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Déliberation - N 27 FONCIER Secteur Paul Pras Desaffectation et declassement du domaine public communal d une partie de la parcelle BV 92
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 FONCIER Secteur Paul Pras Desaffectation et declassement du domaine public communal d une partie de la parcelle BV 92)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 30 janvier 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. Pommiez présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Secteur Paul Pras - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle BV 92.
Le secteur dit de « Paul Pras » se situe dans le quartier de Saint-Léon au sud du centre- ville, à proximité immédiate du Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB), des lycées Cassin et Lauga, et des espaces de bord de Nive (plaine des sports de la Floride et entrée vers la plaine d’Ansot).
Ce positionnement stratégique à l’intersection des avenues Paul Pras et Raoul Follereau confère à ce secteur une importance particulière en termes de renouvellement urbain. 2
Le terrain faisant partie de la parcelle BV 92 (3 975 m²), propriété de la ville de Bayonne et ayant fait l’objet d’une autorisation d’occupation au profit du CHCB pour assurer le stationnement des véhicules de ses personnels pendant les travaux de restructuration du centre hospitalier, pourrait être céder à un opérateur aux fins de lui permettre la réalisation de cette opération de renouvellement urbain.
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque a fait part à la Ville de sa décision de cesser l’occupation de cette parcelle le lundi 13 janvier 2014. A compter de cette date, le terrain a été fermé et n’est plus affecté au service public hospitalier. Il n’a donc plus vocation à demeurer dans le domaine public communal.
Il est précisé que le déclassement du domaine public de ce bien ne portera pas atteinte ni à la desserte du quartier, ni à la fonction de desserte et de circulation de la voie adjacente.
Par ailleurs, pour information, une solution compensatoire pour le stationnement des personnels de l’hôpital a été élaborée en concertation entre la ville, le centre hospitalier et le syndicat des transports de l’agglomération.
Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal de prononcer la désaffectation et de constater le déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle BV 92, telle qu’elle figure au plan ci-annexé.
Adopté à la majorité.
M. Soudre, M. Etcheto et Mme Thicoïpé s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.