Déliberation - DEL2026 06 01 decisions tampon

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Déliberation - DEL2026 06 01 decisions tampon Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 01 decisions tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Famille, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2026

N° 2026/06-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VENDREDI CINQ JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.

Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.

Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Séverine BEAUME-HECKLY représentée par François BROTHIER

Jean-Philippe ALLOUCH représenté Jean-Marie FERTÉ

Nicolas VASSILEVSKY représenté par Pierre-Benoît LABBÉ

Frédéric LAFFORGUE représenté par Gérard SIGAUD

ABSENT EXCUSE :

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Denis LUGANDDélibération du Conseil Municipal du 05 juin 2026

N° 2026/06-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

Julien MIRO, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 15 avril 2026.

DECISION N°2026-04-122

Décision d’ester en justice dans le cadre du de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal administratif de Montpellier par la SNC LNC ALEPH Promotion à l’encontre de l’arrêté du permis de construire modificatif n°034 057 20M0091 M2 en date du 1er octobre 2025 intéressant la parcelle cadastrée AV12 et désignation du Cabinet GIL et CROS pour défendre les intérêts de la commune au titre de la garantie protection juridique.

DECISION N°2026-04-123

Renouvèlement de la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique » avec la CAF pour l’EAJE Charlotte Ferrères.

DECISION N°2026-04-124

Renouvèlement de la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique » avec la CAF pour l’EAJE Les Nymphéas.

DECISION N°2026-04-125

Demande de financement à la Caisse d’allocations familiales au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements pour le financement des travaux au sein du multi accueil Charlotte FERRERES.

DECISION N°2026-04-126

Annulée

DECISION N°2026-04-127

Signature d’un contrat d’acquisition d’une œuvre et cession de droit d’auteur dans le cadre de la réalisation d’une fresque à l’école Saint Exupéry par l’artiste Solice. Le montant du contrat s’élève à 4 400€ TTC.

DECISION N°2026-04-128

Attribution de l’Allocation Parents Employeurs du 1er trimestre 2026.

DECISION N°2026-04-129

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association TSV, pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel et de la console son. Dans le cadre de l’organisation de Travaux Pratiques pour des stagiaires en formation longue, le vendredi 3 avril 2026 et le jeudi 30 avril 2026, le Kiasma est mis à disposition gracieusement à l’association.

DECISION N°2026-04-130

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’université de pour l’utilisation de l’auditorium M. Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya, la salle de réunion Paganini, l’espace du hall le jeudi 16 avril et vendredi 17 avril 2026. L’université de Montpellier y organisera la journée de sensibilisation sur les enjeux de l'eau douce "PLOUF" à destination d'un public scolaire. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 833,33 € HT, soit 1.000,00 TTC.Suite de la délibération N°2026/06-01

DECISION N°2026-04-131

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Devensys pour l’utilisation de l’Auditorium Maurice Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya, la salle de réunion espace Paganini, l’espace traiteur et le hall du mercredi 22 avril au samedi 25 avril 2026. Devensys y organisera la 3ème édition CYCOM, journées de conférences de la cybersécurité. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève 7.129,17 HT soit 8.555,00 € TTC.

DECISION N°2026-04-132

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Clémence Immobilier pour l’utilisation de l’espace Paganini, le jeudi 30 avril 2026. Clémence Immobilier y organisera deux assemblées générales de copropriété de la Résidence Khara et la Résidence Kapia. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 166.67 € HT, soit 200 € TTC.

DECISION N°2026-04-133

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Festival International Cinéma Méditerranéen Montpellier » pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel le lundi 4 mai 2026. L’association « Festival International Cinéma Méditerranéen Montpellier » y organisera deux séances de cinéma pour des groupes scolaires. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 150,00 € HT, soit 180,00 TTC

DECISION N°2026-04-134

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Farran SAS pour l’utilisation de la salle polyvalente Espace Lagoya du jeudi 28 mai au lundi 1er juin 2026. Farran SAS y organisera une vente aux enchères « Les Phares ». La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 2.863,33 € HT, soit 3.436,00 TTC.

DECISION N°2026-04-135

Signature d’un contrat de cession avec Label Folie dans le cadre des spectacles Hors les murs pour le jeudi 18 juin 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas d’élève à 2 582€ TTC.

DECISION N°2026-04-136

Signature d’un contrat de cession avec l’association Au Singulier et au Pluriel dans le cadre des spectacles Hors les murs pour le jeudi 11 juin 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas d’élève à 1 500€ (non assujettie à la TVA).

DECISION N°2026-04-137

Signature d’une convention d’exposition avec le MO.CO. et l’artiste Baptiste Eybert dans le cadre d’une exposition au Kiasma du 6 mai au 24 juillet 2026. Le montant du contrat s’élève à 4 200€ TTC.

DECISION N°2026-04-138

Signature d’un contrat de cession avec l’Orchestre Opéra National Montpellier pour un concert dans le cadre du festival de musique classique Les Musicales de Castelnau-le-Lez le dimanche 7 juin 2026. Le montant du contrat est de 2 110€ TTC.

DECISION N°2026-04-139

Signature d’un contrat de cession avec l’Orchestre Opéra National Montpellier pour un concert dans le cadre du festival de musique classique Les Musicales de Castelnau-le-Lez le dimanche 14 juin 2026. Le montant du contrat est de 2 110€ TTC.

DECISION N°2026-04-140

Signature d’une convention de mise à disposition de l’église Saint Vincent avec la paroisse pour un concert de musique classique, le dimanche 14 juin 2026. Le prix de la mise à disposition s’élève à 200€ TTC.Suite de la délibération N°2026/06-01

DECISION N°2026-04-141

Signature d’une convention de mise à disposition de l’église Saint Vincent avec la paroisse pour un concert de musique classique, le dimanche 7 juin 2026. Le prix de la mise à disposition s’élève à 200€ TTC.

DECISION N°2026-04-142

Décision d’ester en justice dans le cadre du de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Mohamed DEHIMI et Madame Mirna KHALIL à l’encontre de l’arrêté du permis de construire n°034 057 25M0050 en date du 26 janvier 2026 intéressant la parcelle cadastrée BK240 et désignation du Cabinet GIL et CROS pour défendre les intérêts de la commune au titre de la garantie protection juridique.

DECISION N°2026-04-143

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le Collège Frédéric Bazille, pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya et l’espace du bar pour l’organisation d’un concert de restitution du travail des élèves les mercredi 6 mai et jeudi 7 mai 2026. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2026-04-144

Signature d’une convention de mise à disposition de l’église Saint Vincent avec la paroisse pour un concert de musique classique, le dimanche 31 mai 2026 Le prix de la mise à disposition s’élève à 200€ TTC.

DECISION N°2026-04-145

Signature d’un de cession avec l’association Les caractères de la musique – les Ombres pour un concert dans le cadre du festival de musique classique Les Musicales de Castelnau-le-Lez, le dimanche 31 mai 2026. Le montant du contrat est de 3 150€ TTC.

DECISION N°2026-04-146

Signature d’un contrat d’accompagnement et d’expertise avec la société CYKLAD pour son FortiAnalyzer et son FIREWAL FG40F, éléments majeurs de la sécurité dans l’infrastructure informatique. Le contrat prend effet à compter du 15 mai 2026 pour une durée d’un an pour le montant annuel suivant : site distant FG-40F : 250,00 € HT et FortiAnalyser-VM : 500,00 € HT.

DECISION N°2026-04-147

Signature d’une convention de partenariat avec Fanny MAZER éducatrice de jeunes enfants, pour la présentation de pistes d’ateliers à mettre en place en crèche ou au domicile des assistantes maternelles municipales, en lien avec les capacités motrices et psychiques des jeunes enfants. Le coût de l’intervention s’élève à 630€ TTC.

DECISION N°2026-04-148

Signature d’une convention de partenariat avec Delphine BOUSCAYROL pour l’animation d’un atelier corporel pour les professionnels de la direction Petite Enfance, sur la mise en mouvement du corps de manière individuelle et la relation à l’autre dans le mouvement. Le coût de l’intervention s’élève à 485€ TTC.

DECISION N°2026-05-149

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Olympique Castelnau Judo 34 » pour l’utilisation de la salle polyvalente Espace Lagoya, le bar et le hall le mardi 5 mai 2026. L’association « Olympique Castelnau Judo 34 » y organisera la remise de grade le mardi 5 mai 2026. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2026-05-150

Signature d’une convention de mise à disposition de l’Espace Côté Lez le Vendredi 29 Mai 2026 pour organiser l’Assemblée Générale de copropriété de la Résidence « TERRA LUCIA ». La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 166.67 € HT, soit 200 € TTC.Suite de la délibération N°2026/06-01

DECISION N°2026-05-151

Signature d’une convention avec l’association CAP EMPLOI APSH-34 pour la mise à disposition d’une salle au Clos des Verdures tous les jeudis de 9h à 17h du 1er mai au 31 décembre 2026. L’association tiendra des permanences d’accompagnement au profit des demandeurs d'emploi qui font face à une problématique de santé physique ou mentale. La mise à disposition est accordée à titre gracieux.

DECISION N°2026-05-152

Signature d’une convention de partenariat avec l’Opéra Orchestre National de Montpellier Occitanie pour l’intervention de musiciens et chanteurs dans les établissements du jeune enfant de la ville et lors des matinées organisées par le Relais Petite enfance. Le coût de l’intervention d’une durée de 1h30 à 2h s’élève à 180€ TTC

DECISION N°2026-05-153

Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours diligenté devant le Tribunal administratif de Montpellier par Madame Laétitia FERRAS relative à la mise en cause de la collectvité dans un litige de dommages sur véhicule liés à la voirie et désignation De Maitre AVALLONE pour défendre les intérêts de la commune au titre de la garantie protection juridique.

DECISION N°2026-05-154

Signature d’un contrat de cession avec la compagnie L’appel du pied dans le cadre des spectacles Hors les murs pour le jeudi 28 mai 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas d’élève à 1 169.43€ (association non assujettie à la TVA).

DECISION N°2026-05-155

Signature d’un contrat de cession avec Soul Music 34 pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le dimanche 19 juillet 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas d’élève à 1 300€.

DECISION N°2026-05-156

Signature d’un contrat de cession avec La Compagnie du Jazz Montpellier pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir le jeudi 16 juillet 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas d’élève à 2 200€.

DECISION N°2026-05-157

Signature d’un contrat de cession avec L’association Pour le Jazz pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le vendredi 17 juillet 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas d’élève à 1 400€.

DECISION N°2026-05-158

Signature d’une convention avec Le Festival Radio France Occitanie Montpellier pour l’accueil d’un concert le mercredi 15 juillet 2026 au Parc Monplaisir. Le montant du contrat est à la charge du Festival Radio France Occitanie Montpellier.

DECISION N°2026-05-159

Signature d’un contrat d’ateliers théâtre avec La Compagnie Mégaera, pour l’animation d’ateliers dans le cadre de l’option théâtre avec le Lycée Pompidou. Le montant du contrat s’élève à 1 000€.

DECISION N°2026-05-160

Signature d’une convention de partenariat avec le comité départemental handisport de l’Hérault à l’occasion des olympiades 2026, manifestation sportive organisée par la commune. Cette convention prévoit la location de 10 fauteuils roulants manuels pour 2 journées de manifestation et s’intègre dans un objectif de sensibilisation au handicap à destination d’un public scolaire. Le montant de la convention s’élève à 500€ TTC.Suite de la délibération N°2026/06-01

DECISION N°2026-05-161

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la société Lamy pour l’utilisation de l’espace Paganini, le mardi 23 juin 2026. La société Syndic Lamy y organisera une assemblée générale de copropriété de la Résidence l’Orée du Bois. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 166.67 € HT, soit 200 € TTC.

DECISION N°2026-05-162

Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal administratif de Montpellier par Madame Martine BOSSE à l’encontre de l’arrêté du permis de construire n°034 057 24 M0023 en date du 14 octobre 2024 intéressant la parcelle cadastrée CB325 CB324 et désignation De Maitre AVALLONE pour défendre les intérêts de la commune au titre de la garantie protection juridique.

DECISION N°2026-05-163

Signature d’une convention de mise à disposition avec Monsieur BOUGUERMOUH de la salle Joël Bizet située au 515 avenue de la Monnaie pour organiser le Samedi 23 Mai 2026 et Dimanche 24 mai 2026 un repas amical. La mise à disposition est accordée à titre gracieux.

DECISION N°2026-05-164

Décision d’ester en justice devant le Tribunal judiciaire de Montpellier dans le cadre d’un bail commercial signé par la Commune en date du 22 septembre 2022 et désignation De Maitre SALES pour défendre les intérêts de la commune.

DECISION N°2026-05-165

Fixation des tarifs communaux pour l’organisation de séjours à destination des enfants et des adolescents pendant les vacances d’été 2026 comme suit :

- Séjour Malibert du 27 au 31 juillet pour des enfants de 7 à 12 ans : 330€ - Séjour Saint Enimie du 20 au 27 juillet pour des adolescents de 12 à 17 ans : 370€

DECISION N°2026-05-166

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le lycée Georges Pompidou, pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, l’espace Lagoya et les loges pour y organiser des restitutions théâtrales du lundi 18 mai au vendredi 22 mai 2026. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2026-05-167

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Ensemble pour Castelnau pour l’utilisation de l’espace Paganini le lundi 18 mai 2026. L’association y organisera sa réunion publique. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2026-05-168

Signature d’une une convention de mise à disposition du Kiasma avec le Syndicat Mixte de Garrigues Campagne, pour l’utilisation de la salle de réunion Paganini le jeudi 21 mai 2026. Le Syndicat Mixte de Garrigues Campagne y organisera la réunion d’installation du comité syndical. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 05 JUIN 2026

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.