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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03 88
47
90
61
E-mail
: maiie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2020
A
20
HEURES
15
EN
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
mars
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
quatre
mars
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Léon
MOCKERS,
Maire.
Membres
présents
:
Béatrice
MUNCH,
Jean-Baptiste
BIBERIAN,
Nicole
VIVIEN,
Véronique
JULET,
Vincent
MARTIN,
Sylvie
KRAUTH,
Evelyne
GRAUFFEL,
Bertrand
BOMO,
Olivier
BILLON,
Membres
absents
excusés
: Rocco
NAPOLI
donne
procuration
à
Leon
MOCKERS,
Martine
ACHER
donne
procuration
à
Béatrice
MUNCH,
Edith
BENTZ
donne
procuration
à
Véronique
JULET,
Théophile
GILLMANN
donne
procuration
à
Nicole
VIVIEN,
Laurent
RAUGEL,
Laetitia
MARTZ
Absents
non
excusés
: Patrice
CLEDAT,
Nathalie
MARTIN,
Olivier
WILT
1)
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Nicole
VIVIEN
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la
vérification
des
procurations
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Martine
ALTEMAIRE,
secrétaire
générale,
assiste
Madame
Véronique
JULET
dans
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
l'ajout
de
la
délibération
N°2020-011
concernant
l'approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Molsheim-Mutzig
et
de
la délibération
N°2020-012
concernant
une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façades,
et
ce
dernier
ne
s'y
est
pas
opposé.
2)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
JANVIER
2020
A
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
28
janvier
2020.
Hi COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRERRR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
mars
2020
20-013
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
VU APRES STATUANT STATUANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
le
compte
de
gestion
2019
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
de
la
balance
d'entrée,
des
opérations
de
l’année
et
de
la
balance
de
sortie
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
communal
;
s'être
assuré
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ; sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2019
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
général ;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
CONSTATE DECLARE
la
concordance
des
résultats
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2019
de
la
commune
;
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
pas
d'autre
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
20-014
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019.
DELIBERANT VU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
présenté
par
Monsieur
Léon
MOCKERS,
Maire ;
la
balance
générale
des
comptes
de
l'exercice
2019
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2019
établi
par
le
receveur
municipal
;
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré
;
p. 2 COMMUNE
DE
DACHSTEI
N
RRRRRRRIRR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
mars
2020
Après
avoir
procédé,
à
l'unanimité
des
voix,
à
l'élection
de
Mme
Béatrice
MUNCH
en
qualité
de
Présidente
de
séance
;
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
salle
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019,
lequel
se
résume
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
FraAns
BP
RéSisslens
pepor
ee
Fésulat
cumulé
2018
FONCTIONNEMENT
fDépanses
|'isensel
susiel
owel
auaste|
Recettes
1 357
522.91
€
1
142
521.68
€
306
967.91€
1 449
489.59
€
Résultat
de
l’exercice
515
034.43
€
Excédent
de
fonctionnement
208
066.52
€
515
034.43
€
INVESTISSEMENT
ces
|:
osssstæe|
cscisrmel
|
sssiwroe
Recettes
d'investissement
1
085
351.98
€
559
913.86
€
19
690.93
€
579
604.79
€
Résultat
de
l’exercice
19
094.91
€
Résultat
d'investissement
-138
705.84
€
-119
014.91
€
Résultat
de
clôture
69
360.68
€
396
019.52
€
20-014
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019.
DELIBERANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
Léon
MOCKERS,
Maire
;
VU
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
présenté
par
la
balance
générale
des
comptes
de
l'exercice
2019
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2019
établi
par
le
receveur
municipal
;
p:3 COMMUNE
DE
DACHSTEI
N
RRRIRRRRIR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
mars
2020
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré
;
Après
avoir
procédé,
à
l'unanimité
des
voix,
à
l'élection
de
Mme
Béatrice
MUNCH
en
qualité
de
Présidente
de
séance
;
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
salle
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019,
lequel
se
résume
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
Prévisions
BP
Réalestons
El
Résultat
cumulé
2018
FONCTIONNEMENT
Foépomes
—
T'isvamoiel
ouasiel
owe]
suassice]
Recettes
1357
522.91€
|
1142521.68€
|
306
967.91€
1 449
489,59
€
Résultat
de
l'exercice
515
034.43
€
Excédent
de
fonctionnement
208
066.52
€
515
034.43
€
INVESTISSEMENT
Eépenses
|.
josasrec|
swstormel
|
émeisre
Recettes
d'investissement
1 085
351.98
€
559
913.86
€
19
690.93
€
579
604.79
€
Résultat
de
l'exercice
19
094.91
€
Résultat
d'investissement
-138
705.84
€
-119
014.91
€
Résultat
de
clôture
69
360.68
€
396
019.52
€
10.
DIVERS
Sous
le
point
«
Divers
»,
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
certaines
attributions
qui
lui
a
été
consentie
par
délibération
du
8
avril
2014.
p.4 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
mars
2020
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
p.
5 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRRIR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
mars
2020
RARE
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
Léon
Edith
Procuration
à
MOCKERS
BENTZ
Véronique
JULET
Béatrice
Patrice
MUNCH
CLEDAT
Feent
Jean-Baptiste
Olivier
BIBERIAN
BILLON
Nicole
Nathalie
Absente
VIVIEN
MARTIN
RER
Procuration
à
Léon
Bertrane
Excusé
NAPOLI
MOCKERS
BOMO
Martine
Procuration
à
Olivier
E
;
ACHER
Béatrice
MUNCH
| WILT
AGUSS
MÉTRIQUE
Tsepnis
Procuration
à
Nicole
JULET
GILLMANN
VIVIEN
Vincent
Laurent
Excusé
MARTIN
RAUGEL
Sylvie
Laëtitia
.
Excusée
KRAUTH
MARTZ
Evelyne GRAUFFEL
p.
6