Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 9.09.2019
Conseil Municipal - CM 01.07.2019
Conseil Municipal - CM janvier 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 15.12.2020
Conseil Municipal - CM 2025 09 15 complet
Conseil Municipal - CM 2025 12 18 complet
Conseil Municipal - CM 2023 09 20
Conseil Municipal - CM 2025 03 06
Conseil Municipal - CM 2026 03 21
Conseil Municipal - CM 2026 02 09 complet
Conseil Municipal - CM 07.10.2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07.10.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseil Municipal du lundi 7 octobre 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
1
Travaux de rentrée sur la commune
En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 9 septembre 2019.
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs
M. Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Sur le lotissement communal Théodore Botrel, les élus décident de retenir les entreprises suivantes pour les montants suivants :
LOTS ENTREPRISES MONTANT €.H.T.
Terrassement, voirie Loussot TP - Plouvorn 38.598,49
Réseaux eaux usées, eaux
pluviales, eau potable Loussot TP - Plouvorn 27.704,19
Aménagement paysager Gogé - Bodilis 5.435,50
Eclairage Public
Syndicat Energie du
Finistère (S.D.E.F.) -
Landivisiau
11.000,00
Infrastructures communications
électroniques S.D.E.F. - Landivisiau 6.960
Pour équilibrer l’opération, le prix de vente des terrains est fixé à : 52 €/m² dans le lotissement communal de Théodore Botrel.
Les lots seront vendus par l’étude notariale Lemoine-Judeau domiciliée sur Plouvorn au 13, rue d’Armor.
Un avis favorable est donnée à la proposition du bailleur Armorique Habitat de mettre en vente
les deux logements HLM rue de Messinou : il est demandé de respecter le droit des locataires
actuellement en place.
A la Maison du Guéven, des dalles au plafonds sont commandées auprès de l’entreprise Le
Gall Plafonds de Brest pour un coût de 2.500 €.H.T, afin d’améliorer l’acoustique dans les
locaux en réduisant la résonnance.
A la Maison du Guéven, des dalles-plafonds sont commandées auprès de l’entreprise Le Gall
Plafonds pour un cout de 2.500 €.H.T. L’idée est de réduire les nuisances sonores dans les
salles de réunion et les deux bureaux de co-working.
L’entreprise d’alpinistes Anapurna intervient actuellement sur le château d’eau pour reprendre
la structure et éviter les éclats de béton à tomber au sol.
Action Culturelle, Bâtiment et Espaces de Sports et de Loisirs
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission Conseil Municipal du lundi 7 octobre 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
2
Le terrain de football synthétique de Bel Air portera la dénomination « stade de football Claude Faou », en hommage à Monsieur Claude Faou, généreux donateur au club de l’Avant-Garde.
Une clôture est commandée auprès de l’entreprise Gogé pour 25.970 €.H.T. et une plateforme en enrobés à Eurovia Bretagne pour 12.115 €.H.T.
Environnement et Espace Rural
M. Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Les élus acceptent le projet d’un échange de parcelles à « Mezalap » comme suit : cession d’une parcelle de 25 m² à Mme Louane Stéphan de Mespaul et acquisition d’une parcelle de 72 m² par la commune.
Enfance et Affaires Scolaires
Mme Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission Le lieu d’accueil Enfants – Parents de l’intercommunalité reçoit le 9 novembre prochain à la Maison de l’Enfance. Il rencontre un bon écho auprès du public.
Un diagnostic enfance – jeunesse est en cours avec une rencontre mardi 15 octobre à 20h à l’Espace Jacques de Menou auprès des jeunes de 12 à 25 ans de la commune comme toute personne intéressée par le sujet.
La conférence-débat organisée dans le cadre du Plan Educatif Local pour soutenir la parentalité mardi 22 octobre à 20 h sur la fratrie, animée par l’association Parentel.
Actions Culturelles et Animations
M. André Floch, Conseiller Municipal Délégué
Une commission de programmation culturelle est montée à l’association ASC avec M. Grégory Bodériou comme président. Des animations sont en projet et des bénévoles sont recherchés pour donner un coup de main pour les mettre en œuvre.
Action Sociale et Solidarité
Madame Nadia Crenn, Conseillère Municipale Déléguée
La Marbrerie Keguiduff de Taulé est chargée de l’enlèvement de quinze tombes dans le cimetière pour un coût de 4.995 €.H.T. les travaux de changement du grillage et de fixation de lamelles occultantes interviendront après la Toussaint.
Une réflexion est en cours pour la réalisation d’un nouvel ensemble columbarium comme il ne reste que sept places dans l’actuel columbarium en place.
A compter du 16 octobre, le Secours Populaire sera présent chaque 3ème mercredi du mois à la Maison du Guéven, rue du Guéven.
Vendredi 18 octobre se tient le traditionnel Repas des Ainés à la salle polyvalente de l’Espace Jacques de Menou pour les personnes agées de 70 ans et plus.
Intercommunalité Conseil Municipal du lundi 7 octobre 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
3
M. Grégory Bodériou rappelle les 180 adhérents de l’association Arts et Zik pour un cout annuel de cours de musique de 380 Euros/an. Les salariés de l’association sont à disposition pour donner des cours complémentaires.
Une information est donnée par François Palut, Maire, pour préciser que le secteur de Bodilis-Saint-Servais ne disposait pas de cours de musique, ce qui explique l’aide de l’intercommunalité à une association pour donner des cours sur Bodilis auprès du public.
____________________________________________________________________ Prochaines réunions de Conseil Municipal à 19 h fixées en Mairie :
lundi 4 novembre 2019
lundi 16 décembre 2019
lundi 10 février 2020
lundi 9 mars 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Abstention : 0
Pouvoirs de M. Judeau à M.C. Pichon
Délibération N°
2019 10 01
Objet : Lotissement communal Théodore Botrel, attribution des travaux de viabilité et fixation du prix de vente
Monsieur Gilbert Miossec, Rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non- Sportifs »
RAPPELLE à l’assemblée la décision de création du lotissement communal Théodore Botrel et la rue Théodore Botrel desservant ce lotissement.
C’est l’objet de la délibération N° 2018-03-09 du 26 mars 2018.
Après avoir demandé à Madame Isabelle Le Goff de quitter la salle (conseillère municipale, employée de l’entreprise Eiffage Energie dépositaire d’une offre sur le lot N° 2), ainsi qu’à Monsieur Grégory Bodériou de quitter la salle (conseiller municipal, gérant de l’entreprise Loussot dépositaire d’une offre sur les lots N° 1, 2, 3) Monsieur le Maire
PRESENTE les résultats de la consultation lancée par avis presse et sur la plateforme E-Mégalis, après étude - suivant les critères de sélection des offres - par le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet Ollivier de Lesneven.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDENT de retenir les entreprises suivantes pour les montants suivants :
LOTS ENTREPRISES MONTANT €.H.T.
Terrassement, voirie Loussot TP - Plouvorn 38.598,49
Réseaux eaux usées, eaux
pluviales, eau potable Loussot TP – Plouvorn 27.704,19
Aménagement paysager Gogé - Bodilis 5.435,50
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle, Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL, Michel ALLAIN, Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Madame Isabelle Le Goff (conseillère municipale, employée de l’entreprise Eiffage Energie dépositaire d’une offre sur le lot N° 2) et Monsieur Grégory Bodériou (conseiller municipal, gérant de l’entreprise Loussot dépositaire d’une offre sur les lots N° 1, 2, 3) ont quitté la salle avant le vote
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance.
Etaient absents :
.../...
CHARGENT Monsieur le Maire de signifier ces décisions auprès des entreprises non-retenues puis celles concernées ; et de signer les documents se rapportant à cette opération.
Les crédits correspondants seront inscrits sur le budget annexe du lotissement communal Théodore Botrel.
DECIDENT de retenir le prix de vente des terrains fixé au m² à 52 €. T.T.C. dans le lotissement communal de Théodore Botrel, représentant la rue Théodore Botrel.
La TVA à la marge est de : 7,59 €/m².
PRECISENT que les lots seront vendus par l’étude notariale Lemoine-Judeau domiciliée sur Plouvorn au 13, rue d’Armor.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019
François Palut, Maire de PLOUVORN
_____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Pouvoir de M.Judeau à M.C. Pichon
Et de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N° :
2019 10 02
Objet : Mise en vente de deux logements rue de Messinou
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie en Mairie jeudi 3 octobre dernier
EXPOSE à l’assemblée la décision d’Armorique Habitat de mettre en vente deux logements locatifs de type T2 et T4, construits en 1991, situés rue de Messinou.
PRECISE que ces logements sont actuellement occupés. Les locataires en place s’ils ne souhaitent pas se porter acquéreur du logement bénéficient du droit au maintien. Dès libération, la priorité est donnée aux locataires d’Armorique Habitat puis dans l’ordre, aux locataires d’autres parcs sociaux puis aux locataires du parc privé.
Suivant la réglementation en vigueur, l’avis du Maire de la Commune doit être recueilli avant la poursuite de la procédure engagée par Armorique Habitat pour la mise en vente de ces logements.
.../...
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH
André, LE SCANF David.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL (pouvoir donné à
Grégory BOEDRIOU), Stéphane PHILIP, Jean-Michel THEPAUT,
Michel ALLAIN
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Considérant les conditions de mise en vente énoncées ci-dessus tenant au caractère social de ces cessions,
EMETTENT un avis favorable à cette proposition de mise en vente de deux logements HLM
rue de Messinou en demandant à Armorique Habitat de respecter le droit des locataires en
place.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon
Et de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N° :
2019 10 03
Objet : Eclairage public Impasse de Lanorgant
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie en Mairie jeudi 3 octobre dernier
PRESENT aux membres du Conseil Municipal le projet de pose du matériel d’éclairage public dans l’Impasse de Lanorgant.
Il comprend l’installation d’une armoire et de deux candélabres.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au S.D.E.F.
L’estimation des dépenses se monte à :
Eclairage Public ................................................12.450 €.H.T.
Selon le règlement financier voté par délibération du S.D.E.F, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF :..................... 1.875 €.
Financement de la commune :............ 10.575 €.H.T.
.../...
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH
André, LE SCANF David.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL (pouvoir donné à
Grégory BODERIOU), Stéphane PHILIP, Jean-Michel THEPAUT,
Michel ALLAIN
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Considérant les conditions de mise en vente énoncées ci-dessus tenant au caractère social de ces cessions,
ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux de de pose du matériel d’éclairage public du Lotissement communal Théodore Botrel.
ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 10.575 €.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le S.D.E.F. pour la réalisation de ces travaux et de ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon
Et de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N°
2019 10 04
Objet : Lotissement communal Théodore Botrel, alimentation du lotissement communal de six lots
Monsieur Gilbert Miossec, Rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs »
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal le projet d’alimentation du lotissement communal Thédore Botrel de 6 lots.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au S.D.E.F.
L’estimation des dépenses se monte à 33.800 €.H.T, et se présente comme suit :
Réseaux BT, HTA : 15.500 €.H.T.
Extension éclairage public – génie civil : 2.500 €.H.T.
Extension éclairage public : 10.000 €.H.T.
Génie civil – infrastructure communications électroniques : 5.800 €.H.T.
.../...
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David..
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL (pouvoir donnée à Grégoy BODERIOU), Stéphane PHILIP, Michel ALLAIN, Jean-Michel THEPAUT
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance. .../...
EXPLIQUE que, selon le règlement financier voté par délibération du S.D.E.F. le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 17 000,00 €
Financement de la commune : 17.960 €. présentés comme suit :
- Réseaux BT, HTA.................................................................. ......... 0,00 € - Extension éclairage public - Génie civil................................ .........2 500,00 € - Extension éclairage public..................................................... .........8 500,00 € - Génie civil - infrastructure communications électroniques .........6 960,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux d’alimentation du lotissement communal Thédore Botrel de six lots.
ACCEPTENT le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 17.960 €.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du S.D.E.F. et détaillant les modalités financières entre la commune et le S.D.E.F. et ses éventuels avenants.
PRECISENT que les lots seront vendus par l’étude notariale Lemoine-Judeau domiciliée sur Plouvorn au 13, rue d’Armor.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019
François Palut, Maire de PLOUVORN
_____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon
Et de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N°
2019 10 05
Objet : Echange de parcelles à Mezallap
Monsieur Martial Cadiou, Rapporteur de la Commission « Environnement et Espace Rural »
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal la demande d’échange de parcelles au lieu-dit « Mezallap » sur la commune ;
PRECISE que ce projet concerne la cession d’une parcelle de 25 m² à Mme Louane Stéphan (lot N° D sur le projet de division du 6 septembre 2019 du cabinet de géomètre A&T Ouest ) ; et l’acquisition d’une parcelle de 72 m² (lot N° A sur le projet de division du 6 septembre 2019 du cabinet de géomètre A&T Ouest).
Le projet s’inscrit dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées section B N° 697 et 698 notamment, actuelles propriété de Madame Louane Stéphan domiciliée chez Madame Maryse De Kersauzon sur Mespaul au lieu-dit « An Irvit » à M. Corentin Quéré domicilié sur Guiclan au lieu-dit « Fouenou ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT le projet d’échange de terrain tel que présenté :
une parcelle de 25 m² à Mme Louane Stéphan contre une parcelle de 72 m² (lot N° A sur le projet de division du 6 septembre 2019 du cabinet de géomètre A&T Ouest).
PRECISENT que les surfaces exactes seront définies dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme correspondants par le cabinet de géomètres A&T Ouest.
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David..
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON) et de Nicolas LERROL (pouvoir donné à Grégory BODERIOU), Stéphane PHILIP, Michel ALLAIN, Jean-Michel THEPAUT
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance. AUTORISENT Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019
François Palut, Maire de PLOUVORN
_____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon
Et de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N°
2019 10 06
Objet : Acquisition et pose d’une clôture sur le terrain de football synthétique
Monsieur Martial Cadiou, Rapporteur de la Commission « Actions Culturelles-Bâtiments et Espaces de Sports et Loisirs »
EXPOSE aux membres de l’Assemblée la nécessité d’acquérir et de faire poser une clôture rigide en pourtour des deux deux terrains de football sur le site de Bel Air, avec 2 portails de largeur de 3 mètres et 2 portillons de largeur 1 m.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT de retenir la proposition de l’entreprise Gogé de Bodilis.
La dépense correspondante sera mandatée sur les crédit de l’article d’investissement N° 2312 « Immobilisations en cours- terrains » du programme d’investissement N° 52 « Terrain de football synthétique ».
AUTORISENT Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019
François Palut, Maire de PLOUVORN _____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David,.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL (pouvoir donné à Grégory BODERIOU), Stéphane PHILIP, Michel ALLAIN, Jean-Michel THEPAUT.
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance. Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon
Et de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N°
2019 10 07
Objet : Dénomination du terrain de football synthétique de Bel Air
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT de retenir la proposition :
Stade de Football Claude Faou
pour dénommer le terrain de football synthétique situé à Bel Air sur la commune.
AUTORISENT Monsieur le Maire, François Palut, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019
François Palut, Maire de PLOUVORN _____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LERROL Nicolas, LE SCANF David.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL (pouvoir donné à Grégory BODERIOU), Stéphane PHIILP, Michel ALLAIN, Jean-Michel THEPAUT
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 22
Pour : 22
Abstention : 0
Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon
Et de N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N°
2019 10 08
Objet : Dépose sépultures abandonnées et acquisition nouvel ensemble columbarium
Madame Nadia Crenn, Conseillère Municipale Déléguées à aux Actions Sociales et à la Solidarité,
EXPOSE la nécessité de reprendre l’alignement des tombes au cimetière et permettre la construction de nouveaux caveaux.
PRECISE que l’opération passe par la dépose de quinze actuelles sépultures.
La procédure a été suivie selon la réglementation.
Parallèlement, il est nécessaire d’acquérir un nouveau columbarium pour répondre à la demande des particuliers désireux d’acquérir un caveau funéraire.
PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées pour effectuer cette dépose des sépultures.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
RETIENNENT les devis de Marbrerie Kerguiduff de Taulé.
AUTORISENT Monsieur le Maire, François Palut, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019
François Palut, Maire de PLOUVORN _____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL (pouvoir donné à Grégory BODERIOU), Stéphane PHILIP, Michel ALLAIN, Jean-Michel THEPAUT
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance. Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUVORN
Date de convocation :
Lundi 30 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 19
Pour : 19
Abstention : 0
Pouvoir de M. Judeau à M.C. Pichon
Et N. Lerrol à G. Bodériou
Délibération N°
2019 10 09
Objet : Travaux d’amélioration de l’acoustique à la Maison du Guéven
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs », réunie en Mairie jeudi 3 octobre dernier
EXPOSE à l’assemblée le problème d’acoustique rencontré à la Maison du Guéven dans les locaux au rez-de-chaussée comme à l’étage.
PROPOSE la solution de l’entreprise Le Gall Plafonds consistant en la pose de dalles plafonds dans les deux salles de réunion et les bureaux à l’étage.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
RETIENNENT la proposition de l’entreprise Le Gall Plafonds
.
AUTORISENT Monsieur le Maire, François Palut, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 7 octobre 2019
François Palut, Maire de PLOUVORN _____________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 8 octobre 2019
Affiché en Mairie le mardi 8 octobre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan
Le lundi sept octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, Anne-Hélène MARC, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David.
Absents excusés : Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL (pouvoir donné à G. BODERIOU), Stéphane PHILIP, Michel ALLAIN, Jean-Michel THEPAUT.
M David LE SCANF a été élu secrétaire de séance.