106,94
€
8
24h00
à 35h00
14-
REFUS
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MORET
SEINE
ET
LOING
L'article
136
de
la loi ALUR
n° 2014-366
du
24/03/2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
prévoit le transfert de
plein
droit à l'intercommunalité
de
la compétence
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale
dans
les 3 ans
à compter
de
la date de publication
de la loi, soit jusqu'au
24 mars
2017.
Toutefois,
les
communes
peuvent
s'opposer
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
de
transfert
automatique
de
cette
compétence
si,
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
loi,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y opposent
par délibération.
Au
sein
du
Bureau
de
Moret
Seine
et
Loing,
il est
apparu
à
l'unanimité
particulièrement
inopportun
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
qui
permet
aux
communes
et aux
conseils
municipaux
de déterminer
librement
l'organisation
de
leur cadre
de
vie, en fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs particuliers,
de préservation
patrimoniale
ou
naturelle,
et
selon
des
formes
urbaines
qui peuvent
différer d'une
commune
à l’autre.
Des
documents
intercommunaux
de
planification
viennent
par
ailleurs
compléter
le volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit en
termes
de
déplacements
ou
d'habitat et ces
documents
sont
pris en
compte
dans
le PLU
communal
qui
doit leur être
compatible.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
transférer
cette
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
Moret
Seine
et Loing.
Monsieur
MERCEY
demande
où
en
est
la création
du
PLU
sur les différentes
communes.
---Monsieur
BENARD
espère
que
le PLU
sera
opérationnel
à Veneux
les
Sablons
avant
cet été.
ne Monsieur SEPTIERS
répond
qu'un
Cabinet a été choisi pour Moret
Loing
et Orvanne
(1#®
formule).
Un
groupe
de
travail a
été constitué
et l'ensemble
des conseillers a été convié à une réunion pour la mise
en place du Plan
Local d'Urbanisme
(PLU).
es Monsieur
MERCEY
s'interroge
sur
la possibilité
d'avoir
deux
PLU
pour
la
même
Commune
Nouvelle
et
s'il
n'est
pas
envisageable
d'étendre
celui de
Veneux-les
Sablons
à la Commune
Nouvelle.
14 ennnennnnnnn
Monsieur
SEPTIERS
répond
que,
pour
l'instant,
deux
PLU
vont
cohabiter,
avant
de
se
regrouper.
Les
lignes
directrices
sont
données
par
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale).
Si
le
PLU
de
Veneux
était
étendu
à la
Commune
Nouvelle,
il ne
pourra
pas
être
opérationnel
avant
un
an,
voire
plus.
Des
projets
actuels
de
Veneux-les
Sablons,
presque
aboutis,
ne
pourront
donc
pas
se
réaliser.
er
Monsieur
BENARD
ajoute
que
les
projets
doivent
être
lancés
dans
les
délais
fixés
initialement,
et
que,
par
la
suite,
une
cohérence
sur
l'ensemble
du
territoire
sera
envisagée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
à la
Communauté
de
Communes
Moret
Seine
et
Loing,
ONT
VOTÉ
POUR:
71
CONTRE:
1 (Monsieur
MERCEY)
ABSTENTIONS:
0
-Madame
GRAU
demande
si la date du prochain
Conseil Municipal est fixée.
“Monsieur
SEPTIERS
répond
qu'elle
ne
l'ait pas
encore.
Il ajoute
que
des
Commissions
se
réuniront
avant
le prochain
Conseil Municipal. L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à
21
heures 40.
15